Déliberation - Delib2024 12 18

Documents similaires

Déliberation - Delib2024 12 18

Déliberation - Delib2024 01 25

Déliberation - Delib2024 10 03

Déliberation - Delib2024 03 05

Déliberation - Delib2024 03 28

Déliberation - Delib2024 05 30

Déliberation - Delib2024 06 27

Déliberation - Delib2024 11 27

Déliberation - Delib2024 03 05

Déliberation - Delib2024 11 27

Déliberation - Delib2024 12 18 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Sainte-Agnès. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 12 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire.

Présents: Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Jean-

Marc CHORIER, Christelle GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET

Absents avec pouvoir : Pascal CARTIER-MILLION donne à Frédérique MICHEL, Isabelle

RIEU donne à Richard LATARGE

Absents : néant

Date de convocation : 13 décembre 2024

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14

Affiché le : 13 décembre 2024

Anne BERGER a été élue secrétaire

OBJET DE LA DELIBERATION 46-2024 : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’effectuer les opérations de fin

d’année, il convient de valider la modification budgétaire suivante :

Dépenses de fonctionnement : 61524/011 = 15 000 €

Dépenses de fonctionnement : 617/011 = 10 000 €

Dépenses de fonctionnement : 6413/012 = - 10 000 €

Dépenses de fonctionnement : 65748/65 = 5 000 €

Recette de fonctionnement : 74834/74 = 10 000 €

Recette de fonctionnement : 752/75 = 10 000 €

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 47-2024 : Attribution des travaux de la Gorge à la société STPG

Monsieur le maire rappelle que des travaux de réfection, d’amélioration et/ou de mise en sécurité sont nécessaires afin d’améliorer la sécurité et le cadre de vie des administrés.

Après avoir entendu la présentation du dossier technique et en avoir délibéré, le conseil

municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise STPG pour un montant global de 98 811 HT soit 118 573 € TTC.Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, accepte cette proposition et autorise le Maire

à signer le contrat avec l’entreprise STPG.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 48-2024 : Délégation d’attributions du conseil municipal au maire

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 21-2020

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales

(article L 2122622) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes (1) :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communale utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) De procéder dans les limites fixées au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III des articles L 1618-2 et L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer et de supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4600 € ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € par sinistre ;

18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipent d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 50 000 € maximum ;

21) D’exercer au nom de la commune le droit de préemption et le droit de propriété défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

22) De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de déléguer au maire, pour la durée du présent mandat, la charge de toutes les attributions énumérées à l’article L 2122.22 du code des collectivités territoriales.

Monsieur le maire en rendra compte à chaque réunion du conseil municipal, en application de l’article L 2122.23.

Délibération adoptée à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION 49-2024 : approbation d’une Convention Mairie/Bénévoles de la bibliothèque Françoise ROSSET BOULON

Délibération ajournée

Fin de séance à 20h43