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Conseil Municipal - ca2020 bp ba Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Tournon-sur-Rhône. Lien du pdf (Conseil Municipal - ca2020 bp ba)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Comptes administratifs 2020

Budget principal et annexes (Parcs de

Stationnement Payants et Ciné-Théâtre)

Rapport de présentation

Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021

CA 2020 - Rapport de présentation Page 1Préambule

Le présent rapport a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires des comptes administratifs 2020 qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14, M49 et M4).

Le compte administratif clôture le cycle budgétaire annuel et il traduit l’exécution du budget de la commune (budget principal et budgets annexes) en recettes et en dépenses. Il retrace l’ensemble des recettes et dépenses réalisées au cours de l’année, y compris celles engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).

Les comptes administratifs sont élaborés par "l’ordonnateur" de la collectivité (Maire) et doivent correspondre aux comptes de gestion, établis parallèlement par le comptable de la collectivité. Ils sont adoptés par le Conseil Municipal au plus tard le 30 juin suivant la clôture de l’exercice.

CA 2020 - Rapport de présentation Page 2BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE

TOURNON SUR RHONE

Compte administratif 2020

Par section, le compte administratif 2020 se présentent en réalisations comme suit :

Compte administratif 2020

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 11700 814,55

Dépenses de fonctionnement 11611498,49

Résultat de l'exercice Excédent 89 316,06

Résultats antérieurs reportés Excédent 2 274 702,42

Résutat de clôture de la section de fonctionnement Excédent - à affecter 2 364018,48

Section d'investissement

Recettes d'investissement 3 919 997,40

Dépenses d'investissement 5154 474,20

Résultat de l'exercice Déficit -1234476,80

Résultats antérieurs reportés Déficit -779 116,55

Résultat de clôture de la section d'investissement (hors restes à réaliser) Déficit -2 013 593,35

Solde des restes à réaliser Positif 1635 752,31

Solde d'exécution d'investissement (restes à réaliserinclus) Déficit -377 841,04

I - Section de Fonctionnement

La section de fonctionnement présente des dépenses à hauteur de 11 611 498.49 € et 11 700 814.55 € de recettes.

Pour rappel, les dépenses et recettes de fonctionnement inscrites au budget 2020 s’élevaient à 13 812 296.69 6.

La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de 2 364 018.48 € (3 437 728.51 € au CA 2019 comprenant les résultats excédentaires de clôture des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement transférés au U’’ janvier 2020 soit respectivement 498 176.28 6 et 486 724.19 6).

A - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement représentent 69.26 % du total des dépenses du compte administratif 2020 (fonctionnement + investissement).

1. Répartition par nature des dépenses de fonctionnement

CA 2020 - Rapport de présentation Page 3Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 %/DRF*

011

Charges à caractère général dont fourn/tures

ä'eniretien, de petits équipements,

administratives etd'énergie - Entretien et

réparation des bâtiments et des équipements...

2 376 721,50 2 473 396,74 2 237 604,43 20,26%

012 Charges de personnel 4 993 619,56 5 077 228,23 5 148 047,10 46,61%

65

Autres charges de gestion courante dont les

participations au SDIS, à l'école de musique et

les subventions au CCAS, au Cinéma-théâtre et

auxassociations...

1 866 131,35 1 895 444,75 1 854 807,18 16,79%,

66 Charges financières - les intérêts de la dette 51 1 062,36 503 593,13 495 238,31 4,48%,

67

Charges exceptionnelles dont depuis 2013 la

subvention au budgetannexe des parcs de

stationnement payants...

234 300,91 251 936,29 1 271 027,22 11,51%,

68 Dotations provisions semi-budgétaires 82 912,00 9 653,21 39 310,32 0,36%,

Dépenses réelles de fonctionnement 10 064 747,68 10 211 252,35 11 046 034,56 100,00%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 494 753,73 706 113,28 565 463,85

023 Virement à la section d'investissement

Total des dépenses de fonctionnement 10 559 501,41 10 917 365,63 11 611 498,41

BP 2020 Taux de réalisation

2 633 186,39 84,98%,

5 244 600,00 98,16%,

1 970 538,27 94,13%,

525 000,00 94,33%,

1 274 900,47 99,70%,

39 310,32 100,00%,

11 687 535,45 94 ,51%

569 000,00

1 555 761,24

13 812 296,69

> Chapitre Oll - Charges à caractère général 2 237 604.43 €

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses courantes (fluides, fournitures, maintenance et entretien du matériel, assurances...) permettant aux services de la collectivité de fonctionner.

Charges à caractère général (chapitre 011)

2 500000,00

2 450000,00

2 400000,00

2 350000,00

2 300000,00

2 250000,00

2 200000,00

2150000,00

2 lûO 000,00

CA 2018 CA2Û19 CA 2020

Ce chapitre représente 20.26 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Il enregistre un recul de 9.53 % par rapport à 2019 qui s’explique principalement par les décisions prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID et la fermeture de certains équipements publics et le ralentissement de l’activité municipale.

De nouvelles dépenses sanitaires de protection des agents, des élèves, des usagers et de la population relatives ont été supportées dans ce chapitre (masques, gel hydroalcoolique, désinfection des rues, visières des enfants.. .cf : tableau en page...).

> Chapitre 012 - Charges de personnel 5 148 047.10 €

Ce chapitre représente 46.61 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Il reprend l’ensemble des charges de personnel de la Ville. Il progresse de 1.40 % par rapport à 2019.

012 Charges de personnel

s 2C»Ù0D.CI0

5 IMOOO.m

510a(K»,00

sg»000,00

BOOaOODtDO

4 9SÙO(UiOÛ

4900000,00

CA 2020 - Rapport de présentation Page 4Ce chapitre a été fortement impacté par la crise sanitaire avec le nécessité de renfort de personnel dans certains services en raison notamment de l’application des protocoles sanitaires renforcés dans les écoles, services périscolaires et bâtiments communaux. Cette hausse a cependant été contenue par le report de certains recrutements.

> Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 1 845 807.18 €

Ce chapitre représente 16.79 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville.

Ce chapitre comprend principalement :

• Les indemnités des élus pour 192 040.15 €

• La contribution au Service Départemental d’incendie et de Secours pour 344 765.72 € • La contribution à l’école de musique pour 187 962.19 €

• La subvention au Centre Communal d ’Action Sociale pour 292 000.00 € • La subvention d ’équilibre versée au budget annexe du Ciné-théâtre pour 385 000.00 € • Les subventions aux associations â hauteur de 416 227.83 €

> Chapitre 66 - Charges fiuaucières 495 238.31 €

Ce chapitre représente 4.48 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Ce chapitre comprend les intérêts des emprunts, les intérêts de la ligne de trésorerie et les intérêts dus au titre des tirages sur emprunts non consolidés.

