Procès Verbal - 685ba361ea9b9635015612

Documents similaires

Déliberation - 637b3a0c06d86079998665

Procès Verbal - 66f40bfef25cb533751550

Déliberation - 637b3cb02bf12878232376

Déliberation - 637b3c520ca21840189631

Procès Verbal - 667aced4b5fac250447315

Procès Verbal - 6a44c0534c5c7903797532

Déliberation - 642fd251eefe9233959274

Déliberation - 64074f1286b18031536511

Déliberation - 642fd3b15404c928595185

Déliberation - 69f0a475ba62f703712155

Procès Verbal - 685ba361ea9b9635015612 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Procès Verbal - 685ba361ea9b9635015612)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 1 / 25

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT

Séance ordinaire du : 7 avril 2025

Aujourd’hui le 7 avril deux mille vingt-cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 31 mars 2025 s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24 jusqu’à la délibération n° 25-019 et 25 à partir de la délibération n° 25-020. Nombre de conseillers représentés : 5 représentés jusqu’à la délibération n° 25-019 et 4 représentés à partir de la délibération n° 25-020.

Nombre de conseillers absents : 4

PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARENIAUX, Sylvie CESARD-BRUNET, Valérie CARPENTIER, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Isabelle MAILLE, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET, Dominique SAÏTTA, Michel SAUBION, Pierre LABORDE, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Ayline NORIEGA, Pierre-Alain LEOUFFRE, Luc SIBRAC, Marc FRANÇOIS, Emmanuelle PLOUGOULM et Jean RUMEAU.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Sandrine LACAUSSADE à Karine FAUCONNET (jusqu’à la délibération n° 25-019), Patrick BLANC à Patrick DURAND, Aurore LAMOTHE à Sylvie CESARD-BRUNET, Danielle LALEMANT à Valérie CARPENTIER et Nelly LOUEY à Luc SIBRAC.

ABSENTS : Ruffino D’ALMEIDA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD et Frédéric BONNOT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia DUREAU.

LA SÉANCE EST OUVERTEVille de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 2 / 25

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants.

En préambule, Madame le Maire souhaite remercier les services et des associations qui ont participé à l’organisation du carnaval de samedi dernier. Le risque avait été pris de le décaler d’une quinzaine de jours pour des questions météorologiques. Cet évènement sympathique s’est très bien déroulé.

Madame le Maire fait le point sur la situation de l’entreprise blanquefortaise MMT-B. MMT-B a appris que Ford avait revu à la baisse ses prévisions de volume de boite de vitesse pour 2026 et 2027. La direction a annoncé, lors du dernier CSE, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) laissant présager des licenciements. Ce PSE concernera 200 salariés, soit près de la moitié de l’effectif actif de l’entreprise. Cette annonce s’inscrit dans un contexte de difficultés internationales et de guerre commerciale lancée par le Président des États-Unis, qui ne fait qu’aggraver la situation du secteur automobile. La diversification de l’entreprise est absolument indispensable et tout doit être mis en œuvre pour qu’elle puisse se faire. Plusieurs élus ont apporté leur soutien, en présence de la députée Madame Pascale GOT et du cabinet du ministre Monsieur Marc FERRACCI. Ils ont alerté sur la nécessité de se diversifier pour maintenir l’emploi. Madame le Maire et les élus ont exprimé leur soutien et leur empathie envers les salariés. La moyenne d’âge actuelle des salariés de MMT-B est de 47 ans. Leur reconversion s’annonce compliquée. Les industries susceptibles d’avoir besoin de leur savoir-faire sont peu nombreuses sur le territoire. Au départ de FAI, une perte de savoir-faire avait déjà été constatée. Pour autant, ce savoir-faire existe, que ça soit en termes d’usinage ou d’assemblage. Ce savoir-faire a également su se moderniser avec le temps et peut-être utilisable immédiatement soit par d’autres équipementiers automobiles, soit pour d’autres activités. Madame le Maire s’exprime au nom de tous en souhaitant que cette diversification soit possible pour le maintien de l’emploi et pour le maintien du savoir-faire. Pendant longtemps, l’usine a été considérée comme une usine d’excellence au niveau européen. Le PSE devrait se dérouler sur toute la saison du printemps avec une signature prévue pour la fin du mois de juin, début du mois de juillet.

Madame le Maire rappelle qu’un travail avec les habitants était prévu à la livraison du pôle petite enfance pour échanger sur l’aménagement de l’espace laissé vacant en centre-ville. La concertation aura lieu au mois de mai et de juin. Madame le Maire invite tous les gens intéressés à se saisir de cette occasion de participer à l’élaboration d’un cahier des charges pour un futur preneur de cet espace.

Madame le Maire propose à Patricia DUREAU d’être secrétaire de séance — laquelle accepte —, puis énumère les pouvoirs en sa possession.

Adoption du procès-verbal du 10 février 2025

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 25-018 : Rapport de la CRC sur la SPL La fabrique.

Madame le Maire rappelle que La Fabrique mène deux programmes conséquents pour Bordeaux Métropole et ses communes membres : l’habitat et l’accompagnement d’entreprises d’aménagement économique par le biais du programme « entreprendre et travailler ». La Fabrique présente des résultats légèrement excédentaires. Elle n’est pas endettée puisque c’est Bordeaux Métropole quiVille de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 3 / 25

fait les avances de trésorerie et qui prend le risque financier. Dans son rapport, la Chambre des Comptes considère que la gouvernance et l’organisation n’appellent pas de remarque particulière, sauf en matière comptable. Elle recommande de bien valider les fichiers d’écritures comptables avant l’approbation des comptes par l’assemblée générale. Madame le Maire précise que le travail est en cours.

– oOo —

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

La présentation du rapport de la CRC sur la SPL La Fabrique n’appelle pas de vote.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 25-019 : Bilan des opérations foncières et immobilières.

Karine FAUCONNET indique que les collectivités locales doivent délibérer sur le bilan des cessions d’acquisitions immobilières réalisées au titre de l’année 2024 et l’annexer aux comptes financiers uniques. En 2024, trois acquisitions et deux cessions ont été effectuées :

- Cession de la parcelle CB118 (Centre de recyclage Bordeaux-Métropole) pour un montant de 247 100 € ;

- Cession de la parcelle BX151 (Immeuble situé 33 rue Tastet Girard) pour un montant de 231 397 €.

– oOo —

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 25-020 : Adoption du CFU 2024

Madame le Maire précise que le CFU (Compte Financier Unique) est la nouvelle appellation du compte administratif. Elle informe que, au moment du vote, elle quittera la séance et laissera la présidence de séance au doyen des élus.

Karine FAUCONNET explique que l’élaboration du budget comprend plusieurs phases : - Les prospectifs ;

- La lettre de cadrage ;

- Les entretiens budgétaires avec chaque service et les élus de tutelle.

- La présentation du rapport d’orientations budgétaires

- La présentation du budget primitif. Ce budget est suivi toute l’année.

- La présentation du bilan des opérations effectuées.

L’exercice budgétaire d’une année mobilise les équipes pendant au moins un an et demi.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 4 / 25

Le résultat global de l’exercice 2024, après prise en compte des résultats reportés et des restes à réaliser, s’élève à 9 273 810,07 €. Pour rappel, le résultat global est déterminé par la différence entre les dépenses et les recettes.

Les recettes de fonctionnement atteignent 25 149 267 €, soit une hausse de 4,13 % par rapport à l’an passé (+997 598 €). Cette hausse s’explique par :

- Un remboursement d’assurance ;

- Des cessions d’actifs.

