Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 086 adhesion au groupement de plaine commune e
Déliberation - deliberation no 71 convention constitutive de gr
Déliberation - delib 087 adhesion au groupement de commandes po
Déliberation - delib 134 adhesion au groupement de commandes de
Déliberation - delib no098 adhesion au groupement de commandes
Déliberation - 072 adhesion a l association reseau des collecti
Conseil Municipal - 207 groupement de commandes entre la ville
Acte Administratif - 07 041225 Adhésion au Groupement de commandes Acha
Déliberation - delib 196 modification convention de mandat entr
Déliberation - delib no099 groupement de commandes entre la vil
Déliberation - 057 adhesion de la collectivite au groupement de commandes plaine commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 057 adhesion de la collectivite au groupement de commandes plaine commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
erger-Levrault {1012} Ref. 201 503 8
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
tt
ep
Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVI
LLIERS
En
exercice
:
53
©
Présents
:
ES
we
mmnnnnn
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
mai
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCEET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
ia Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
wwwaubervilliers.fr er-Levrault 1072} Ref. 201 503 Bera:
Représentés
par
:
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Patricia
LOE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/5 201 503 Berger-Levrauit {1012) Ref.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/05/22
N°057
DGA
Administration
Générale/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:Adhésion
de
la
collectivité
au
groupement
de
commandes
dont
Plaine
Commune
est
le
coordonnateur
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
de
création,
entretien
et
contrôle
des
aires
de
jeux,
équipements
sportifs
ludiques
et
sols
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5219-2
à
12,etL.1414-3, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
création,
entretien
et
contrôle
des
aires
de
jeux,
équipements
sportifs
ludiques
et
sols,
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022
relative
au
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Considérant
le
recours
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
création,
entretien
et
contrôle
des
aires
de
jeux,
équipements
sportifs
ludiques
et
sols,
avec
les
villes
d'Aubervilliers,
Stains,
Villetaneuse,
Pierrefitte-sur-
Seine,
Saint-Denis,
L'Ile-Saint-Denis
et
Saint-Ouen
(uniquement
sur
le
lot
3),
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
d'Aubervilliers
de
participer
à
ce
groupement,
Considérant
qu'il
est
proposé
que
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
soit
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
pour
la
préparation,
la
passation,
la
signature
et
la
notification
des
marchés.
Considérant
que
chaque
membre
du
groupement
se
chargera
de
l'exécution
des
prestations
qui
lui
sont
propres,
Considérant
que
le
marché
de
création,
entretien
et
contrôle
des
aires
de
jeux,
équipements
sportifs
ludiques
et
sols
sera
conclu
pour
une
durée
ferme
de
4
ans
et
prendra
la
forme
d’un
accord-cadre
monoattributaire
à
bons
de
commande,
Considérant
que
le
marché
sera
alloti
en
quatre
lots
comme
suit
:
-
Lot
1
:Entretien,
réhabilitation,
maintenance,
intervention
sur
les
clôtures
et
Hôtel
de
Vitle
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
fourniture
des
pièces
détachées
sur
le
territoire
du
Secteur
SUD
(Saint-Denis,
lle-Saint-Denis
et Saint-Ouen)
-
Lot
2
: Entretien,
réhabilitation,
maintenance,
intervention
sur
les
clôtures
et
fourniture
des
pièces
détachées
sur
le
territoire
des
Secteurs
NORD
et
EST
(Aubervilliers,
La
Courneuve,
Epinay-sur-Seine,
Pierrefitte,
Villetaneuse,
Stains).
-_
Lot
3
: Création
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs
et
fournitures
des
équipements
neufs.
-
Lot
4
: Contrôle
des
aires
de
jeux
et
équipements
sportifs,
veille
et
formation
règlementaire.
Considérant
que
la
ville
d'Aubervilliers
souhaite
adhérer
aux
lots
2,
3
et
4
dudit
groupement, Considérant
que
chaque
membre
du
groupement
assurera
le
financement
des
prestations
qui
lui
sont
propres,
Considérant
qu'il
est
proposé
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes
soit
celle
du
coordonnateur,
Considérant
que
le
groupement
prendra
fin
à
la
signature
et
à
la
notification
de
chacun
des
marchés
par
le
coordonnateur
du
groupement,
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour ,
2
se
sont
abstenus(
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC) DELIBERE : APPROUVE
l'adhésion
de
la
collectivité
aux
lots
2,
3,
4
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
création,
entretien
et
contrôle
des
aires
de
jeux,
équipements
sportifs
ludiques
et
sols
pour
une
durée
de
quatre
ans
fermes. AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement
et tout
document
afférent.
APPROUVE
la
désignation
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
et
d'autre
part
la
désignation
de
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
en
tant
que
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune,
où
son
représentant,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
selon
ses
propres
règles,
à
passer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
DIT
QUE
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/5 rger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Be
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/Avmw.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
où
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:01/06/22
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220519-Imc124636-DE-1-1 Publiée
le
:01/06/22
Certifiée
exécutoire
:01/06/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.auberviliers.fr
5/5