unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 41 Approbation PV 26 AVRIL

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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 41 Approbation PV 26 AVRIL Document publié le Jeudi 15 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 41 Approbation PV 26 AVRIL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SDGS41-DE

T

Communauté d'Agglomération

la Riviera du Levant

Bureau communautaire du 15 juin 2023

DÉLIBÉRATION N°2023-BC-6S-DGS-41

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU 26 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt trois, le 15 juin 2023, le Bureau communautaire de la Communauté

d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 9 juin 2023

s'est réuni à 18H15, en salle des délibérations de la commune du Gosier, sous la présidence

de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites

à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Madame Muguette DAIJARDIN ayant été désigné secrétaire de séance,

Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15

Votant : 13 (dont 1 pouvoir)

Conseillers présents : 12

QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION

M. Cédric CORNET X

M. Bernard PANCREL X

M. Loïc TONTON X

Mme Nicole SINIVASSIN x

Mme Liliane MONTOUT x

M. Jean-Luc PERIAN X

M. Guy Albert |BACLET x

Mme Myriam BROSIUS x Lucie

M. Francs BAPTISTE x

M. Richard ALBERT x

Mme Nanouchka | LOUIS X

Mme Mélila PHOUDIAH x Richard ALBERT

Mme Muguette DAIJARDIN x

Mme Marianne GRANDISSON x

Mme Nadia CELINI x

Le Bureau communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-15 ;

Vu le projet de procès-verbal.

1/2Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L OT

ID : 971-200041507-20230615-2023 BC6SDGS41-DE

diernQ DDOIT ae IvI, 1€ 0 gepatn

Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire qui s'est tenue le 26 avril 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Nadia CELINI. Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.

À l'unanimité des voix exprimées, par 13 voix pour,

DÉCIDE

Article 1 : Approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 26 avril 2023.

Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour

Pour extrait conforme

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LA RIVIERA DU L

e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;

e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de

Pointe-à-Pitre

e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues - 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel:

greffe.ta-basse-terre@iuradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

2/2Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Le à “É Publié le

IN LANTA NNNNAAENT NNNNNRAE NNNN PRCCNGSA41-DE

LA RIVIERA

DU LEVANT

Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant

Bureau communautaire

Procès-verbal du

26 Avril 2023 à 17H30

L'an deux mille vingt trois, le 26 avril, le Bureau communautaire de la Communauté d’agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date 20 avril 2023 s’est réuni à 17H30, en salle des délibérations de la commune de SAINTE-ANNE, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.

Monsieur Le Président ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des élus.

QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION

M. Cédric CORNET x

M. Bernard PANCREL x

M. Loïc TONTON x

Mme Nicole SINIVASSIN x

Mme Liliane MONTOUT x

M. Jean-Luc PERIAN x

M. Guy Albert BACLET x

Mme Myriam Lucie BROSIUS x

M. Francs BAPTISTE x

M. Richard ALBERT x

Mme Nanouchka LOUIS x

Mme Mélila PHOUDIAH x

Mme Muguette DAIJARDIN x

Mme Marianne GRANDISSON x

Mme Nadia CELINI x

Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15 Votant : 13

Conseillers présents : 13

Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte et propose comme secrétaire de séance Madame Nadia CELINI.

Le Bureau communautaire, à l'unanimité des voix exprimées par 13 voix pour, désigne Madame Nadia CELINI, secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Attribution de subventions aux associations culturelles et sportives

.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-18 : Attribution de subventions à l’association CM 98

Entendu le rapport du Président

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IN LANTA NNNNAAENT NNNNNRAE NNNN PRCCNGSA41-DE

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

CM 98 17 000,00€

TOTAL 17 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subventions à l’association CM98 selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

CM 98 12 000,00€

TOTAL 12 000,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-19 : Attribution de subventions à l’association SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D'ETUDES DES CARBONE (SFEC)

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

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IN LANTA NNNNAAENT NNNNNRAE NNNN PRCCNGSA41-DE

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D'ETUDES DES

CARBONE (SFEC) 4 365,00€

TOTAL 4 365,00 €

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D'ETUDES DES CARBONE (SFEC) selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

SOCIÉTÉ FRANCOPHONE D'ETUDES DES

CARBONE (SFEC) 4 365,00€

TOTAL 4 365,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M

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IN LANTA NNNNAAENT NNNNNRAE NNNN PRCCDGS41-DE

Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-20 : Attribution de subventions à l’association LGTT

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

LGTT 9 600,00€

TOTAL 9 600,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association LGTT selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

LGTT 3 200,00€

TOTAL 3 200,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

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Le à “É Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DE

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-21 : Attribution de subventions à l’association LADECA

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

-

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

LADECA 5 000,00€

TOTAL 5 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association LADECA selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

LADECA 2 000,00€

TOTAL 2 000,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

Le à “É Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DE À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-22 : Attribution de subventions à l’association KONTAKAZ

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

KONTAKAZ 6 000,00€

TOTAL 6 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association KONTAKAZ selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

KONTAKAZ 4 000,00€

TOTAL 4 000,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

Le à “É Publié le

ID : 971-200041507-20230615-2023_BC6SDGS41-DE

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-23 : Attribution de subventions à l’association COMITE DE QUARTIER DE BELLE-PLAINE

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

COMITE DE QUARTIER DE BELLE-PLAINE 9 000,00€

TOTAL 9 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association COMITE DE QUARTIER DE BELLE-PLAINE selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT ACCORDÉ

COMITE DE QUARTIER DE BELLE-PLAINE 9 000,00€

TOTAL 9 000,00 €

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

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Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le

IN LANTA NNNNAAENT NNNNNRAE NNNN PRCCNGSA41-DE

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

2 - Délibération N° 2023-BC-4S-PSDT-24 : Attribution de subventions à l’association ANASA

Entendu le rapport du Président

La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.

A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif. Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s’est tenue le jeudi 20 avril 2023 et de la commission Culture et Patrimoine qui s’est tenue le lundi 24 avril 2023. Ces subventions tiennent compte de l’impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.

Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de : - Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.

- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. - courantes.

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

ANASA 20 000,00€

TOTAL 20 000,00€

Et après en avoir débattu,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE

Article 1 : De décider le versement de subvention à l’association ANASA selon le tableau ci-joint :

ASSOCIATION MONTANT DEMANDÉ

ANASA 20 000,00€

TOTAL 20 000,00€

Article 2 : D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.

Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Page 8 sur 9Envoyé en préfecture le 29/06/2023

Reçu en préfecture le 29/06/2023

Publié le S L Or

IN LANTA NNNNAAENT NNNNNRAE NNNN PRCCNGSA41-DE

Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

À l’unanimité des voix exprimées,

par 13 voix pour

POUR : M. Cédric CORNET - M. Bernard PANCREL - M Loïc TONTON - Mme Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Mme Liliane MONTOUT - M Jean-Luc PERIAN - Mme Myriam Lucie BROSIUS - M Francs BAPTISTE - Mme Nanouchka LOUIS - Mme Mélia PHOUDIAH - Mme Muguette DAIJARDIN - Mme Mariane GRANDISSON - Mme Nadia CELINI.

Levée de la séance à 17H52.

*************

La Secrétaire, Le Président,

Madame Nadia CELINI Cédric CORNET

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