Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022.070 MARCHE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES POUR LE
Déliberation - 2026 097 Marche assurance dommages ouvrages
Déliberation - 2024 003 Attribution marché assurance dommages ouv
Déliberation - 2024 003 Attribution marché assurance dommages ouv
Déliberation - 2023 020 souscription assurance dommages ouvrage
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 121 a
Déliberation - Travaux mairie Assurance dommages ouvrages
Déliberation - DEC 21.2024.MARCHE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE GROU
Convocation - Assurance Dommages Ouvrages Logements Locatifs
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 99 ma
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp54 marche assurances dommages ouvrages cite administrative
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp54 marche assurances dommages ouvrages cite administrative)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Décision
du
Président
n° 2024
AJMP_54
BRIANÇON
NAIS
CouMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Marché
d'assurances
Dommages
ouvrages
-
Réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
Cité
administrative
- Quartier
Berwick.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
Cité
administrative
{Quartier
Berwick},
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
se
doit
de
se
doter
d
une
assurance
Dommages
OUVraAges.
:
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
18
juillet
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2128-1
et
R.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
28
septembre
2023,
mais
la
CCB
n'a
reçu
aucune
offre.
Face
à
cette
situation
d'infructuosité,
une
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a
été
relancée,
conformément
aux
stipulations
de
l'article
R.2122-2
du
Code
de
la
commande
publique.
L'opérateur
SMABTP
{Société
Mutuelle
d'Assurance
du
Bâtiment
et
des
Travaux
Publics)
a
été
contacté
le 03
octobre
2023
et
a
remis
une
offre
le
12
décembre
2023.
Cette
offre
correspond
au
cahier
des
charges
de
la
CC. Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 :
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
courantes
et
de
services
dans
la
limite
d'un
montant
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
de
214
000
€
HT;
CONSIDÉRANT
la
procédure
négociée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
aux
stipulations
de
l'article
R.2122-2
du
Code
de
la
commande
publique
lancée
le
3
octobre
2023
;
CONSIDÉRANT
l'offre
reçue
en
date
du
12
décembre
2023 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
en
date
du
26
février
2024;
Décision
du
Président
n°
2024_AJMP_54
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240307-DP2024AJMP54-DE Reçu
le 07/03/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
d'assurances
Dommages
ouvrages,
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
en
Cité
administrative
(Quartier
Berwick)
à
l'opérateur
SMABTP,
représenté
par
Mme
Christelle
BRASSART,
sis
235
avenue
Pierre
et
Marie
Curie,
83160
La
Valette
du
Var
(SIRET
775
684
764
01876),
L'offre
est
acceptée
aux
conditions
financières
suivantes :
o
taux
de
0,6221%
sur
les
garanties
obligatoires
sur
travaux
neufs,
o
taux
de
0,0748%
sur
les
garanties
facultatives,
o
taux
de
0,0735%
sur
les
garanties
sur
existants
divisibles
;
Le
coût
estimatif
de
la
cotisation
s'élève
à
66
776,67
€
HT
(soit
80
132,00
€
TTC).
Le
montant
de
la
cotisation
sera
indexé
au
montant
réel
des
travaux
lors
de
leur
réception
définitive.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon.
le
O7
MARS 207L
La
Plésitlert,
A
Arn
URGIA
+
Date
de
publication
:
Û
Î
MARS
2024
Décision
transmise
en
Préfecture :
0
1
MARS
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024 AJMP_54
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240307-DP2024AJMP54-DE Reçu
le 07/03/2024