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Arrêté - 05 2019 Non opposition à une demande préalable
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2019 Non opposition à une demande préalable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
d06-210601423-20190319-052019-AR
Reçu le 20/03/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
à REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DEMANDE PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE N° 05/2019
Date de dépôt : 07/03/2019
Demandeur : CRISTINI Jean Pierre
Dossier n° DP006 142 19 G 0001 | Pour : Création d’un auvent
Adresse : 3, avenue de la Gare 06440
TOUËT DE L’ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la demande préalable présentée, le 7 mars 2019 par Monsieur CRISTINI Jean-Pierre, demeurant 3 avenue du la Gare à TOUËT DE L’ESCARENE — 06440 ;
Vu l'objet de la demande :
— Création d’un auvent ;
— Sur le terrain cadastré section C n°697 et 708 situé 3 avenue de la Gare à TOUËT DE
L'ESCARENE — 064490 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu Parrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTÉ
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la demande préalable susvisée, sous réserve du droit des tiers.
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 19 mars 2019,