L’atténuation des charges représente moins d’un tiers de points des recettes et se monte à 86 675 €. Concrètement, ce sont les remboursements d’assurance maladie qui sont très fluctuants d’une année sur l’autre.

La ligne « services » englobe la participation des usagers aux prestations des services municipaux. Il correspond à 4,38 % des recettes de 2024. Il est en forte hausse grâce à la piscine. Les recettes ont progressé de + 168 000 €.

Les impôts et taxes représentent 77 % des recettes de la ville, en baisse de 211 154 €, à 19 330 520 €. Plusieurs sous-chapitres sont à distinguer.

- La fiscalité locale regroupe les impôts locaux composés de la taxe foncière, des taxes d’habitation sur les résidences secondaires, des droits de mutation (pourcentage perçu par la collectivité à chaque vente immobilière). De nombreux reportages télévisuels ont fait état d’un écroulement des droits de mutation à cause de l’effondrement des ventes qui ont mis à mal les finances de diverses collectivités comme le département de la Gironde. Cependant, Blanquefort avait été hors norme en 2023 en affichant une progression de près de 40 % de ses droits de mutation entre 2022 et 2023, grâce aux droits liés à la vente de l’ancienne usine Ford en 2023. En 2024, la commune a été rattrapée par la réalité et le contexte économique. Évolution des droits de mutation perçus par la ville.

2019 : 801 000 € :

2020 : 647 000 € ;

2021 : 967 000 € ;

2022 : 891 000 € ;

2023 : 1 225 000 € ;

2024 : 514 000 €. 136 000 € de moins qu’en 2020, année Covid.

La baisse de 2024 s’explique par le contexte national. La ville avait décidé de ne pas chercher à la compenser en actionnant une hausse des impôts fonciers.

- Les dotations communautaires, versées par Bordeaux Métropole (compensation ou dotation de solidarité communautaire) : en baisse de 26 000 €.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 5 / 25

Les dotations, subventions et participations augmentent de 270 000 €, pour atteindre 3 198 570 € en 2024. Elles représentent 13 % des recettes. Ce chapitre enregistre principalement deux données : - Les compensations de l’État. À ce jour, elles portent principalement sur la taxe foncière sur les locaux professionnels, en lien avec la réforme de 2021. Ce poste progresse de 111 058 €, pour atteindre 1 634 292 €.

- Les dotations CAF, qui augmentent de 114 134 €, pour s’établir à 1 271 546 € en 2024.

Les charges de gestion s’élèvent à 883 769 € en 2024, en hausse de 321 000 €, ce qui représente 3,50 % des recettes. Ce poste comprend notamment les loyers issus des immeubles, qui restent stables à 1 300 € près. Il intègre également les remboursements d’assurance. En 2024, la commune a perçu 626 564 € à ce titre, contre 259 512 € en 2023, soit une augmentation de 367 000 €. Cette hausse s’explique par le remboursement lié à l’épisode de grêle survenu en 2022.

Les produits exceptionnels s’élèvent à 575 192 €. Ce montant peut varier fortement d’une année sur l’autre. Ce poste budgétaire comprend notamment les cessions d’actifs.

Karine FAUCONNET présente ensuite le détail des dépenses de fonctionnement, en hausse de 4 %. Elles passent de 20 794 255 € en 2023 à 21 611 724 € en 2024, soit +917 115 €. Cette hausse est entièrement supportée par les postes suivants :

- Les charges à caractère général qui représentent, pour 2024, 18 % des dépenses de fonctionnement à 4 112 198 €, en hausse de 370 000 €. Ce poste englobe aussi bien les produits d’entretien que les frais liés à la maintenance, les dotations de livres à la médiathèque, les participations aux fournitures scolaires ou les fluides. La hausse s’explique principalement par :

o Les fluides : + 88 547 € par rapport à l’an passé, avec un montant de 1 206 278 €, soit 30 % des charges à caractère général. Depuis 2023, avec la hausse des couts de l’énergie, il a fallu optimiser l’occupation de chaque local, ce qui a fait gagner en termes de consommation, mais pas forcément en termes de dépenses. L’économie en eau se chiffre à 23 703 €, passant de 144 054 € à 120 352 €. En revanche, le cout des carburants augmente de 8 % (+38 550 €). En 2024, le cout de l’électricité a diminué de 20 303 €, pour atteindre 575 607 €. En revanche, les dépenses en gaz sont passées de 342 017 € en 2023 à 472 768 € en 2024.

o Les frais de maintenance : + 109 942 €, passant de 390 224 € à 500 166 €. o Les frais de nettoyage : + 88 000 € (en lien avec la piscine), à 180 118 €.

- Les charges de personnel : + 410 000 € (soit + 3 % par rapport à 2023). Ces charges, d’un montant de 13 913 240 €, représentent 64 % des dépenses de fonctionnement de la ville. La hausse s’explique essentiellement par les revalorisations mécaniques à la suite de décisions nationales. Les cotisations patronales (CNRACL) prennent 1 % en 2024, sans compter les revalorisations du SMIC, du point d’indice, des grilles indiciaires. S’y ajoutera le paiement des heures supplémentaires et complémentaires pour les élections passées.

- Les charges de gestion courante, qui représentent 16 % des dépenses réelles de fonctionnement, sont quasi stables à 3 431 612 €. La subvention au Carré-Colonne, qui avait été baissée en 2023 dans un contexte d’effort budgétaire, a été réévaluée.

- Les charges financières sont nulles puisque la commune n’a plus d’emprunt.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 6 / 25

- Les charges exceptionnelles se montent à 849 €. Elles correspondent au remboursement de services non rendus comme l’aquagym ou la salle de Tanaïs.

Karine FAUCONNET aborde à présent la chaîne du financement. Elle rappelle que l’excédent brut courant est la différence entre les produits de fonctionnement courant et les charges de fonctionnement courant. En 2024, l’excédent brut global s’élève à 2 963 000 €. Après intégration des charges et produits exceptionnels et des emprunts, l’épargne nette ressort à 3 048 000 €, en baisse de 227 000 € par rapport à 2024. Les dépenses de la collectivité ont dépassé les recettes ; ce qui avait été anticipé, d’ailleurs de manière plus forte. Ces chiffres sont importants, car ils déterminent la capacité d’autofinancement, qui se révèle excellente.

Pour comprendre les différences, il est nécessaire de reprendre les dizaines de lignes qui apparaissent dans les maquettes budgétaires et de les comparer au budget primitif.

Du côté des recettes, la différence porte sur 3 chapitres :

• Les services. Le prévisionnel était de 968 727 € pour un réalisé de 1 101 000 €, soit 133 000 € d’écart. La différence provient des redevances à caractère sportif ou culturel et, plus précisément, les redevances de la piscine. Le taux d’occupation de la piscine avait été estimé à 85 % alors qu’en réalité, il atteint 100 %.

• Les dotations, subventions et participations avec un prévisionnel à 3 058 975 € pour un réalisé à 3 198 570 €, soit un différentiel de 140 000 € qui correspond aux subventions CAF qui sont supérieures de 140 000 € à celles attendues. D’une année sur l’autre, les subventions CAF évoluent beaucoup.

• Les autres produits de gestion : prévision de 688 055 €, pour un réalisé de 883 763 €. L’écart provient exclusivement du remboursement de l’assurance pour l’épisode de grêle. D’autres sinistres survenus au cours de l’année ont également été indemnisés.

