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Déliberation - D2026 37 Delib.Budget cimetiere Vote du budget primitif 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 37 Delib.Budget cimetiere Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoye en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 S L
Publié le Z- | q H 26
ID : 074-217400704-20260421-D2026
Res
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 37
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23
Dont un pouvoir
Date de la convocation du conseil
municipal : 14 avril 2026
OBJET : VOTE DU BUDGET
CIMETIÈRE 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de Ja
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNI F.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. LAFFONT V. MOUTHONS.
CONSTANTIN V. DE GELDER M.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
GUY E. VEYRAT V.
EXCUSÉ : BALBO A. « pouvoir à VEYRAT
V.»
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus spécialement les articles L1612-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2026 — 28 du 21 avril 2026 portant approbation du compte financier unique 2025,
Vu l'avis de la commission des finances réunie les 08 et 16 avril 2026,
Vu le projet du budget cimetière 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ET VOTE les recettes et dépenses pour chacune des deux sections comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Excédent 2025 5 586,65 0,65
Reports restes à réaliser Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le Z v}26 SL
Affectation du résultat 0,65
Propositions nouvelles 15 471,68 21 058,33 23 317,30 23 316,65
TOTAL 21 058,33 21 058,33 23 317,30 23 317,30
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON