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Arrêté - Arrete 2025.118 circulation Rue de la Maubergerie Place de lAbbe Bonnin Rue de leglise 1
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.118 circulation Rue de la Maubergerie Place de lAbbe Bonnin Rue de leglise 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
lle. TS
a
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025-118
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Rue de la Maubergerie / Place Abbé Bonnin / Rue de l'Eglise
le 22/07/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants, VU l'intérêt général,
VU la cérémonie religieuse à l'église Saint-Félix-de-Nole de Smarves le 22 juillet 2025 à 14h,
CONSIDERANT que durant cette cérémonie, il est nécessaire d'instaurer des restrictions de circulation,
ARRÊTE
Article 1°": À l'occasion de la cérémonie religieuse l'église Saint-Félix-de-Nole, les voies publiques : Rue de la Maubergerie / Place Abbé Bonnin / Rue de l'Eglise seront fermées à toute circulation et Stationnement, réglementé par une signalisation routière adaptée le 22 juillet 2025 de 13h à 16h. Déviation par Grand lus. Que du Zmai ASUS - Rue du Mnovembu 819. Bi plan.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à chaque extrémité de la section réglementée,
ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Article 5 : - Le Maire, Michel GODET,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 54 60 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMARVES, le 21 juillet 2025