Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM du CM 25.01.2023
Déliberation - DCM du CM du 16.06.2022 003
Déliberation - DCM du 28.09.2022
Déliberation - DCM du 02042026
Procès Verbal - PV adopte CM du 14.11.2024
Déliberation - DCM 01102025
Déliberation - DCM du 22.02.2023
Déliberation - DCM du 26.10.2022
Procès Verbal - PV DU CM 23.05.2024
Déliberation - POINT 00B ODJ CM du 04.09.2025
Déliberation - DCM du CM du 30.05.2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM du CM du 30.05.2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT de
la
Moselle
Nombre
des
membres
du
Conseil
municipal
élus
: 19
Nombre
des
membres
en
fonction
: 19
Nombre
des
membres
qui
ont
assisté
à la
Séance
: 13
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Nombre
de
votants
: 19
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
Fous
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
j
|
&
L
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
Président
de
séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Etaient
présents:
Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
RUFFA
Christine,
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
TAILLEUR
Jean-Louis,
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
HENISSART
Gaëlle
(Madame
RUFFA
Christine),
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Madame
MARTINY
Marion
(Monsieur
LEOMY
Patrick),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric,
(Monsieur
CERF
René),
Monsieur
REIGNIER
François-Xavier,
(Monsieur
TAILLEUR
Jean-Louis),
Madame
SAMUEL
Nadia
(Madame
AMOROS
Liliane),
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs
[POINT
01
-
CONSEIL
MUNICIPAL
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
6 AVRIL
2022
Rapporteur
Madame
le Maire
;
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2022
et
précise
que
celui-ci
a été
envoyé
à tous
les
Conseillers
Municipaux
par
voie
électronique
en
date
du
mercredi
26
1/05/2022.
RRCRACE
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2022.
VOTE
POUR
:
19
VOTE
CONTRE :
00
ABSTENTION
:
00
DECISION
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
le
1° juin
2022 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
8
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
&.
|
|
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
de
la Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents:
Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
RUFFA
Christine,
en
fonction
: 19
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
TAILLEUR
Jean-Louis,
Nombre
des
membres
qui
ont
assisté
à la
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
HENISSART
Gaëlle
(Madame
Séance
:
13
RUFFA
Christine),
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Madame
MARTINY
Marion
(Monsieur
LEOMY
Patrick),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric,
(Monsieur
Nombre
de
pouvoirs
: 6
CERF
René),
Monsieur
REIGNIER
François-Xavier,
(Monsieur
TAILLEUR
Jean-Louis),
Madame
SAMUEL
Nadia
(Madame
AMOROS
Liliane),
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs
POINT
02
- ECOLES
- BUDGET
ALLOUE
POUR
2022
|
Madame
AMOROS
rapporte
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
Groupe
Scolaire
Serge
Gauche,
il convient
de
prévoir
pour
l’année
2022
les
modalités
relatives
à la répartition
des
crédits
et des
subventions
de
fonctionnement
et
de
soutien
aux
équipes
pédagogiques.
Les
crédits
sont
répartis
selon
des
forfaits
calculés
par
élève
ou
par
action.
Les
enveloppes
ainsi
déterminées
sont
gérées
par
le Directeur
des
écoles
et les
services
administratifs
qui
règlent
les
factures.
