Procès Verbal - articles 41 128

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Procès Verbal - articles 41 128 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Gatey. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 41 128)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Mairie de GATEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du

30 novembre 2023

L’an Deux Mil vingt trois, le 30 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.

PRESENTS : Mesdames GONTHIER Mylène, CART Elodie, et MONNIER Denise, Messieurs, GUILLEMOT Jean, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max,

ABSENTS EXCUSES : COTE Alexandra, LOMBERGET Sébastien, CHANOIS Fabien SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise

1) TRAVAUX CO PAROISSIAUX

Monsieur le Maire présente un devis de la société Polypeint transmis par la commune d’Asnans-Beauvoisin concernant la réfection du plafond de l’église ainsi que de la sacristie.

Ce devis s’élève à 30 840,00 euros Ttc. La contribution de la commune de Gatey s’élèverait à 30 % et 70 % de ce devis restant à charge de la commune d’Asnans- Beauvoisin, hors participation éventuelle de la paroisse représentée par monsieur le Curé.

Le conseil valide à l’unanimité des membres présents ce devis.

2) CONVENTION ACCOMPAGNEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention de délégation de l’accompagnement dans les transports scolaires dans le jura entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la collectivité de Gatey représentée par monsieur le Maire. La signature de cette convention permet à la région de participer à hauteur de 50 % au coût de l’accompagnateur mis en place par la commune.

Le conseil valide à l’unanimité des membres présents cette convention et charge monsieur le Maire de la signer

3) ACQUISITION D’UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION

Monsieur le Maire présente le devis de la société Guillot pour un Nettoyeur Haute Pression de la marque STIHL. Ce devis s’élève à 658,33 euros Ht.

Le conseil à l’unanimité des membres présents valide ce devis et cet achat.

4) ESPACE DE MEMOIRE

Pour le projet de l’espace de mémoire validé en juin, la date du samedi 27 avril 2024 est retenue par le conseil municipal pour son inauguration.5) PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose le décret du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale. Cette prime n’est pas de droit puisque son versement doit être prévu par délibération de l’organe délibérant.

Après délibération, le conseil à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle allant de 100 à 200 euros aux agents de la collectivité.

6) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions de deux associations de la commune ;

- L’association Foncière de Gatey présente un devis pour travaux de 1 728 euros - L’ACCA de Gatey présente pour sa gestion annuelle un devis de 1 425,30 euros Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accorder une subvention sur l’année 2023 de 691,00 euros (40%) à l’Association Foncière, et une subvention de 570,00 euros (40%) à l’ACCA de Gatey

Séance levée à 22h30 GATEY, le 03 décembre 2023

LE MAIRE

Marc SCHMIEDER