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Arrêté - 2025 015
Arrêté - 2025 048
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 048)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ü
Département de VAUCLUSE
-8BEDARRIDES
EL,
ANS N°2025/048 ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE À MADAME ANAÏS GINER, PRÉSIDENTE DE L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET
COMMERÇANTS DE BÉDARRIDES 2ACB
. LE DIMANCHE 06 AVRIL 2025
A LA SALLE POLYVALENTE DES VERDEAUX
A L'OCCASION D'UN LOTO
Je soussigné Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Particle L 3321-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L 3334-1 autorisant un débit de boissons pendant la durée d’une manifestation : Vu l’article L3334-2 modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 — art. 12 imposant
une autorisation de l’autorité municipale ;
Considérant la demande en date du 11 mars 2025 de Madame Anaïs GINER, Présidente de
l'association des Artisans et Commerçants de Bédarrides 2ACB, sise N°160, Allée des
Micocouliers, à BÉDARRIDES (84370) ;
Arrête :
Mme) Anaïs GINER, Présidente de l'Association des Artisans et Commerçants de Bédarrides 2ACF Sise N°160, Allée des Micocouliers,à BÉDARRIDES (84370) ;
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de 3ème Catégorie @
À LA SALLE POLYVALENTE DES VERDEAUX À BÉDARRIDES (84370)
du Dimanche 06 avril 2025 à 14 heures 00
au Dimanche 06 avril 2025 à 19 heures 00
à l'occasion (6) « D'UN LOTO »
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
(1) Nom, prénoms, profession, adresse. (3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc. (2) Indiquer l'emplacement. (4) Indiquer, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé.