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Déliberation - DEL2025 125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
aa) EN Fe DEL_ 2025 125
En PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio
PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, GUY LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Caïherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour i 23 Présents : | lé Contre : / Votants : 23 Abstention ; /
1.1. AVENANT 02 POUR LE LOT 5 - MARCHE DE L'EXTENSION DU BATIMENT ABC
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de l'extension du bâtiment ABC ont débuté en juillet 2024.
EXPLIQUE qu'il convient d'établir un avenant pour le lot n°5 « MENUISERIE INTERIEURE BOIS AGENCEMENT » afin de formaliser une plus-value d'un montant total de 350,00 € HT correspondant la fourniture et pose
de plinthes devant le châssis fixes, suite à l'ajout de contre-cloisons devant les châssis fixes.
PRECISE qu'il s'agit du deuxième avenant modifiant ce lot.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules dispositions du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024 049 du Conseil municipal du 31 mai 2024 attribuant les marchés de travaux pour réaliser l'extension de l'espace ABC,
Vu la délibération n°2025 087 du Conseil municipal du 26 septembre 2025 approuvant l'avenant n°1 de ce lot,
Considérant que dans le cadre de l'opération de travaux de l'extension de l'espace ABC, un deuxième avenant doit être établi pour le lot n°5 « MENUISERIE INTERIEURE BOIS A GENCEMENT », notifié le 11 octobre 2024 à l'entreprise ACR, _2-
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer Une plus-value de 350,00 € HT soit 420,00 € TIC, correspondant à des travaux modificatifs demandés par la mañrise d'œuvre et validé par la maitrise d'ouvrage,
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du code de la commande publique, le morché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 157% du montant initial,
Considérant que le montant initial du lot n°5 s'élève à 33 430,00 € HT soit 40 116,00 € TTC ei que le montant de la modification est une plus-value de 350 € HT soit 7,06% du montant initial du lot et soit 0,047 du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 33 780,00 € HT, soit 40 536,00 € TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 02 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot n°5 à 33 780,00 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025
Transmis au représentant de l'Etat 'g DEC 05° Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : ,
Le Maire - Catherine BASTARD 18 DEC. 205
La secrétaire de séance - Rosy CHAMAYOU