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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Donat.
Lien du pdf (Déliberation - 1763459109 SCAN PES 18112025102930)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE SAINT-DONAT
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AOÛT 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-neuf aout à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la commune de Saïint-Donat régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 59 Rue
de la Mairie, sous la Présidence de Laurent BERNARD, Maire.
Date convocation : 22 août 2025
Etaient présents : Laurent BERNARD - René CHAZAUD - Gérard DIF - - Gisèle JUILLARD - Martine MARION -
Dylan MATHIEU
Représenté : Gaëtan GOUTTEBROZE par Martine MARION
Absentes : Agnès MARION - Léa GREGOIRE
Secrétaire de séance : Martine MARION
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Laurent BERNARD, déclare la
séance ouverte.
Accord du Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour une délibération : Prix de l’eau et de l'abonnement à
compter du 01/01/2026 et mise en place de mesures favorisant les économies d'eau
DELIBERATION BE_27._ 2025 — Cantine scolaire — tarif des repas 2025-2026 Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_28_2035 — Amende de police
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_29_2025 — Vente terrain sectional à Mr et Mme JANOT
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_30_2025 — Vente maison Alphonsine : fixation du prix à Mr MOSZYK et Mme PETRIG
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION DE_31_2025 — Restauration Fatima : validation du projet Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_32_2025 — Subvention école : modification de la date de versement
Délibération approuvée à l'unanimité
DELIBERATION BE_33_ 2025 — Convention de prise en charge des chats errants Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION DE_34_2025 - Prix de l’eau et de l’abonnement à compter du 01/01/2026 et mise en place de mesures
favorisant les économies d'eau
Délibération approuvée à l’unanimité
La séance aétélevéeà :22h
00 00 0 0e © 5e 00
L'intégralité des délibérations peut être consultée aû bureau du secrétariat de la mairie aux horaires
d'ouverture,