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Arrêté - Arrete 2026 M 080 circulation Rue de la Maubergerie Rue de lEglise Place Abbe Bonnin TOITURES PICTAVES
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 M 080 circulation Rue de la Maubergerie Rue de lEglise Place Abbe Bonnin TOITURES PICTAVES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Lu DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2026-M-080
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Rue de la Maubergerie / Place Abbé Bonnin / Rue de l'Eglise
du 20/04 au 24/05/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1,
VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
VU l'orage du 27 janvier 2025 abîmant le clocher de l’église Saint-Félix-de-Nole de Smarves,
VU la demande de la SARL TOITURES PICTAVES, 2 la Vieille Grange 86370 MARCAY, chargée des travaux à savoir : remplacement de la couverture ardoise de l’église - 86240 Smarves ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d'ordonner la fermeture provisoire des rues autour de l’église.
ARRÊTE
Article 1°: Compte-tenu des travaux, les voies publiques : Rue de la Maubergerie / Place Abbé Bonnin / Rue de l'Eglise seront fermées à toute circulation et stationnement, réglementé par une signalisation routière adaptée du 20 avril au 19 mai 2026, et selon leur avancement. Lorsque la Rue de la Maubergerie sera fermée la déviation se fera par la Rue de l'Eglise. Et lorsque la Rue de l'Eglise sera fermée la déviation se fera par la Rue de la Maubergerie. La Rue de la Maubergerie reste accessible aux riverains.
Article 2 : Le stationnement d'une grue et d’un échafaudage sera autorisé pendant la durée du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SARL TOITURES PICTAVES.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 5 : - Le Maire, Philippe SAUZEAU,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 6: L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
- publié le 8 avril 2026.
Fait à SMARVES, le 8 avril 2026
Le Maire,
Le Maire