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Déliberation - DCM du 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM du 28.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
er
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
£ AS
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
H
TRENTE
de
la
Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de
séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents
:Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leïla,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
HENISSART
Gaëlle,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
en
fonction
: 19
RUFFA
Christine,
SAMUEL
Nadia,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
Nombre
des
membres
REIGNIER
François-Xavier,
TAILLEUR
Jean-Louis,
qui
ont
assisté
à la
Séance
: 16
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric
(Madame
RUFFA
Christine),
Madame
Nombre
de
pouvoirs
: 3
MARTINY
Marion
(Madame
HANESSE
Rachel).
Nombre
de votants : 19
Secrétaire de séance: Madame
Liliane AMOROS
assistée de Madame
Marie MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs.
POINT
01
—
2022/09/001
- CONSEIL
MUNICIPAL
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
JUIN
2022
Rapporteur
Madame
le Maire
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2022
et
précise
que
celui-ci
a
été
envoyé
à
tous
les
Conseillers
Municipaux
par
voie
électronique
en
date
du
21
septembre
2022.
Aucune
remarque
écrite
n’a
été
reçue
par
messagerie
électronique
et
pas
d'intervention
orale.
AR
AK
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
ADOPTE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juin
2022
sans
remarques
et
sans
observations.
DECISION
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
le 30
septembre
2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
H
TRENTE
de
la
Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de
séance
:Madame
le
Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
:19
Etaient
présents
:Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leïla,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
HENISSART
Gaëlle,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
en
fonction
:19
RUFFA
Christine,
SAMUEL
Nadia,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
Nombre
des
membres
REIGNIER
François-Xavier,
TAILLEUR
Jean-Louis.
qui
ont
assisté
à
la
Séance
:16
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric
(Madame
RUFFA
Christine),
Madame
Nombre
de
pouvoirs
:3
MARTINY
Marion
(Madame
HANESSE
Rachel).
Nombre
de
votants
:19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs.
POINT
02
- 2022/09/002
- CONSEIL
MUNICIPAL
-
MAINTIEN
D'UN
ADJOINT
DANS
SES
FONCTIONS
APRES
RETRAIT
DE
SES
DELEGATIONS
Rapporteur
Madame
le Maire
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L.2122-20,
VU
l'arrêté
n°13/2021
en
date
du
30
avril
2021,
par
lequel
Madame
le
Maire
a donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Marion
MARTINY,
3°"
Adjointe
au
Maire
dans
le
domaine
de
l’animation
;
VU
l'arrêté
n°28/2022
en
date
du
20
septembre
2022
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction.
Son
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale
;
CONSIDERANT
que,
aux
termes
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
;
VU
la réception
du
courrier
électronique
de
Madame
Marion
MARTINY
;
Il
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à
Madame
Marion
MARTINY,
3%"
Adjointe
au
Maire
;de
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et
de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
Marion
MARTINY,
Adjointe
au
Maire.
AAC
OR
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
PREND
ACTE
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à Madame
Marion
MARTINY,
3ème
Adjointe
au
Maire
suite
à sa
demande
:
DECIDE
de
se prononcer
par
Le biais
d’un
scrutin
public
;
DECIDE
de
maintenir
les
fonctions
de
Madame
Marion
MARTINY
en
tant
qu’Adjointe
au
Maire
sans
délégation. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
ML
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
H
TRENTE
de
la
Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de
séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents
: Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
HENISSART
Gaëlle,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
en
fonction
: 19
RUFFA
Christine,
SAMUEL
Nadia,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
Nombre
des
membres
REIGNIER
François-Xavier,
TAILLEUR
Jean-Louis.
qui
ont
assisté
à la
Séance
: 16
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric
(Madame
RUFFA
Christine),
Madame
Nombre
de
pouvoirs
: 3
MARTINY
Marion
(Madame
HANESSE
Rachel).
Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance: Madame
Liliane AMOROS
assistée de Madame Marie MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs.