Charges firtancières (chapitre €6}

Bisooaoo

siocnacD

BC&ox^tn

sooooaoo

49SaKI,Q0

490 000.00

48S 000,00

Il enregistre une diminution de 1.66 % qui s’explique par le maintien des taux d’intérêts â un niveau intéressant, la poursuite de la politique de désendettement engagée par la ville et la non-mobilisation de la ligne de trésorerie souscrite par la ville.

> Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 271 027.22 €

Ce chapitre progresse très fortement par rapport â l’exercice antérieur en raison de l’inscription des crédits nécessaires au transfert des excédents de fonctionnement, repris dans le budget de la commune, des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au profit d ’ARCHE Aggio soit respectivement 498 176.28 € et 486 724.19 €.

Il a été également impacté par la crise et a enregistré 22 000 € de dépenses exceptionnelles au titre des remboursements des RODP (la ville a perçu une aide du Département pour 8 568 € - recettes de fonctionnement).

Ce chapitre enregistre principalement la subvention d ’équilibre versée par le budget principal au budget annexe des parcs de stationnement payants : 244 000.00 € en 2020.

> Chapitre 68 - Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 39 310.32 €

Les communes sont soumises â un régime de droit commun de provisions pour risques obligatoires pour contentieux dès l’ouverture d’une procédure collective et pour dépréciation des comptes de tiers (tiers faisant l’objet d ’une procédure de redressement judiciaire, de

CA 2020 - Rapport de présentation Page 5liquidation judiciaire ou de surendettement) qui sont constituées à hauteur du risque d ’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d ’information communiqués par le comptable public et ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque.

En 2020, les provisions suivantes ont été constituées :

• 10 000.00 € au titre des provisions pour contentieux,

• 29 310.62 € au titre des provisions pour dépréciation des comptes de tiers dont 23 677.05 €

au titre des services « Eau » et « Assainissement » transférés.

> Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 565 463.85 €

Ce chapitre enregistre les dotations aux amortissements pratiqués pour les équipements achetés mais aussi pour la partie logement de la Gendarmerie et l’amortissement de la subvention d’équipement versée au SDE 07 au titre du Schéma Directeur d’Eclairage Public. La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subissent les immobilisations en raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées à les renouveler (chapitre 040 - recettes d ’investissement).

2. Répartition par fonction des dépenses de fonctionnement :

B - Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA2020 %IRRF

013 Atténuation de charges (dont remboursements sur rémunérations du personnel : maternité, maladie, emplois aidés...) 50 618,37 82 940,71 94 699,91 0,83%

70

Produits des services, du domaine et ventes diverses (dont

produits des concessions cimetière, du stationnementpayant, de la

piscine, de la bibliothèque, du château-musée, des restaurants

scolaires et du transport scolaire...)

401 983,49 427 295,11 338 967,36 2,96%

73 Impôts et taxes (dont produit de la taxe d'habitation, des taxe foncières bâties et non bâties et de l'attribution de compensation ) 7 864 446,59 7 966 881,07 8 208 517,68 71,68%

74

Dotations, subventions et participations (dont la dotation globale de

fonctionnement composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de

solidarité urbaine, de la dotation de solidarité rurale, de la dotation

nationale de péréquation...)

2410316,99 2 307 702,43 2 283 782,19 19,94%

75 Autres produits de gestion courante (dont les re\Ænus des immeubles) 427 044,24 428 682,01 420 624,99 3,67%

76 Produits financiers (dont les intérêts des parts sociales détenus) 0,94 0,94 21 782,96 0,19%

77 Produits exceptionnels (dont le produit des cessions et remboursement des sinistres) 123 197,04 323 998,79 31 029,53 0,27%

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 1 884,31 5 982,54 52 538,27 0,46%

Recettes réelles de fonctionnement 11 279 491,97 11 543 483,60 11 451 942,89 100,00%

042 Opération d'ordre de transfert entre section 163 148,12 290 401,10 248 871,66

002 Excédent de fonctionnement reporté

Total des recettes de fonctionnement 11 442 640,09 11 833 884,70 11 700 814,55

BP 2020 Taux de réalisation

82 000,00 115,49%

405 000,00 83,70%

7 984 156,00 102,81%

2 287 000,00 99,86%

425 500,00 98,85%

25 000,00 87,13%

15 000,00 206,86%

52 538,27 100,00%

11 276194,27 101,56 %

261 400,00

2 274 702,42

13812296,69

CA 2020 - Rapport de présentation Page 6> Chapitre 013 - Atténuations de charges 94 699.91 €

Ce chapitre enregistre les remboursements effectués par la Caisse Primaire d ’Assurance Maladie, par l’assurance statutaire (SOFAXIS), les aides de l’Etat pour les emplois aidés, le remboursement des charges salariales du chargé de l’opération ITDT.

> Chapitre 70 - Produits des services 338 967.36 €

Ce chapitre enregistre les recettes générées par la tarification des services (bibliothèque, restauration et garderies scolaires, transport scolaire, château-musée, cimetière, port...).

Il représente 2.96 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville. Ce chapitre a également été fortement impacté par la crise sanitaire et les décisions de fermeture de certains sites. Il recule de près de 21 % par rapport à 2019.

> Chapitre 73 - Impôts et taxes 8 208 517.68 €

Ce chapitre représente 71.68 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville avec une progression de près de 3% principalement due au dynamisme des ventes immobilières, sur le territoire, soumises aux droits de mutation à titre onéreux.

Les produits des impôts et taxes sont composés principalement des taxes d ’habitation dont celles sur les logements vacants instaurée depuis le 1er janvier 2017, des taxes foncières, de l’attribution de compensation, de la taxe sur la publicité extérieure, des droits de place, de la taxe sur l’électricité versée par le SDE 07, de la taxe additionnelle sur les droits de mutation et la publicité foncière.

En 2020, la ville a perçu :

• 5 592 078.00 € au titre des contributions directes,

• 1 902 359.00 € au titre de l’attribution de compensation versée par la Communauté d ’Agglomération ARCHE Aggio,

• 448 736.71 € au titre des droits de mutation à titre onéreux (?P 30% par rapport à 2019).

Le mécanisme des Attributions de Compensation (AC) a été créé par la Loi du 6 février 1992 relative à lAdministration Territoriale de la République (ATR). Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu ’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique (anciennement Taxe Professionnelle Unique) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.

