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Déliberation - articles 4 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
décembre
2016
L'an
Deux
Mil
seize,
le
20
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire. PRESENTS
: Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs,
FORT
Alain,
LAHAYE
Sébastien,
LAPLACE
Bruno,
MAURON
Bernard,
PONCET
Alain
et
VOIRET
Simon.
ABSENTS
: MAITRE
Jérôme
(excusé)
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
DECISION
MODIFICATION
DU
BUDGET
Afin
de
régler
les
dernières
dépenses
d'investissements,
la somme
de
1150
€ sera
prélevée
à l'article
1641
et
affectée
à l'article
2158
pour
un
montant
de
650
€
et
a l'article
2152
pour
un
montant
de
500
€.
II
RESTE
A
REALISER
Le
Conseil
autorise
Mme
le
Maire
à
engager
la
dépense
d'investissement
de
650
€
à l'article
2158.
III
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
conseil
refuse
à
l'unanimité
la demande
de
subvention
formulée
par
le
collège
privé
de
St
Aubin
pour
le séjour
scolaire
d'un
enfant
de
Gatey.
IV
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
A
LA
CLECT
Suite
au
passage
à
la
FPU
(fiscalité
professionnelle
unique),
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
doit
être
constituée
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
La
Plaine
Jurassienne.
Isabelle
LACAILLE
est
nommée
titulaire
et
Alain
PONCET
suppléant. V
COURSE
CYCLISTE
La
course
cycliste
aura
lieu
le 24
et
25
juin
2017.
Séance
levée
à
21h15