Concernant les dépenses, elles se montent à 21 611 724 € pour un prévisionnel de 22 535 080 €, soit un différentiel de 900 000 € qui repose également sur 3 chapitres :

• Les charges à caractère général : prévisionnel de 4 344 041 €, pour un réalisé de 4 000 112 €. Les dépenses de fluides avaient été provisionnées à hauteur de 1 222 000 €, tandis que le réalisé ressort à 1 206 000 €.

• Les charges de personnel ont également été surévaluées, en raison de recrutements qui n’ont pas pu aboutir.

• Les charges de gestion courante : prévisionnel de 3 769 913 €, pour un réalisé de 3 000 431 €. L’écart s’explique principalement par une augmentation de près de 200 000 € liée au SIVOM et par une provision pour les crèches associatives en difficulté.

Les dépenses d’investissement en équipement s’élèvent à 3 556 156 € en 2024. S’y ajoutent 2 724 257 € de reste à réaliser. Le taux de réalisation est moyen du fait de la reconstitution de l’équipe des services techniques à la suite de nombreux départs en 2023. Le taux de réalisation de programme en 2024 est cependant excellent, à 95 %. Les dépenses hors autorisation de programme repartent à la hausse en 2024. Pour rappel, les restes à réaliser sont des dépenses qui ont été engagées, mais pas encore payées. Bon nombre de ces dépenses ont été effectuées à ce jour ou à minima les travaux sont en bonne voie.

Le report de 430 800 € concernent les travaux suivants :

➢ Réhabilitation de la couverture de l’hôtel de ville qui devrait être livré au plus tard au mois de juillet.

➢ Travaux du club house, pour un montant de 260 760 €. Le permis a été déposé au Taillan. L’installation est prévue durant l’été.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 7 / 25

➢ Démolition du CESI pour un montant de 116 000 €. Les travaux sont en cours et devraient s’achever à la fin du mois.

➢ Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de Saturne, dans le cadre de la mise aux normes. Les 9 offres reçues sont en cours de dépouillement.

➢ Modification du mur mobile aux Colonnes, pour un montant de 46 550 €. Le chantier est finalisé.

➢ Travaux de la librairie, d’un montant de 35 880 €. Le chantier est terminé. ➢ Restauration du FIL à la médiathèque, pour un montant de 74 700 €. Le chantier est terminé. ➢ Éclairage public à Bardinet pour 53 500 € et à Gabarreyre pour 62 000 €. ➢ Rénovation des deux cours de tennis. Le chantier est livré, mais il manque la peinture. ➢ Aménagement de la médiathèque et de l’école de musique, pour 83 800 €. Chantier terminé. ➢ Travaux d’étanchéité de la toiture de Saturne, pour un montant de 103 500 €. Réalisé.

Karine FAUCONNET évoque ensuite les crédits de paiement (CP), c’est-à-dire les montants maximums pouvant être engagés sur une année au titre d’une autorisation de paiement (AP). Deux fins d’autorisation de programme sont à noter pour des projets structurants : l’AP piscine pour 1 101 316 €, mais aussi l’AP pôle jeunesse pour 328 308 €. À noter également le début des études pour l’AP Majolan pour 24 822 €. D’autres projets sont prévus en dehors des AP : écoles maternelles, équipements sportifs ou changement des fauteuils de cinéma pour 98 000 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 3 552 435 €. Elles sont constituées : - Du fond de compensation de la TVA (compensation pour la TVA versée sur les travaux effectués il y a deux ans) pour 1 642 048 € ;

- De la taxe d’aménagement (509 899 €) ;

- Des subventions pour 1 385 826 €, dont 1 300 000 € pour la piscine (900 000 € de Parempuyre et 400 000 € du Département).

– oOo —

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation. Il reconnaît que la différence entre le réalisé et le budget primitif est moindre que les années précédentes. Il avait été annoncé un résultat de 1 500 000 €, alors que le résultat atteint finalement 3 000 000 €. Luc SIBRAC se dit satisfait, tout en suggérant de ne pas appliquer les 3 % de revalorisation des bases. La municipalité, au vu de l’épargne nette, n’a pas besoin d’emprunter. S’agissant de l’épargne nette, Luc SIBRAC revient sur « l’effet ciseau » évoqué par Karine FAUCONNET. Certes, l’effet ciseau est négatif cette année de 200 000 €, mais, sur les 5 dernières années, il était positif (3 millions en 2023). Il regrette que Karine FAUCONNET ne le souligne pas. La façon de présenter la situation est souvent alarmiste, négative et trop prudente. Pour 2024, le résultat de la commune atteint le double du budget escompté ! S’agissant de la piscine, il semble que le cout sera moindre que celui de l’ancienne piscine, contrairement à ce qui avait été annoncé. Par ailleurs, Luc SIBRAC souhaiterait un éclaircissement sur les deux cessions immobilières.

- Marc FRANÇOIS se dit agacé par l’évocation de la baisse des droits de mutation. Cette diminution ne peut pas être considérée comme une baisse de recettes significatives. Il s’agit plutôt d’une variable d’ajustement. Les droits de mutation ont augmenté de manière considérable dans les années 2020 et 2022 et personne à ce moment-là n’a évoqué le fait que l’augmentation était considérable.

- Sylvie CESARD-BRUNET se dit satisfaite des choix effectués par la municipalité, en particulier concernant l’ouverture de trois classes de maternelle réparties sur quatre années scolaires. CesVille de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 8 / 25

ouvertures ont nécessité la mise à disposition d’ATSEM, ce qui a conduit à trois recrutements supplémentaires. Il ne s’agit pas d’un engagement anodin, compte tenu du contexte actuel difficile.

- Madame le Maire souligne également le travail réalisé en faveur des élèves et des membres de l’Éducation nationale. Comme l’a indiqué Karine FAUCONNET en début de présentation, le suivi du budget s’effectue tout au long de l’année. La rigueur de Karine FAUCONNET permet de visualiser les écarts par rapport aux prévisions. Un budget primitif est, par nature, un budget prévisionnel qui peut apporter son lot de surprises, à la baisse ou à la hausse, comme l’inflation, par exemple. Le CFU est le réalisé de projets portés par la municipalité, mais c’est avant tout le réalisé des services. Les fonctionnaires sont parfaitement conscients des contraintes budgétaires. Ils font preuve d’une grande conscience professionnelle et d’un sens du service public chevillé au corps.

- Karine FAUCONNET indique, en réponse à Luc SIBRAC, qu’elle est très attachée à la justification des écarts entre primitif et réalisé, de sorte que tout soit limpide jusqu’au moindre détail. Concernant la piscine, il est évidemment indispensable de disposer de chiffres vérifiables. En 2023, les dépenses hors fluides s’élevaient à 387 500 €, dont 7 616 € pour la gestion courante et 379 884 € pour les rémunérations. Le cout des fluides s’élevait à 270 914 € (électricité, eau, gaz et maintenance Dalkia). En 2024, les dépenses hors fluides sont de 636 766 €, dont 114 866 € de gestion courante incluant l’entretien et 521 900 € de rémunérations. Le cout des fluides s’élève à 367 671 €. Par conséquent, l’évolution hors fluides est de + 64 % et l’évolution des fluides est de + 40 %. Au total, la piscine a couté 650 414 € en 2023 et 1 004 437 € en 2024, soit une hausse de 54 %. En 2023, la piscine a employé 2,3 équivalents temps plein au poste d’hôtesse, contre 2,7 en 2024. Les maîtres-nageurs sauveteurs étaient 4 en 2023. Ils sont passés à 6 en 2024. Le poste d’ETAPS, à temps partiel en 2023, est passé à temps complet au bureau depuis 2024 et un poste de chef de bassin a été ajouté. Soit au total 8,3 emplois à temps complet en 2023, contre 10,7 en 2024. En parallèle, les recettes ont évolué de 226 %, en passant de 74 339 € à 242 157 € (15 000 entrées public en 2023 contre 40 197 en 2024, 26 000 entrées scolaires et clubs en 2023 contre 51 630 en 2024).

