Conseil Municipal - COM Annexes bp Rapport 13 02 2020 2020

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Conseil Municipal - COM Annexes bp Rapport 13 02 2020 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Tournon-sur-Rhône. Lien du pdf (Conseil Municipal - COM Annexes bp Rapport 13 02 2020 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Budgets primitifs 2020

Budget principal et annexes (parcs de

stationnement payants et Ciné-Théâtre)

Rapport de présentation

Séance du Conseil Municipal du 20 février 2020

Préambule

BP 2020 - Rapport de présentation Page 1La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales. Ainsi, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le présent rapport a vocation à S5mthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires des budgets primitifs 2020 qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (Ml4 et M4).

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Le budget primitif, premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du l®*" janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement toutes les deux devant être présentées en équilibre : les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Le budget primitif de la commrme de Toumon-sur-Rhône est composé d’un budget principal établi TTC, des budgets annexes des parcs de stationnement payants* et du ciné-théâtre établis HT. Pour ces deux budgets annexes, le mode de gestion des équipements choisi par la collectivité est la régie municipale dotée de la seule autonomie financière.

* Par délibération du 28 mars 2018, il a été décidé :

- d’intégrer les parcs de stationnement payants de surface dans la régie municipale, dotée de la seule autonomie financière, du parking les Graviers et dans le budget communal annexe M4 afférent,

- de dénommer la régie municipale et son budget annexe : Régie municipale des parcs de stationnement payants.

Depuis le 1®'' janvier 2020, le budget primitif de la Ville ne compte plus que deux budgets annexes. En effet, conformément à la loi NOTRe, les compétences « eau et assainissement » ont été transférées à la communauté d’agglomération - ARCHE Aggio - à cette même date.

Le Budget Primitif 2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de 2019 conformément à l’article L. 2311-5 du CGCT qui permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Dans la continuité du budget précédent, la Municipalité poursuit ses efforts en matière

d’économie grâce à sa politique volontariste afin de dégager des marges de manœuvre lui

BP 2020 - Rapport de présentation Page 2permettant de porter des actions et des projets tout en préservant les équilibres fondamentaux

de la collectivité pour l’avenir par :

- la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement courantes,

- une politique d’investissement engagée en fonction de la capacité de réalisation de la ville,

- la maîtrise de l’endettement.

NB : le budget cumulé (BP cumulé) correspond au budget primitif voté initialement plus les modifications intervenues au cours de l’exercice dans le cadre du vote du budget supplémentaire et par décisions modificatives.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 3Budget principal______________

Le montant total des dépenses et des recettes toutes sections confondues s’élève à 19 621 285.30 €.

I - Section de Fonctionnement

A - Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 12 728 545.71 €. Cette somme permet de financer :

• des dépenses de fonctionnement pour 11 104 096.71 €,

• un virement vers la section d’investissement d’un montant de 1 624 449.00 €

Libeiié BP 2019 BP 2020 Variation n/n-1

r

013

Atténuation de charges (dont remboursements

sur rémunérations du personnel : maternité,

maladie...)

59 000,00 82 000,00 38,98%

f------------

70

Produits des services, du domaine et ventes

diverses (dont produits des concessions

cimetière, de la bibliothèque, du château-musée,

des restaurants, transports et garderies

scolaires...

368 200,00 355 000,00 -3,59%

f

73

Impôts et taxes (dont produit delà taxe

d'habitation, des taxe foncières bâties et non

bâties et de l'attribution de compensation versée

par ARCHE Aggio)

7 863 874,00 7 944156,00 1,02%

f------------

74

Dotations, subventions et participations (dont la

dotation globale de fonctionnement composée

de la dotation forfaitaire, de la dotation de

solidarité urbaine, de la dotation de solidarité

rurale, de la dotation nationale de péréquation...)

2 285 425,00 2 287 000,00 0,07%

f

75 Autres produits de gestion courante (dont les revenus des immeubles) 415 100,00 425 500,00 2,51%

f------------

77 Produits exceptionnels 308 818,00 15 000,00 -95,14%

f------------

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 5 982,54 0,00 -100,00%

Recettes réelles de fonctionnement 11 306 399,54 11 108 656.00

f

-1,75%

f-------------

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (dont les travaux en régie) 291 416,66 261 400,00 -10,30%

f

002 Résultat de fonctionnement reporté (ejœédent) 1 536 308,97 1 358 489,71 -11,57%

Total des recettes de fonctionnement 13 134125,17 12 728 545,71 -3,09%

BP 2020 - Rapport de présentation Page 4Les recettes réelles de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2020 (BP 2020) reculent globalement de 3.09 % par rapport à 2019.

> Chapitre 013 - Atténuations de charges 82 000.00 €

Ce chapitre enregistre les divers remboursements sur rémunérations du personnel (par exemple les remboursements maladie...)

Ce chapitre connait une forte progression due essentiellement à la prise en compte du remboursement des charges salariales du chargé d’opération de la friche industrielle « I.T.D.T » à hauteur de 50 % par ARCHE Aggio soit 30 000 €.

Il représente 0.74 % des recettes réelles de fonctionnement.

> Chapitre 70 - Produits des services 355 000.00 €

Ce chapitre comprend notamment les produits :

• des concessions cimetières,

• de la bibliothèque, du château-musée,

• des restaurants et des garderies scolaires, du transport scolaire,

•

Il représente 3.20% des recettes réelles de fonctionnement de la Ville. Ce chapitre diminue de 3.59 % par rapport à 2019.

Ce recul s’explique essentiellement par la perte de recettes résultant du transfert à ARCHE Aggio des compétences Eau et Assainissement depuis le 1®^ janvier 2020.

La régie municipale « Eau de Toumon » remboursait au budget principal des charges de personnel mis à disposition au titre des services supports : Direction Générale, Finances, et Ressources Humaines pour un montant de 40 000 €.

^ Chapitre 73 - Impôts et taxes 7 944 156.00 €

Ce chapitre représente 71.51 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville et comprend notamment :

• Les contributions directes à hauteur de 5 467 000.00 €,

• L’attribution de compensation versée par ARCHE aggio à hauteur de 1 902 000 €.

Globalement, ce chapitre enregistre une progression de 1.02 % due essentiellement à l’augmentation des valeurs locatives de 0.9 % (loi de Finances 2020 - pour mémoire 2.2 % en 2019, 1.24 % en 2018 et 0.4 % en 2017).

Les taux d’imposition sont inchangés pour 2020 :

Taxes Taux 2019 Taux 2020

Taxe d’habitation 15.12% 15.12 %

Taxe foncière sur le bâti 21.93 % 21.93 %

Taxe foncière sur le non bâti 92.70 % 92.70 %

> Chapitre 74 - Dotations et participations 2 287 000.00 €

Ce chapitre représente 20.59 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville et comprend notamment :

BP 2020 - Rapport de présentation Page 5• La dotation forfaitaire de fonctionnement (DFG) estimée à 985 000.00 €, • La dotation de solidarité rurale (DSR) estimée à 414 000.00 €,

• La dotation de solidarité urbaine (DSU) estimée à 397 000.00 €,

• La dotation nationale de péréquation (DNP) estimée à 157 520.00 €,

• Les compensations au titre des exonérations (taxe d’habitation, foncières et taxe professionnelle) pour un montant global de 245 000.00 €,

• Diverses autres participations...