BILAN
DES
DEPENSES
SCOLAIRES
2021
Ritrmens ones
Dépenses
accordées
Fournitures
aux
élèves
(effectifs
au
1‘ janvier
2021)
220
élèves
x
35,50
€
7
810,00
€
9 302,47
€
livres
et renouvellement
de
manuels
scolaires
1 800,00
€
521,50
€
Papier
et
fournitures
administratives
0,00
€
2
158,64
€
Calculatrices
(élèves
de
CM2
entrant
en
6è"°)
640,00
€
659,67
€
photocopies
1 700,00
€
1 700,00
€
Forfait
« fruits
et
légumes
»
150,00
€ /trimestre
450,00
€
392,58
€
Alimentation
: Chocolats
de
Pâques
350,00
€
120,75
€
Matériel
de
propreté
(situation
sanitaire)
- forfait
150,00
€
1721,00
€
Abonnement
internet
Groupe
Scolaire
54€/mois
648,00
€
648,00
€
Subvention exceptionnelle
pour
classes
(ortie
à Strasbourg
CMI
et CM2)
2 000,00
€
2
000,00
€
Suite
à
annulation
de
la
classe
de
neige
en
janvier
2021
Participation
aux
frais
du
RASED
(Réseau
d’Aide
aux
Elèves
en
Difficulté)
0,00
€
260,66
€
aide
aux
sorties
(transport)
3 000,00
€
900,00
€
Subvention
classe
de
neige
CM2
(à Vars
dans
les
Hautes
Alpes)
classe
annulée
en
raison
du
COVID-19
7 920,00
€
0,00
€
Piscine
(entrées
et transport)
pas
de
sortie
en
raison
du
COVID-19
8
500,00
€
0,00
€
Subvention
USEP
de
la
circonscription
de
Montigny-lès-Metz
1
101,00
€
0.00
€
pas
de
rencontre
en
raison
du
COVID-19
non
utilisé
8
J
[TOTAL
des crédits alloués pour 2021
|
2806900€]
20385,27€ Charges
de
personnel
pour
le
Groupe
Scolaire
Personnel
mis
à
disposition
des
écoles
:
—
1 ATSEM
à l’école
maternelle
(35h)
et 2 personnes
faisant
fonction
pendant
le temps
scolaire
99
678,00
€
—
1 éducateur
sportif mis
à disposition
des
écoles
pour
10
h par
semaine
et mis
à disposition
aussi
pour
la classe
de
neige
annulée
en
2021
—
Personnel
de
service
pour
entretien
des
locaux
Cadeaux
de
Noël
pour
les
enfants
: Livres
pour
les
élèves
de
toutes
classes
du
Groupe
Scolaire
1622,50
€
S’ajoutent
à
ces
dépenses
les
charges
directes
(eau,
gaz,
électricité,
assurances)
PROPOSITION
CRÉDITS
SCOLAIRES
2022
nombre
|
subvention/unité
|
TOTAL
fournitures
aux
élèves
(effectifs
au
1“
janvier
2022)
215
35,50
€
7
632,50
€
Renouvellement
de
manuels
scolaires
forfait
900,00
€
Calculatrices
(élèves
de
CM2
entrant
en
6°"
(20
élèvesx31
Euros)
710,00
€
photocopies
forfait
1 700,00
€
Forfait
«
fruits
et
légumes
»
150,00
€
/trimestre
forfait
450,00
€
Alimentation
:Chocolats
de
Pâques
forfait
350,00
€
Matériel
de
propreté
forfait
1 700,00
€
Abonnement
internet
groupe
scolaire
54,00
€/mois
648,00
€
Remplacement
de
petits
matériels
(pédagogique
et
sportif
:Écoles
/ gymnase)
forfait
800,00
€
RASED
:participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
d’internet
400,00
€
Meuble
de
rangement
GS
classe
de
Mme
RICHARD
762,47
€
aide
aux
sorties
(transport)
forfait
2
250,00
€
Subvention
classe
de
neige
CM2
(à
Vars
dans
les
Hautes
Alpes)
28
325,00
€
9
100,00
€
Piscine
(entrées
et
transport)
de
la
GS
au
CM2
I
forfait
9
000,00
€
Subvention
à
l’'USEP
de
la
circonscription
de
Montigny
les
Metz
(Union
sportive
enseignement
du
1°
degré)
rencontres
sportives
des
écoles
(non
utilisée
en
2021)
[
[
forfait
|
0,00
€]
Cadeaux
de
Noël
aux
enfants
[
]
[1
800,00
€ |
Il est proposé
de
suivre
l’avis
de
la commission
Education
- Culture
- Solidarités
du
12
avril
2022
pour
l’année
civile
2022. Son
rapporteur
entendu
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Education
- Culture
—
Solidarités
en
séance
du
12
avril
2022 ;
HR
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
APPROUVE
la distribution
des
crédits
scolaires
pour
l’année
civile
2022
comme
le tableau
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
DECISION
ADOPTEE
A L’UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
j
VOTE
POUR
:
19
VOTE
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
«7 7
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
£ | TARA
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