La recette provenant des contributions directes (taxes d ’habitations, foncières et foncières non bâties) enregistre une hausse de 3.04 % entre 2019 et 2020. Cette augmentation s’explique notamment par la revalorisation des bases fiscales en 2020 de l’ordre de 0.9% pour les locaux d ’habitation (Loi de Finances 2019 pour mémoire 2.2 % en 2019, 1.24 % en 2018 et 0.4 % en 2017), _________________________ _____________________________ Taxes Taux 2019 Taux 2020

Taxe d ’habitation 15.12 % 15.12 %

Taxe foncière sur le bâti 21.93 % 21.93 %

Taxe foncière sur le non bâti 92.70 % 92.70 %

La taxe locale sur la publicité extérieure instaurée â compter du 1®*^ janvier 2016 a généré des recettes â hauteur de 34 301.38 € en 2020 (Pour rappel : 29 048.34 € en 2019, 43 551. 36 € en 2018).

CA 2020 - Rapport de présentation Page 7> Chapitre 74 - Dotations et participations 2 283 782.19 €

Ce chapitre représente 19.94 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville et comprend principalement :

• La dotation forfaitaire de fonctionnement de 988 741 €,

• La dotation de solidarité rurale de 403 883 €,

• La dotation de solidarité urbaine de 389 642 €,

• La dotation nationale de péréquation de 158 207 €,

• Les compensations au titre des exonérations (taxe d ’habitation,

foncières et taxe professionnelle) à hauteur globalement de 258 138 €,

En 2020, la dotation globale de fonctionnement est restée stable. Depuis 2014, la parte cumulée au titre de la contribution de la commune au redressement des finances publiques s’élève au 31 décembre 2020 à 3 352 890.00 €.

> Chapitre 75 - Autres produits de gestiou couraute 420 624.99 €

Ce chapitre représente 3.67 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville et comprend notamment les revenus des immeubles dont le loyer de la gendarmerie pour 386 000 €.

> Chapitre 76 - Produits fiuauciers 21 782.96 €

Ce chapitre enregistre depuis le 1®*^ janvier 2020, la part des intérêts remboursés par ARCHE Aggio à la Ville sur des prêts souscrits initialement pour le budget de la ville et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

> Chapitre 77 - Produits exceptiouuels 31 029.53 €

Ce chapitre enregistre pour 2020, les recettes issues de dons notamment au titre de la pandémie (5 250 €) et divers produits perçus au titre des remboursements de sinistres par les compagnies d ’assurance et autres régularisations.

> Chapitre 78 - Reprises sur provisious semi-budgétaires 52 538.27 €

Ees provisions constituées sont ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donnent lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n ’est plus susceptible de se réaliser.

En 2020, les provisions initialement constituées ont été reprise pour 17 538.27 € au titre des créances devenues irrécouvrables et pour 35 000 € au titre du contentieux opposant la commune à la société Dexia Crédit Eocal.

> Chapitre 042 - Opérations de transfert eutre sections 248 871.66 €

Ce chapitre a enregistré pour 2020 :

• 117 783.31 € au titre des travaux en régie correspondant à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu ’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel).

Dotation globale de

fonctionnement

CA 2020 - Rapport de présentation Page 8Travaux de voirie :

- Aménagement chemin Imbert (2ème tranche) 29 765,27

- Aménagement abords rues des Alp es 16 105,60

Travaux d'aménagement Parking Longo 16 724,20

Travaux d'aménagement ViaRhôna Marc Seguin 35 690,07

Création de 3 bureaux services finances Mairie 19 498,17

• La reprise des subventions d’équipements qui vient atténuer la charge de la dotation aux amortissements pour 16 688.35 €. Cette ligne correspond à « l'amortissement » des subventions d'investissement accordées pour l’acquisition ou la création d’une immobilisation. Cet amortissement s’effectuant selon un rythme identique à celui de l'amortissement des immobilisations correspondantes.

• 114 400 € au titre de la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissement des subventions d’équipements versées au Syndicat Département d ’Energies de l’Ardéche (SDE 07) dans le cadre du Schéma Directeur d ’Eclairage Public. Cette neutralisation, permet de respecter l’obligation comptable d’amortissement sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d ’une dépense d'investissement.

II - Section d’investissement

La section d’investissement présente des dépenses à hauteur de 5 154 474.20 € et 3 919 997.40 € de recettes.

Pour rappel, les dépenses et recettes d’investissement inscrites au budget 2020 s’élevaient à 7 903 490.03 €.

La section d ’investissement fait ressortir un déficit de clôture de 2 013 593.35 € (779 116.55 € au CA 2019).

A - Dépenses d’investissement

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 213,66 52 052,12

13 Subventions d'investissement 61 082,55 87 000,00

16 Emprunts et dettes assimilés - Remboursementen capitalde la dette y corn pris le refinancement de la dette 1 122 359,49 1 151 938,94 1 278 489,10

20 Immobilisations incorporelles dont/ra/s d'annonces ei insertion, frais d'études, acquisition des licences des logiciels... 89 779,36 31 442,00 29 812,00

204 Subventions d'équipements versées dont les suvbventions verées au titre de l'opération façades... 36 106,80 98 402,40 395 618,35

21

Immobilisations corporelles dont les acquisitions

d'équipements pour les services ( ex : véhicules, ordinateurs,

mobilier...)

225 947,76 345 637,99 258 562,18

Opérations d'équipement - L'opération est constituée par un

ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur

immobilisations etde ñ'ais d'études y afférents aboutissant à la

réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même

nature.

1 486 686,91 874 889,85 2 401 709,35

Dépenses réelles d'investissement 2 960 880,32 2 564 607,39 4 503 243,10

040 OpétBtion d'ordre de transfert entre sections 163 148,12 290 401,10 248 871,66

041 OpétBtions patrimoniales 402 359,44

001 Déficit d'investissement reporté n-1

Total des dépenses d'investissement 3 124 028,44 2 855 008,49 5 154 474,20

BP 2020

Tauxde

réalisatio

n

116 926,12 44,52%

87 000,00 100,00%

2 094 400,00 61,04%

107 074,00 27,84%

529 579,22 74,70%

429 265,60 60,23%

3 093 728,54 77,63%

6 457 973,48 69,73%

261 400,00

405 000,00

779 116,55

7 903 490,03

CA 2020 - Rapport de présentation Page 9a) Chapitres 10 dotations, fonds divers et réserves 52 052.12 €

Ce chapitre a enregistré en 2019 des régularisations relatives au transfert de l’excédent d ’investissement du budget annexe de l’assainissement.

b) Chapitres 13 subventions d’investissement 87 000.00 €

Ce chapitre a enregistré principalement le deuxième remboursement (67 000 €) à ARCHE Aggio du trop-perçu par la ville au titre des subventions encaissées pour les travaux de confortement de la digue du Doux (le remboursement total d’un montant de 261 082.55 € est échelonné sur 4 exercices soit de 2019 à 2022). En effet, depuis le 1®’'janvier 2018, ARCHE Aggio a pris la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ; les travaux de confortement des digues du Doux lui ont donc été transférés.

c) Chapitres 20 à 23 immobilisations, opérations d’équipement et 204 subventions d’équipement

Ces chapitres correspondent aux dépenses d’équipement brut effectuées par la ville et totalisent 3 085 701.88 € en 2020.

