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Déliberation - n°17 Tableau des effectifs 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°17 Tableau des effectifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
[N°[15109[17)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 septembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 septembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize septembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, CHERON, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GILLET,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LEVESQUE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
171/__TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la politique de ressources humaines mise en place dans la Collectivité, le tableau des effectifs du personnel communal doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements de grade et des promotions internes. Plusieurs ajustements doivent ainsi être apportés, à effectifs constants, au sein du personnel communal.
Tout d'abord, suite à l'inscription de trois agents municipaux, via la promotion interne, sur les listes d'aptitude d'accès aux grades suivants :
Y_ rédacteur territorial,
* assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°" classe,
Y attaché territorial,
il convient de procéder aux mouvements sur le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
> Suppressions de postes : |
“1 poste d’adjoint administratif principal de 1”° classe,
Y 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1% classe,
Y 1 poste d'éducateur principal de jeunes enfants. IN°[15109[17
2/2
> Créations de postes :
Y 1 poste de rédacteur territorial,
* 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°" classe,
Y 1 poste d’attaché territorial.
Ensuite, un agent municipal ayant émis le souhait de travailler à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires (au lieu de 24h30mn), son poste doit être modifié comme suit :
> Modification de quotité de temps de travail:
* 1 poste d’adjoint d'animation de 2°"° classe à 24h30mn transformé en poste d'adjoint d'animation de 2°" classe à 21h00mn.
En outre, suite à la mutation externe d’un agent titulaire du grade d'agent de maîtrise principal, il a été procédé au recrutement d’un agent titulaire du grade de technicien territorial, d'où les modifications suivantes :
> Suppression de poste :
Y 1 poste d'agent de maîtrise principal.
> Création de poste :
Y 1 poste de technicien territorial.
Enfin, un poste de rédacteur territorial est vacant au tableau des effectifs du personnel communal. La Ville de Pornichet souhaite recruter, sur un grade de catégorie B, un responsable du service « Commerce — Vie économique ». A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de transformer le grade de rédacteur territorial à temps complet vacant par un grade de rédacteur territorial principal de 2°" classe à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire afin de pourvoir à la vacance temporaire de cet emploi (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée). L'agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire des rédacteurs principaux de 2°" classe (soit entre l'indice plancher brut 350 et l'indice plafond brut 614), percevra l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable au grade de rédacteur principal de 2°" classe, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 9 septembre 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur DUBOIS, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel communal telles que présentées.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Q
F °