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Arrêté - 23 AT 8156 circulation rue champs feves rue grande fin
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 8156 circulation rue champs feves rue grande fin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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ele e PIN UA L22- 6
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijo
ARRETE N° 23-AT-8156
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240096 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise ANJOUBAULT pour le compte de ODIVEA
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise ANJOUBAULT à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'assainissement que doit réaliser l'entreprise ANJOUBAULT pour le compte de ODIVEA, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES CHAMPS AUX FEVES et RUE DE LA GRANDE FIN
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE | RUE DES CHAMPS AUX FEVES (Fontaine-lès-Dijon) et 8 RUE DE LA GRANDE FIN (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent. La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La circulation est rendue libre chaque soir. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ANJOUBAULT.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise ANJOUBAULT
- ODIVEA
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 22 Décembre 2023
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS