Conseil Municipal - RAPPORTSUCCINCT022021 1

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Conseil Municipal - RAPPORTSUCCINCT022021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Passage. Lien du pdf (Conseil Municipal - RAPPORTSUCCINCT022021 1)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le deux février deux mil vingt-et-un.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. MM. BÉLAIR. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES. M. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme GRIFFOND. MM. JIMENEZ. CUESTA.

ABSENTS ET EXCUSÉS : /

POUVOIRS : Mme PINHEIRO à Mme BARAILLES. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. Mme SAZI à M. MEYNARD. Mme KABACH à Mme FAGET. M. DURAND à M. FRÉMY. Mme CAMGUILHEM à M. JIMENEZ.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUQUET

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

1°) – Agglomération d'Agen - Services Eau et Assainissement : rapport d’activité 2019

Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il lui a été présenté le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement de l’Agglomération d'Agen, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 C.G.C.T..

2°) – Accompagnement de la Commune à l’emploi associatif du secteur culturel : association « L’Orange Bleue »

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'allouer à l’association « L’Orange Bleue » une participation financière pour le Contrat à Durée Déterminée de Madame Gemma FROSTHY à hauteur de 25 % du coût employeur sur la base du SMIC ce, à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.

DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.2

3°) – Budget de la Commune – Tableau des effectifs : agents contractuels temporaires et saisonniers

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE :

a/ de recruter les emplois saisonniers suivants :

– 3 emplois d’adjoints techniques contractuels destinés à renforcer le Service Logistique pour lui permettre de faire face au surcroît d’activité lié aux différentes manifestations associatives, culturelles et scolaires pour la période courant du 12 avril au 17 septembre 2021 (sous réserve de la situation sanitaire dont l’acuité conduirait la Commune ou les associations à annuler les manifestations prévues).

– 2 emplois d’adjoints techniques contractuels destinés à renforcer le service Espaces Verts pour lui permettre de faire face à l’augmentation des tâches liées à l’entretien des terrains de sports, les tontes, la mise en œuvre du plan zéro phyto… sur la période courant du 8 mars au 10 septembre 2021.

Ces agents contractuels seront recrutés sur la base de contrats, conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, et rémunérés sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, soit l’indice brut (IB) 354 de la fonction publique.

- 40 agents d'animation contractuels pour la structure d’accueil et de loisirs de Rosette, pour la structure d’accueil de la Maison des Jeunes/Ferme Béchet répartis sur les vacances scolaires de Printemps, Eté, Toussaint et Hiver, sur la base d'un Contrat d'Engagement Educatif (CEE) prévoyant un forfait de rémunération par référence au SMIC.

b/ de recourir en tant que de besoin à des agents contractuels pour faire face à tout accroissement temporaire d’activité pour les grades d’agent technique territorial, d’adjoint administratif territorial et d’agent d’animation territorial.

 DIT que l’ensemble de ces emplois contractuels saisonniers et temporaires seront portés au tableau des effectifs de la Commune pour l’année 2021.

4°) - Rue Molière : déclassement d’un délaissé de voirie

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le déclassement du domaine public routier communal de la Commune, du délaissé de voirie de de la rue Molière, référencé au cadastre section AV – n°443, d’une contenance de 181 m².

5°) - Rue Molière : cession d’un délaissé de voirie

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’approuver la cession au bénéfice des Consorts Launay/Coelho Carvalho du délaissé de voirie, référencé au cadastre section AV – n°443, d’une surface de 181 m², pour un prix unitaire de 10 € le m², étant précisé que les acquéreurs prennent à leur charge les frais de géomètre et les frais notariés,

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec les Consorts Launay/Coelho Carvalho, par devant Maître Pierre-Yves CHARLES – Notaire, l’acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.

6°) – Site des deux maisons éclusières de l’ex-Canalet : acquisition parcelle indivision Fourès

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’approuver l’acquisition auprès de l’indivision Fourès, soit M. Jean-Claude FOURÈS et Madame Josette FOURÈS, de la parcelle référencée au cadastre section B – n°935, d’une contenance de 1 778 m², pour un prix unitaire de 10 € le m²,3

 d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer par devant Maître Pierre- Yves CHARLES – Notaire, avec l’indivision Fourès - soit M. Jean-Claude FOURÈS et Madame Josette FOURÈS - l’acte authentique à intervenir et toutes pièces afférentes.

7°) – Association « Les Vitrines Passageoises » : subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, à l’unanimité, d’allouer à l’association « Les Vitrines Passageoises » une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 000 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l’article 6745 – section de fonctionnement du budget communal.

8°) - Centre de santé médical pluricommunal : débat d’orientation budgétaire 2021

Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il a été procédé au Débat d'Orientation Budgétaire, conformément aux dispositions de l'article L 2312-1 alinéa 2 C.G.C.T., sur la base de la note explicative de synthèse afférente.

9°) – Budget Commune 2021 : subvention exceptionnelle au budget annexe Centre de santé médical pluricommunal – Section de fonctionnement

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, l’attribution à hauteur de 75 % du montant prévisionnel de la subvention d’équilibre, soit 55 000 € ; ladite dépense étant prélevée à l’article 67441 « subventions exceptionnelles budget annexe » de la section de fonctionnement.

10°) – Budget Commune 2021 : aide financière au budget annexe Centre de santé médical pluricommunal – Section d’investissement

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, au niveau de l’investissement, de verser la participation financière à hauteur de 50 % du montant prévisionnel de cette dernière, soit 9 500 € ; ladite dépense étant prélevée à l’article 276348 « créances sur autres collectivités ou communes » en section d’investissement.

11°) – SIVU Chenil-Fourrière : adhésion Communes de Puysserampion et Saint-Front-sur-Lémance

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de se prononcer sur l’adhésion des Communes de Puysserampion et Saint-Front-sur-Lémance au SIVU Chenil-Fourrière du Lot-et-Garonne.