Chapitre 20/21 avec principalement :

• 1 962 855.01 € au titre des travaux d ’aménagement de la place du Quai Farconnet et de ses abords,

• 26 995.00 € au titre de la vidéoprotection,

• 24 182.50€ au titre des travaux de sécurisation des écoles aux risques d ’attentats, • 22 376.16 € au titre de la défense incendie (installation de poteaux d ’incendie), • 52 390.58 € au titre des équipements scolaires (ordinateurs, bornes Wifi, baie informatique, mobilier, vidéoprojecteur, instruments de musique...),

• 83 851.10 € au titre des équipements sportifs (traitement solaire vitres gymnase J.Longo, clôtures pare ballon stade, module Algeco...)

• 68 905.56 € au titre de la création du parking J.Longo,

• 58 373.65 € au titre des travaux et équipements de voirie divers,

• 30 889.86 € au titre des extensions des réseaux électriques,

• 16 784.74 € au titre des acquisition d ’équipements d ’illumination pour les fêtes de fin d ’année,

• 12 978.28 € au titre de divers équipements pour le Château-Musée,

• 5 940.00 € au titre des travaux de restauration de la toile « Tournon la nuit » de G.Bonneton exposée au Château-Musée,

• 10 086.94 € d ’achat d’arbres (aménagement chemin Imbert et rue Dumolard), • 9 930.78 € de fournitures et pose de cavurnes au cimetière,

• 12 896.52 € de travaux de réfection de la toiture terrasse de la Maison Municipale pour Tous,

• 9 638.51 € de travaux de réfection du plafond en comble du Temple,2000 • 19 917.60 € pour l’acquisition d’une machine â peinture,

• 15 961.72 € pour l’acquisition d’un abri pour les ateliers municipaux,

• 63 236.56 € pour l’acquisition d ’un camion maxity 3T5 polybenne et d ’un peugeot master fourgon,

• 6 798.05 € pour l’acquisition de chaises Salsa pour les diverses manifestations, • 8 638.80 € pour l’acquisition d’une station de stockage (cuve fuel) pour les ateliers, • 19 276.80 € pour la seconde tranche de modernisation du parc informatique des services.

CA 2020 - Rapport de présentation Page 10Chapitre 204 avec principalement :

- 23 911.96 € au titre de l’opération façade,

- 365 575.35 € dont 349 000 € au titre du schéma directeur d ’éclairage public (constatation de la dette totale de la commune auprès du SDE 07) et diverses autres participations versées au SDE 07 pour les prestations d’éclairage public hors schémas directeur.

Les restes à réaliser en dépenses d’investissement à reporter en 2021 s’élèvent à 691 939.12 €

Dont principalement :

- 275 000 € au titre de la participation financière de la collectivité à EPORA pour le projet du site ITDT (1®*^ acompte),

- 29 850.12 € au titre des travaux de réfection de voirie avenue de la Gare, - 60 166.75 € au titre de la participation due au Département pour les travaux de réfection de la passerelle,

- 64 874.00 € au titre d ’un remboursement de la taxe d’aménagement suite à l’annulation d’un permis de construire,

18 880.20 € au titre du programme 2019 de la vidéoprotection,

11 701.00 € au titre des reprises de concessions funéraires,

15 808.80 € au titre de travaux de réfection de vitraux à l’Eglise Saint Julien, 14 343.60 € au titre de travaux de réfection de toiture local de la Banque Alimentaire - cour de la Gare,

d) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 278 489.10 €

Ce chapitre comprend essentiellement :

^ 1 140 279.53 € au titre du remboursement en capital des emprunts souscrits par la Ville, ^ 11 988.67 €de remboursement en capital de l’emprunt souscrit par l’emphytéote au titre du bail emphytéotique administratif (BEA) pour la partie Halle (la part revenant au parking souterrain est remboursée par le budget annexe des parcs de stationnement payants),

^ 70 310.90 € au titre du remboursement des avances consenties par le syndicat départemental d ’énergie de l’Ardèche, pour la réalisation des travaux d ’électrification rurale, en sa qualité d ’Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d ’Électricité pour le Département de l’Ardèche dont 58 650.00 € au titre du Schéma Directeur d’Eclairage Public.

^ 55 750.00 € pour la régularisation de la première échéance due au titre du Schéma Directeur d ’Eclairage Public.

e) Chapitre 040 - Opération d’ordre de transfert entre sections 248 871.66 €

Contrepartie au chapitre 042 en recettes de la section de fonctionnement.

f) Chapitre 041 - Opération patrimoniales 402 359.44 €

Ce chapitre correspond à des opérations d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section d ’investissement, avec pour contrepartie des recettes d’investissement inscrites pour le même montant au chapitre 041.

Cela concerne notamment la réintégration des frais d ’annonces et d’études initialement imputés aux articles 2033 et 2031 au compte de travaux (articles 23xxx ou 21xxx) dès lors que les travaux correspondants ont commencés.

CA 2020 - Rapport de présentation Page 112 - Répartition par fonction des dépenses d’investissement

Action Economique

Aménagement et servs. urbains

Sport et jeunesse

Culture

Enseignement - formation

Sécurité et Salubrité Publique

Services Généraux

Opérations non ventilables

0,00 1 OOO 000,00 2 000 000,00 3 OOO 000,00

B - Recettes d’investissement

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020

10 Dotations, fonds divers et réserves 745 547,56 596 011,12 484 874,68

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 233 165,07 1 283 765,97

13 Subventions d'investissement 829 738,44 421 171,75 528 543,46

16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 500 000,00 599 000,00

165 Dépôts et cautionnement reçus 560,00 160,00 240,00

204 Subventions d'équipement versées 55 750,00

21 Immobilisations corporelles 41,40

27 Autres immobilisations financières

Recettes réelles d'investissement 1 925 887,40 1 750 507,94 2 952 174,11

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 494 753,73 706 113,28 565 463,85

041 Opérations patrimoniales 402 359,44

021 Virement de la section de fonctionnement

Total recettes d'investissement 2 420 641,13 2 456 621,22 3 919 997,40

BP 2020 Taux de réalisation

518 010,56 93,60%

1 283 765,97 100,00%

1 557 202,26 33,94%

1 899 000,00 31,54%

160,00 150,00%

55 750,00 100,00%

60 000,00

5 373 888,79 54,94%

569 000,00

405 000,00

1 555 761,24

7 903 650,03

> Chapitre 10 - Dotations et fonds divers 596 011.12 €

Ce chapitre totalise : 298 440.00 € au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et 186 434.68 € au titre de la taxe d ’aménagement.

