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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Pleslin-Trigavou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu 3 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize, le trois octobre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.
Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Yvon PRESSE - Serge CHEVALIER - Bey-Am BODILA - Sylvie VADIS - Jean Claude ALLAIN - Gwénaëlle BONNANT - Régis CHAMPAGNE - Annie DAROT - Eric HERVE - Jean-Yves LACROIX - Gaëlla LERIN - Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS
Représentés : Sandrine GODIN par Jean-Paul LEROY
Philippe LECHENNE par Yvon PRESSE
Philippe MARTINEAU par Loïc LEMOINE
Absents excusés : Mélanie LE CROM - Sarah PLAYE
Secrétaire : Gwénaëlle BONNANT
Réf : MB
----------------------
ORDRE DU JOUR
1. Appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre de la structure alimentaire et l’aménagement des alentours (placette et jardin de la bibliothèque) ;
2. Salle omnisports : approbation de l’APD et avenant au contrat de maîtrise d’œuvre ; 3. Lotissement communal de la Guyonnais (fixation du prix de vente du terrain lot HLM ; point sur la commercialisation) ;
4. Rapport d’activités sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif ; 5. Fixation des tarifs redevance assainissement collectif ;
6. Modification du tableau des effectifs ;
7. Point sur la mise en place de la Communauté d’Agglomération de Dinan ; 8. Désignation de 2 élus référents pour le COPIL PLUi ;
9. Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2017 ; 10. Avis sur enquête publique sur des travaux de restauration et d’entretien de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur dans le cadre du territoire Frémur-Baie de Beaussais ;
11. Régie bibliothèque : avenant n°2 ;
12. Ratios promus-promouvables 2016 ;
13. Point sur la rentrée scolaire 2016-2017 ;
14. Point sur les travaux ;
15. Bilan du forum des associations ;
16. Questions diverses
Redevance d’occupation du domaine public (France Télécom)
Date de convocation : 27/09/2016
Date d’affichage : 27/09/2016 SDE fourniture et pose de 4 prises de courant
Recrutement d’agents non titulaires ou intérimaires
Subventions écoles
Subvention CCAS
Bons de noël
Informations générales (repas des ainés ruraux, bulletin n°138, distribution de documents divers)
Au préalable, M. le Maire revient sur la visite, le 2 septembre dernier, du Ministre de la Défense à l’entreprise ARMOR MECA. L’entreprise, fleuron breton de l’aéronautique française, comptait 70 employés lors de son installation sur la commune en 2013. Ils sont 150 en 2016 et ARMOR MECA annonce la création d’une centaine de postes d’ici à 2020, ce qui porterait les emplois créés sur la zone industrielle communautaire à 450. Au 1er janvier 2017, la zone industrielle sera dans le giron de la Communauté d’agglomération de Dinan. M. LEMOINE intervient pour rappeler le rôle majeur joué par M. le Maire de Pleslin Trigavou pour que l’entreprise trouve sur le parc communautaire les conditions nécessaires à son installation et à son expansion.
M. le Maire informe ensuite les conseillers que, suite à une audition devant les membres du Comité Unique de programmation du Pays de Dinan, la commune de Pleslin Trigavou s’est vue attribuer une subvention de 18 258 € pour l’opération d’aménagement de deux salles de classe au Groupe Scolaire Georges Hervé.
Enfin, M. le Maire évoque le projet de complexe sportif sur le site des landes de Reine. Il va soumettre au bureau du conseil communautaire Rance Frémur la problématique de l’emplacement du terrain de trial. La décision d’effectuer les travaux est attendue car les dirigeants du club cycliste sont demandeurs au plus vite du terrain de trial.
1 - Appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre de la structure alimentaire et l’aménagement des alentours (placette et jardin de la bibliothèque)
Un Avis d’Appel Public à Concurrence a été lancé le 15 septembre pour la consultation d’un maître d'œuvre pour réaliser l'aménagement d’un espace identifié dans l’étude prospective, comme une centralité commerciale et concevoir un bâtiment destiné à une structure alimentaire multi-services. Cet avis est destiné à une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum un architecte, un paysagiste, un urbaniste et un bureau d’études VRD.
Le dépôt des offres doit se faire avant le mercredi 12 octobre 2016 à 12 heures.
Considérant la date du prochain Conseil Municipal prévu au mois de novembre 2016 et considérant l’urgence de ce dossier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DELEGUE à M. le Maire le pouvoir d’attribuer le marché au candidat le mieux disant ayant le mieux perçu les enjeux de la collectivité.
