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Déliberation - Delib2019 09 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PREFECTURE
DE
L'ISERE
20
SEP.
2019
N°35
SECTION
COURRIER
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-huit
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Monsieur
François
SOULIER,
Maire-Adjoint.
Présents
: Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
: Alain
RIMET,
Agnès
JET
Absents
: Eric
COLLOMB
Date
de
convocation
: Le
12
Septembre
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 10
Affiché
le
: 12
Septembre
2019
M.
Benjamin
CANTAU
a été
élu
secrétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Programme
de
coupe
en
forêt
communale
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°30-2019
du
28
Août
2019.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2020
par
l'Office
National
des
Forêts
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
+
&
Proposition de made de commercialisation par
ë
s#
5 .
Mode
de
£
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ni
sa
D
Observations
È
Ë
Ê
HE
uame |
Mécision de
Ê
#5
Ë
ante
ê
la commune
ré
e
16
IRR
|441
74
Contrat
2020
2020
x
EVG
30
IRR
|335
6.3
2020
2020
x
Bloc
sur
pied
diverses
| PA
|200
150
x
2020
x
Contrat EVG
16 et
IRR
|80
4.00
x
2020
x
ATDO
Chaufferie
diverses
communale
! Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis simple,
RA
Rase
? Année
proposée
par l'ONF
: SUPP
pour proposition de suppression
de la coupe
? Année
décidée
par le propriétaire
: à remplir uniquement
en cas de changement
par rapport
à la proposition ONF Le
mode
de
commercialisation.
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vente
par
contrats
d'approvisionnements
de
bois
façonné
V
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de vente.
V
Dans
le
but
de
favoriser
l’approvisionnement
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
leur
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
(permettant
une
réduction
des
frais
d'assistance
à
maître
d'ouvrage).
Parcelle
prévue
à
la
coupe
2020
- parcelle
16
: volume
présumé
441
m3
pour
7
ha
4
- parcelle
30
: volume
présumé
335
m3
pour
6 ha
3
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
programme
de
coupe
en
forêt
communale.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
2
Le Maire
ouurs
LOUER
2
-
Ai
—
Alain
RIMET
/ d |
|
Vs)
Mou
Ad
©
/ FER PREFECTURE
DE
L'ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°36
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
20
SEP.
2019
LSECTION
COURRIER
4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
dix-huit
Septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
Monsieur
François
SOULIER,
Maire-Adjoint.
Présents
: Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
: Alain
RIMET,
Agnès
JET
Absents
: Eric
COLLOMB
Date
de
convocation
: Le
12
Septembre
2019
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 11
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 10
Affiché
le
: 12
Septembre
2019
M.
Benjamin
CANTAU
a été
élu
secrétaire
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Changement
de
destination
des
ventes
de
bois
de
la
parcelle
37
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
Changement
de
destination
des
ventes
de
bois
de
la
parcelle
37
relevant
du
Régime
Forestier.
La
vente
en
contrat
EVG
de
la
parcelle
37
initialement
prévu
ne
s'est
pas
réalisée.
L'ONF
propose
à
la Commune
une
vente
en
bloc
sur
pied
de
cette
parcelle.
D'autre
part
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'exploitation
des
chablis
2019
(volume
approximatif
200
m3)
en
exploitation
EVG
et
vente
par
contrat
pour
l'année
2019. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
l'exploitation
des
chablis
2019
(volume
approximatif
200
m3)
en
exploitation
EVG
et
vente
par
contrat
pour
l'année
2019.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
CL
Maire
ST
Pausrs
SOOUER
Alain RIMET
&