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Déliberation - 2024 12 17 DELI 2024 029
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 17 DELI 2024 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Date de transmission de l'acte: 18/12/2024
Date de reception de l'AR: 18/12/2024
048-214801243-DE_2024 029-DE
AGEDI République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du mardi 17 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2024 029
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
10 8 8
Date de la convocation :
11/12/2024
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le dix-sept décembre deux mille vingt-quatre, à 20
heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la
présidence de Christophe SUDRE.
Présents : Christophe SUDRE, Christine MOULIN,
Marianne ROCHET, Marcel ROUZEYRE, Perrine
CHOQUET, Christian DELMAS, Jean-François OSTY,
Jacques BONNET
Représentés :
Absents : Daniel BOUSSUGE, Célia BOULARD
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Marianne ROCHET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Demande de subvention dans le cadre de la DETR ]
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la validation du projet de rénovation
de la mairie comprenant la rénovation de la toiture la finalisation de l'isolation
intérieure et le remplacement des radiateurs énergivores pour un montant total de travaux de 43 394.38€ HT
Monsieur le maire rappelle le plan de financement adopté et propose de solliciter une subvention auprès de l'état dans le cadre de la DETR,
le plan de financement ;
DEPENSES HT TTC RECETTES € %
TRAVAUX 43 394.38 | 48 971.37 [ETAT 17 357.75] 40
REGION 8678.88| 20
DEPARTEMENT 8 678.88 20
SOUS TOTAL 34 715.51 80
AUTOFINANCEMENT 8678.87| 20
43 394.38 TOTAL 43 394.38| 100
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants
Sollicite une subvention auprès de l'état à hauteur de 40% dans le cadre de la
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux pour ce projet.
DE_2024 029 Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires se référant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance Pour copie conforme
M. le maire, Christophe SUDRE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
1212/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2024 029