de
la Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents:
Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
RUFFA
Christine,
en
fonction
: 19
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
TAILLEUR
Jean-Louis,
Nombre
des
membres
qui
ont
assisté
à la
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
HENISSART
Gaëlle
(Madame
Séance:
13
RUFFA
Christine),
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Madame
MARTINY
Marion
(Monsieur
LEOMY
Patrick),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric,
(Monsieur
Nombre
de
pouvoirs
: 6
CERF
René),
Monsieur
REIGNIER
François-Xavier,
(Monsieur
TAILLEUR
Jean-Louis),
Madame
SAMUEL
Nadia
(Madame
AMOROS
Liliane),
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs
POINT
03
- BIBLIOTHEQUE
- BUDGET
ALLOUE
POUR
2022
Madame
AMOROS
rapporte
qu’il
convient
d’attribuer
des
crédits
à
la
bibliothèque
municipale
et,
ce,
pour
assurer
le renouvellement
des
collections,
le fonctionnement
et pour
organiser
des
petits
évènements
culturels.
Il est proposé
de
suivre
l’avis
de
la commission
« Education
— Culture
—
Solidarités
» du
12
avril
2022
et d’attribuer
un
budget
de
2 200,00
Euros
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
Raymond
Humbert
répartis
de
manière
prévisionnelle,
comme
suit
: Proposition
budget
2022
ACHATS
LIVRES
:
1 950,00
€
ROMANS
ADULTES
1350,00
€
BD
JEUNES
200,00
€
LIVRES
JEUNES
200,00
€
DOCUMENTAIRES
200,00
€
ABONNEMENTS
250,00
€
TOTAL
BUDGET
2022
2 200,00
€
Subvention
demandée
au Conseil
Départemental
(achat effectué
si accord
de
1 600,00
€
de
la subvention)
TOTAL
GENERAL
3
800,00
€
À
prévoir
également
:
>
Achats
éligibles
à
subvention
pour
un
montant
de
1 600,00
Euros
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
: livres
du
terroir
et
documentaires,
documentaires
enfants
et
petite
enfance
;
>
Pour
pouvoir
prétendre
à une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle,
la commune
doit
prévoir
un
budget
de
1 €uros
par
habitant
pour
financer
l’achat
de
livres
;
>
Sans
subvention,
les
achats
ne
seront
pas
effectués. Son
rapporteur
entendu
;
VU
Pavis
favorable
de
la commission
Education
- Culture
—
Solidarités
en
séance
du
12
avril
2022
;
REX X
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
DECIDE
l'affectation
de
2 200,00
Euros
de
crédits
à la bibliothèque
municipale
pour
ses
activités
de
l’année
civile
2022
comme
le tableau
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
de
1
600,00
Euros
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Moselle
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
VOTE
POUR
:
VOTE
CONTRE
:
ABSTENTION
:
19 00 00
DECISION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
le
1° juin
2022
À
MMA
° RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
gs A
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LS
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
de
la Moselle
Nombre des
membres du
Président
de
séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
:
19
Etaient
présents
: Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
RUFFA
Christine,
Nombre
des
membres
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
en
fonction
: 19
TAILLEUR
Jean-Louis,
Nombre
des
membres
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
HENISSART
Gaëlle
(Madame
qui
ont
assisté
à la
RUFFA
Christine),
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Madame
Séance
:
13
MARTINY
Marion
(Monsieur
LEOMY
Patrick),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric,
(Monsieur
CERF
René),
Monsieur
REIGNIER
François-Xavier,
(Monsieur
TAILLEUR
Jean-Louis),
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Madame
SAMUEL
Nadia
(Madame
AMOROS
Liliane),
Nombre
de
votants
: 19
OMIS
C8 VOANIS
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs
POINT
04
—
Résidence
Autonomie
«J.C.
ANGUILLA
»
—
Plan
d’Aïde
à
l’Investissement
(PAT)
en
faveur
des
Résidences
Autonomies
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’ Appel
à Projets
National
2022
/ partie
1 — Projet
de
réhabilitation.
Rapporteur
Madame
le Maire
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
dynamiser,
d’améliorer
lattractivité
de
notre
résidence
d’autonomie,
le cadre
de
vie
et
la
sécurité
de
nos
résidents,
notre
commune
souhaiterait
effectuer
une
2°"
tranche
de
travaux
de
réhabilitation
tels
que
:
1.
Travaux
de
construction :
Des
travaux
d'isolation
thermique
pour
améliorer
la
performance
énergétique
(pavillons
et
bâtiment
collectif): >
En
remplaçant
les
toitures
existantes
(avec
isolation)
—
zinguerie
et habillage
des
auvents
en
bois
au-dessus
des
entrées
(vétusté)
;
>
En
réalisant
une
isolation
par
l’extérieur
sur
les
façades
y
compris
le
ravalement
des
façades
(avec
Pobjectif d’atteindre
le niveau
BBC
(Bâtiment
Basse
Consommation)).
2.
Travaux
d'adaptation
:
>
Des
travaux
électriques
dans
le bâtiment
collectif pour
réduire
la consommation
d’énergie
;
>
Des
travaux
d’aménagement
des
salles
de
bain
des
pavillons
individuels
en
installant
des
barres
d’appui
et
des
WC
surélevés
;
L’installation
d’un
WC
norme
PMR
(y
compris
cloisons,
revêtement
de
sol,
peinture)
dans
bâtiment
collectif ; La
pose
d’une
porte
pour
accès
à la terrasse
couverte
du
bâtiment
collectif ;
La
réalisation
des
plans
d’évacuation
du
bâtiment
collectif.
Y VV
3.
Travaux
d’accessibilité
:
>
La
pose
d’une
main-courante
à l’entrée
du
pavillon
n°21
;
>
La
sécurisation
PMR
de
l’accès
des
pavillons
individuels. Dans
le
cadre
du
plan
de
relance
(appel
à
projets
2021)
en
faveur
des
Résidences
Autonomies
la
commune
a
sollicité
le Conseil
Départemental
de
la Moselle
(délibération
N°07
du
26/05/2021).Une
subvention
d’un
montant
de
100
000,00
Euros
(montant
maximum
de
l’aide)
a été
accordée
par
la
Commission
Permanente
en
séance
du
08/11/2021
pour
ce
projet.
La
convention
n°
2021-DS-043
a
été
signée
entre
les
deux
parties
le
1°
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’Appel
à Projets
National
2022
relatif
au
Plan
d’Aide àl Investissement
(PAI)
en
faveur
des
Résidences
Autonomies
partie
1 —
Projet
de
réhabilitation
pour
un
montant
de
201
313
Euros
HT.
;
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous
;
SOLLICITE
une
demande
de
prêt
sans
intérêt
à hauteur
de
50%
du
montant
« Fonds
propres
» (restant
à la charge
de
la commune)
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
et
au
suivi
de
la présente
délibération.
