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Déliberation - D2025 38 Delib.Vote du budget cimetiere 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 38 Delib.Vote du budget cimetiere 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 38
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 21
Dont quatre pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 31 mars 2025
OBJET : VOTE DU BUDGET
CIMETIÈRE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, e
1 et suivants,
Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Reçu en préfecture le 12/04/2025 S
Publié le À Hoglzr2S =
ID : 074-217400704-20250408-D2025 \S8fE .
RE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. FICHARD B. STUBERT B.
CHANTELOT C. PLEYNET J.P.
DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C.
RACINE FREIXENET M. GEROUDET A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
RACINE FREIXENET M. » QUERNEC-
GARIN C. « pouvoir à MORIAUD P. »
MATTERA A. « pouvoir à TRONCHON J. »
CHANTELOT L. « pouvoir à CHANTELOT
C. »
ABSENTS : ARNOUX R. CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
t plus spécialement les articles L1612-
Vu la délibération n° 2025 — 29 du 08 avril 2025 portant approbation du compte financier unique 2024,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 10
Vu le projet du budget cimetière 2025,
mars 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ET VOTE les recettes et dépenses pour chacune des deux sections comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION
Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Excédent 2024 1 070,00
Reports restes à réaliser
Affectation du résultat Envoyé en préfecture le 12/04/2025
Recçu en préfecture le 12/94/2025
Publié le /À Ho 4 Does
ID : 074-217400704-20250408-D2029%
Propositions nouvelles 10 103,30 10 103,30 10 103,30 11 173,30
TOTAL 10 103,30 10 103,30 11 173,30 11 173,30
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
EE,
.
TA