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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1714032481 PV 12 04 2024 CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
2024 RÉSES
République Française
DEPARTEMENT OU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Donat régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue de la Mairie,
sous la Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : O5 avril 2024
Etaient présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF- Gaëtan GOUTTEBROZE - Gisèle JUILLARD Martine MARION - Dylan MATHIEU
Absentes : Agnès MARION - Léa BOYER
Secrétaire de séance : René CHAZAUD
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
Accord du Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour une délibération relative à l’achat d'une cuisinière
grande largeur.
DELIBERATION DE_2024_017 - Vote des taux d'imposition 2024
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2024_918 - Vote des subventions 2024 aux associations
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2024_ 019 - Subvention du budget eau/assainissement au budget de la commune pour
participation à la rémunération du personnel et frais divers
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2024_020 - Budget Principal : vote du budget primitif 2024
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2024_021 - Budget Eau et Assainissement : vote du budget primitif 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2024_022 - Budget Lotissement : vote du budget primitif 2024
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2024_023 - Déneigement - convention de coopération entre le Département du
Puy-de-Dôme et la commune de Saint-Donat
Délibération approuvée à la majorité - 6 voix pour et 1 voix contre (Gaëtan GOUTTEBROZE)
DELIBERATION DE_2024_024 - Adhésion à l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2024_025 - Demande d'achat de terrain sectional au lieu-dit La Nugerolle
Délibération approuvée à l’unanimité DELIBERATION DE_2024_ 026 - Mise à jour des membres des forêts sectionales de Caux et de
Freydefont
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2024_027 - Forêts sectionales de Caux et de Freydefont - Montant de la taxe d'affouage
Délibération approuvée à l'unanimité
DÉLIBERATION DE_2024_028 - Equipement de la salle polyvalente - Achat d'une cuisinière professionnelle
Délibération approuvée à l'unanimité
La séance a été levée à : 22 h 30.
Co 00 co 00 00 co 69
L'intégralité des délibérations peut être consultée au buréau du secrétariat de là mairie.aux
horaires d'ouverture.
Vu pour être affiché le 19 avril 2024 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
Laurent BERNARD.
; Le Maire,
! L. BERNARD