- Madame le Maire précise qu’en valeur absolue, la piscine coûte plus cher, car elle est beaucoup plus grande (bassins et vestiaires) et que l’amplitude horaire est plus importante : ouverture du lundi matin 7 h 30 jusqu’au dimanche soir 18 h ou 19 h. Cependant, en valeur relative, par rapport à l’ampleur de l’équipement, de la superficie et l’amplitude horaire, elle coûte proportionnellement moins cher. Le défi avec cette nouvelle piscine était qu’elle soit moins énergivore que l’ancienne. La différence de cout se ressent dans l’entretien et les emplois nécessaires pour assurer le fonctionnement de la piscine.

- Luc SIBRAC souligne qu’il manque la participation de Parempuyre. Il faudrait en tenir compte dans les recettes.

- Karine FAUCONNET explique que la participation de Parempuyre a été calculée après la clôture 2024. La participation est estimée à 172 158 € en fonctionnement.

Avant de procéder au vote, Madame le Maire propose à Michel SAUBION de prendre la présidence du conseil municipal. Madame le Maire quitte la salle.

- Michel SAUBION souhaite remercier Karine FAUCONNET pour la qualité de sa présentation des comptes. Il propose à l’assemblée d’approuver les résultats définitifs du Budget principal de la Ville, ainsi que l’ensemble des documents constitutifs des Comptes Financiers Uniques relatifs au Budget principal de la Ville.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 9 / 25

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 26 voix pour, Madame le Maire ne prend pas part au vote, 2 abstentions (E. Plougoulm et M. François) et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

Madame le Maire rejoint la séance et reprend la présidence.

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 25-021 : Affectation du résultat 2024

Karine FAUCONNET explique que le Conseil Municipal ayant désormais approuvé le Compte Financier Unique 2024, il convient désormais de procéder à l’affectation définitive des résultats 2024 au budget 2025. Le résultat cumulé entre le résultat de l’exercice et le résultat reporté de l’exercice antérieur est de 8 216 939,85 €. Il est proposé d’affecter 2 216 939,85 € à la section investissement et 6 000 000 € en excédent reporté à la section de fonctionnement.

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

– oOo

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 2 abstentions (E. Plougoulm et M. François) et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 25-022 : Fixation des taux des taxes locales 2025.

Karine FAUCONNET indique que les taux 2025 ne sont pas modifiés par rapport à 2024. - Foncier bâti : 40,84 % ;

- Foncier non bâti : 49,76 % ;

- Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 17,73 %.

– oOo —

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC annonce qu’il votera contre cette délibération, car il aurait souhaité que soient répercutés à la baisse les taux de revalorisation des bases.

- Madame le Maire rappelle que les taux d’imposition de la ville de Blanquefort sont les plus bas de la Métropole dans la strate des villes de plus de 10 000 habitants. Ces taux permettent de financer les services.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, 2 contre (L. Sibrac et N. Louey) et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 10 / 25

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 25-023 : Vote du BP 2025

Karine FAUCONNET fait remarquer que chaque budget de cette mandature aura été constitué dans des contextes particuliers : pandémie, risques géopolitiques. En France, la situation financière toujours plus dégradée s’est accompagnée d’une crise politique avec une dissolution de l’Assemblée nationale, le renversement du gouvernement Barnier et un budget 2025 voté très tardivement. Avec un déficit public annoncé jusqu’à 6,1 points du produit intérieur brut et une dette à 3 300 000 000 €, plusieurs mesures ont été imposées aux collectivités locales pour combler un déficit qu’elles n’ont pas creusé. Au contraire de l’État, une collectivité locale ne peut pas être en déficit et ne peut pas non plus emprunter pour son fonctionnement. Chacun se doit de reconnaître ses responsabilités.

Dans ce contexte résolument anxiogène, la ville de Blanquefort possède un atout que ne possèdent pas toutes les collectivités. Certes, les finances sont impactées (de l’ordre de 650 000 €), mais elles demeurent saines. Il a été acté la nécessité de présenter un budget prudentiel, mais optimiste.

Le budget 2025 est construit autour de trois axes forts :

- Le maintien du niveau du service public ;

- La maîtrise des dépenses de fonctionnement ;

- La poursuite du plan d’investissement ambitieux.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 30 402 927 €. Les crédits inscrits pour l’investissement sont de 9 855 446,11 € en dépenses et de 18 148 360,35 € en recettes.

Les recettes réelles du budget primitif 2025, à 23 921 348 €, sont en forte baisse par rapport aux recettes encaissées en 2024. Cette différence est due à des recettes conjoncturelles perçues en 2024. Certaines mesures prises entraînent une absence de dynamique des recettes qui ne permettent pas d’atténuer cette baisse.

Le produit des impôts et des taxes s’élève à 19 309 814 €. Il représente 80 % des recettes en 2025. Il englobe :

- Les recettes versées par Bordeaux Métropole, qui passent à 7 069 279 €, contre 7 169 862 € en 2024.

- La taxe sur le foncier bâti et non bâti, qui représente plus de 12 millions d’euros, sur un total de recettes légèrement inférieur à 24 millions d’euros. Les sommes inscrites au titre des impôts locaux s’élèvent à 11 300 000 €. L’augmentation des taxes foncières constitue le seul levier significatif dont disposent les communes. Ce levier, qui concerne uniquement les propriétaires, permet de maintenir ou d’améliorer des services bénéficiant à l’ensemble de la population.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 11 / 25

- Les autres taxes, de moindre ampleur, ont été reconduites quasiment à l’identique par rapport au réalisé 2024.

Le poste des dotations et participations s’élève à 3 072 435 €, en baisse de 125 135 € par rapport à 2024. Il représente 13 % des recettes. Ce chapitre comprend notamment les compensations versées par l’État, qui sont en hausse de 35 710 €, pour atteindre 1 670 000 €. Les dotations CAF y figurent également ; elles enregistrent une baisse de 65 011 € et s’établissent à 1 131 924 €.

La baisse des dotations et participations s’explique principalement par :

- La dotation globale de fonctionnement, qui s’élevait à 42 437 € en 2024 et qui sera nulle en 2025

- La DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle), qui compense, depuis 2010, les pertes de recettes liées à la réforme. La somme perçue était de 189 038 € en 2020, 178 560 en 2021, 170 247 € en 2024. En 2025, cette dotation continue de baisser. Elle diminue de 136 560 € pour atteindre un montant de 42 000 €.

Quant aux produits de services, ils s’élèvent à 1 078 889 €. Les bases des réalisés ont été gardées, car les taux d’occupation (piscine, médiathèque) sont excellents malgré une baisse de 23 000 €. Des discussions concernant l’entrée à la médiathèque sont en cours depuis un certain temps. L’entrée est de 6,30 € pour les adultes (pour les clés 1, 2 et 3) et 12,50 € pour les autres clés. Ce montant pouvant bloquer certaines personnes dans cet accès à la culture, il a été supprimé. En contrepartie, le nombre de fréquentations de la médiathèque a augmenté.

