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Arrêté - 2025 015
Arrêté - 2025 048
Arrêté - 2025 077
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 077)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
6 nÉpuaueuE FMNçAISE Département de VAUCLUSE
No20251077
nnnÊrÉ
poRTANT AUToRrsATroN D'ouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À MnonMr nncÉuquE Dos sANTos MAto&
pnÉsroenrE DE L'AssocrATroN coM'uN EvENT
LE SAMEDI 06 SEPTEMBRE 2025
À ttrrÉruEuR Du pARc DATLLAN oe eÉonRRrors
À t'occnsroN DU FEsrrvAL DE LA grÈne
Je soussigné |ean nÉRAnp, Maire de la Commune de trÉpnnnIDgs,
VU les articles L22I2-l eTL2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'article L 3321-I du Code de la Santé Publique ;
VU I'article L 3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; VU I'article L3334-2 modifié par Ordonnance no20l5-1682 du l7 décembre 2015 - arI. 72 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Considérant la demande en date29 mars 2025 de Madame Angélique DOSSANTOS MAJOR, Présidente de l'Association COM'UN EVENT, sise à N"5 Ter Chemin des Taillades à BÉDARRTDES $a370);
Arrête:
\z[ms(r) DOS SANTOS MAJOR Angélique, Présidente de l'Association COM'UN EVENT, sise à N"5 Ter Chemin des Taillades à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de tème Catégorie tzt
A L'INTÉRIEUR DU PARC DAILLAN DE BÉDARRIDES (34370)
du Samedi 06 septembre2l21 à 10
au Samedi 06 septembre212l à 23
à l'occasion (s) < DU FESTTVAL DE LA BIÈRE "
Jean B
(3) Indiquer le
(4) Indiquer, le
local utlisé.
heures
heures
charité, fête, etc.
00
59
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BED le 02 awil2025
L)L:
Le
!Tl
(.4
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(1) Nom, prénoms, professiory adresse.
(2) Indiquer l'emplacement. les du certificat de conformité du