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Déliberation - 072 adhesion a l association reseau des collectivites territoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 072 adhesion a l association reseau des collectivites territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
evrault (1012) Ref. 201 503 Berger-L.
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
*Q:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVI
LLIERS
En
exercice
:
53
@
Présents
:
mm
7!
“re
mme
|
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
mai
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-
HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YONNET-SALVATOR
Evelyne. Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
Ja Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr ul {1012)
Représentés
par :
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Patricia
LOE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levra Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/05/22
N°072
DGA
Dynamique
Territoriale/
Direction
Vie
Associative
et
de
la
Citoyenneté! OBJET
:Adhésion
à
l'association
Réseau
des
collectivités
Territoriales
pour
une
Economie
Solidaire
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Kourtoum
SACKHO,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022,
relative
au
Budget
primitif
2022
du
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
\u
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
le
projet
entre
la
Commune
et
l'association
Réseau
des
collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'appartenir
à
ce
réseau
qui
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
d'un
espace
d'échanges
et
de
concertation
et
d'un
appui
pour
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
actions,
ou
le
suivi
d'actions
déjà
lancées
;
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour
,11
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU
,
Fatima
YAOU
,Zishan
BUTT,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-
HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DELIBERE
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
d'Aubervilliers
à
l'association
Réseau
des
collectivités
territoriales
pour
une
Economie
solidaire
;
DÉSIGNE
Madame
Kourtoum
SACKHO,
adjoint
au
Maire
d’Aubervilliers
comme
représentante
de
la
Ville
au
sein
de
cette
association
;
ACQUITTE
la
cotisation
annuelle
correspondant
à
cette
adhésion,
laquelle
s'élève
à
487,50
€ ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
renouveler
cette
adhésion
et
le
paiement
des
cotisations
chaque
année
civile
;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
3/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
les
crédits
seront
imputés
aux
exercices
correspondants
sous
l'imputation
suivante
:
Service
Chapitre
:_
Fonction
Code
dispositif
306
6281
025
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 01/06/22
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20220519-Imc124383-DE-1-1 Publiée
le
: 01/06/22
Certifiée
exécutoire
: 01/06/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr ”
4/4