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Déliberation - 1661440354 SCAN PES 25082022171548
Document publié le Samedi 20 août 2022 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1661440354 SCAN PES 25082022171548)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Affiché et publié le 20 août 2022
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 AOÛT 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize août à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Donat
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue de la Mairie, sous la
Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : 5 août 2022
Etaient présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - Gaëtan GOUTTEBROZE - Gisèle JUILLARD - Martine MARION - Thérèse POYET
Excusée : Lea BOYER
Ont donné procuration : Agnès MARION à Laurent BERNARD — Dylan MATHIEU à René CHAZAUD
Secrétaire de séance : Thérèse POYET
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare
la séance ouverte.
La séance a été levée à : 23 heures.
DELIBERATION DE_2022_028 - Lotissement choix de l'entreprise
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_029 - Renouvellement du contrat de travail de l'agent périscolaire
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_030 - Demande de prêt pour le financement de la nouvelle station d'épuration
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_031 - Convention relative à l'encaissement du produit de la taxe de séjour
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_032 - Désignation d'un correspondant incendie et secours
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_033 - Résultat de la consultation des électeurs de la section de Jouvion - scrutin du
13 août 2022
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_034 - Modification des plages horaires de l'éclairage nocturne
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_2022._035 - Tarifs des repas de la cantine scolaire
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_036 - Renouvellement d'adhésion à la mission "assistance retraites" Détibération approuvée à l’unanimité
1/2 DELIBERATION DE_2022_037 - Projet d'achat d'un godet multiservice
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_2022_038 - Projet privé de création d'un parc photovoltaïque
Délibération approuvée à l’unanimité
Monsieur Gérard DIF ne participe pas au vote.
DELIBERATION DE. 2022_039 - Décisions modificatives
Délibération approuvée à l'unanimité
09 09 00 00 69 0 09
L'intégralité des délibérations peut être consultée au bureau du secrétariat de la mairie aux
horaires d'ouverture.
Vu pour être affiché le 20 août 2022 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du
Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire,
Laurent BERNARD,
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