Ce chapitre enregistre une hausse minime de 0.07 % répondant à l’engagement du Gouvernement de stabilisation du niveau de Dotation Globale de Fonctioimement (DGF). Cette année encore, la dotation forfaitaire n’est pas amputée de la contribution des communes au redressement des finances publiques. Cette dotation continue cependant de fluctuer en fonction de l’évolution de la population de la ville et, le cas échéant, du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquations (DSU et DSR).

Au janvier 2020, la population totale retenue est de 10 822 contre 10 802 au 1^'^ janvier 2019.

Pour rappel ; perte cumulée au titre de la contribution de la commune au redressement des finances publiques depuis 2014.

Perte cumulée liée à la CRFP 2014 2015 2016 2017 2018 2019

CRFP 2014 82 130 82 130 82 130 82 130 82 130 82 130

CRFP 2015 212 218 212 218 212 218 212 218 212 218

CRFP 2016 216 452 216 452 216 452 216 452

CRFP 2017 105 603 105 603 105 603

CRFP 2018 0 0

CRFP 2019 0 0

Total f --------- 82 130 294 348 510 800 " 616 403 " 616 403 616 403

En cumulé 82 130 376 478 887 278 1 503 681 2 120 0S4 .? 736 487

> Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 425 500.00 €

Ce chapitre représente 3.83 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville et comprend notamment les revenus des immeubles dont le loyer de la gendarmerie pour 386 000.00 €. Ce chapitre progresse de 2.51% due essentiellement à l’augmentation du loyer pour l’occupation de la totalité des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble Central Square par les services commxmautaires de l’eau et de l’assainissement suite au déménagement de la Police Municipale.

> Chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 000.00 €

Ce chapitre comprend notamment les remboursements des sinistres par les compagnies d’assurances.

> Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 261 400.00 €

Ce chapitre comprend :

• Les travaux en régie correspondant à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui

BP 2020 - Rapport de présentation Page 6correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel).

Ces travaux en régie sont estimés pour 2020 à 130 000 €.

• 17 000 € pour la reprise des subventions d’équipements qui viennent atténuer la charge de la dotation aux amortissements. Cette somme correspond à

« ramortissement » des subventions d'investissement accordées pour l’acqiaisition ou la création d’une immobilisation. Cet amortissement s’effectue selon un rythme identique à celui de l'amortissement des immobilisations correspondantes.

• 114 400 € au titre de la neutralisation budgétaire des dotations aux amortissement des subventions d’équipements versées au Sjmdicat Département d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) dans le cadre du Schéma Directeur d’Eclairage Public. Cette neutralisation, permet de respecter l’obligation comptable d’amortissement sans dégrader la section de fonctionnement, rme recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d'investissement.

> Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 358 489.71 €

H s’agit du reliquat de l’excédent de fonctionnement 2019 après couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Pour rappel : le Budget Primitif 2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de 2019 telle que définie ci-dessous :

Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2019

Budget Principal

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde (+OU -)

Résultats propres à l'exercice 10917365,63 11833 884,70 916519,07

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 1536308,97 1536308,97

Résultat à affecter 2452828,04

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde (+OU -)

Résultats propres à l'exercice 2855008,49 2456621,22 -398387,27

Résultats antérieurs reportés (ligne 001) 312041,52 -312041,52

Résulat à affecter

f

-71042^79

Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 581216,80 197307,26 -383 909,54

Résultats cumulés y compris les restes à réaliser -1094338,33

Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses Recettes

Report d'inverstissement (ligne 001) 710428,79

Prévision d'affectation (compte 1068) 1094338,33

Report en fonctionnement (ligne 002) 1358489,71

L’excédent de fonctioimement enregistre un recul de 11.57 % par rapport à 2019 qui s’explique notamment par des recettes de fonctionnement qui progressent peu et par l’évolution des dépenses qui, bien que maîtrisées, sont soumises à des contraintes de norme (accessibilité, environnemental...) et de modernisation des services (transformation digitale de l’administration) notamment.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 7B - Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020 Variation n/n-1

r

011

Charges à caractère général àonifournitures

d'entretien, de petits équipements,

administratives et d'énergie - Entetien et

réparation des bâtiments et des équipements...

2 586 505,00 2 583186,39 -0,13%

f

012 Charges de personnel 5 080 000,00 5 244 600,00 3,24%

f

65

Autres charges de gestion courante dont les

participations au SDIS, à l'école de musique, les

subventions au CCAS, aux association et depuis

le 1er janvier 2017 la subvention d'équilibre au

budget annexe du Ciné-Théâtre

1 929 332,54 1 913 000,00 -0,85%

r

66 Charges financières - les intérêts de la dette 525 500,00 500 000,00 -4,85%

f

67

Charges exceptionnelles dont depuis 2013 la

subvention au budget anne)æ des parcs de

stationnement payants

255100,00 255 000,00 -0,04%

r

68 Dotations provisions semi-budgétaires 9 653,21 39 310,32 307,23%

r----------

022 Dépenses imprévues 50 799,76 0,00

Dépenses réelles de fonctionnement 10 436 890,51 10 535 096,71 0,94%

r

023 Virement à la section d'investissement 1 982 600,00 1 624 449,00 -18,06%

f

042 Opération de transfert entre sections 714 634,66 569 000,00 -20,38%

Total des dépenses de fonctionnement 13134125,17 12 728 545,71 ■3,09%

Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au Budget Primitif 2020 (BP 2020) diminuent globalement par rapport à 2019 de 3.09 %.

> Chapitre 011 - Charges à caractère général 2 583 186.39 €

Ce chapitre représente 24,52 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. La stabilité de ce chapitre exprime la volonté de maîtrise des dépenses à caractère général.

> Chapitre 012 - Charges de personnel 5 244 600.00 €

Ce chapitre représente 49.78 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Il reprend l’ensemble des charges de persoimel de la Ville. Il enregistre une hausse de 3.24 % par rapport à 2019.

Les actions entreprises pour maîtriser les charges de personnel se poursuivent tout en prenant

en compte :

BP 2020 - Rapport de présentation Pages- Le renforcement du service de Police Municipale pour faire face aux incivilités

nombreuses et croissantes par le recrutement d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

- Le recrutement depuis septembre 2019 d’un chargé d’opération de la fiiche industrielle

I.T.D.T. (remboursement par la Communauté d’Aggio ARCHE Aggio des charges salariales

- La reprise en régie du ménage des différents bâtiments communaux depuis juillet

2019,

- Le coût lié au(x) scrutin (s) des élections municipales de mars 2020

Les charges de personnel sont également impactées par les mesures suivantes :

- La poursuite de la mise en œuvre du P.P.C.R impactant la masse salariale de 2019 à 2021,

- Les avancements de grade et les promotions internes,

- La poursuite de la mise en œuvre de la Garantie Individuelle pour le Pouvoir d’Achat des fonctionnaires (GIPA),

- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimé à 1,05 % par an (hors avancements de grade).

