Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Convocation CM 121222
Déliberation - Convocation CM 181217
Déliberation - Compte rendu sommaire CM 280322
Convocation - Convocation CM 100220
Déliberation - Convocation CM 260318
Déliberation - Convocation CM 260617
Déliberation - Convocation CM 180319
Convocation - Convocation CM 051020
Convocation - Convocation CM 141220
Convocation - Convocation CM 230919
Déliberation - Convocation CM 280322
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 280322)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Consommateurs,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/CT/SJ
Le 22 mars 2022
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
LUNDI 28 MARS 2022 à 19h
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 7 février 2022.
> Règlement intérieur du Conseil municipal - Mise à jour et adaptation.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
> Création de la Commission de Concession d'Aménagement et désignation de ses membres.
RAPPORTEURS : Monsieur le Maire
Monsieur CAURO
FINANCES - BUDGET ET COMMANDE PUBLIQUE
> Vote des taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2022.
> Attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS, à la Caisse des Ecole et à la Régie du Cinéma Jacques Prévert - Année 2022.
> Assurance « dommages ouvrage et garanties diverses » applicables à l'opération de réhabilitation et d'extension de la piscine et la construction du nouveau gymnase Raoul Vaux.
RAPPORTEUR : Monsieur TIBI
PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE PUBLIC ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE).
> Approbation et signature d’une convention d'objectifs avec l'Association du Personnel Communal de Gonesse (A.P.C.G.) et attribution d'une subvention pour l'année 2022.
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire URBANISME ET LOGEMENT
> Approbation et signature du Contrat de Relance du Logement (CRL) entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l'Etat et les communes volontaires.
> Approbation et signature de l'avenant n°1 à la Convention d'intervention Foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF).
> Cession à Immobilière 3F d'un ensemble de propriétés communales sis rue Général Leclerc et rue Bernard Février, cadastrées AK 86, AK 88, AK 220, AK 221, AK 225, AK 231, AK 232, AK 233, AK 236, AK 239 pour la réalisation d'un projet de renouvellement urbain multisites.
> Notification de l'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD octroyées lors de la commission du 03 novembre 2021.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
ÉCONOMIE - FORMATION ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
> Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lutte contre l'érosion des sols ».
RAPPORTEUR : Monsieur BARFETY
> Critères d'éligibilité et modalités d'attribution des subventions aux associations sportives locales.
> Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive : Athlétic Club Gonesse Loisirs.
> Approbation et signature avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France d’une convention financière relative à la piscine intercommunale Raoul Vaux.
> Approbation et signature d'un avenant n°1 à la convention de co maîtrise d'ouvrage entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour la réhabilitation du complexe sportif Raoul Vaux — Abrogation de la délibération n°151/2019.
RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN
TRANQUILLITÉ - SÉCURITÉ ET PREVENTION]
> Dispositif de géolocalisation à destination des agents de la Police municipale affectés à une mission de voie publique.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire QUARTIER CENTRE-VILLE / VIE ASSOCIATIVE / VIOLENCES INTRAFAMILIALES)
> Demande d'agrément transitoire auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise pour la Maison des Habitants Marc Sangnier et l'Espace de Vie Sociale du centre-ville.
RAPPORTEURS : Madame VALOISE
Madame DIOP
TRAVAUX - VOIRIE - SÉCURITÉ DES BATIMENTS ET JUMELAGE]
> 40ème Anniversaire du Jumelage Gonesse-Leonessa.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
CULTURE ET PATRIMOINE]
> Approbation et signature d'un avenant n°2 à la convention pluriannuelle de résidence artistique avec l'association S-VRAI.
RAPPORTEUR : Monsieur LORY
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maife,
L Jean-Pierre BLAZY