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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1748943494 SCAN PES 03062025112607)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité,
Affiché et publié le mardi 1° avril 2025
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 mars 2025 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Donat régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue de la Mairie, sous
le Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : 13 mars 2025
Etaient présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gisèle JUILLARD - Martine MARION — Gaëtan GOUTTEBROZE
Représentés: Dylan MATHIEU par Laurent BERNARD
Absente : Léa GREGOIRE - Agnès MARION
Secrétaire de séance : Gérard DIF
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
DELIBERATION DE_08_2025 : Vote des taux d’impositions 2025
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_09_2025 : Vote des subventions 2025 aux associations
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_10_2025 : Subvention du budget eau/assainissement au budget de la commune pour participation
à la rémunération du personnel et frais divers
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_11_2025 : Tarif de l’eau et de l'assainissement
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_12_2025 : Vote du budget primitif 2025 — budget principal
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_13_2025 : Vote du budget primitif 2025 — budget eau et assainissement
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_14_2025 : Vote du budget primitif 2025 — budget lotissement
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_15_2025: Résultat de la consultation des électeurs de la section de Caux — scrutin du samedi 22
février 2025
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_16_2025 : ZAER : nouvelle délibération suite au retour de la DDT EU DU Parc des Volcans
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_17_2025 : Vente maison « Alphonsine »
Délibération approuvée à l’unanimité
La séance a été levée à : 22H00
L'intégralité des délibérations peut être consultée au bureau du secrétariat de la mairie aux horaires d'ouverture,
Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
Laurent BERNARD.