Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 322 PM voirie Ch. aux Boeufs Ste JONES 08.
Arrêté - AM 2025 344 PM voirie rue P.L. Halley Ste SATO 05.
Arrêté - AM 2026 52 PM voirie rue Newton Ent. SATO 030.03 a
Arrêté - AM 2026 153 PM voirie SATO 12 rue de la Roseraie 0
Arrêté - AM 2025 159 PM voirie Rue Robert Shumann et Av. de
Arrêté - AM 2026 178 PM voirie SATO rue Francois ARAGO 01.0
Arrêté - AM 2025 142 PM voirie Rue chapron Ent SATO 04.06.2
unknown - AM 2025 289 PM voirie rue R.Shuman Ste TOFFOLUTTI
Arrêté - AM 2025 158 PM voirie 2 Chemin de la Cavee Ste SAT
Arrêté - AM 2026 173 PM voirie Ent. SATO 9 rue de Bruxelles
Arrêté - AM 2025 331 PM voirie rue P.L. Halley Ste SATO 11.12 au 19.12.2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h21 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 331 PM voirie rue P.L. Halley Ste SATO 11.12 au 19.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2025/331
TRAVAUX SUR BASSE
TENSION
RUE PAUL LOUIS HALLEY
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1 0 DEC. 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 9 décembre 2025 présentée par la société SATO, représentée par Monsieur Amandin FOUASSE en qualité de chargé d'études, concernant l'exécution de travaux de basse tension situés rue Paul Louis Halley à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article ter : Du jeudi 11 au vendredi 19 décembre 2025, la société SATO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de basse tension qui auront lieu rue Paul Louis Halley France à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie et la circulation s'effectuera sous le régime de l'alternat par feux. Par ailleurs, la piste cyclable sera inaccessible aux vélos pendant une partie des travaux. À cette fin, une signalétique sera apposée par l'entreprise SATO afin d'obliger les cyclistes à emprunter la route lors des travaux sur cette emprise.
Article 3 : La société SATO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/331
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TRANS-DEV :
- La société SATO.
Faitä Mondeule, le 7 © DEC, 2095
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
AM 2025/331
Page 2/2