Le chapitre 13 est aligné sur le réalisé de l’an dernier avec 90 000 €.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 7 % : 3 620 108 € en 2025 contre 21 611 724 € en 2024. Cette hausse se répartit entre 4 pôles principaux :

- Les charges à caractère général, qui représentent environ 19 % des charges, passent à 4 383 661 € en 2025. La hausse est liée au transfert du chapitre « charges personnelles » (assurance statutaire de 147 000 €).

- Les dépenses liées à la maintenance (550 000 €) et celles à l’entretien courant des installations des terrains et des bâtiments (408 400 €). Ces dépenses représentent 47 % des charges. Les fluides sont en baisse : 1 096 700 € en 2025, contre 1 206 277 € en 2024, soit une économie de 109 000 €.

- Les assurances augmentent de 8 000 € à 147 480 €

- Les impôts pour 106 000 €, les locations immobilières pour 75 000 € ou encore les frais de nettoyage des locaux pour 206 330 €. La maintenance des caméras de surveillance s’élève 15 000 €.

Les charges de personnel représentent le plus gros poste de charges, tant en pourcentage (62 %) qu’en valeur. Elles passent de 13 913 240 € en 2024 à 14 275 000 € en 2025, soit une hausse de 361 000 €. En ajoutant les assurances statutaires, l’augmentation atteint 500 000 €. Cette enveloppe permet à la municipalité de faire face aux augmentations structurelles, comme le glissement vieillesse technicité, le surcoût dû aux avancements sur les grilles indiciaires ou aux changements de grade par le biais d’un concours ou d’une promotion interne. À noter la revalorisation des charges URSSAF pour 16 000 € et la revalorisation de la part employeur de la cotisation retraite qui va augmenter de 12 points sur 4 ans, soit un montant de 214 000 € en 2025. Mécaniquement, les charges de personnel vont augmenter de près de 1 million d’ici 2028, soit l’équivalent de 60 postes de cadre C. Par conséquent, les collectivités, dont probablement Blanquefort, devront identifier des services à supprimer pour réussir à boucler le budget.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 12 / 25

Les autres produits de gestion, qui représentent 17 % des charges, s’élèvent à 3 956 990 €. Ils comprennent :

- Les subventions aux associations, aux établissements publics, au SIVOM. - Le budget des crèches associatives.

- La participation au CCAS qui passe de 1 102 000 € à 1 478 652 €.

Dans le chapitre des « atténuations de produits », le montant prélevé est quasiment multiplié par 3. La base était de 153 800 € en 2024, elle passe à 429 757 € en 2025. À cela s’ajoute le DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) pour un montant de 250 000 €.

Selon Karine FAUCONNET, faire un budget, c’est avant tout afficher des valeurs et assumer des choix politiques. Elle met en lumière les grands secteurs de dépenses :

- La petite enfance (1 730 000 €) et l’enfance (7 731 000 €), qui représente plus de 40 % des dépenses.

- L’offre culturelle, associative et sportive, qui reste une des priorités de Blanquefort : 1 760 000 € pour la culture et 2 272 000 € pour le sport, la jeunesse et la vie associative. - L’entretien des bâtiments et des cadres de vie (3 246 000 €), qui représente 14 % des dépenses

- La solidarité, qui représente un budget de 1 479 000 €, soit 6,5 % des dépenses.

Blanquefort est une ville tournée vers la famille. L’enfance est une priorité, le but est d’aider l’enfant à s’épanouir, quels que soient le contexte ou les difficultés de sa famille. Lui donner des outils pour demain, être un citoyen engagé et responsable est primordial. Blanquefort a mis en place un système de tarification sociale très avantageux, notamment dans les cantines où les prix des repas sont très bas. Il en va de même pour les fournitures scolaires, les sorties, le sport, les actions éducatives, le ramassage scolaire qui est gratuit. Tout cela se monte à 97 419 € pour les écoles primaires. Les travaux concernant les lieux où les enfants passent tant de temps se montent à 98 000 €. De plus, 51 000 € vont être engagés pour les plans de mise en sécurité des écoles. Ces plans serviront à empêcher ou à limiter les conséquences des risques majeurs, qu’ils soient naturels ou humains. La ville entamera prochainement la maîtrise d’œuvre de la restauration du groupe Saturne (250 000 €). Sans oublier le budget de 239 500 € pour les crèches, dont 13 5000 € pour la réhabilitation des jeux et 53 000 € pour les repas. La végétalisation des cours d’école, quant à elle, s’élève à 70 000 €. L’amélioration énergétique des bâtiments n’est pas en reste avec 430 000 €.

La famille est un pôle important, mais celui des associations également. La somme allouée se monte à 958 000 € auxquels peuvent s’ajouter les 538 625 € pour la scène nationale du Carré-Colonne. Les prestations d’animation sont estimées à 89 610 €. Les chèques sports et chèques relais s’élèvent à 18 000 €, le dispositif Pass Bordeaux Métropole à 5 432 € et les bons plans de Max à 1 200 €.

En dehors des associations, Blanquefort propose beaucoup d’équipements : des gymnases (70 000 € pour refaire la toiture), des équipements de proximité (483 957 €), les éclairages extérieurs des tennis (25 000 €), le remplacement des praticables (68 000 €), des achats de matériels piscine (5 000 €). S’agissant des projets culturels, il ne faut pas oublier le Bibliambule, des instruments de musique pour 23 000 € ou du mobilier de médiathèque pour 30 000 €.

Concernant la tranquillité publique, la somme de 100 000 € sera allouée à l’extension des caméras et à l’acquisition d’un nouveau véhicule de police municipale et de vélos électriques. Sans oublier la sirène d’alarme qui signalera les dangers imminents.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 13 / 25

Le pôle santé coûtera 220 000 € en 2025. L’enveloppe estampillée « actions sociales » s’élève à 1 478 652 € pour le CCAS.

Karine FAUCONNET termine par quelques projets complémentaires, notamment les dépenses d’équipement pour 5 349 610 € :

- Aménagement de la place Saint Ahon pour 50 000 € ;

- Assainissement du terrain du Neurin pour 40 000 € ;

- Éclairage public pour 141 000 € ;

- Dépenses de maintenance et d’entretien courant pour 731 500 €.

Les crédits de paiement 2025, dans le cadre des autorisations de programme, s’élèvent à 1 857 426,85 €. Ce montant inclut quatre projets phares pour un total de 430 000 €. Les recettes associées s’élèvent, quant à elles, à 1 509 474 €.

En conclusion, le budget 2025 porte les valeurs de solidarité, de renforcement du lien social, de respect de la planète, ainsi que les priorités de la politique municipale de proximité. Il est construit en faveur des familles, des jeunes, des séniors, des Blanquefortais en situation de fragilité, et plus largement au bénéfice de l’ensemble des habitants de la ville. L’ensemble des élus et des services sont mobilisés pour atteindre ces objectifs.

– oOo —

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- S’agissant de la sécurité et de la tranquillité, Dominique SAÏTTA souligne que le poste de police fonctionne bien. Il s’est étoffé en rassemblant au sein d’une même équipe les policiers municipaux et les gardiens de parcs et du cimetière, d’où une meilleure mutualisation. À noter le recrutement d’un policier municipal supplémentaire en 2025, ce qui permettra d’avoir deux patrouilles en circulation en même temps. La vidéo-élucidation se met en place progressivement et avec prudence, ces vidéos étant capables d’identifier les plaques minéralogiques des véhicules. Il est important de pouvoir compter sur l’engagement citoyen des patriotes, sans s’engager sur la pente de la répression. Le radar punitif sera installé d’ici l’été 2025 dans la montée de l’avenue du 11 Novembre, en venant des Quatre ponts.

