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Déliberation - D2026 74 Delib.Actualisation des tarifs du cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 74 Delib.Actualisation des tarifs du cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le 11/09/2026 x
ID : 074-217400704-20260908-D2025_74-Di
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le huit
septembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2026 - 74
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
Conseillers en exercice 5 23 maire,
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 22 PRESENTS : PARIS A. MORAND F. Dont cinq pouvoirs BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF. CHANTELOT C. BILLARD G. LAFFONT
Date de la convocation du conseil V. MOUTHONS. DE GELDER M.
municipal : 1° septembre 2026 GAZARYAN E. VIRGILI J. RODRIGUES
LAURO D. RENAULT A. RACINE
OBJET : ACTUALISATION DES HRELSENEPAEVENRENE
TARIFS CIMETIÈRE EXCUSÉS : PLEYNET J.P. « pouvoir à RODRIGUES LAURO D. », CONSTANTIN
V. « pouvoir à de PROYART A. »,
GEROUDET A. « pouvoir à CHANTELOT
C.», CHANTELOT L. « pouvoir à
TRONCHON J. », BALBO À., GUY E.
« pouvoir à VEYRAT V.»
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2223-13 et
suivants,
Vu le règlement intérieur du cimetière municipal,
Vu la délibération du conseil municipal n° D 2022 — 44 du 18 mai 2022 fixant les tarifs des
caveaux, colombarium et concessions au cimetière ;
Considérant la construction de 10 nouveaux caveaux au prix unitaire de 1 880,00 € HT ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs des concessions et des
différents équipements cinéraires ;
Après en avoir délibéré, à 20 voix pour et deux abstentions (RENAULT A., VIRGILI J.), Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le 11/09/2026
DECIDE de fixer les nouveaux tarifs comme suit :
colombarium
Concession colombarium trentenaire 943,00
Caveau HT. 1 880,00
Concession trentenaire caveau et pleine terre 300,00
Renouvellement concession trentenaire caveau, pleine terre et 300,00
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MOR Jérôme TRONCHON
ut
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