Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11D2024 circulation rue des Varietes
Arrêté - 33D2023 circulation rue du Grenache
Arrêté - 126D2022 circulation rue du Carignan
Arrêté - 24D2022 circulation rue Lafayette Pardal
Arrêté - 28D2021 circulation rue Arbequine
Arrêté - 31D2024 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 03D2024 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 106D2023 circulation rue du Douy
Arrêté - 154D2022 circulation rue de la Tramontane
Arrêté - 89D2025 circulation rue du Pardal
Arrêté - 23D2026 circulation rue des Varietes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 23D2026 circulation rue des Varietes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 23D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de Îa route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et K. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 ENERGIE — 35 bis, boulevard de Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN -— d’autorisation de réaliser des travaux de réparation de conduite Telecom, du lundi 9 février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus :
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée, au droit du numéro 4,
rue des Variétés, du lundi 9 février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 janvier 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 23/01/2026.