Ce chapitre a également été impacté par la crise sanitaire. Ainsi la taxe d ’aménagement qui vise à permettre le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation chute à 186 434.68 € en 2020. En 2018 et 2019, elle s’élevait à plus de 400 000 €.

CA 2020 - Rapport de présentation Page 12> Article 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 283 765.97 €

Cet article correspond à la part des résultats 2019 excédentaires de la section de fonctionnement servant en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d ’investissement soit 1 163 026.09 €.

En 2020, ce chapitre est également impacté des écritures de régularisation de reprise des résultats des services de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 120 739.88 €.

> Chapitre 13 - Subventions d’investissement 528 543.46 €

Il s’agit des subventions destinées à financer un équipement déterminé dont principalement pour 2020 :

- Travaux d ’installation des vidéophones dans les écoles : 18 249.90 €,

- Travaux d ’aménagement du Quai Farconnet et de ses abords :

O Département : 50 000 € (acompte),

O Etat : 225 034.16 € (DETR 2019 - acompte)

Les fonds affectés par la loi à des opérations d ’équipement soit :

- Les amendes de police 2020 pour 165 004.00 €.

> Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 599 240.00 €

^ Un prêt de 250 000.00 € a été contracté auprès du Crédit Agricole Centre Est pour financer les dépenses d ’équipement de l’exercice.

^ 349 000 € au titre du schéma directeur d ’éclairage public - Ecriture de constatation de la dette totale de la commune auprès du SDE 07 - contrepartie du chapitre 204 en dépenses d ’investissement.

Deux autres prêts ont été contractés par la ville en 2020 et figurent en restes à réaliser car non consolidés au 31 décembre 2020 :

- 500 000.00 € de prêt long terme auprès de la Banque Postale,

- 800 000.00 € de prêt « relais » auprès du Crédit Agricole Centre Est permettant de préfinancer les subventions et le FCTVA à percevoir.

> Chapitre 204 - Subventions d’équipement 55 750.00 €

Ecriture de régularisation du premier versement effectué à tort sur le chapitre 204 (dépenses d ’investissement) en 2019 au titre du Schéma Directeur d’Eclairage Public.

> Chapitre 040 - Opération d’ordre de transferts entre sections 565 463.85 €

Ce chapitre est la contrepartie du chapitre 042 en dépenses de la section de fonctionnement.

> Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 402 359.44 €

Ce chapitre est la contrepartie du chapitre 041 en dépenses de la section d ’investissement.

Les restes à réaliser en recettes à reporter en 2021 s’élèvent à 2 327 691.43 €, Dont principalement :

1 300 000 € de prêts.

Solde des subventions au titre de l’aménagement du quai Farconnet et de ses abords :

CA 2020 - Rapport de présentation Page 13• 145 753.71 €-Etat,

• 678 691.00 €-Région,

• 50 00.00 € - Département.

Ill - Impact de la crise sanitaire COVID en 2020

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes

SCOLAIRE 92000,00 - 59200,00

- ACHATS DE REPAS - 35 700,00 - 48 200,00

-GARDERIE PERISCOLAIRE - 11000,00

-VISIERES PROTECTION ENFANT 3-6 2 000,00

- THERMOMETRES ECOLES 700,00

- RENFORT PERSONNEL ECOLES 125 000,00

CULTURE 9300,00 - 35 900,00

BIBLIOTHEQUE - 1400,00

CHÂTEAU MUSEE

- EXPOSITI ON TRAITS SAUVAGES 5 300,00

- EXPOSITION VOI R CE QUI SE MURMURE - 20000,00

- RENFORT PERSONNEL CHÂTEAU MUSEE 31 200,00

-RECETTES BILLETTERIE - 34 500,00

- EQUIPEMENT ACCUEIL PUBLIC (Poteaux de guidage) 2 800,00

LOCATION SALLE DE LATOURETTE - remboursement des arrhes 600,00

SPQRT VIE ASSQCIATIVE - - 9400,00

MAISQN MUNICIPALE PQURTQUS - 2 500,00

INSTALLATIQNS SPQRTIVES - 6 900,00

ACTIQN ECQNQMIQUE 22000,00 - 154998,00

DROITS DE PLACE - Exonération 22 000,00 8 568,00

TAXE D'AMENAGEMENT par rapport à la prévision budgétaire initiale - 163 566,00

CQMMUNICAT1QN 1400,00 -

Affiches - Insertion 1400,00

TQUS SERVICES ET PQPULATIQN 35 200,00 13600,00

- FRAIS DE PERSONNEL - Distribution masques / prime Covid 30 500,00

-STYLETS PHOTOCOPIEURS Tous services 200,00

-THERMOMETRES Tous services 300,00

- EQUIPEMENTS DE PROTECTION (Hygiaphones en plexiglass + distributeur de gel

accueil du public) 6 100,00

- MASQUES - Quote part due à ARCHE Aggio 10000,00

- MASQUES - Eligibles aide Etat 42 300,00 13 600,00

- MASQUES 8 100,00

- PRODUITS CONSOMMABLES (gel hydroalcoolique, gants, sprays, javel, lingettes) 7 700,00

-ESTIMATION DIMINUTION AUTRES CHARGES A CARACTERE GENERAL (Carburant,

fournitures, manifestations...) - 70000,00

+ 159900,00 - 245 898,00

CA 2020 - Rapport de présentation Page 14IV - Résultats 2020 - Affectation définitive

A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes (articles R221-50 et R 221-92 du CGCT).