DECISION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
le 1° juin
2022
VOTE
POUR
:
19
VOTE
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
e Ji
V7
69
(pavillon
n°21)
Sécurisation
PMR
accès
pavillons
3573€
propres»
(67
105
€)
1) Travaux de construction
334 848 €
Remplacement
toitures
-zinguerie
205
878€
5
©
0
Isolation
par
l'extérieur
128
970€
2) Travaux
d'adaptation
30
150€
Conseil
Départemental
Electricité
(bâtiment collectif)
3 695€
(délibération
du
26/05/2021,
100
000
€
convention
signée
le 01/12/2021)
Aménagement
SDB
+
WC
11250
€
as
;
CARSAT
Alsace-Moselle
PAI
WC
PMR
(bâtiment
collectif)
7255
€
2022(60%)
201
313
€
Porte
d'entrée
accès
terrasse
6450€
Réalisation
des
plans
d'évacuation
(bâtiment
cire
FRE
3)
Travaux
d'accessibilité
4253€
Demande
de
prêt
à
hauteur
Pose d'une main courante
680
€
de
50 %
du
montant
«fonds
NAS
66272€
Ingénierie
44
310
€
Provision
pour
aléa
économique
18
462
€
Diagnostic
amiante
1 500
€
Mission
SPS
2
000
€
435
523€
LEEYEN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
de
la Moselle
Nombre
des
membres
du
président
de séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
:
19
Etaient
présents
: Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
RUFFA
Christine,
Nombre
des
membres
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Vves,
LEOMY
Patrick,
en
fonction
: 19
TAILLEUR
Jean-Louis,
Nombre
des
membres
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
HENISSART
Gaëlle
(Madame
qui
ont
assisté
à la
RUFFA
Christine),
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Madame
Séance:
13
MARTINY
Marion
(Monsieur
LEOMY
Patrick),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric,
(Monsieur
CERF
René),
Monsieur
REIGNIER
François-Xavier,
(Monsieur
TAILLEUR
Jean-Louis),
Nombre
de
pouvoirs
: 6
Madame
SAMUEL
Nadia
(Madame
AMOROS
Liliane),
Nombre
de
votants
: 19
RRDE-0S
VORUS
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs
POINT
05-
Résidence
Autonomie
«J.C.
ANGUILLA
»
—
Plan
d’Aïde
à
l’Investissement
(PAT)
en
faveur
des
Résidences
Autonomies
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’ Appel
à Projets
National
2022
/ partie
2 — Projet
d'aménagement,
équipement.
Rapporteur
Madame
le Maire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
d’améliorer
l’attractivité
de
notre
résidence
d’autonomie,
le
cadre
de
vie
et
la
sécurité
de
nos
résidents,
notre
commune
souhaiterait
effectuer
une
2°"°
tranche
de
travaux
d’équipement
et d'aménagement
tels
que
:
1)
Des
travaux
d’équipement
pour
améliorer
le cadre
de
vie
et le confort
des
résidents
avec
:
L'installation
d’une
cuisine
équipée
et
adaptée
(rentrant
dans
le
cadre
de
l’activité
cuisine
et
des
actions
de
prévention
de
la perte
d’autonomie)
et d’une
blanchisserie
;
L'équipement
d’un
bureau
avec
accès
internet
(pour
aide
à
l’écriture
et
aux
démarches
administratives)
;
L'équipement
de
la terrasse
couverte
avec
l’achat
d’un
salon
de jardin
;
L'installation
de
stores
aux
châssis
fixes
de
la salle
commune
;
L'installation
de
3
caméras
de
surveillance
aux
abords
extérieurs.
VVNVONVN NV
2)
Des
travaux
d’aménagement
extérieur
avec
:
>
La
création
d’une
place
de
parking
dont
une
PMR
avec
déplacement
d’un
candélabre
;
>
La
création
d’un
jardin
partagé
avec
la pose
de
bacs
surélevés
;
>
La
reprise
partielle
d’enrobés
de
la voirie
privée
à l’intérieur
de
l’enceinte
de
la résidence. Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
SOLLICITE
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’Appel
à Projets
National
2022
relatif
au
Plan
d'Aide
à
l'investissement
(PAÏ)
en
faveur
des
Résidences
Autonomies
partie
2
—
Projet
d'aménagement,
équipement
pour
un
montant
de
24
994,00
Euros
HT.