POINT
03
— 2022/09/003
- ASSOCIATION
LOCALE
— VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
AU
TENNIS
CLUB
D’AMANVILELERS
(TCA)
POUR
L’ANNEE
2022
Rapporteur
Madame
le Maire
1 -
Dans
le
cadre
du
soutien
à équipement
des
associations
locales
—
Sport
et
Jeunesse
—
du
Conseil
Départemental,
l’association
TCA
s’est
engagée
à déposer
une
demande
auprès
de
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
pour
2023
concernant
l’achat
(uniquement
sans
pose)
de
filets
(montant
500,00
€)
et
de
balles
de
match
(montant
375,00€)
soit
un
montant
total
de
965,00
€.
Comme
pour
d’autres
associations,
la
commune
participe
à ces
projets
sous
forme
d’une
avance
de
trésorerie
à
savoir
pour
ce
projet
la
somme
de
965,00
€.
L'association
Tennis
Club
d’Amanvillers
(TCA)
reversera
à
la
commune
le
montant
perçu
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
à
hauteur
de
40
%
du
montant
des
dépenses.
2-
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
Le
versement
d’une
subvention
de
287,00
€
pour
le
fonctionnement
annuel
de
l'association
TCA
conformément
au
budget
prévisionnel
transmis
;
Son
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
Pintérêt
public
de
ce
projet
;
CONSIDÉRANT
la demande
de
l'association
Tennis
Club
d’Amanvillers
(TCA)
de
septembre
2022
;
VU
Pexamen
et
l’avis
favorable
de
la
Commission
vie
associative/
communication/
animation
en
date
du
15
septembre
2022
;
AK
AE
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2022
d’un
montant
de
287,00
€
en
faveur
du
Tennis
Club
d’Amanvillers
;
APPROUVE
le
versement
d’une
avance
de
trésorerie
de
965,00
€
suite
à
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
en
2023
;
ACCEPTE
le
reversement
de
la
part
de
l’association
TCA
à réception
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
à
hauteur
de
40
%
du
montant
total
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
fa
présente
délibération.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
DECISION
ABORTERA
ÉTUNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en Préfegtür
é
30
ss
Î RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
4
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
€
&
SNS
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
H
TRENTE
de
la
Moselle
Nombre
des
membres
du
président
de
séance
:Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
:19
Etaient
présents
: Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
HENISSART
Gaëlle,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
en
fonction
: 19
RUFFA
Christine,
SAMUEL
Nadia,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
IANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
Nombre
des
membres
REIGNIER
François-Xavier,
TAILLEUR
Jean-Louis.
qui
ont assisté
à la
Séance
: 16
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric
(Madame
RUFFA
Christine),
Madame
Nombre
de
pouvoirs
: 3
MARTINY
Marion
(Madame
HANESSE
Rachel).
Nombre
de votants
: 19
Secrétaire
de séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs.
POINT
64
—
2022/09/004
-
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
DU
CONTRÔLE
DE
LEGALITE Rapporteur
Madame
le Maire
Le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
Particle
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
dispose
que
la
collectivité
qui
choisit
d’effectuer
par
voie
électronique
la
transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et/ou
au
contrôle
budgétaire
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département
signe
avec
celui-ci
une
convention
prévoyant
notamment
:
—
L’agrément
de
l’opérateur
de
télétransmission
(et
l’homologation
de
son
dispositif)
;
—
La
nature
et
la
matière
des
actes
transmis
par
voie
électronique
;
—
Les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
l’organisation
et le
fonctionnement
de
la
télétransmission
;
——
La
possibilité,
pour
la
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
local,
le
groupement
(catégorie
auxquels
appartiennent
notamment
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
la
société
d'économie
mixte
locale
(SEML),
la
société
publique
locale
(SPL)
ou
l’association
syndicale
de
propriétaires,
désignées
ci-après
par
« collectivité
»,
de
renoncer
à
la
transmission
par
voie
électronique
et
les
modalités
de
cette
renonciation.
Alors
que
le
cahier
des
charges
national
de
la
télétransmission
dans
ACTES
a une
portée
nationale,
la
convention
relève
de
lengagement
bilatéral
entre
le
représentant
de
l'État
et
de
la
« collectivité
»
pour
constater,
d’une
part,
l'utilisation
d’un
dispositif
de
télétransmission
en
conformité
avec
le
cahier
des
charges
de
la
télétransmission
(c’est-
à-dire
homologué)
et,
d’autre
part,
pour
décliner
localement
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission.