- L’augmentation de l’assurance statutaire dont le taux est relevé à 2.12 % contre

1.77 % pour les agents titulaires,

- L’augmentation de la participation financière de la Ville à hauteur de 2.50 € par agent

ayant souscrit au contrat d’assurance « maintien de salaire » mis en place le l®*" janvier

2020. Ce nouveau contrat intègre deux garanties optionnelles : l’incapacité de travail et l’invalidité.

> Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 1 913 000.00 €

Ce chapitre représente 18.16 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Il enregistre une légère baisse de 0.85 % par rapport à 2019 qui s’explique essentiellement par la subvention d’équilibre au budget annexe du Ciné-Théâtre ramenée à 345 000.00 € contre 373 700.00 € en 2019 (cf. chapitre 74 - Budget annexe du Ciné-théâtre).

Ce chapitre comprend notamment :

• Les indemnités des élus : 200 000.00 €

• La contribution au Service Départemental d’incendie et de Secours : 346 500 € • La contribution à l’école de musique : 200 000.00 €

• La subvention au Centre Communal d’Action Sociale : 292 000.00 €

• La subvention au budget annexe du Ciné-Théâtre : 345 000.00 €

• Les subventions aux associations : 486 500.00 €

BP 2020 - Rapport de présentation Page 9> Chapitre 66 — Charges financières 500 000.00 €

Ce chapitre représente 4.75 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville. Il enregistre une diminution de 4.85 % résultant :

- du maintien des taux d’intérêts à un niveau intéressant,

- de la politique de désendettement engagée par la Ville,

Ce chapitre comprend les intérêts des emprunts, les intérêts de la ligne de trésorerie et les intérêts dus au titre des tirages sur emprunts non consolidés.

> Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 255 000.00 €

Ce chapitre représente 2.42 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville et il comprend essentiellement l’inscription de la subvention exceptionnelle versée au budget annexe des parcs de stationnement payants pour un montant de 244 000 €.

Budget annexe des parcs de

stationnement payants BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020

Subvention exceptionnelle 300 000,00 253 000,00 215 000,00 228 000,00 240 500,00 244 000,00

L’augmentation de la subvention se justifie principalement par la couverture d’un besoin de financement de la section d’investissement du budget annexe des parcs de stationnement impacté par l’inscription en 2020 des travaux de modification de l’accès piéton depuis l’édicule et le déplacement du lecteur piéton (9 200 € HT) du parking « Les Graviers ».

> Chapitre 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 39 310.32 €

Ce chapitre enregistre :

- les provisions pour dépréciation des comptes de tiers (tiers faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou de surendettement). Provisions établies à partir des informations communiquées par la Trésorerie de Toumon-sur-Rhône. - les provisions pour contentieux.

Il enregistre une forte progression par rapport à 2019 qui s’explique principalement ; - L’inscription d’une nouvelle provision pour contentieux pour 10 000 € (pour mémoire : 0.00 € en 2019 et 75 000 € en 2018 pour dem instances),

- L’inscription de provisions pour dépréciation des comptes de tiers issues du

rattachement au budget principal des restes à recouvrer (antérieurs au 1®" janvier 2020) des services Eau et Assainissement transférés à la Communauté d’Agglomération ARCHE Aggio (23 677.05 €).

BP 2020 - Rapport de présentation Page 10> Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 569 000.00 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des dépenses d’équipement. La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subissent les immobilisations en raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées à les renouveler (chapitre 040 - recettes d ’ investissement).

Ce chapitre constate également :

- l’amortissement de la Gendarmerie zone Pichonnière (pour la partie logements), - l’amortissement pratiqué au titre du Schéma Directeur de l’Eclairage Public qui fait l’objet d’une neutralisation budgétaire (cf: chapitre 042 - Recettes de fonctionnement).

y Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 1 624 449.00 €

Ce chapitre correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement (recettes moins les dépenses de fonctionnement). Cet excédent contribue ainsi au financement des dépenses d’investissement.

C - La capacité d’autofinancement (CAF)

L’examen de la capacité de financement permet de répondre aux questions suivantes : - l’excédent dégagé par la section de fonctionnement permet-il :

De couvrir le remboursement en capital des emprunts souscrits par la collectivité ? —> De dégager des ressources suffisantes pour financer en partie les autres dépenses d’investissement de la collectivité ?

Deux notions :

-> La capacité d’autofinancement brute

La CAF brute représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de la dette, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par la différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement de la dette en capital.

La capacité d’autofinancement nette

La CAF nette représente l'excédent résultant du fonctioimement après remboursement de la dette en capital. Elle représente donc le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipements. Elle indique la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 11—> La capacité d’autofinancement prévisionnelle - Bud2et principal - Touraon-sur- Rhône

Capacité d'autofinancement prévisionnelle BP 2019 BP 2020

CAF Brute (RRF - DRF retraitées) 778 761,46 742 869,61

Remboursement de la dette en capital

(chp 16) 1 151 000,00 1 234 400,00

CAF Nette (CAF Brute - chapitre 16) -372 238,54 -491 530,39

L’épargne nette ou CAF nette prévisionnelle de la commune est négative : cela signifie que la collectivité doit recourir aux recettes propres d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette. Les recettes propres d’investissement sont composées du FCTVA, de la taxe d’aménagement et des produits de eessions d’immobilisations principalement.

Cela signifie également que la colleetivité doit poursuivre les efforts engagés sur la section de fonctionnement (diminution des dépenses, optimisation de ses recettes) et poursuivre son désendettement si elle veut continuer à investir et à maintenir un service public de qualité.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 12II - Section d’investissement

Le montant des dépenses et des recettes de la section d’investissement s’élève à 4 752 301.27 €

A - Recettes d’investissement

Chapitre Libelié BP 2019 BP 2020 Variation n/n-1

13 Subventions d'investissement 1 003 353,20 1 510 202,26 50,52%

16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 1 099 000,00 119,80%

f

204 Subventions d'équipements versées 0,00 55 750,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 496 439,00 640 000,00 28,92%

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 233 165,07 1 094 338,33 369,34%

f

024 Produits des cessions d'immobilisations 275 218,00 0,00

Recettes réelles d'investissement (y compris les

restes à réaliser) 2 508175,27 4 399 290,59 75,40%

r

021 Virement de la section de fonctionnement 1 982 600,00 1 624 449,00 -18,06%

f

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 435 000,00 569 000,00 30,80%

041 Opérations patrimoniales 250 000,00 300 000,00 20,00%

f

001 Résultats d'investissement reportés (excédent) 0,00 0,00

Recettes d'investissement (y compris les restes à

réaliser) 5175 775,27 6 892 739,59 33,17%

> Chapitre 13 - Subventions d’investissement 1 510 202.26 €

Ce chapitre représente 34.33 % des recettes réelles d’investissement en 2020. Il s’agit des subventions allouées notamment par l’Etat, la Région, le Département et autres organismes, destinées à financer un équipement déterminé dont principalement pour 2020 : • 1 312 895.00 € au titre des propositions nouvelles 2020 :

- 1 130 000.00 € au titre des travaux d’aménagement de la place du quai Farconnet et de la ViaRhôna,

- 100 000.00 € au titre des amendes de police 2020 (fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement),

• 197 307.26 € au titre des restes à réaliser 2019 (il s’agit de recettes certaines engagées en 2019 et n’ayant pas donné lieu à l’émission d’vm titre sur l’exercice 2019. Ces recettes sont reprises pour un montant identique au budget 2020 dont 68 485.00 € de subvention en annuité pour les travaux de création du terrain S3mthétique, 50 000.00 € pour les travaux de réaménagement de la Halte Fluviale (solde), 18 249.90 € pour les travaux d’installation des visiophones dans les écoles,...).