L’affectation des résultats intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte administratif

Résultats 2020

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (a) Excédent 89 316,06

Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 2 274 702,42

Résultat de clôture - disponible à affecter (c = a + b) Excédent 2 364 018,48

Section d'investissement

Résultat de l'exercice (a) Déficit -1234 476,80

Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Déficit -779116,55

Résultat de clôture (hors restes à réaliser) (c=a+b) Déficit -2 013 593,35

Solde des restes à réaliser (d) - Budget principal Excédent 1635 752,31

Besoin total de financement de l'investissement (e=c+d) Déficit -377 841,04

Résultats 2020

Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 2 364 018,48

Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) Besoin -2 013 593,35

Solde global de clôture (c=a+b) Excédent 350 425,13

Affectation des résultats 2020 en 2021

Résultat de fonctionnement 2020 (disponible à affecter) 2 364 018,48

« Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement

de l'investissement 377 841,04

Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 1986177,44

Le résultat de clôture en investissement est reporté en dépense d'investissement au compte 001 2013 593,35

CA 2020 - Rapport de présentation Page 15BUDGET ANNEXE DES PARCS DE

STATIONNEMENT PAYANTS

Compte administratif 2020

Par section, le compte administratif 2020 se présentent en réalisations comme suit :

Compte administratif 2020

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 289 440,19

Dépenses de fonctionnement 220 825,39

Résultat de l'exercice Excédent 68 614,80

Résultats antérieurs reportés Excédent 14 134,49

Résutat de clôture de la section de fonctionnement Excédent - à affecter 82 749,29

Section d'investissement

Recettes d'investissement 85 770,53

Dépenses d'investissement 88 031,51

Résultat de l'exercice Déficit -2 260,98

Résultats antérieurs reportés Déficit -82 907,53

Résultat de clôture de la section d'investissement (hors restes à réaliser) Déficit -85 168,51

Solde des restes à réaliser Déficit -9 158,10

Solde d'exécution d'investissement (restes à réaliser inclus) Déficit -94 326,61

I - Section de Fonctionnement

Ea section de fonctionnement présente des dépenses à hauteur de 220 825.39 € et 289 440.19 € de recettes.

Pour rappel, les dépenses et recettes de fonctionnement inscrites au budget 2020 s’élevaient à 326 434.49 €.

Ea section de fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de 82 749.29 € (97 042.02 € au CA 2019).

A -Dépenses de fonctionnement

Chapitre Observations CA2018 CA2019 CA 2020 “/./DRP (n)

011

Charges à caractère général dont fournitures

d'entretien, de petits équipements, administratives et

d'énergie - Les ioyers maintenance et entretien prévus

au baii emphytéotique administratif

84 919,39 101 319,62 84 575,12 38,77%

012 Charges de personnel 36 053,39 37 391,80 37 156,15 17,03%

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1,63 2,31 0,00%

66

Charges financières - part des intérêts du loyer

financier prévu dans le bail emphytéotique

administratif

103 229,34 99 894,18 96 421,86 44,20%

Dépenses réelles de fonctionnement 224 202,12 w

238 607,23 218 155,44 100,00%

r

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 2 103,62 2 669,95

f

023 Virement à la section d'investissement

Total des dépenses de fonctionnement 224 202,12 240 710,85 220 825,39

*DRF : dépenses réelles de fonctionnement

BP 2020 Taux de réalisation

93 134,49 90,81%

38 000,00 97,78%

100,00 2,31%

98 000,00 98,39%

229 234,49 95,17%

2 700,00

94 500,00

326 434,49

CA 2020 - Rapport de présentation Page 16> Chapitre Oll - Charges à caractère général 84 575.12 €

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses courantes de T équipement (fluides, fournitures, maintenance et entretien du matériel, assurances...) et notamment : • 60 584.06 € au titre des loyers « Gros entretien et Renouvellement », « Maintenance » et « Gestion » dus dans le cadre du bail emphytéotique administratif conclu par la ville pour la réalisation du parking souterrain et de la halle couverte.

> Chapitre 012 - Charges de personnel 37 156.15 €

Ce chapitre reprend l’ensemble des charges de personnel du service. 50 % des charges de personnel sont remboursées par le budget principal ; l’agent affecté au Parking des Graviers exécutant également des missions pour le compte de la ville (entretien de la halle et de la voirie en surface...).

> Chapitre 66 - Charges financières 96 421.86 €

Versement du loyer financier correspondant à la part des intérêts dus au titre de l’emprunt souscrit par l’emphytéote pour la réalisation du parking souterrain et de la halle couverte.

> Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 2 669.95 €

Ce chapitre enregistre les dotations aux amortissements des dépenses d ’équipement. La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subissent les immobilisations en raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées à les renouveler.

B - Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 % / RRP

r

70 Vente de produits fabriqués, prestations 17 426,95 18 095,90 18 580,00 6,42%

F

75 Autres produits de gestion courante (les recettes encaissées par le service) 49 605,14 52 432,82 26 860,19 9,28%

f

77 Produits exceptionnels (subvention versée par le budget principal) 240 405,69 243 825,00 244 000,00 84,30%

Recettes réelles de fonctionnem ent 307 437,78 314 353,72 289 440,19 100,00%

r

002 Excédent de fonctionnem ent reporté

Total des recettes de fonctionnement 307 437,78 314 353,72 289 440,19

*%RRF Recettes réelles de fonctionnement

BP 2020 Taux de réalisation

18 300,00 101,53%

50 000,00 53,72%

244 000,00 100,00%

312 300,00 92,68%

14 134,49

326 434,49

> Chapitre 70 - Ventes de prodnits fabriqnés, prestations 18 580.00 €

Ce chapitre enregistre le remboursement par le budget principal de 50 % des dépenses de personnel supportées par le budget des parcs de stationnement payants.

> Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 26 860.19 €

Ce chapitre enregistre les recettes de stationnement du parking les Graviers encaissées par la régie municipale. Ce chapitre a été fortement impacté par la crise sanitaire (gratuité de l’équipement pendant le premier confinement) et diminue de près de 50 % par rapport au CA 2019.

CA 2020 - Rapport de présentation Page 17> Chapitre 77 - Produits exceptionnels 244 000.00 €

Ce chapitre enregistre principalement la subvention d ’équilibre versée par le budget principal au budget des parcs de stationnement payants.

II - Section d’investissement

La section d ’investissement présente des dépenses à hauteur de 88 031.51 € et 85 770.53 € de recettes.

Pour rappel, les dépenses et recettes d’investissement inscrites au budget 2020 s’élevaient à 180 307.53 6.

La section d’investissement fait ressortir un déficit de clôture de 85 168.51 € (82 907.53 € au CA 2019).

A - Dépenses d’investissement

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 °/(/DRr

16

Emprunts et dettes assimilés -Remboursementen

capital au tib'e du loyer financier prévu au bail

emphytéotique adminisb'atif

81 298,28 84 548,77 88 031,51 100,00%

21

Immobilisations corporelles dont les acquisitions

déquipements pour les services ( ex : ordinateurs,

mobilier...)