Les conseillers municipaux émettent le souhait que le multi-services projeté soit doté d’une boucherie. M. le Maire confirme ce souhait mais rappelle qu’il est aujourd’hui très difficile de trouver un boucher particulièrement pour une commune qui dispose de plusieurs fermes boucheries/charcuteries sur son territoire. Ce sujet sera traité lors de la définition du projet avec l’architecte retenu à l’issue de la consultation. A l’occasion de ce débat, M. le Maire rappelle la responsabilité de chacun dans la préservation du tissu commercial de la commune et appelle les habitants à fréquenter, dans la mesure du possible, les commerces de Pleslin Trigavou.
2- Salle omnisports : approbation de l’APD et avenant au contrat de maîtrise d’œuvre ;
Approbation de l’Avant-Projet Définitif
A l’aide d’un visuel préparé par le maître d’œuvre de l’opération, M. le Maire et M. CHEVALIER présentent les travaux de rénovation de la salle omnisports qui consistent en la fermeture du dôme par un bac acier cintré à 8.50 mètres du sol, le remplacement du sol par un sol sportif, la construction d’une salle de rangement de 55 m² et la mise aux normes PMR des vestiaires et des extérieurs de la salle.
L’estimatif des travaux est de 656 000.00 € HT (dalles auto-plombantes et grilles en galva en option pour 27 300.00 € HT). Pour rappelle l’ADAC, assistant à maîtrise d’ouvrage de la commune sur cette opération, avait estimé deux projets l’un à 450 000 € HT sans reprise du dôme et l’un à 850 000 € avec reprise du dôme. Un diagnostic charpente engagé par le maître d’œuvre a permis d’élaborer la solution intermédiaire aujourd’hui soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Après avoir présenté les marquages sportifs prévus dans la salle des sports et informé les conseillers que le basket ne sera possible qu’au niveau scolaire, M. le Maire rappelle que l’ambition intercommunale est d’accueillir les matches pour différentes compétitions de niveau régional dans le futur complexe des landes de Reine.
Mme LERIN rejoint la séance du Conseil Municipal.
M. CHEVALIER précise le calendrier des travaux qui se dérouleront du mois d’avril au mois d’octobre 2017 et informe les conseillers des solutions de replis mis en place pour les associations utilisatrices de la salle pendant ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE l’Avant-Projet définitif et autorise le lancement de la consultation des entreprises.
Avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre CERTA
La commune de Pleslin Trigavou a conclu avec le cabinet CERTA un marché de maîtrise d’œuvre en date du 1er mars 2016 concernant la rénovation de la salle des sports. Le marché initial est de 37 350.00 € HT. Ce montant était obtenu par l’application du taux de rémunération de 8.30 % au coût prévisionnel des travaux de 450 000.00 € HT.
L’avenant n° 1 d’un montant de 17 098.00 € HT permet d’appliquer le taux de rémunération contractuel du maître d’œuvre au nouveau montant des travaux après la phase APD.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 CERTA en plus-value pour un montant de 17 098.00 € HT.
Nouveau montant du marché : 54 448.00 € HT. 3- Lotissement communal de la Guyonnais (fixation du prix de vente du terrain lot HLM ; point sur la commercialisation)
M. le Maire présente l’état d’avancement de la vente des lots du lotissement pour lequel 3 compromis de vente doivent aboutir prochainement. Afin d’accélérer la vente de ces lots, dont le prix a été fixé à 65 € le m², M. le Maire propose de prévoir de nouveaux panneaux d’information plus lisibles.
4 – Rapport d’activités sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le rapport d’activités 2015 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Rance Frémur a été approuvé par le Conseil Communautaire du 23 juin dernier.
Conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, ce rapport doit être présenté, pour information, au conseil municipal au plus tard dans les douze mois suivant la fin de l’exercice, soit avant le 31 décembre 2016.
Après avoir rappelé que ce service sera transféré à la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2017, M. LEMOINE présente le contenu du rapport à l’ensemble des conseillers.
5 – Fixation des tarifs redevance assainissement collectif
Considérant que le coût de construction de la nouvelle station d’épuration a été équilibré avec le recours à un emprunt de 300 000 €, le Conseil Municipal a de nouveau décidé de ne pas augmenter en 2016 la redevance assainissement qui est stable depuis 2013.
M. le Maire rappelle que le service assainissement sera également transféré à la Communauté d’Agglomération de Dinan au 1er janvier 2017. A cette occasion, la Participation pour Raccordement à l’Assainissement (PAC) pourrait être homogénéisée sur l’ensemble du territoire intercommunal. M. le Maire assure les conseillers qu’il fera le nécessaire pour que la PAC continue d’être différenciée en fonction de la taille de la construction comme cela se pratique actuellement sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de reconduire les tarifs en 2017 : - Abonnement : 25.38 €
- part proportionnelle : 0.5611 € au m3.
6 – Modification du tableau des effectifs
Au cours de la consultation pour le poste d’agent des services techniques en charge des bâtiments, 28 candidatures ont été reçues en mairie. Pour rappel, ce recrutement vient à la suite du départ à la retraite d’André MISSIR mais l’agent recruté aura pour mission de succéder à Loic SAIGET dont le départ en retraite est prévu pour le mois de juin 2017.