BP 2020 - Rapport de présentation Page 13> Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 099 000.00 €

Ce chapitre représente 24.98 % des recettes réelles d’investissement pour 2020.

La Ville a mobilisé totalement la ligne d’emprunt inscrite en 2019 soit 500 000 €.

Pour 2020, l’inscription budgétaire nécessaire au financement de la section d’investissement est de 750 000 €.

Les recettes d’emprunt sont exclusivement destinées à financer des investissements, qu’il s’agisse d’un équipement spécifique ou d’un ensemble de travaux relatifs à cet équipement, ou d’acquisitions de biens durables considérés comme des immobilisations. Elles constituent donc des recettes d’investissement.

Les recettes d’emprunt ne sont pas nécessairement affectées à une opération précise : le contrat de prêt peut tout à fait financer plusieurs équipements différents.

Ce chapitre 16 est également impacté par la constatation de la dette de la commune envers le SDE 07 au titre du Schéma Directeur d’Eclairage Publique pour un montant de 349 000 € correspondant au montant total de l’opération. Cette somme est également inscrite en dépense d’investissement au chapitre 204.

> Chapitre 204 - Subventions d’équipements versées 55 750.00 €

Ce chapitre en recette régularise la subvention d’équipement versée au SDE 07 au titre du Schéma Directeur d’Eclairage Publique en 2019.

> Chapitre 10 - Dotations et fonds divers 640 000.00 €

Ce chapitre représente 14.55 % des recettes réelles d’investissement soit pour 2020 : - 290 000.00 € au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée versée par l’Etat à la collectivité (5 000 € sont inscrits en recettes de fonctionnement au titre des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie éligibles également au FCTVA) , - 350 000.00 € au titre de la taxe d’aménagement (ex. taxe locale d’équipement).

> Chapitre 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1 094 338.33 €

Ce chapitre représente 24.88 % des recettes réelles d’investissement pour 2020. Ce chapitre correspond à la part des résultats 2019 excédentaires de la section de fonctionnement servant en priorité à couvrir le besoin de financement (cf : chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté de la section de fonctionnement).

> Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 624 449.00 €

Ce chapitre correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement (recettes moins les dépenses de fonctionnement). Cet excédent contribue ainsi au financement des dépenses d’investissement. Il est la contrepartie du chapitre 023 en dépense de fonctionnement.

> Chapitre 040 - Opération d’ordre de transferts entre sections 569 000.00 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements. Il est la contrepartie du chapitre 042 en dépenses de la section de fonctioimement.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 14> Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 300 000.00 €

Ce chapitre correspond à des opérations d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section d’investissement, avec pour contrepartie des dépenses d’investissement inscrites pour le même montant au chapitre 041.

Cela concerne notamment la réintégration des frais d’annonces et d’études initialement imputés aux articles 2033 et 2031 au compte de travaux (chapitres 21xx/23xx) dès lors que les travaux correspondants ont commencé.

Pour rappel : le Budget Primitif 2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de 2019 telle que définie ci-dessous :

Budget Principal

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde (+OU -)

Résultats propres à l'exercice 10917 365,63 11833884,70 916519,07

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 1536308,97 1536308,97

Résultat à affecter 2452828,04

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde (+OU -)

Résultats propres à l'exercice 2855008,49 2456621,22 -398387,27

Résultats antérieurs reportés (ligne 001] 312041,52 -312 041,52

Résulat à affecter

F-------------------

-710428,79

Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 581216,80 197 307,26 -383909,54

Résultats cumulés y compris les restes à réaliser -1094 338,33

Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses Recettes

Report d'inverstissement (ligne 001) 71042^79

Prévision d'affectation (compte 1068) 1094338,33

Report en fonctionnement (ligne 002) 1358489,71

BP 2020 - Rapport de présentation Page 15B - Dépenses d’investissement

Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020 Variation n/n-1

r------------

20 Immobilisations corporelles dont Irais d'annonces et insertion, Irais d'études, acquisition des licences des logiciels... 102 058,00 107 074,00 4,91%

r------------

204 Subventions d'équipements versées dont les suvbventions verées au titre de l'opération façades... 172 418,00 495 579,22 187,43%

f

21 Immobilisations corporelles dont les acquisitions d’équipements pour les services (ex ; véhicules, ordinateurs, mobilier...) 580 540,54 471 265,60 -18,82%

Opérations d'équipement - L'opération estconstituée par un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur

immobilisations et de frais d'études y atórente aboutissant à la réalisation d'un

ouvrage ou de plusieurs

2 188 420,55 3 180 717,98 45,34%

f------------

10 Dotations, fonds divers et réserves 66 213,66 64 874,00 -2,02%

r------------

13 Subventions d'investissement 61 083,00 67 000,00

f

16 Emprunts et dettes assimilés - Remboursement en capital de la dette 1 156 000,00 1 234 400,00 6.78%

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses réelles d'investissement (Ycompris les restes à réaliser) 4 326 733,75 5 620 910,80 29,91%

r------------

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 287 000,00 261 400,00 ■8,92%

r------------

041 Opérations patrimoniales 250 000,00 300 000,00 0,00%

r------------

001 Déficit d'in\«stissement reporté 312 041,52 710 428,79

Total des dépenses d’investissement (Ycompris les restes à réaliser) 5175 775,27 6 892 739,59 33,17%

> Chapitres 20 à 23 immobilisations, opérations d’équipement et 204 subventions d’équipement

Ces chapitres correspondent aux dépenses d’équipement brut effectuées par la Ville et totalisent 4 254 636.80 € en 2020.

Le total des dépenses d’équipement augmente globalement de 39.79 % par rapport à 2019.

> Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 107 074.00 €

Ce chapitre comprend les frais d’études, d’annonces et d’insertions non individualisés en opération et les acquisitions de logiciels. Il représente 1.90 % des dépenses réelles d’investissement.

• Au titre de dépenses nouvelles pour 2020 (59 000.00 €) dont principalement : - 10 000.00 € pour la réalisation des documents d’urbanisme,

- 18 000.00 € pour l’acquisition d’un logiciel « courrier » afin de répondre aux exigences de modernisation de la sphère publique et de rationalisation de la dépense publique,

BP 2020 - Rapport de présentation Page 16- 24 000.00 € de frais d’étude pour la rénovation et l’entretien de bâtiment la Tourette,

• Au titre des restes à réaliser 2019 (48 074.00 €) :

Il s’agit de dépenses certaines (engagées sur 2019) n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un mandat sur l’exercice 2019 reprises pour un montant identique au budget 2020 dont pour l’essentiel : 22 148.00 € pour les logiciels métiers (renouvellement/ évolution et acquisitions nouvelles), 3 216.00 € pour le schéma directeur (zonage eaux pluviales), 13 470.00 € au titre de l’étude hydraulique de l’étang des Goules, 3 540.00 € de frais d’étude pour l’optimisation des abonnements téléphoniques et mise en réseaux des bâtiments communaux, 6 000.00 € pour une étude préalable avant travaux de la Chapelle des Pénitents.

> Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 495 579.22 €

Ce chapitre représente 8.82 % des dépenses réelles d’investissement soit pour 2020 : - 30 000.00 € de subventions prévues pour la réalisation des opérations façades, - 50 000.00 € de subventions au titre de l’OPAH-RU et les travaux d’office (Périls), - 45 000.00 € au titre de la participation due au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la passerelle Marc Seguin,

- 15 000.00 € de subventions d’équipement dues au Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche au titre de la compétence Eclairage Public transférée, depuis le 1®"^ janvier 2019, par la Commune par délibération n°27-2018-162 du 15 novembre 2018. Il s’agit de travaux qui ne s’inscrivent pas dans le Schéma Directeur d’Eclairage Public élaboré conjointement par la ville et le SDE 07,

- 349 000.00 € Ce chapitre 204 est également impacté par la constatation de la dette de la commune envers le SDE 07 au titre du Schéma Directeur d’Eclairage Publique pour un montant de 349 000 € correspondant au montant total de l’opération. Cette somme est également inscrite en recette d’investissement au chapitre 16.

> Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 471 265.60 €

Ce chapitre comprend :

- les frais d’acquisition de biens mobiliers, immobiliers, de matériel bureautique et informatique, de matériel de transport non individualisés en opération,

- divers travaux d’équipement non individualisés en opération.

Il représente 8.38 % des dépenses réelles d’investissement.

• Au titre de dépenses nouvelles pour 2020 (345 860.00 €) principalement ; - 50 000.00 € pour l’acquisition de diverses parcelles de terrains,

- 103 160.00 € d’acquisition d’équipements pour les services (véhicules, matériel informatique, autre matériel et outillage...),

- 50 000.00 € pour des travaux en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments communaux (isolation thermique, éclairage LED, remplacement d’une chaufferie...), - 25 000.00 € pour la poursuite des travaux de reprise de concessions cimetière et d’aménagement des espaces (cavumes et carré des indigents),

- 30 000.00 € pour l’acquisition de mobilier urbain,

- 40 000.00 € pour le remplacement de l’autocom,

- 7 000.00 € pour l’affichage légal numérique,

• Au titre des restes à réaliser 2019 (125 405.60 €) :

Il s’agit de dépenses certaines (engagées en 2019) n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un mandat sur l’exercice 2019 et qui sont reprises pour un montant identique au budget 2020 dont :

BP 2020 - Rapport de présentation Page 17^ L’acquisition d’une station de stockage et de distribution de gazoil pour le Centre Technique Municipal (8 638 €),

L’achat d’arbres pour l’aménagement chemin Imbert et rue Dumolard (10 086.94 €)

Les travaux de reprise des concessions funéraires - programme 2019 - (11 701.00 €)

Les travaux de réfection de la toiture terrasse de la Maison Mxmicipale Pour Tous (12 896.52 €)

Les travaux de restauration sur vitraux de l’Eglise Saint-Julien (15 808.80 €) L’acquisition de matériel informatique pour les services municipaux (18 556.806),

> Total des dépenses d’équipements individualisées en opération 3 180 717.98 € Le montant des opérations représente 56.59 % des dépenses réelles d’investissement. L'opération est constituée par un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.

Pour 2020, il s’agit essentiellement des opérations suivantes

• Au titre de dépenses nouvelles pour 2020 (2 844 434.00 €),

• Au titre des restes à réaliser 2019 (336 283.98 €)

Il s’agit de dépenses certaines (engagées en 2019) n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un mandat sur l’exercice 2019 et qui sont reprises pour un montant identique au budget 2020.

Dépenses d'équipements individualisées en opération Reports Propositions nouvelles

Total

^ 1665 Vidéoprotection 41 806,50 11 626,00 53 432,50

1677 Travaux site ITDT 300 000,00 300 000,00

" 1681 Halte Pluviale 7 200,00 7 200,00

'' 1688 Travaux Rond point avenue de Nîmes 1 470,00 1 470,00

’ 1690 Travaux écoles - sécurisation risques attentats 6 623,74 40 000,00 46 623,74

'■ 1691 Défense incendie 19 879,20 20 000,00 39 879,20

’’ 1692 Equipements établissements scolaires 25 684,39 67 920,00 93 604,39

’’ 1694 Equipements sportifs 40 471,48 62 600,00 103 071,48

1695 Voiries Diverses 104 893,20 66 000,00 170 893,20

^ 1696 Réseaux Piuviaies 14 400,00 14 400,00

' 1697 Réseaux électrique 33 975,65 30 000,00 63 975,65

1699 Outillage atelier EG 12 000,00 12 000,00

1702 Aménagements urbains divers 15 000,00 15 000,00

’’ 1703 Château-Musée travaux/Aménagements 5 940,00 77 304,00 83 244,00

^ 1705 Aménagements site ancienne piscine 2 784,00 2 784,00

1707 Aménagement place Quai Farconnet + abords 31 191,82 1 989 000,00 2 020 191,82

’’ 1709 Travaux Sécurisation Grange de Vaure 9 948,00 9 948,00

^ 1710 Travaux de rénovation école des Luettes 143 000,00 143 000,00

Total 336 283,98 2844434,00 3180717,98

BP 2020 - Rapport de présentation Page 18> Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 64 874.00

• Au titre des restes à réaliser 2019 (64 874.00 €)

Il s’agit de dépenses certaines (engagées en 2019) n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un mandat sur l’exercice 2019 et qui sont reprises pour un montant identique au budget 2020. Ce chapitre enregistre les remboursements de taxes d’aménagement indûment perçues par la Ville suite notamment à un arrêté de retrait d’un permis de construire.

> Chapitre 13 - Subventions d’investissement 67 000.00 €

• Au titre de dépenses nouvelles pour 2020 (67 000.00 €),

Ce chapitre enregistre le remboursement au profit d’ARCHE Aggio des subventions perçues indûment par la Ville au titre des travaux portant sur les digues du Doux dont la maîtrise d’ouvrage relève de la compétence de l’EPCI.

> Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 234 400.00 €

Ce chapitre comprend :

- 1 108 000.00 € au titre du remboursement en capital des emprunts souscrits par la Ville, 12 000.00 € au titre du bail emphytéotique administratif (BEA) pour la partie halle (la part revenant au parking souterrain est remboursée par le budget annexe des parcs de stationnement payants),

12 000.00 € au titre du remboursement des avances consenties par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche,

- 114 400.00 € au titre du remboursement par la Commune de sa dette auprès du SDE 07 pour les travaux d’Eclairage Public réalisés dans le cadre du Schéma Directeur d’Eclairage Public. Le coût global s’élève à 349 000 € répartis sur 6 ans. En 2020, il est constaté 2 années de remboursement suite à la régularisation du 1®*^ acompte versé en 2019 (cf chapitre 204 en recette d’investissement).