Le
présent
document
propose
un
cadre
type
pour
faciliter
l'établissement
d’une
convention
entre
Îe
représentant
de
L'État
et
chaque
«collectivité
»,
en
vue
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et/ou
au
contrôle
budgétaire
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
État.
VU
Le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
pris
en
application
de
l’article
139
de
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
He Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
AUTORISE
la mise
en
place
du
dispositif ACTES
au
sein
de
la commune
d’Amanvillers
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
avec
la
société
Berger-Levrault,
opérateur
de
transmission
homologué
par
le
Ministère
de
Pintérieur,
le
marché
correspondant
ainsi
que
la
future
convention
passée
entre
la
Préfecture
et
la
Commune.
DECISION ADOPTEE
A L’UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caraclère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
le 30
septembre
2022
VOTE FOUR:
1.
VOTECONTRE.
00.
ABSIENTION.
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
er
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OK D
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
H
TRENTE
de
la
Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de
séance
:Madame
le
Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
:19
Etaient
présents
:Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
HENISSART
Gaëlle,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
en
fonction
:19
RUFFA
Christine,
SAMUEL
Nadia,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
Nombre
des
membres
REIGNIER
François-Xavier,
TAILLEUR
Jean-Louis.
qui
ont
assisté
à la
Séance
:16
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric
(Madame
RUFFA
Christine),
Madame
Nombre
de
pouvoirs
:3
MARTINY
Marion
(Madame
HANESSE
Rachel).
Nombre
de
votants
:19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs.
POINT
05
—
2022/09/005
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—-
AMENAGEMENT
DU
PRESBYTERE
DE
SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
Rapporteur
Madame
le Maire
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
de
la
commune
de
Sainte-Marie-aux-Chênes
de
pouvoir
disposer
d’une
subvention
pour
l’aménagement
d’un
nouveau
presbytère
en
réhabilitant
des
locaux
de
la
commune.
L'ancien
presbytère
qui
dessert
les
communes
du
plateau,
est
vétuste
et
nécessiterait
des
travaux
de
trop
grande
envergure
pour
être
remis
aux
normes.
Ce
projet
a pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
la
paroisse
du
Plateau
dont
notre
commune
fait
partie.
Le
coût
des
travaux
s’élève
à
189
408,36
Euros
HT.
Une
participation
forfaitaire
de
5
000,00
Euros
est
demandée
aux
6
autres
communes
composant
la
paroisse
du
Plateau
(Amanvillers,
Malancourt,
Montois,
Saint-Privat,
Vernéville,
Roncourt)
;
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à la
commune
de
Sainte-Marie-aux-Chênes
d’un
montant.S
000,00
Euros.
Son
rapporteur
entendu
;
VU
la demande
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la commune
de
Sainte-Marie-aux-Chênes
reçue
par
courrier
en
date
du
17/05/2022
:
KE
HR
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
ACCEPTE
de
participer
à hauteur
de
5
000,00
€uros
au
financement
des
travaux
du
presbytère
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
toute
convention
ou
contrat
relatif
à ce
financement
de
Sainte-Marie-Aux-Chênes
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
DECISION ADOPÎEE
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en Préfect
À RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PR
Ds
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A DIX-NEUF
H
TRENTE
de
ta Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents
: Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
HENISSART
Gaëlle,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
en fonction :
19
RUFFA
Christine,
SAMUEL
Nadia,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Nombre
des
membres
Patrick,
REIGNIER
François-Xavier,
TAILLEUR
Jean-Louis.
qui
ont
assisté
à la
|
Séance
: 16
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric
(Madame
RUFFA
Christine),
Madame
Nombre
de pouvoirs
: 3
MARTINY
Marion
(Madame
HANESSE
Rachel).
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs.
POINT
06 — 2022/09/006
- MOTION
CONCERNANT
L’AUGMENTATION
DU
COUT
DE
L'ENERGIE
La
hausse
du
prix
de
l’énergie
a un
impact
direct
sur
les
particuliers,
les
entreprises
mais
aussi
sur
les
collectivités
territoriales. Nos
communes
assument
un
service
public
de
proximité
et
de
solidarité
au
service
de
nos
concitoyens
dont
personne
ne
peut
contester
l’immense
utilité.