;
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessous
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
et
au
suivi
de
la
présente
délibération.
DECISION
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
le
1°
juin
2022
VOTE
POUR
:
19
VOTE
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
eiUil:
A
A
To
ONDS
PROPR
LS
1)
EQUIPEMENT
20
254€
Equipement
de
la cuisine
et blanchisserie
11000
€
Equipement salle
informatique
2 000
€
;
e
ACT:
Equipement
de
la
terrasse
couverte
1 200€
Equipement
salle commune
CARSAT
Alsace-Moselle
PAI
3 200
€
24
994
€
2022
(60%)
Equipement
vidéo
surveillance
2854€
2)
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
15
350
€
Création
place
parking
PMR
avec
déplacement
d’un
candélabre
sEROUE
Création
d’un jardin
partagé
500
€
Reprise
partielle
d'enrobés
4 850€
7
D
SL
Ingénierie
4273€
Provision
pour
aléa
économique
1
780
€
41
657
€
41657
€ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
de
la Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents:
Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
RUFFA
Christine,
en
fonction
: 19
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
TAILLEUR
Jean-Louis,
Nombre
des
membres
qui
ont
assisté
à la
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
HENISSART
Gaëlle
(Madame
Séance:
13
RUFFA
Christine),
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Madame
MARTINY
Marion
(Monsieur
LEOMY
Patrick),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric,
(Monsieur
Nombre
de
pouvoirs
: 6
CERF
René),
Monsieur
REIGNIER
François-Xavier,
(Monsieur
TAILLEUR
Jean-Louis),
Madame
SAMUEL
Nadia
(Madame
AMOROS
Liliane),
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs
POINT
06 — UNC
(UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS)
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
UNE
SORTIE
DES
ELEVES
DE
CM2
À
ASCOMEMO
Rapporteur
Madame
Amoros
Madame
Amoros
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
du
Président
de
Passociation
UNC
(Union
Nationale
des
Combattants),
Comité
d’ Amanvillers,
de
pouvoir
disposer
d’une
subvention
pour
une
sortie
pédagogique
des
élèves
de
CMI/CM2
au
musée
ASCOMEMO
à Hagondange
(55
élèves).
Madame
Amoros
propose
de
suivre
l’avis
favorable
de
la
commission
compétente
et
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
UNC
(Union
Nationale
des
Combattants)
pour
un montant
de 300,00
Euros.
Son
rapporteur
entendu
;
VU
ja demande
d’une
subvention
exceptionnelle
de
l’association
UNC
(Union
soutien
Nationale
des
Combattants)
;
VU
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
Education
— Culture
— Solidarités
en
séance
du
12
avril
2022
;
KRERRARR
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
DECIDE
d’accorder
à
l’association
extérieure
UNC
(Union
Nationale
des
Combattants)
un
montant
de
300,00
Euros
pour
une
sortie
de
55
élèves
de
CM1/CM2
au
musée
ASCOMEMO
à Hagondange
;
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
légal
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
et au
suivi
de
la présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
DECISION
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
An
juin
2022
TS
AMEN
LS
Us
x
À
VOTE
POUR
:
19
VOTE
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
rs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LEO
OK
DÉPARTEMENT
SEANCE DU TRENTE
MAI DEUX MIL VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES TRENTE
de
la
Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de
séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents:
Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
RUFFA
Christine,
en
fonction
: 19
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
TAILLEUR
Jean-Louis,
Nombre
des
membres
qui
ont
assisté
à la
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
HENISSART
Gaëlle
(Madame
Séance:
13
RUFFA
Christine),
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Madame
MARTINY
Marion
(Monsieur
LEOMY
Patrick),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric,
(Monsieur
Nombre
de
pouvoirs
: 6
CERF
René),
Monsieur
REIGNIER
François-Xavier,
(Monsieur
TAILLEUR
Jean-Louis),
Madame
SAMUEL
Nadia
(Madame
AMOROS
Liliane),
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs
POINT
07
-
CHOIX
DU
MODE
DE
PUBLICATION
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COLLECTIVITES
A
PARTIR
DU
1°
JUILLET
2022-
(Conformément
au Décret
n°2021-1311
du 07/10/2021)
Rapporteur
Madame
le
Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
VU
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
VU
Particle
L.