Il représente 21.96 % des dépenses réelles d’investissement.

> Chapitre 040 - Opération d’ordre de transfert entre sections 261 400.00 €

Il est la contrepartie du chapitre 042 en recettes de la section de fonctionnement.

> Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 300 000.00 €

Il est la contrepartie du chapitre 041 en recettes d’investissement.

> Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 710 428.79 €

Il s’agit de la constatation du déficit d’investissement de l’exercice 2019.

Pour rappel : le Budget Primitif 2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de 2019 telle que définie ci-dessous :

BP 2020 - Rapport de présentation Page 19Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2019

Budget Principal

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde (+OU -)

Résultats propres à l'exercice 10917 365,63 11833 884,70 916519,07

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 1536308,97 1536306,97

Résultat à affecter 2452828,04

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde (-tou-)

Résultats propres à l'exercice 2 855 008,49 2456621,22 -398 387,27

Résultats antérieurs reportés (ligne 001) 312041,52 -312041,52

Résulat à affecter -710428,79

Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 581216,80 197 307,26 -383 909,54

Résultats cumulés y compris les restes à réaliser -1094338,33

Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses Recettes

Report d'inverstissement (ligne 001) 710428,79

Prévision d'affectation (compte 1068) 1094338,33

Report en fonctionnement (iigne 002) 1358489,71

BP 2020 - Rapport de présentation Page 20BP 2020 - Le Budget annexe des pares de

_________stationnement payants_____ _

Le budget annexe du Parking « les Graviers » a été créé par délibération n°9/2013-98 du 19 septembre 2013.

Par délibération du 28 mars 2018, il a été décidé :

- d’intégrer les parcs de stationnement payants de surface dans la régie municipale, dotée de la seule autonomie financière, du parking « les Graviers » et dans le budget communal annexe M4 afférent,

- de dénommer la régie municipale et son budget annexe : Régie municipale des parcs de stationnement payants.

Le montant total des dépenses et des recettes toutes sections confondues s’élève à 506 242.02 €.

I - Section de Fonctionnement

A - Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 326 434.49 € Cette somme permet de financer :

• des dépenses de fonctionnement pour 231 934.49 €,

• un virement vers la section d’investissement d’un montant de 94 500.00 €.

Chapitre BP 2019 BP 2020 Variation n/n-1

f

70 Vente de produits fabriqués, prestations 18 300.00 18 300,00 o,m%

f

75 Autres produits de gestion courante (les recettes encaissées par le service) 45 000,00 50 000,00 11,11%

f

77 Produits exceptionnels (subvention versée par le budget principal) 243 800,00 244 000,00 0,08%

Recettes réelles de fonctionnement 307 100,00 312 300.00 1,69%

f------------

002 Excédent de fonctionnement reporté 23 399,15 14 134,49 -39,59%

Total des recettes de fonctionnement 330 499,15 326434,49 -1,23%

> Chapitre 70 - Vente de produits fabriqués, prestations 18 300.00 €

Il s’agit du remboursement par le budget principal des missions effectuées par le personnel du parking pour le compte de la Ville.

Ce chapitre représente 5.86 % des recettes réelles de fonctionnement du service.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 21> Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 50 000.00 €

Ce chapitre comprend les recettes de stationnement du parking « les Graviers » encaissées par la régie municipale.

Il représente 16.01 % des recettes réelles de fonctionnement du parking. Il enregistre une hausse de 11.11 % par rapport à 2019.

> Chapitre 77 - Produits exceptionnels 244 000.00 €

Ce chapitre enregistre la subvention exceptiormelle versée par le budget principal de la Ville,

Globalement, ce dernier représente 78.13 % des recettes réelles de fonctionnement du budget annexe des parcs de stationnement payants. Il enregistre une hausse minime de 0.08 % par rapport à 2019.

> Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté 14 134.49 €

Il s’agit du reliquat de l’excédent de fonctioimement 2019 après couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Pour rappel : le Budget Primitif 2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de 2019 telle que définie ci-dessous :

Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2019

Budget annexe des parcs de stationnement payants

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde (+OU-)

Résultats propres à l'exercice 240710,85 314353,72 73642,87

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 23399,15 23399,15

Résultat à affecter 97 042,02

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde (+OU -)

Résultats propres à l'exercice 85115,10 83 342,50 -1772,60

Résultats antérieurs reportés (ligne 001) 81134,93 -81134,93

Résulat à affecter ■82 907,53

Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 0,00

Résultats cumulés y compris les restes à réaliser -82907,53

Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses Recettes

Report d'inverstissement (ligne 001) 82907,53

Prévision d'affectation (compte 1068) 82 907,53

Report en fonctionnement (ligne 002) 14134,49

BP 2020 - Rapport de présentation Page 22B -Dépenses de fonctionnement

Chapitre Observations BP 2019 BP 2020 Variation n/n-1

f

011

Charges à caractère général dont fournitures d'entretien,

de petits équipements, administratives et d'énergie - Les

loyers maintenance et entretien prévus au bail

emphytéotique administratif

106 570,00 93 134,49 -12,61%

f

012 Charges de personnel 37 643,00 38 000.00 0,9S%

f

65 Autres charges de gestion courante dont régularisation de TVA 100,00 100,00 0,00%

f

66 Charges financières • part des intérêts du loyer financier prévu dans le bail emphytéotique administratif 100 000,00 98 000,00 -2,00%

r

022 Dépenses imprévues 82,15 0,00 ■100,00%

Dépenses réelles de fonctionnement 244 395,15 229 234,49 r -5,20%

r

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 104,00 2 700,00 28,33%

r

023 Virement à la section d'investissement 84 000,00 94 500,00 12,50%

Total des dépenses de fonctionnement 330 499,15 326 434,49 -1,23%

> Chapitre 011 - Charges à caractère général 93 134.49 €

Ce chapitre représente 40.63 % des dépenses réelles de fonctionnement du service des parcs de stationnement payants.

Il comprend :

• Les acquisitions de fournitures et prestations permettant le bon fonctionnement des services dont les fluides, la télécommunication et autres fournitures d’entretien et administratives, et autres interventions pour la réparation des équipements ... • Les loyers dus pour les travaux d’entretien, de maintenance et renouvellement dans le cadre du bail emphytéotique administratif conclu par la ville pour la réalisation du parking souterrain et de la halle couverte - Place Jean Jaurès.

> Chapitre 012 - Charges de personnel 38 000.00 €

Ce chapitre reprend l’ensemble des charges de personnel du service.

Il représente 16.54 % des dépenses réelles de fonctionnement.

> Chapitre 66 - Charges financières 98 000.00 €

Il s’agit de la part des intérêts dus au titre du loyer financier pour 2020 dans le cadre du bail emphytéotique administratif conclu par la Ville pour la réalisation du parking souterrain et de la halle couverte - Place Jean Jaurès.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 23> Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 2 700.00 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des dépenses d’équipement. La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur subie par les immobilisations en raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées à les renouveler (chapitre 040 - recettes d’investissement).

> Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 94 500.00 €

Ce chapitre correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement (recettes moins les dépenses de fonctionnement). Cet excédent contribue ainsi au financement des dépenses d’investissement.