- Luc SIBRAC confirme qu’il est bon et nécessaire de renforcer les effectifs de la police municipale. S’agissant de la vidéo surveillance, il considère que cela est important et approuve l’évolution de la municipalité sur le sujet. Il estime nécessaire, malgré le cout certain des matériels, de déployer des moyens garantissant la sécurité des Blanquefortais.

Concernant le budget de fonctionnement, Luc SIBRAC note que, selon madame le Maire, la revalorisation des bases est nécessaire pour financer les services et maintenir les services aux Blanquefortais. Il estime que madame le Maire déforme la réalité.

Luc SIBRAC évoque ensuite le budget de 16 millions d’euros prévu pour l’école de Caychac. Il juge le montant très élevé. Selon lui, la construction d’une classe coûterait entre 400 000 et 450 000 €. Si la ville prévoit d’ouvrir 18 classes, le total s’élèverait à 8 millions et non à 16 millions. Les chiffres annoncés posent question.

- Sylvie LACOSSE-TERRIN se réjouit de l’ouverture d’un nouveau centre de santé à la rentrée. Situé dans les locaux de l’ancienne mission locale, il pourra accueillir trois médecins et un secrétariat. Il constituera une annexe du centre de santé de Saint-Médard. Il proposera, dans un premier temps, 20 heures de consultation, puis 30 heures en fonction de la décision prochaine de l’ARS. Les médecins accueilleront en priorité les patients ne bénéficiant pas d’un médecinVille de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 14 / 25

traitement. Le projet a été présenté à des médecins de ville. La présentation s’est bien passée. Sylvie LACOSSE-TERRIN est persuadée que ce projet facilitera la vie des Blanquefortais.

- Sylvie CESARD-BRUNET revient sur le projet de restructuration de l’école de Caychac. Certes, le cout est élevé et nécessite d’emprunter, mais à terme l’établissement accueillera 20 classes. La surface et les voiries ne sont pas les mêmes que celles de l’école du Bourg. Le projet inclut également la construction d’une salle polyvalente. Pour rappel, les prix ont énormément augmenté ces derniers temps et désormais, tout est extrêmement contrôlé. La deuxième phase du jury se tiendra fin juin. Un candidat sera alors choisi, pour un début des travaux à la rentrée. La végétalisation des cours d’école est un énorme enjeu pour les années à venir, mais la démarche est indispensable. De ce fait, le projet a été coconstruit avec les enfants, les enseignants et les agents.

- Madame le Maire précise qu’un budget en excédent ne signifie pas qu’il y a de l’argent en trop. Cela veut dire que la commune pourra investir. Le budget est global. Il englobe le fonctionnement et l’investissement. L’excédent généré est immédiatement réutilisé. Il n’est pas mis de côté. Madame le Maire regrette de devoir participer à la baisse du déficit public général de la façon imposée par l’État. Les nouvelles dépenses obligatoires et les recettes moindres représentent une baisse du budget de 650 000 € en 2025 par rapport à 2024. Certaines de ces mesures risquent de perdurer. La dynamique de TVA, qui avait été promise par le gouvernement, ne sera plus d’actualité à partir de 2025.

Même si la Cour des comptes estime que les collectivités ont trop d’agents, madame le Maire assume les besoins de la ville. Elle demandera donc la création d’un cinquième poste de policier municipal, afin d’assurer la tranquillité publique à Blanquefort. Le terme « vidéo-élucidation » est utilisé à dessein, dans un souhait de transparence vis-à-vis des habitants. Employer le terme de « vidéosurveillance » laisserait à penser que quelqu’un surveille les habitants de la ville, caché derrière un écran. Des caméras ont été installées à Blanquefort pour un cout de 120 000 €. En 2025, 100 000 € supplémentaires seront débloqués pour poursuivre le déploiement des caméras. Ce dispositif est utile en cas de délit. Le procureur peut alors demander la transmission des images à la gendarmerie à des fins d’enquête. C’est la troisième ou quatrième année que la municipalité investit dans ces caméras. À chaque fois, des demandes de subventions sont adressées au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et, à chaque fois, la somme promise est de zéro euro. De même, l’État ne reverse rien à la commune sur les verbalisations effectuées par les agents de tranquillité publique, qui s’occupent des questions de sécurité routière et de stationnement. À noter que de nombreuses politiques publiques sont mises en place en 2025. Par exemple, un « diagnostic jeunesse » sera mené pour un cout de 17 000 €. L’objectif est de comprendre les forces, les faiblesses et les opportunités qui existent pour les jeunes à Blanquefort. La première phase technique du diagnostic a été mise en œuvre. En avril et mai, une équipe projet rencontrera les jeunes pour recueillir leur avis et travailler avec eux pour la suite.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 25 voix pour, 2 abstentions (E. Plougoulm et M. François), 2 contre (L. Sibrac et N. Louey) et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Sandrine LACAUSSADE

Affaire n° 25-024 : Subvention de fonctionnement au CCAS

Sandrine LACAUSSADE explique que la subvention 2025 de 1 478 652 € couvre le déménagement de la résidence Corbeil vers la résidence Simone Veil, prévue en septembre. Le retard pris est dû aux aléas du chantier. La nouvelle résidence offrira une belle qualité de vie. Elle sera sécurisée parVille de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 15 / 25

visiophone. Il sera nécessaire d’accompagner les séniors vers leur nouveau lieu de vie, avec l’aide d’une structure spécialisée. Ce travail est mené par deux équipes : une équipe du pôle sénior et une équipe du CCAS. Les agents seront extrêmement mobilisés.

Pour rappel, le CCAS repose sur trois piliers :

- L’accueil des séniors ;

- L’aide à domicile ;

- L’accompagnement des populations fragiles (bénéficiaires du RSA, personnes porteuses de handicap, personnes à la recherche d’un logement). Le CCAS travaille en collaboration avec le pôle logement et les bailleurs.

La subvention 2025 de 1 478 652 euros permet également de couvrir le salaire de la cinquantaine d’agents du CCAS. D’ailleurs, Sandrine LACAUSSADE tient à saluer leur travail, tout comme celui des structures partenaires à qui le CCAS verse des subventions : les Restos du Cœur, la Bonne Porte, la Passerelle (épicerie sociale qui permet aux personnes dans le besoin de payer un panier de courses à un prix largement inférieur à celui du commerce classique). La Passerelle propose aussi des activités pour tous (marche, plantation, sortie au cinéma, etc.).

– oOo —

Madame le Maire remercie Sandrine LACAUSSADE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 25-025 : Subventions de fonctionnement et d’équipement à l’EPCC Carré- Colonnes.

Jean-Claude MARSAULT soumet au vote deux subventions pour l’EPCC Carré-Colonnes : - Une subvention d’équipement amortissable, d’un montant de 19 000 € ; - Une subvention de fonctionnement d’un montant de 508 625 €.

– oOo —

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 25-026 : Subvention de fonctionnement et projets spécifiques aux associations.

Philippe GALLES explique qu’afin de permettre aux différentes associations de développer leurs activités, la Ville leur accorde des aides matérielles et logistiques (mise à disposition de locaux et d’équipements, aides à la communication…). Ce soutien s’accompagne, pour certaines associations,Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 16 / 25

du versement de subventions permettant d’assurer leur fonctionnement courant et de subventions pour certains projets spécifiques.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir attribuer, pour l’exercice 2025, des subventions aux associations ci-dessous et d’autoriser madame le Maire à signer les conventions de partenariat. Les associations recevant une subvention de fonctionnement ou une subvention liée à un projet spécifique de plus de 5 000 € doivent signer une convention d’objectifs.