2131-1
IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
dans
sa version
applicable
au
1%
juillet
2022,
Son
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ni réglementaires,
ni
individuelles
sont
rendus
publics
:
1.
Soit
par
affichage,
2.
Soit
par
publication
sur
papier,
les
actes
étant
alors
tenus
à la
disposition
du
public
en
Mairie
de
manière
permanente
et gratuite,
3.
Soit
par publication
sous
forme
électronique,
les
actes
étant
alors
mis
à la disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Commune
dans
leur
intégralité,
sous
un
format
non
modifiable
et
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
conservation,
à
en
garantir
l’intégrité
et
à
en
effectuer
le
téléchargement
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le mode
de publicité
applicable
dans
la
Commune
;
CONSIDERANT
qu’à
défaut
de
délibération
du
Conseil
Municipal
sur
ce point,
la publication
sous
forme
électronique
s’applique
de
plein
droit. eee
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
DECIDE
d’adopter
le
mode
de
publication
des
actes
réglementaires
et
des
décisions
ni
réglementaires,
ni
individuelles
de
la
commune
se
fasse,
à
compter
du
1°
juillet
2022
par
publication
sur
papier
dans
un
classeur
à
disposition
du
public
aux
horaires
d’ouverture
de
la
mairie
(affichés
à
la
porte
d’entrée
et
consultable
sur
le
site
de
la
commune)
;
PRECISE
que
les
modes
de
publication
choisis
pourraient
être
modifiés
à tout
moment
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
DECISION
ADOPTEÉE
A L'UNANIMITE
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
transmise
en
Préfecture
le
1' juin
2022
VOTE
POUR
:
19
VOTE
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
D’AMANVILLERS
on
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
éd...
DÉPARTEMENT
SEANCE
DU
TRENTE
MAI
DEUX
MIL
VINGT
DEUX
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
de
la Moselle
Nombre
des
membres
du
Président
de
séance
: Madame
le Maire,
LOGIN
Frédérique.
Conseil
municipal
élus
: 19
Etaient
présents :
Mesdames
AMOROS
Liliane,
ETHUIN
Leila,
HANESSE
Rachel,
Nombre
des
membres
LAZZARI
Martine,
LEROUGE
Bernadette,
LOGIN
Frédérique,
RUFFA
Christine,
en
fonction:
19
Messieurs
BAUCHIERO
Bruno,
BELLI
David,
CERF
René,
JANODY
Yves,
LEOMY
Patrick,
TAILLEUR
Jean-Louis,
Nombre
des
membres
qui
ont
assisté
à la
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
HENISSART
Gaëlle
(Madame
Séance
: 13
RUFFA
Christine),
Monsieur
HURET
Stéphane
(Monsieur
BAUCHIERO
Bruno),
Madame
MARTINY
Marion
(Monsieur
LEOMY
Patrick),
Monsieur
MLETZKO
Frédéric,
(Monsieur
Nombre
de
pouvoirs
: 6
CERF
René),
Monsieur
REIGNIER
François-Xavier,
(Monsieur
TAILLEUR
Jean-Louis),
Madame
SAMUEL
Nadia
(Madame
AMOROS
Liliane),
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance:
Madame
Liliane
AMOROS
assistée
de
Madame
Marie
MARCHIONNI,
responsable
des
services
administratifs
POINT
08 - PÉRISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
- MODIFICATION
DES
TARIFS
POUR
LA
RENTRÉE
2022/2023
Madame
AMOROS
informe
que
pour
pallier
au
manque
de
personnel
et
rendre
le
métier
plus
attractif,
l'association
PEPLOR’EST
a augmenté
les
salaires
du
personnel
et des
animateurs.