II - Section d’investissement

Le montant des dépenses et des recettes de la section d’investissement s’élève à 180 307.53 €

A - Recettes d’investissement

Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020 Variation n/n-1

f-----------

106 Réserves 81 134,93 82 907,53 2,18%

r

165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 200,00 0,00%

Recettes réelles d'investissement 81 334,93 83107,53

W

2,18%

r

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 104,00 2 700,00 28,33%

r-----------

021 Virement de la section d'exploitation 84 000,00 94 500,00 12,50%

Total recettes d'investissement 167 438,93 180 307,53 7,69%

> Article 1068 - Réserves 82 907.53 €

Ce chapitre représente 99.76 % des recettes réelles d’investissement pour 2020. Cet article (1068) correspond à la part des résultats 2019 excédentaires de la section de fonctionnement servant en priorité à couvrir le besoin de financement (cf chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté de la section de fonctionnement).

> Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements reçus 200.00 €

Ce chapitre enregistre les cautions perçues par la régie du parking

> Chapitre 040 - Opération d’ordre de transferts entre sections 2 700.00 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements. Il est la contrepartie du chapitre 042 en dépenses de la section de fonctionnement.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 24> Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation 94 500.00 €

Ce chapitre correspond à l’excédent prévisionnel dégagé sur la section de fonctionnement (recettes moins les dépenses de fonctionnement). Cet excédent contribue ainsi au financement des dépenses d’investissement. Il est la contrepartie du chapitre 023 en dépenses de fonctionnement.

B - Dépenses d’investissement

Libellé BP 2019 BP 2020 Variation n/n-1

r

21

Immobilisations corporelles dont les acquisitions

d'équipements pour les services ( ex : ordinateurs,

mobilier...)

1 000,00 9 200,00 820,00%

r

16

Emprunts et dettes assimilés - Remboursement en

capital au titre du loyer financier prévu au bail

emphytéotique administratìf

85 304,00 88 200,00 3,39%

Dépenses réelles d'investissement (y compris les restes à réaliser) 86 304,00 97 400,00 f--------------

12,86%

r

001 Déficit d'investissement reporté 81 134,93 82 907,53 2,18%

Total des dépenses d'investissement (y compris les restes à réaliser) 167 438,93 180 307,53 7,69%

> Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 9 200.00 €

Ce chapitre comprend :

- les frais d’acquisition de biens mobiliers, immobiliers, de matériel bureautique et informatique.

Pour 2020, ce chapitre enregistre les travaux de modification de l’accès piéton depuis l’édicule et le déplacement du lecteur piéton. Cette dépense d’rm montant de 17 796.00 € est financée ;

- Par la mobilisation de la provision forfaitaire constituée dans le cadre du BEA pour 8 596.00 €,

- Et par une inscription budgétaire de 9 200.00 €.

Il représente 9.49 % des dépenses réelles d’investissement.

> Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 88 200.00 €

Il s’agit de la part du capital dû au titre du loyer financier pour 2020 dans le cadre du bail emphytéotique administratif conclu par la Ville pour la réalisation du parking souterrain et de la halle couverte - Place Jean Jaurès.

Ce chapitre représente 90.55 % des dépenses réelles d’investissement.

> Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 82 907.53 €

n s’agit de la constatation du déficit d’investissement de l’exercice 2019.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 25Pour rappel : le Budget Primitif 2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de 2019 telle que définie ci-dessous :

Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2019

Budget annexe des parcs de stationnement payants

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde (+OU-)

Résultats propres à l'exercice 240710,85 314353,72 73 642,87

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) 23399,15 23399,15

Résultat à affeaer 97042,02

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres à l'exercice 85115,10 83 342,50 -1772,60

Résultats antérieurs reportés (ligne 001) 81134,93 -81134,93

Résulat à affecter

f

-82 907,53

Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 0,00

Résultats cumulés y compris les restes à réaliser -82907,53

Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses Recettes

Report d'inverstissement (ligne 001) 82907,53

Prévision d'affectation (compte 1068) 82907,53

Report en fonrtionnement (ligne 002) 14134,49

BP 2020 - Rapport de présentation Page 26I BP 2020 - Le Budget annexe du Ciné-Théâtre ]

L’équipement Ciné-Théâtre a été repris en gestion directe par la ville le 1®^ janvier 2011 et son budget intégré au budget principal.

Dans la perspective de suivre l’évolution des finances de cet équipement, la Ville a décidé d’individualiser dans un budget annexe la gestion de cet équipement.

Le budget annexe du Ciné-Théâtre a été créé par délibération n°2-2016-108 du 15 novembre 2016 à compter du 1®*'janvier 2017.

Le montant total des dépenses et des recettes toutes sections confondues s’élève à 727 784.87 €.

I - Section de Fonctionnement

A - Recettes de fonctionnement

Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 625 888.25 € Cette somme permet de financer :

• des dépenses de fonctionnement pour 625 888.55 €,

Chapitre BP 2019 BP 2020 Variation BP n/n-1

f

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 235 210,00 248162,86 5,51%

F

74 Dotations et participations 388 900,00 360 200,00 -7,38%

r

75 Autres produits de gestion courante 1 700,00 2 000,00 17,65%

Recettes réelles de fonctionnement 625 810,00 610 362,86 -2,47%

r-----------

002 Résultat de fonctionnement 2017 reporté (excédent) 56 006,00 15 525,69

Recettes de fonctionnement 681 816,00 625 888,55 -8,20%

> Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 248 162.86 €

Ce chapitre représente 40.66 % des recettes réelles de fonctioimement du service.

Il comprend :

- 175 162.86 € au titre des produits des entrées cinéma,

- 73 000.00 € au titre des produits des entrées théâtre.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 27> Chapitre 74 - Dotations et participations 360 200.00 €

Ce chapitre représente 59.01 % des recettes réelles de fonctionnement du service.

Il comprend notamment :

- 10 000.00 € au titre de la participation de la ville de Tain de THermitage à la saison culturelle,

- 5 000.00 € au titre de subvention art et essai attribuée par le Centre National Cinématographique (CNC),

- 345 000.00 € de subvention d’équilibre versée par le budget principal.

> Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 2 000.00 €

Ce chapitre enregistre les produits des locations de salles.

> Chapitre 002 Excédent de fonctionnement reporté 15 525.69 €

Il s’agit du reliquat de l’excédent de fonctionnement 2019 après couverture du besoin de financement de la section d’investissement éventuel.