– oOo —Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 17 / 25

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Sylvie CESARD-BRUNET

Affaire n° 25-027 : Subvention à la crèche Les Poussins.

Sylvie CESARD-BRUNET explique que, comme chaque année, la ville souhaite accompagner les crèches dans leur fonctionnement, à la fois par l’attribution d’une subvention, mais également par l’accompagnement et le travail au quotidien entre les services de la ville petite enfance et les professionnels.

La ville verse à la crèche associative une subvention annuelle de fonctionnement en 2 fois. Cette subvention a pour objectif de contribuer à la pérennité de la crèche associative. Le montant alloué pour l’année 2025 est de 92 000 €.

Par ailleurs, à la suite des préconisations de la PMI concernant les locaux de la crèche, il a été décidé de pourvoir la structure de rangements supplémentaires. L’achat et la pose d’un cabanon extérieur ont été validés. Dans ce cadre, la ville entend accorder à l’association une subvention exceptionnelle d’investissement de 3 500 €.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal :

- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 92 000 € et une subvention d’équipement de 3 500 € à la crèche Les Poussins,

- D’autoriser Mme Le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat.

– oOo —

Madame le Maire remercie Sylvie CESARD-BRUNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 25-028 : Subvention au COSPM

Karine FAUCONNET indique qu’il s’agit d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 87 775 € au comité des œuvres sociales du personnel municipal de Blanquefort.

– oOo —

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 18 / 25

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 27 voix pour, P. Durand et P. Blanc ne prennent pas part au vote et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 25-029 : Subvention à Bordeaux Technowest

Madame le Maire souligne le travail important réalisé sur la zone industrielle et la mise en place du nouveau siège. Elle propose de verser à l’association Bordeaux Technowest une subvention de fonctionnement de 30 000 €.

– oOo —

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, S. Lacaussade ne prend pas part au vote et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Madame le Maire

Affaire n° 25-030 : Subvention à la mission locale et au fonds local d’aide aux jeunes

Madame le Maire explique qu’afin de poursuivre le partenariat avec Technowest, il est proposé : - D’acter les modalités d’organisation administrative et financière relatives au fonds local d’aide aux jeunes.

- D’autoriser Mme le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens et relative au Fonds Local d’Aide aux Jeunes jointes en annexe.

- D’autoriser le versement à la Mission Locale Technowest, gestionnaire du fonds local, d’une participation financière d’un montant de 3 611 € au titre de l’année 2025. - D’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement de 33 744 € à la mission locale Technowest.

– oOo —

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, J-C. Marsault ne prend pas part au vote et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 25-031 : Subvention à l’ESB Badminton

Philippe GALLES propose au conseil municipal de bien vouloir attribuer, pour l’exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 500 € à l’association ESB Badminton.

– oOo —Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 19 / 25

Madame le Maire remercie Philippe GALLES et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, F. Dubois ne prend pas part au vote et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 25-032 : Subvention à l’association ACCA

Philippe GALLES propose au conseil municipal de bien vouloir attribuer, pour l’exercice 2025 une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à l’Association Communale de Chasse Agréée de Blanquefort.

– oOo —

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, M. Reynaud ne prend pas part au vote et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot)

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 25-033 : Subvention à l’association Tabadoul Timimoun

Philippe GALLES propose au conseil municipal de bien vouloir attribuer, pour l’exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 € à l’association Tabadoul Blanquefort Timimoun.

– oOo —

Madame le Maire ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, P. Laborde ne prend pas part au vote et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot)

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 25-034 : Subvention à l’association TéléBlanqueforthon

Philippe GALLES propose au conseil municipal de bien vouloir attribuer, pour l’exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 200 € à l’association Téléblanqueforthon.

– oOo —

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 20 / 25

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, P. Navarro ne prend pas part au vote et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 25-035 : Subvention à l’association ACPG

Jean-Claude MARSAULT propose au conseil municipal de bien vouloir attribuer, pour l’exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 329 € à l’Association des Cinémas de Proximité de la Gironde.

– oOo —

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Madame le Maire souligne le choix fait par la Ville de ne pas diminuer l’enveloppe accordée aux associations, afin d’éviter l’effet domino.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 28 voix pour, F. Dubois ne prend pas part au vote et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Bruno FAREIGNAUX

Affaire n° 25-036 : Convention d’occupation privative du domaine public Équipements de télécommunication Bouygues Telecom

Bruno FAREIGNAUX explique que la commune de Blanquefort a autorisé la société Bouygues Télécom, par convention d’occupation temporaire du domaine public conclue le 11 mai 2015, à installer et exploiter des équipements techniques de communication électronique sur un emplacement situé au Centre technique municipal sis 8 rue du Commandant Charcot à Blanquefort (33 290), cadastré CA 05.

Ladite convention étant arrivée à échéance, les services de la Ville et les représentants de Bouygues Télécom se sont rapprochés afin d’étudier les modalités de renouvellement de cette occupation, l’opérateur s’étant vu confier une mission d’intérêt public en vue de la fourniture des services de communications électroniques ou audiovisuelles avec, comme sujétion, l’obligation de garantir la permanence et la continuité des services considérés.

Ainsi, le projet de convention d’occupation privative du domaine public est établi pour une durée allant du 15 avril 2025 au 14 février 2035 et moyennant le paiement d’une redevance annuelle toutes charges incluses de 3 500 € (non soumis à TVA), avec révision de 2 % par an.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

- De décider la conclusion de la convention d’occupation privative du domaine public non- constitutive de droits réels avec la société Bouygues Télécom;

- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

– oOo —Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 21 / 25

Madame le Maire remercie Bruno FAREIGNAUX pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 25-037 : Convention cadre entre le département de la Gironde et la ville de Blanquefort relative à la mutualisation des équipements sportifs éducatifs

Philippe GALLES indique que la Ville de Blanquefort met certains de ses équipements sportifs et culturels à disposition des établissements d’enseignement secondaires. Ainsi, les élèves du collège et des lycées blanquefortais bénéficient chaque année d’un large accès aux structures municipales dédiées à la pratique du sport et de la culture. Parallèlement, certains établissements d’enseignement dotés d’un équipement sportif ou éducatif intra-muros permettent à des associations blanquefortaises d’y accéder hors temps scolaire.

Afin de définir les principes généraux de cette réciprocité, le Département de la Gironde et la Ville de Blanquefort ont souhaité formaliser la mutualisation des équipements sportifs et éducatifs au sein d’une convention-cadre. Convention qui sera complétée prochainement par des conventions spécifiques venant organiser les usages des équipements du collège Emmanuel Dupaty par les associations communales et des équipements de la commune par les collégiens. Ces mises à disposition sont mutuellement consenties à titre gratuit.

Cette convention permettra par ailleurs aux associations blanquefortaises d’accéder à des équipements réhabilités et agrandis. En effet, le Département de la Gironde a réhabilité entièrement le gymnase et créé une nouvelle salle, une piste d’athlétisme, un plateau sportif et des salles d’enseignement. Autant d’équipements qui viendront compléter une offre communale riche et qui permettront aux jeunes blanquefortais et aux associations locales de développer leurs pratiques. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.