Les
membres
de
la
commission
Éducation,
Culture
et
Solidarités
en
réunion
du
12
avril
2022
ont
approuvé
la
proposition
d’augmentation
des
tarifs
de
1 %
(voir
la nouvelle
grille
tarifaire)
pour
la rentrée
de
septembre
2022.
Il est donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition.
Puis,
ainsi
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
modification
des
tarifs
périscolaires
pour
la
rentrée
2022/2023.
TARIFS
ACTUELS
Périscolaire
: Lundi,
QF
inf.
à
de
391€
à
k
.
A
partir
de
Mardi,
jeudi
et
390
480€
de
481€
à 790€ |
de
791€
à 990€
_—
vendredi Matin:
7 h30-8
h 30
1
1,11
1,24
1,36
1,43
Midi
: 12
h
00
- 13
h
30
s
6,49
7,21
7,93
8,33
Soir
: 16
h
00
- 18
h
00
3
3,46
3,71
3,95
4,15
QF
inf.
à
ï
x
<
À
partir
de
Petites vacances
_—
de 391€ à 480€ |
de 481€ à 790€ |
de 791€ à 990€
doiE
Forfait
de
2 jours
27,30
28,74
31,93
35,12
36,88
Forfait
de
3 jours
39,92
41,71
46,35
50,98
53,53
Forfait
de
4 jours
53,72
56,55
62,83
69,11
72,56
Forfait
de
5 jours
63,93
70,45
78,28
86,11
90,41 ne
QFinf.à |
de391ۈ
|
de481Eà
de 791€ à
À partir de
Grandes
vacances
390
480€
790€
990€
991€
Forfait
de
4 jours
53,72
56,55
62,83
69,11
72,56
(si
1 jour
férié
dans
la semaine)
Forfait
de
5 jours
66,93
70,45
78,28
86,11
90,41
PROPOSITION
D'AUGMENTATION DE
1%
DES
TARIFS
Périscolaire
: Lundi,
QF
inf.
à
de
391€
à
x
N
À
partir
de
Mardi,
jeudi_ct
390
4ûbé
de 481€
à 790€ |
de 791€
à 990€
Sie
vendredi Matin
: 7h30
- 8h30
1,01
1,12
1,25
1,37
1,44
Midi
: 12
h 00
- 13
h 30
5,05
6,55
7,28
8,01
8,41
Soir
: 16
h 00
-18
h 00
3,03
3,49
3,74
3,99
4,19
QF
inf.
à
ÿ
x
x
À
partir
de
Petites vacances
390
de 391€ à 480€ |
de 481€ à 790€ |
de 791€ à 990€
HYrE
Forfait
de
2 jours
27,57
29,02
32,24
35,47
37,24
Forfait
de
3 jours
40,01
42,12
46,81
51,48
54,06
Forfait
de
4 jours
54,25
57,11
63,45
69,80
73,28
Forfait
de
5
jours
67,59
LS
79,09
86,97
91,31
QF
inf. |
de
391€ à
|
je
481€
à 790€
de
791€
à
À
partir
de
Grandes vacances
à 390
480€
990€
991€
Forfait
de
4 jours
54,26
57,11
63,46
69,80
73,28
(si
1 jour
férié
dans
la semaine)
Forfait
de 5 jours
67,60
71,15
79,06
86,97
91,31
Son
rapporteur
entendu
;
VU
l'examen
et l’avis
favorable
de
la Commission
Education,
Culture
et
Solidarité
en
date
du
12
avril
2022
;
HACK
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à la modification
des
tarifs
périscolaires
pour
la rentrée
2022/2023
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
et
au
suivi
de
la présente
délibération.
VOTE
POUR :
19
VOTE
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00