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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1777383086 SCAN PES 28042026104921)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Affiché et publié le mardi 28 avril 2026
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six le samedi 25 avril 2026 à 21h, le Conseil Municipal de la commune de Saïnt-Donat
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue de la Mairie, sous la
Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : 7 avril 2026
Etaient présents : Laurent BERNARD, Audrey LEFEBVRE, Dominique CHEVALLIER, Marie-Claire VERGNE, René
CHAZAUD, Sonia BELLOY, Anais VEILLON, Dylan MATHIEU, Jean CHARBONNEL, Pierre LAFON, Estelle CARLIER
Secrétaire de séance : Jean CHARBONNEL
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
DELIBERATION DE_31_2026 : Vote des taux d’impositions 2026
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_32_2026 : Vote des subventions 2026 aux associations
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_33_2026 : Subvention du budget eau/assainissement au budget de la commune pour participation
àla rémunération du personnel et frais divers
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_34_2026 : Vote du budget primitif 2026 : budget principal
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_35_2026 : Vote du budget primitif 2626 — budget eau et assainissement
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_36_2026 : Vote du budget primitif 2026 — budget lotissement
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_37_2026: Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Direct
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_38_2026 : Achat parcelle GROSLIER
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_39_2026 : Désignation des délégués EPF SMAF
Délibération approuvée à l’unanimité
La séance a été levée à : 23h30
L'intégralité des délibérations peut être consultée au bureau du secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture.
Vu pour être affiché le 28 avril conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des
Coflectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,