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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Tableau des effectif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
IN°24/09|04|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 septembre 2024
Date du
Conseil Municipal
18 SEPTEMBRE 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----22
Votants --— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 SEE. 2024
. 2 ESEP 22004
/. Le Maire,
1/3
| tableau'des effectifs comme suit, à effectifs constants :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le dix-huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
SIGUIER, DONNE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, RAHER, JARDIN, BOUYER, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE,
GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA, ROBERT et FRAUX.
A l'exception de :
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur CAUCHY qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Madame ROBERT.
Madame MANENT.
Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/__TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
Etant donné que trois agents peuvent bénéficier d’une promotion interne en 2024 (générant un seul mouvement au tableau des effectifs), qu’un agent a obtenu un
concours de la Fonction Publique, que deux agents ont souhaité intégrer un
nouveau cadre d'emplois, qu’un agent travaillera désormais à temps complet, et
qu'un agent ayant muté en interne doit être remplacé, il convient de modifier le
Adjoint administratif principal 2ème classe
Gardien brigadier
Adjoint technique principal de 1ère classe - TC
Adjoint technique principal de 1ère classe - TNC
Adjoint administratif 1
Bibliothécaire principal 1
Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe - TNC 1
1
1
suppressions
créations
A.T.S.E.M principal de 1ère classe
Agent de maîtrise N°]24]09|04
213
D'autre part, un poste d’auxiliaire de puériculture est actuellement vacant au
tableau des effectifs du personnel municipal, suite à la mutation externe d’un
éducateur de jeunes enfants de classe supérieure.
La Ville de Pornichet souhaite pourvoir ce poste à temps complet, sur le cadre
d'emplois des auxiliaires de puériculture, pour remplir les missions suivantes :
° Accueillir le jeune enfant et sa famille.
+ En référence au projet pédagogique, prendre en charge le quotidien de
l'enfant et son bien être (hygiène, repas, sommeil).
+ Contribuer au développement de l'enfant par l'éveil psychomoteur et
sensoriel, la proposition de jeux, l'organisation d'activités éducatives
adaptées.
+ Participer aux réunions d'équipe.
+ Assurer la maintenance des locaux et des matériels éducatifs.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article
L332-8-2 du Code général de la fonction publique. Le contrat de l'agent serait
renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être
reconduit que pour une durée indéterminée.
L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des auxiliaires de
puériculture (soit entre l'indice plancher brut 389 et l'indice plafond brut 610),
percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction d’adjoint au responsable d'équipe, groupe 3.2 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet. Afin d'effectuer ce recrutement à
effectif constant, Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure titulaire
est supprimé.
Enfin, il convient de pourvoir un poste de technicien bâtiments pour effectuer les missions suivantes :
+ Encadrer les agents de l’équipe Bâtiments.
* Assurer l'organisation quotidienne des tâches.
+ Faire respecter les règles d'hygiène et de sécurité.
e _ Coordonner et contrôler la bonne exécution des travaux effectués en régie
ou par les entreprises prestataires, adapter les interventions aux exigences
du chantier.
+ Contrôler la juste qualité, le respect des coûts et les délais des chantiers.
+ Assurer le suivi des dépenses de fonctionnement, le suivi administratif, et la
gestion des fournitures nécessaires.
+ _ Participer aux astreintes techniques.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article
L332-8-2 du Code général de la fonction publique. Le contrat de l'agent serait
renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être
reconduit que pour une durée indéterminée. [N°/24109 04
3/3
L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des techniciens
territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 389 et l'indice plafond brut 597),
percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas
échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction de technicien, groupe 2.2 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet. Afin d'effectuer ce recrutement à effectif constant, un
poste d'agent de maîtrise principal titulaire est supprimé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des
effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 11 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT,
Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
1 Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Frédéric MORVAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recdde 346) œ q
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à\eohf@PdEse#piblication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être fière Slication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N ‘24.09. où
VILLE DE PORNICHET
| TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Postes
vacants
Postes Postes
crées
Propositions
C.Mu Filière Grade Catégorie des services
des services
Directeur
Directeur
hors classe
territorial - contractuel CDI
Attaché territorial
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur - contractuel
administratif
1ère
2ème classe ADMINISTRATIVE
NINIBIC
1ère classe
2ème classe
administratif
=Nlol5sl-ININleloteln{ninl- ololoslololololoslolololol=lo =fslols
1ère classe
2ème classe
1ère classe
2ème classe
2ème classe
Animateur
d'animation
d'animation
d'animation
d'animation
d'animation
ANIMATION
|#n{frolent1.
alvisl-fnofol=|- TOTAL
Bibliothécaire
Bibliothécaire
de conservation
du
du
du
à a
ND
ière classe
1ère classe
2ème classe TNC
O1OIOIOIn)-10)00)o0Io0IcS NINDIN CULTURE N
TOTAL
Ie) POLICE MUNICIPALE |Gardien
TOTAL
Infirmier en soin
de
de
Auxiliaire de
Auxiliaire de
T
Assistant socio-éducatif classe
Assistant socio-éducatif - CDD
Educateur de enfants classe
Educateur de enfants
Educateur de enfants - CDD
Educateur de enfants TNC
A.T.S.E.M de îère classe
A.T.S.E.M de 2éme classe
social 1ère classe
TOTAL
Educateur des APS
_ LS
classe normale TNC
de classe
de classe
de classe normale - CDD
de classe normale
MEDICO-SOCIALE
SOCIALE
=[Rl=f=lol-f-nl-ll-lSlsl-llol-|Slolslæln
hors classe
CDD T,
Technicien territorial
Technicien territorial CDD
de maitrise
de maîtrise
1ère classe
TECHNIQUE
1ère classe
1ère classe TNC
2ème
2ème classe TNC
ololo|-lo|-1-10101-10101010101601016160l0l0l0o0|0/ololS|olo/ololol-l-|loilSslo wINlowl=iniSlolol-loleini-|-|-fal-{Rlelslel-l-[ni-l-l-1Slsl-l2lel-
N
_
n
SSI
ISINltaILISI-|BIAINI=I=1-
7 0
GS, SEP, 2024 LETEUR Push 1, 26 EPP"
Certfié exact,
Le Marre
Jean-Claude PELLETEUR