L'augmentation
du
prix
de
l’énergie
(électricité
et
gaz)
engendre
un
coût
supplémentaire
pour
le
budget
des
collectivités
territoriales
qui
peut,
parfois,
atteindre
plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros.
Cette
nouvelle
contrainte
budgétaire
pour
les
colectivités
met
à
mal
leur
équilibre
financier
déjà
fragilisé
par
la
crise
COVID.
Cette
hausse
va
obliger
les
collectivités
à
réduire
le niveau
de
service
ou
à augmenter
la tarification
voire
à limiter
les
investissements
des
travaux
de
transition
écologique.
Le
Gouvernement
n’a
pour
le moment
pas
apporté
de
réponses
satisfaisantes
et a même
exclu
toute
compensation
à
destination
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
les
mesures
prises jusqu’à
présent
s’adressent
principalement
aux
particuliers.
Il
est
pourtant
essentiel
que
les
collectivités
soient,
au
même
titre
que
les
entreprises
et
les
particuliers,
accompagnées
dans
cette
période
extrêmement
compliquée,
les
collectivités
étant
des
acteurs
importants
du
développement
économique
des
territoires.
Pour
mémoire,
c’est
bien
du
fait
de
décisions
prises
au
niveau
gouvernemental
et
européen
que
nos
communes
ont
été
contraintes
à des
appels
d’offres
pour
acheter
le
gaz
et l’électricité
sur
les
marchés.
Mais
aujourd’hui
nos
collectivités
n’ont
pas
les
moyens
d’aftendre.
Ainsi,
les
élus
du
Conseil
municipal
d’Amanvillers
interpellent
le
Gouvernement
afin
que
des
mesures
soient
mises
en
place
pour
permettre
aux
collectivités
d’affronter
cette
crise
énergétique
inédite,
Il
s’agit
d’une
mesure
d’urgence
mais
aussi
d’une
mesure
vitale
pour
préserver
l’équilibre
financier
des
territoires
et leur
permettre
de
continuer
à assurer
les
services
essentiels
à la population
tout
en
préservant
la stabilité
de
la fiscalité
locale
;
VU
le
rapport
d’information
n°836
du
SENAT
sur
la
hausse
du
coût
des
énergies
et
son
impact
pour
les
collectivités
territoriales
;
ARR Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
ADOPTE
la motion
concernant
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie
‘(électricité
et gaz)
;
DEMANDE
au
Gouvernement
une
extension
du
bouclier
tarifaire
à
toutes
les
collectivités
territoriales,
quel
que
soit
leur taille
;
DEMANDE
de
revaloriser
le montant
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
;
DEMANDE
de
réintroduire
les tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
de
l’électricité
;
DEMANDE
de
relever
le plafond
de
Paccès
régulé
à l’électricité
nucléaire
historique
(ARENH)
;
DEMANDE
d’augmenter
l’enveloppe
des
aides
(DSIL,
CEE...)
dédiées
à
la
rénovation
de
l’éclairage
public
et
à
la rénovation
thermique
du
patrimoine
des
collectivités
territoriales
;
ADRESSE
la motion
au
Préfet
du
département
de
la Moselle
à destination
du
Gouvernement
et aux
associations
d'élus.
DECISION ADOPTEE
À L'UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
le 30
septembre
2022
NOTE POUR:
©
VOTÉ CONTRE.
00.
ABSTENTION:
00 ES
2k
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
re
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lo
&
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
H
TRENTE
de
la Moselle
Nombre
des
membres du
Président
de séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents
: Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
HENISSART
Gaëlle,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
en
fonction
: 19
RUFFA
Christine,
SAMUEL
Nadia,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
Nombre
des
membres
REIGNIER
François-Xavier,
TAILLEUR
Jean-Louis.
qui
ont
assisté
à la
Séance
: 16
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric
(Madame
RUFFA
Christine),
Madame
Nombre
de
pouvoirs
: 3
MARTINY
Marion
(Madame
HANESSE
Rachel).
Nombre
de votants
: 19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs,
POINT
07
—
2022/09/007
-
EUROMETROPOLE
DE
METZ
-
DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
LORRY-MARDIGNY
Rapporteur
Madame
le Maire
Une
nouvelle
commune
a exprimé
le souhait
d’adhérer
à l’Eurométropole
de
Metz
et de
se retirer
de
la Communauté
de
Commune
Mad&Moselle
pour
la commune
de
Lorry-Mardigny.
Cette
demande
d’adhésion
doit faire
l’objet
d’une
approbation
par
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
de
l’Eurométropole
de
Metz,
étant
entendu
que
chaque
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai
de
trois
mois,
la décision
est
réputée
favorable.
L’adhésion
doit
être
acceptée
par
les
deux
tiers
au
moins
de
Conseils
Municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
Metz,
Commune
dont
la
population
est
la plus
nombreuse
et est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
Son
rapporteur
entendu
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-18
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
30
mai
2022
approuvant
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Lorry-Mardigny
à Metz
Métropole
;
VU
étude
d’impact
présentant
une
estimation
des
incidences
de
lopération
sur
les
ressources
et
les
charges
ainsi
que
sur
le personnel
des
Communes
et Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
concernés
;
VU
la notification
par
courrier
de
Monsieur
le Président
de
Metz
Métropole
en
date
du
21
juin
2022
;
CONSIDERANT
que
la
demande
d’adhésion
de
la
Communes
de
Lorry-Mardigny
à
Metz
Métropole
est
subordonnée
à l’accord
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
de
création
de
l’établissement
;
HR
XX
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
PREND
ACTE
des
études
d’impact
;
APPROUVE
la demande
d'adhésion
de
la Communes
de
Lorry-Mardigny
à Metz
Métropole.
DECISION ADOPTEE-A FUNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture ]
ê
f
VOTE
FOUR
VOTE
CON
ABSTENTION RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
rs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. _.
, Ve
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
H
TRENTE
de
la Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de
séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents
: Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
HENISSART
Gaëlle,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
en
fonction
: 19
RUFFA
Christine,
SAMUEL
Nadia,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
Nombre
des
membres
REIGNIER
François-Xavier,
TAILLEUR
Jean-Louis.
qui
ont
assisté
à la
Séance
: 16
Étaient
absents
exeusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric
(Madame
RUFFA
Christine),
Madame
Nombre
de
pouvoirs :
3
MARTINY
Marion
(Madame
HANESSE
Rachel).
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs.
POINT
08
—
2022/09/008
-
EUROMETROPOLE
DE
METZ
- COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
PORTANT
EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
SUITE
À
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
RONCOURT
POUR
L'ANNEE
2022
Rapporteur
Madame
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
des
Impôts,
et notamment
en
son
article
1609
Nonies
C
;
VU
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
28
avril
2014,
portant
constitution
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2021-DCL/1-042
portant
adhésion
de
la
commune
de
Roncourt
à
Metz
Métropole
au
1%
janvier
2022
;
VU
le rapport
définitif de
la CLECT
de
Metz
Métropole
pour
l’année
2022
;
CONSIDERANT,
que
suite
à
l’adhésion
de
la
commune
de
Roncourt,
la
CLECT
a
pour
mission
d’élaborer
un
rapport
retraçant
le montant
des
charges
transférées
par
la commune
de
Roncourt
à Metz
Métropole
;
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
1609
Nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
CLECT
dispose
d’un
délai
de
neuf mois
à compter
de
la date
de transfert
de
compétence,
pour
transmettre
ce rapport
aux
communes
membres
de
Metz
Métropole
;
CONSIDERANT
que
la CLECT
de
Metz
Métropole
s’est réunie
en
session
plénière
le 4 juillet 2022,
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
par
la commune
de
Roncourt
au
1* janvier
2022
;
CONSIDERANT
que
le rapport
de
la CLECT
doit
faire
l’objet
dans
les trois
mois
d’une
approbation
par
la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
commune
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population,
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
La population
;
CONSIDERANT
que
le rapport
de
la CLECT,
joint
en
annexe,
précise
la méthodologie
mise
en
œuvre
ainsi
que
les
évaluations
financières
des
transferts
de
charges
de
la
commune
de
Roncourt
à Metz
Métropole
;
RE
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
APPROUVE
le
rapport
définitif
2022
de
la
CLECT
évaluant
les
charges
transférées
par
la
commune
de
Roncourt
à
Metz
Métropole
;
AUTORISE
en
conséquence
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.