– oOo —

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour son intervention et ouvre le débat. Elle annonce que l’inauguration du gymnase se tiendra mardi 15 avril à 10 heures. Les équipements sportifs sont de grande qualité. Il est heureux que le Département ait pensé aux associations en leur créant des espaces de stockage.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Sylvie CESARD-BRUNET

Affaire n° 25-038 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement du RPE avec la CAF

Sylvie CESARD-BRUNET indique que le renouvellement portera sur les années 2025 et 2026. Pour rappel, le RPE étant un lieu d’informations, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de l’accueil à domicile.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 22 / 25

Le RPE doit assurer cinq missions principales :

- Participer à l’information des candidats au métier d’assistant maternel ; - Offrir aux assistants maternels et aux gardes d’enfants à domicile un cadre d’échange sur leurs pratiques professionnelles. Ils peuvent être conseillés dans la mise en œuvre des principes applicables à l’accueil du jeune enfant, comme prévu dans la charte nationale d’accueil du jeune enfant, notamment par l’organisation de temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis ;

- Faciliter l’accès à la formation continue pour les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile, ainsi que de les informer sur les possibilités d’évolution professionnelle ; - Assister les assistants maternels pour les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr. - Informer les parents, ou représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant, qu’ils soient individuels ou collectifs, disponibles sur le territoire.

La convention acte un financement complémentaire pour les RPE qui s’engagent dans au moins une des trois missions renforcées, ci-dessous :

- Mettre en place un RPE guichet unique et assurer le traitement des demandes formulées via le site monenfant.fr.

- Proposer un accompagnement à la professionnalisation, notamment par l’organisation de petits groupes d’analyse de la pratique.

- Établir une stratégie pluriannuelle de promotion de l’accueil individuel, afin de valoriser ce mode d’accueil ainsi que le métier d’assistant maternel.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement du RPE avec la CAF.

– oOo —

Madame le Maire remercie Sylvie CESARD-BRUNET pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 25-039 : Avis communal sur la révision du PLU3.1

Valérie CARPENTIER indiquée que le PLU est un document vivant qui doit savoir s’adapter et s’améliorer au gré des différentes procédures. On parle alors de modifications simplifiées et de révisions. Pour la modification, la procédure est d’une durée de deux ans, tandis que, pour la révision, la procédure peut s’étaler sur 5 ou 6 ans.

La dernière modification remonte au mois de février 2024. Il s’agissait de la 11e modification du PLU visant à lutter contre les changements climatiques. La 3ᵉ modification simplifiée du PLUi 3.1 est en cours de préparation pour intégrer les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN).

La dernière révision du PLU 3.1 date de décembre 2016. Des sujets importants et prégnants doivent être intégrés dans les enjeux territoriaux. La révision permet de tout reprendre à zéro en intégrant les modifications simplifiées. Parallèlement, la révision en cours du Schéma de CohérenceVille de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 23 / 25

territoriale de l’aire urbaine a pour ambition d’ancrer davantage les enjeux bioclimatiques dans la planification urbaine.

Afin que le Plan Local d’Urbanisme 3.1 de Bordeaux Métropole soit compatible avec le SCOT bioclimatique et afin d’enrichir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), il parait pertinent de lancer une procédure de révision à court terme. Aussi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de la révision du PLU 3.1.

– oOo —

Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 25-040 : Acquisition de la parcelle AP 35-rue Charles Linberg

Valérie CARPENTIER rappelle que, lors de la cession de la parcelle AP35, d’une superficie de 5 400 m², la Commune a sollicité Bordeaux Métropole pour exercer son droit de préemption urbain et assurer le portage de ce bien à des fins communales dans le cadre de la délibération métropolitaine n° 2023-19 du 27 janvier 2023. L’acquisition de ce terrain par la commune permettra de consolider sa réserve foncière dans le secteur à enjeux d’Arboudeau Ouest actuellement inscrit dans le zonage AU99 au PLU. À ce stade de la procédure, la commune procéderait au rachat immédiat de ce bien, au prix d’acquisition par Bordeaux Métropole de 81 000 €, augmenté des frais de notaire et sans frais de portage.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique de rachat du bien pour un montant de 81 000 € en sus des frais de notaire.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

– oOo —

Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 25-041 : Acquisition de la parcelle AO 32-Peybois Est.

Valérie CARPENTIER rappelle que, lors de la cession de la parcelle AO32, d’une superficie de 1 488 m², la commune a sollicité Bordeaux Métropole afin qu’elle exerce son droit de préemption urbain et assure le portage du bien à des fins communales, conformément à la délibération métropolitaine n° 2023-19 du 27 janvier 2023.Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 24 / 25

L’acquisition de ce terrain par la commune permettra de pérenniser, sur le long terme, la non- artificialisation de cette parcelle boisée. Actuellement située en zone UM21 du PLU, la commune proposera de sanctuariser ce boisement dans le cadre de la troisième modification simplifiée du PLU, visant à intégrer les objectifs de « Zéro Artificialisation Nette ».

À ce stade de la procédure, la commune envisage de procéder à l’acquisition immédiate du bien, au prix d’achat par Bordeaux Métropole fixé à 12 000 €, augmenté des frais de notaire, et sans frais de portage.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte authentique de rachat du bien pour un montant de 12 000 € en sus des frais de notaire.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

– oOo —

Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 absents (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Valérie CARPENTIER

Affaire n° 25-042 : Cession de terrains communaux BY308, 402p et 404p sur le site de l’ancienne piscine.

Valérie CARPENTIER rappelle que l’ancienne piscine de la Renney est fermée au public depuis novembre 2023. Afin d’éviter qu’elle ne devienne un site dangereux, il a été décidé de consulter les bailleurs sociaux en vue de céder le terrain pour la réalisation d’un projet d’habitat comprenant une trentaine de logements abordables.

Fin 2023, Domofrance a été retenue pour porter ce projet, incluant le site de la piscine, une partie de la cour d’école et du parking. Le 10 février 2025, le conseil municipal a prononcé le déclassement avec désaffectation différée de l’assiette foncière concernée. Domofrance mène en parallèle les études préalables à la démolition et à la construction des logements. Elle propose une offre de prix d’acquisition à hauteur de 350 000 € HT, en prenant en charge le cout de démolition de la piscine.

Selon l’avis des Domaines du 21 février 2025, la parcelle d’environ 4 600 m² à céder est estimée à 490 000 € HT (hors frais de démolition). Domofrance estime le cout de démolition à environ 219 000 € HT. L’offre de 350 000 € HT est donc jugée justifiée et conforme à l’avis des Domaines.

Il est donc demandé au Conseil municipal,

- D’approuver la cession des terrains communaux (BY 308, 402p et 404p), situés 7 rue de la Renney, pour une surface d’environ 4 600 m², à Domofrance, au prix de 350 000 € HT. - D’autoriser Madame la Maire à signer tous les actes afférents.

– oOo —Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 avril 2025 – Page 25 / 25

Madame le Maire remercie Valérie CARPENTIER pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 abstentions (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

RAPPORTEUR : Pierre LABORDE

Affaire n° 25-043 : Modification du tableau des effectifs.

Pierre LABORDE propose de modifier le tableau des effectifs de la ville par la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet et d’autoriser, en cas de vacance de poste, le recrutement de personnel non titulaire.

– oOo —

Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour son intervention et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour et 4 abstentions (L. Gatineau, J. Giraud, R. D’Almeida et F. Bonnot).

Madame le Maire annonce que le prochain conseil municipal se tiendra le 23 juin. Le festival Échappée Belle aura lieu le week-end du 24 et 25 mai. L’inauguration se déroulera, comme chaque année, le jeudi soir.

Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 21 h.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Madame le Maire, Le secrétaire de séance, Véronique FERREIRA Patricia DUREAU