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Procès Verbal - articles 45 140
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 45 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de GATEY
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du
17 septembre 2025
L’an Deux Mil vingt cinq, le 17 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Mesdames COTE Alexandra, et MONNIER Denise, Messieurs, GUILLEMOT Jean, CHANOIS Fabien, LOMBERGET Sébastien, GENEVOIS Max, LAPLACE Bruno
ABSENTS EXCUSES : GONTHIER Mylène, CART Elodie
ABSENTS :
SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
1) CONTRAT AGENT PERISCOLAIRE, ACCOMPAGNATRICE DE BUS SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent périscolaire à 9h00 hebdomadaire et un poste d’accompagnatrice de Bus à 14H00 hebdomadaire. Le conseil valide à l’unanimité des membres présents cette proposition.
2) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AGENT CANTINE SCOLAIRE
Le conseil municipal charge monsieur le maire d’établir une convention de mise à disposition du RPI de l’agent en charge de la cantine scolaire.
3) CONTRAT AGENT TECHNIQUE COMMUNAL
Le contrat de l’agent technique communal étant arrivé à échéance des 6 années de CDD en 2025, une réflexion sur la modification de son contrat en CDI ou stagiairisation doit être engagée.
4) LOT AFFOUAGE 2025/2026
Sur proposition de l’ONF, monsieur le maire propose la parcelle 6af pour les lots d’affouage 2025/2026. Les garants pour la bonne exploitation des bois sont Mme Alexandra COTE et Messieurs Jean GUILLEMOT et Bruno LAPLACE Le conseil à l’unanimité des membres présents valide cette proposition
5) TAXE D’AFFOUAGE 2025/2026
Monsieur le maire propose de maintenir le prix du stère d’affouage pour 2025/2026 à 7,50 euros
Le conseil à l’unanimité des membres présents valide cette proposition
6) REMPLACEMENT CHAUDIERE LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Bresard pour le remplacement de la chaudière à Gaz dans le logement communal n°3. Ce devis s’élève à 3 630 euros Ht. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
- 1 830 euros en autofinancement - 1 800 euros de subvention du fond de concours de la Plaine Jurassienne
Le conseil à l’unanimité des membres présents valide cette proposition
7) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions des associations Le conseil à l’unanimité des membres présents accorde :
- 150 euros (15 euros/licencié) à l’ISS Pleure
- 100 euros à l’APE
- 135 euros (15 euros/licencié) au Handball de Chaussin
Séance levée à 22h30 GATEY le 27 septembre 2025
LE MAIRE