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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Tableau des effectifs du personnel communal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 décembre 2019
Date du
Conseil Municipal
18 DECEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants -----29
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de: Madame RUSSELL, Monsieur SIMON, Monsieur DUBOIS et Madame HUCHET.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/__TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL —
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la politique de ressources humaines de la Collectivité le tableau
des effectifs du personnel communal doit être régulièrement mis à jour pour tenir
compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Suite au départ à la retraite d'un agent et au recrutement de son remplaçant, il
s'avère nécessaire d’acter les modifications suivantes :
> Suppression :
e_un poste d'ingénieur principal à temps complet.
> Création :
e_un poste d'ingénieur à temps complet.
En outre, il est proposé d'augmenter, comme suit, le temps de travail de deux
agents titulaires actuellement recrutés à temps non complet :
> Suppressions :
e_un poste d'adjoint technique principal à temps non complet 17h30mn hebdomadaires.
e un poste d'adjoint technique principal à temps non complet 31h45mn hebdomadaires. 2/2
> Créations :
e un poste d'adjoint technique principal à temps non complet 23h30mn hebdomadaires.
° un poste d’adjoint technique principal à temps complet.
Le planning du premier agent sera complété par des heures travaillées en animation - restauration scolaire et le planning du second agent par des heures d'entretien de locaux municipaux.
Il est précisé que ces mouvements sur le tableau des effectifs du personnel communal sont opérés à effectifs constants.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n°2017-901 et n°2017-902 du 9 mai 2017 modifiés, Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 23 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Monsieur LE VACON, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI).
- _Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.