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Arrêté - Arrete 2025.024 circulation route barree Rue de la Maubergerie Rue de leglise Place de lAbbe Bonnin prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.024 circulation route barree Rue de la Maubergerie Rue de leglise Place de lAbbe Bonnin prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LADA AO
KRANCAISE
Mairie
de SMARVES
place de la Mairie
86240 Smarves
Tél: 05 49 88 54 60
accueil@smarves.fr
WWW.Smarves.fr
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025-024
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES
Rue de la Maubergerie / Place Abbé Bonnin / Rue de l'Eglise
du 29/01 au 03/02/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES
VU laloin° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VÜ le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de
circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
VU l'intérêt général,
VU l'orage du 27 janvier 2025 abimant le clocher de l'église Saint-Félix-de-Nole de Smarves, VU l'arrêté initial n°2025-023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner la fermeture provisoire des rues autour de l'église.
ARRÊTE
Article 1°": Compte-tenu de l'état du clocher de l'église Saint-Félix-de-Nole, les voies publiques : Rue de la Maubergerie / Place Abbé Bonnin / Rue de l'Eglise seront fermées à toute
circulation et stationnement, réglementé par une signalisation routière adaptée du 29 au 3 février 2025.
L'accès piéton est autorisé seulement pour les riverains de la Rue de la Maubergerie.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3: M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 6: -Le Maire, Michel GODET,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification. Fait à SMARVES, le 29 janvier 2025
Le Maire,
Michel GODET
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LE_ BOURG JR TS