Pour rappel : le Budget Primitif2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de 2019 telle que définie ci-dessous :

Fiche de calcul du résultat prévisionnel 2019

Budget annexe du Ciné-Théâtre

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde (-fou-)

Résultats propres à l'exercice 606938,14 643 654,15 36716,01

Résuitats antérieurs reportés (iigne 002) 56006,00 56006,00

Résuitat à affecter 92722,01

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde (+OU -)

Résultats propres à l'exercice 39118,00 1838,69 -37 279,31

Résultats antérieurs reportés (ligne 001) 4535,19 4535,19

Résulat à affecter -32744,12

Restes à réaliser au 31/12 de l'exercice 44452,20 -44452,20

Résultats cumulés y compris les restes à réaliser -77196,32

Prévision de reprise anticipée des résultats Dépenses Recettes

Report d'inverstissement (ligne 001) 32 744,12

Prévision d'affectation (compte 1068) 77196,32

Report en fonctionnement (ligne 002) 15 525,69

BP 2020 - Rapport de présentation Page 28B -Dépenses de fonctionnement

Chapitre Libellé BP 2019 BP 2020 Variation BP n/n-1

P

011

Charges à caractère général dont fournitures

d'entretien, de petits équipements,

administratives et d'énergie - Entretien et

réparation des bâtiments et des

équipements...divers frais iiés aux activités de

théâtre et cinéma

344 300,00 336 950,00 -2,13%

P

012 Charges de personnel 258 560,00 259 200,00 0,25%

P

65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 11 000,00 -26,67%

P

67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 0,00%

P

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses réelles de fonctionnement 618 360,00 607 650,00

r-------------

-1,73%

r

023 Virement à la section d'investissement 61 606,00 0,00

P

042 Opération de transfert entre sections 1 850,00 18 238,55

Total des dépenses de fonctionnement 681 816,00 625 888,55 -8,20%

> Chapitre 011 - Charges à caractère général 336 950.00 €

Ce chapitre représente 55.45 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’équipement.

Il comprend notamment :

• Les acquisitions de fournitures et prestations permettant le bon fonctionnement du service dont les fluides, la télécommunication et autres fournitures d’entretien et administratives...

• 129 900.00 € d’acqmsitions de spectacles, les droits de cession des spectacles avec l’hébergement, le transport, les repas, les prestations de surveillance et autres prestations annexes aux spectacles,

• 73 000.00 € de locations de films,

• 19 000.00 € de reversement des taxes places cinéma à la CNC, et des taxes sur les spectacles à l’ASTP.

> Chapitre 012 - Charges de personnel 259 200.00 €

Ce chapitre reprend l’ensemble des charges de personnel du service.

Il représente 42.66 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’éqmpement.

> Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 11 000.00 €

Il représente 1.81 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’équipement. Il comprend :

- 7 000.00 € au titre des redevances SACEM et SACD spectacles,

- 4 000.00 € au titre des redevances SACEM cinéma.

BP 2020 - Rapport de présentation Page 29> Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 500.00 €

Ce chapitre enregistre notamment les annulations de titres sur exercices antérieurs.

> Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 18 238.55 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des dépenses d’équipement. La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subissent les immobilisations en raison de l'usure et du temps qui passe mais également de dégager des ressources destinées à les renouveler (chapitre 040 - recettes d’investissement).

II - Section d’investissement

Le montant des dépenses et des recettes de la section d’investissement s’élève à 101 896.32 €

A - Recettes d’investissement

Chapitre Libeiié BP 2019 BP 2020 Variation BP n/n-1

13 Subventions d'investissement 37 450,00 6 461,45 -82,75%

r

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 77 196,32

Recettes réelles d'investissement (y compris les

restes à réaliser) 37 450,00 83 657,77

f

123,39%

r----------

021 Virement de la section de fonctionnement 61 606,00

r----------

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 850,00 18 238,55

F 001 Excédent d'investessement reporté 4 535,19

Recettes d'investissement (y compris les restes à

réaliser) 105 441,19 101 896,32 -3,36%

> Chapitre 13 - Subventions d’investissement 6 461.45 €

Ce chapitre représente 7.72 % des recettes réelles de fonctionnement de l’équipement.

Il s’agit des subventions versées par le CNC pour des dépenses d’équipements du cinéma.

> Article 1068 - Réserves 77 196.32 €

Ce chapitre représente 92.28 % des recettes réelles d’investissement pour 2020. Cet article (1068) correspond à la part des résultats 2019 excédentaires de la section de fonctionnement servant en priorité à couvrir le besoin de financement (cf chapitre 002 : excédent de fonctionnement reporté de la section de fonctionnement).

BP 2020 - Rapport de présentation Page 30> Chapitre 040 - Opérations de transfert entre sections 18 238.55 €

Ce chapitre correspond à la dotation aux amortissements des dépenses d’équipement. Il est la contrepartie du chapitre 042 en dépenses de fonctiormement.

B - Dépenses d’investissement

Chapitre Libeiié BP 2019 BP 2020 Variation BP n/n-1

f

21

Dépenses d'investissement dont les

acquisitions d'équipements pour le service

(ex : ordinateurs, mobilier...)

105 441,19 69 152,20 -34,42%

Dépenses réelles d'investissement (y compris les

restes à réaliser) 105 441,19 69152,20 -34,42%

r

001 Déficit d'investissement reporté 32 744,12

Total des dépenses d'investissement (y compris les

restes à réaliser) 105 441,19 101 896,32 -3,36%

> Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 69 152.20 €

Ce chapitre comprend :

- les frais d’acquisition de biens mobiliers, immobiliers, de matériel bureautique et informatique....

Il représente 100.00 % des dépenses réelles d’investissement.

• Au titre de dépenses nouvelles pour 2020 (24 700.00 €) ;

Bâtiment :

- 3 500.00 € d’équipements de téléphonie

Salle Georges Brassens :

- 1 600.00 € pour l’installation d’un rideau métallique

Théâtre :

- 19 600.00 € pour l’acquisition d’une console lumière, de projecteurs et d’une unité centrale intercom régie plateau.

• Au titre des restes à réaliser 2019 (44 452.20 €) :

Il s’agit de dépenses certaines (engagées en 2019) n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un mandat sur l’exercice 2019 et qui sont reprises pour un montant identique au budget 2019. Cette ligne concerne :

- L’installation d’xme cuisine à la salle Georges Brassens (13 002.20 €),

- L’installation d’un système de climatisation (31 450.00 €).

>■ Chapitre 001 - Déficit d’investissement reporté 32 744.12 €

Il s’agit de la constatation du déficit d’investissement de l’exercice 2019.

Pour rappel : le Budget Primitif 2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de 2019 telle que définie ci-dessous :

BP 2020 - Rapport de présentation Page 31FídM d» aïeul du réHiIttt priwisMiuwl 2019

Budget aniMm du Gná-Hiéâtr«

SwtiandafiMNtKmiMfnent OêperitK ftean«s SoMil+ciu-t

Risutou propres i l'exticia 60693^14 643654,15 3671^

Résuttau mtédeurs rtportés{lifna OOßi 5600^00 5600&00

Risidwi iff ecter 927a01

Swedon d'iiwed»cntciA OépoRscs Recinc* Solde {+OW')

Ràuiltits propres à l'ex iickc 39111^00 183^69 -37 275^1

Résuitiu «itérieuis repartés(ligne 001} 45æ,19 453^19

RésulMiaffecnf -V 7ii.ll

Re»tK i réetüer «i 31/12 de l'exeicicc 452,20 - ■ m,:io

Réeufttti cunuilés y compris 1« mie* i iwAser nmsi

Prévision «te reprisemtklpée des resytott Oêponses Itccetles

Report dlrtverstissemcntCliine 001) 32744112

Prévision dVfectackm (compta 10GB} 7719&32

Report en fonctionnement (licne 002} ]SS2St69

BP 2020 - Rapport de présentation Page 32