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Déliberation - decision n2025 008 du 27 05 2025
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - decision n2025 008 du 27 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGATION AU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
DECISION DU MAIRE n° 2025/008 : Portant conclusion d’une convention avec la
Métropole du Grand Paris pour la cession à titre gracieux d’une torche olympique ou
paralympique. l
Le Maire de la Ville de Sèvres.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/042 du 3 juin 2020 modifiée donnant délégation
au Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de cession à titre gracieux,
DECIDE :
ARTICLE 1.
Est conclue, dans les termes annexés à la présente décision, une convention entre la Ville de
Sèvres et la Métropole du Grand Paris afin de remettre à titre gracieux une torche olympique ou
paralympique à la Ville de Sèvres.
ARTICLE 2.
Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention susvisée ainsi que tout document
afférent.
Fait à Sèvres, le 27 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président du Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
8 01 75 19 41 20
PUULIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 $ Jui 105
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250527-2025-008-AR
mn Date de télétransmission : 05/06/2025 & mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 05/06/2025
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