10 518,12 566,33 0,00 0,00%

Dépenses réelles d'investissement 91 816^0 85 115,10 88 031,51 100,00%

001 Déficit d'investissement reporté

Total des dépenses d'investissement 91 816^0 85 115,10 88 031,51

*DRI Dépenses réelles d'investissement

BP 2020 Taux de réalisation

88 200,00 99,81%

9 200,00 0,00%

97 400,00 90,38%

82 907,53

180 307,53

> Chapitre 16 - Dettes afférentes aux PPP 88 031.14 €

Ce chapitre enregistre principalement la part du capital versée au titre du loyer financier pour 2020 (87 917.14 €) dans le cadre du bail emphytéotique administratif conclu par la ville pour la réalisation du parking souterrain et de la halle couverte.

Les restes à réaliser en dépenses à reporter en 2021 :

• Chapitre 21 : 9 158.106 au titre de la fermeture de l’accès piéton.

B - Recettes d’investissement

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 %/RRI

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 77 625,63 81 134,93 82 907,53 99,77%

16 Emprunts et dettes assimilées 163,35 103,95 193,05 0,23%

Recettes réelles d'investissement 77 788,98 81 238,88 83 100,58 100%

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 103,62 2 669,95

021 Virement de la section de fonctionnement

Total recettes d'investissement 77 788,98 83 342,50 85 770,53

%RRI Recettes réelles d'investissement

BP 2020 Taux de réalisation

82 907,53 100,00%

200,00 96,53%

83107,53 99,99%

2 700,00

94 500,00

180 307,53

CA 2020 - Rapport de présentation Page 18> Article 1068 - Réserves 82 907.53 €

Cet article (1068) correspond à la part des résultats (N-1) excédentaires de la section de fonctionnement servant en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d ’investissement.

> Chapitre 16 - Dettes et assimilées 193.05 €

Ce chapitre enregistre les cautions versées par les usagers pour les cartes d ’abonnement.

> Chapitre 040 - Opération d’ordre de transferts entre sections 2 669.95 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements. Il est la contrepartie du chapitre 042 en dépenses de la section de fonctionnement.

III - Affectation définitive des résultats

A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes (articles R221-50 et R 221-92 du CGCT).

L’affectation des résultats intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte administratif

Résultats 2020

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (a) Excédent 68 614,80

Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 14 134,49

Résultat de clôture (c=a+b) = disponible à affecter Excédent 82 749,29

Section d'investissement

Résultat de l'exercice (a) Déficit -2 260,98

Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Déficit -82 907,53

Résultat de clôture (hors restes à réaliser) (c=a+b) Déficit -85 168,51

Solde des restes à réaliser (d) Déficit -9158,10

Besoin total de financement de l'investissement (e=c+d) -94 326,61

Résultats cumulés 2020

Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 82 749,29

Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) Déficit -85 168,51

Solde global de clôture (c=a+b) Déficit -2 419,22

Affectation des résultats 2020 en 2021

Résultat de fonctionnement 2020 (disponible à affecter) 82 749,29

t

Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement

de l'investissement 82 749,29

Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 0,00

Le résultat de clôture en investissement est reporté en dépense d'investissement au compte 001 85 168,51

CA 2020 - Rapport de présentation Page 19BUDGET ANNEXE DU CINE-THEATRE

Compte administratif 2020

Ce budget a été fortement impacté par la crise sanitaire et les décisions de fermeture de l’équipement au public.

Par section, le compte administratif 2020 se présente en réalisations comme suit :

Compte administratif 2020

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 519 742,48

Dépenses de fonctionnement 483 433,74

Résultat de l'exercice Excédent 36 308,74

Résultats antérieurs reportés Excédent 15 525,69

Résutat de clôture de la section de fonctionnement Excédent - à affecter 51 834,43

Section d'investissement

Recettes d'investissement 128 208,87

Dépenses d'investissement 59 227,52

Résultat de l'exercice Excédent 68 981,35

Résultats antérieurs reportés Déficit -32 744,12

Résultat de clôture de la section d'investissement (hors restes à réaliser) Excédent 36 237,23

Solde des restes à réaliser 0,00

Solde d'exécution d'investissement (restes à réaliser inclus) Excédent 36 237,23

I - Section de Fonctionnement

Ea section de fonctionnement présente des dépenses à hauteur de 483 433.74 € et 519 742.48 € de recettes.

Pour rappel, les dépenses et recettes de fonctionnement inscrites au budget 2020 s’élevaient à 625 888.55 €.

Ea section de fonctionnement fait ressortir un excédent de clôture de 51 834.43 € (92 722.01 € au CA 2019).

A -Dépenses de fonctionnement

Chapitre Observations CA 2018 CA 2019 CA 2020 %/DRP

011

Charges à caractère général dont achats d'eau,/barn/fares

d'entetien, de petits équipements, administatives et d'énergie

- Entretien et réparation du bâtiments et des

équipements...divers frais liées aux activités de théàte et

cinéma

317 896,91 342 685,08 202 923,42 43,62%

012 Charges de personnel 257 729,49 253 906,87 254 859,80 54,79%

65 Autres charges de gestion courante dont les droits de cessions des spectacles 13 247,35 8 507,50 3 406,27 0,73%

67 Charges exceptionnelles 382,94 0,00 4 005,70 0,86%

Dépenses réelles de fonctionnement 589 256,69 605 099,45 465195,19 100,00%

042 Opération (de transfert entre sections 1 312,39 1 838,69 18 238,55

023 Virement à la section (d'investissement

Total des dépenses de fonctionnement 590 569,08 606 938,14 483 433,74

*DRF : dépenses réelles de fonctionnement

BP 2020 Taux de réalisation

328 850,00 61,71%

259 200,00 98,33%

11 000,00 30,97%

8 000,00 50,07%

607 050,00 76,63%

18 238,55

600,00

625 888,55

CA 2020 - Rapport de présentation Page 20> Chapitre Oll - Charges à caractère général 342 685.08 €

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses courantes de T équipement (fluides, fournitures, maintenance et entretien du matériel, assurances...) mais aussi : • 80 280.46 € 36% par rapport à 2019) au titre des spectacles et frais annexes (rhébergement, le transport, les repas, les prestations de surveillance et autres prestations annexes aux spectacles).

• 28 872.02 € 60% par rapport à 2019) de locations de films

• 8 609.53 € 49% par rapport à 2019) de reversement des taxes « place cinéma » et sur les spectacles au centre national du cinéma et des images animées (CNC), et des taxes sur les spectacles à l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).

> Chapitre 012 - Charges de personnel 254 859.80 €

Ce chapitre reprend l’ensemble des charges de personnel du service.

> Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante 3 406.27 €

Ce chapitre enregistre pour l’essentiel les redevances payées à la SACEM (Société des Auteurs, compositeurs et Editeurs de Musique) et à la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Il baisse de 60 % par rapport à 2019.

> Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 18 238.55 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des dépenses d ’équipement. La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subissent les immobilisations en raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées à les renouveler (chapitre 040 - recettes d ’investissement).

B - Recettes de fonctionnement

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 % / RRP

013 Atténuations de charges 1 025,77 301,62 0,06%

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 239 464,17 252 348,15 109 443,47 21,06%

74 Dotations et participations 349 634,32 389 646,79 409 351,42 78,76%

75 Autres produits de gestion courante 1 608,32 594,06 0,53 0,00%

77 Produits exceptionnels 5,07 39,38 645,44 0,12%

Recettes réelles de fonctionnement 590 711,88 643 654,15 519 742,48 100,00%

002 Excédent de fonctionnement reporté n-1

Total des recettes de fonctionnement 590 711,88 643 654,15 519 742,48

*RRF = reçûtes réelles de fonctionnement

BP 2020 Taux de réalisation

208 162,86 52,58%

400 200,00 102,29%

2 000,00 0,03%

0,00

610 362,86 85,15%

15 525,69

625 888,55

> Chapitre 013 - Atténuations de charges 301.62 €

Ce chapitre enregistre les remboursements sur rémunération du personnel (maladie, maternité, accident du travail) par la Caisse Primaire d ’Assurance Maladie et l’assurance statutaire.

> Chapitre 70 - Ventes de produits fabriqués, prestations 109 443.47 €

Il comprend :

-71 791.83 € (^ 60% par rapport à 2019) au titre des produits des entrées cinéma, - 37 652.64 € (^ 48% par rapport à 2019) au titre des produits des entrées théâtre.

CA 2020 - Rapport de présentation Page 21> Chapitre 74 - Dotations et participations 409 351.42 €

Ce chapitre enregistre principalement :

- 10 000.00 € au titre de la participation de la ville de Tain THermitage à la saison culturelle, 5 457.00 € au titre de subvention Art et Essai attribuée par le Centre National du Cinéma, 8 648.00 € d’aide « CO VID » versée par le Centre National du Cinéma,

- 385 000.00 € de subvention d ’équilibre versée par le budget principal.

> Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 0.53 €

Ce chapitre enregistre diverses régularisations réalisées au cours de l’exercice (PASRAU...)

II - Section d’investissement

La section d ’investissement présente des dépenses à hauteur de 59 227.52 € et 128 208.87 € de recettes.

Pour rappel, les dépenses et recettes d’investissement inscrites au budget 2020 s’élevaient à 107 096.32 6.

La section d’investissement fait ressortir un Excédent de clôture de 36 237.23 € (32 744.12 € de déficit au CA 2019).

A - Dépenses d’investissement

Chapitre Libellé CA2018 CA 2019 CA 2020 °/(/DRI*

21

Immobilisations corporelles dont les acquisitions

d'équipements pour le service ( ex : ordinateurs,

mobilier...)

526,30 39 118,00 59 227,52 100,00%

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00%

Dépenses réelles d'investissement 526,30 39 118,00 59 227,52 100,00%

r

001 Déficit d'investissement reporté n-1

Total des dépenses d'investissement 526,30 39 118,00 59 227,52

*DRI Dépenses réelles d'investissement

BP 2020 Taux de réalisation

74 352,20 79,66%

0,00

74 352,20 79,66%

32 744,12 0,00

107 096,32 0,80

> Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 59 227.52 €

Pour 2020, ce chapitre enregistre les dépenses d ’équipement suivantes :

- Installation d’une cuisine à la Salle Georges Brassens : 13 002.20 €,

- Installation d’un système de climatisation : 31 450.00 €,

- Divers matériel (ordinateur, projecteurs, console d’éclairage) informatique : 14 775.32 €

Les restes à réaliser en dépenses à reporter en 2021 : 0.00 €

B - Recettes d’investissement

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019 CA 2020 %/RRI

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00 77 196,32 70,20%

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 32 774,00 29,80%

Recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 109 970,32 100,00%

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 312,39 1 838,69 18 238,55

021 Virement de la section de fonctionnement

Total recettes d'investissement 1 312,39 1 838,69 128 208,87

%RRI Recettes réelles d'ln\«stlssement

BP 2020 Taux de réalisation

77 196,32 100%

11 061,45 296%

88 257,77 125%

18 238,55

600,00

107 096,32

CA 2020 - Rapport de présentation Page 22> Article 1068 - Réserves 77 196.32 €

Cet article (1068) correspond à la part des résultats (N-1) excédentaires de la section de fonctionnement servant en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d ’investissement.

> Chapitre 13 - Subventions d’investissement 32 774.00 €

Il s’agit des subventions destinées à financer un équipement déterminé dont pour 2020 : Subventions versées par le CNC :

• 28 305.00 € pour les travaux de climatisation,

• 4 469.00 € pour les fournitures d ’équipements.

> Chapitre 040 - Opérations de transfert entre sections 18 238.55 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des dépenses d ’équipement. Il est la contrepartie du chapitre 042 en dépenses de fonctionnement.

Les restes à réaliser en recettes à reporter en 2021 : 0.00 €

III - Affectation définitive des résultats

A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes (articles R221-50 et R 221-92 du CGCT).

L’affectation des résultats intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte administratif

Résultats 2020

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice (a) Excédent 36 308,74

Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Excédent 15 525,69

Résultat de clôture (c=a+b) = disponible à affecter Excédent 51 834,43

Section d'investissement

Résultat de l'exercice (a) Excédent 68 981,35

Résultat antérieur reporté (n-1) (b) Déficit -32 744,12

Résultat de clôture (hors restes à réaliser) (c=a+b) Excédent 36 237,23

Solde des restes à réaliser (d) 0,00

Excédent d'investissement (e=c+d) 36 237,23

Résultats cumulés 2020

Résultat cumulé de la section de fonctionnement (a) Excédent 51834,43

Résultat cumulé (hors restes à réaliser) de la section d'investissement (b) Excédent 36 237,23

Solde global de clôture (c=a+b) Excédent 88 071,66

CA 2020 - Rapport de présentation Page 23Affectation des résultats 2020 en 2021

Résultat de fonctionnement 2020 (disponible à affecter) 51834,43

« Au compte 1068 en recettes d'investissement pour la couverture du besoin total de financement

de l'investissement 0,00

Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté 51834,43

Le résultat de clôture en investissement est reporté en Recette d'investissement au compte 001 36 237,23

CA 2020 - Rapport de présentation Page 24