M. le Maire a sélectionné 4 candidats qui ont été reçu au cours d’entretiens individuels le mardi 20 septembre et a retenu la candidature de M. David GUEGUAN.
Pour permettre ce recrutement, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du 23 mai 2016.
Il convient de :
- supprimer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
- créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ARRÊTER le tableau des effectifs désigné ci-après : EMPLOIS PERMANENTS DUREE DATE DATE
HEBDOMADAIRE D’EFFET DELIBERATION
DE SERVICE DU C.M.
SERVICES ADMINISTRATIFS
1 attaché ou attaché principal temps complet (35 H) 01.10.2011 18.07.2011
1 adj. adminis. prin. temps complet (35 H) 01.04.2006 15.05.2006
1ère classe
1 adjoint adminis. Ppal 35 heures 01.06.2014 17.07.2014
1ère classe
1 adj. admin. 1ère classe temps complet (35 H) 01.04.2014 17.07.2014
1 adj. admin. 2è classe temps complet (35 H) 01.02.2008 10.12.2007
1 adj. Admin. 2è classe ou temps complet (35 H) 01.04.2011 31.01.2011
1 adj. Admin. 1ère classe
1 adj. Admin. 2è classe ou 30 heures 01.05.2015 13.04.2015
1 adj. Admin. 1ère classe
SERVICES TECHNIQUES
1 agent de maîtrise principal temps complet (35 H) 01.01.2007 12.04.2007
2 adj. techniq. ppaux 1ère classe " 01.07.2013 26.05.2013
2 adj. techniq. 2è classe " 01.01.2007 12.04.2007
1 adj. Techniq. 2è classe " 01.08.2009 29.06.2009
1 adj. Techniq. 1ère classe " 01.05.2012 23.07.2012
1 adj. Techniq. 2è classe " 01.03.2010 11.01.2010
1 adj. Techniq. 1ère ou 2è classe " 01.06.2011 14.03.2011
1 adj. Techniq. Principal 2è classe " 01.04.2011 06.06.2011
1 agent de maîtrise " 01.07.2013 27.05.2013
1 adj. Techniq. 2è classe " 02.11.2016 03.10.2016
PERSONNEL DE SERVICE
1 ATSEM princip.2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014
2 ATSEM princip 2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014
1 ATSEM princip.2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014
1 ATSEM princip. 2è classe 33 heures 30 01.09.2014 13.10.2014
1 adj. techniq. 2è classe 33 heures 01.09.2014 13.10.2014
1 adj. techniq. 1ère classe 28 heures 30 01.04.2014 17.07.2014
1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 01.01.2007 12.04.2007
1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 30 01.09.2014 13.10.2014
2 adj. Techniq. princip. 2è classe 35 heures 01.04.2014 17.07.2014
1 adj. Techniq. 2è classe 25 heures 30 01.02.2013 28.01.2013
1 adj. Techniq. 2è classe 28 heures 30 01.09.2014 13.10.2014
1 adj. Techniq. 2è classe 24 heures 01.06.2016 23.05.2016
SERVICE ANIMATION
1 adj. d’animation 2è classe 24 heures 30 01.08.2014 17.07.2014
1 adj. patrimoine 2è classe 24 heures 01.09.2014 13.10.2014
1 agent contractuel 16 heures 30 01.06.2015 13.04.2015
adj. d’animation ppal 2ème classe
7 – Point sur la mise en place de la Communauté d’Agglomération de Dinan
Les conseillers municipaux sont invités à visionner le film réalisé par le service communication de la Communauté de Communes de Dinan pour promouvoir la future Communauté d’Agglomération. Le Conseil Municipal est favorable à ce que M. le Maire propose d’y faire figurer la société ARMOR MECA de par son importance et du fait des technologies de pointe qu’elle met en oeuvre.
Le projet de charte fait quant à lui l’objet de plusieurs propositions d’amendements qui seront examinées en COPIL puis soumis au vote de l’ensemble des conseils municipaux et des communautés de communes composant la future agglomération.
M. le Maire informe le conseil municipal que des élections seront prochainement organisées pour désigner les 3 élus de Pleslin Trigavou qui siègeront au conseil d’administration de la communauté d’agglomération.
Concernant le pacte financier et fiscal, M. BODILA précise que l’impact de la fusion des intercommunalités devrait être nul sur le poids des taxes locales payées par les contribuables de la commune. Concernant le budget communal, la dotation qui viendra compenser le transfert de recettes vers la communauté d’agglomération sera calculée par une commission d’évaluation des charges qui estimera le coût de la contribution de chaque commune.
8 – Désignation de 2 élus référents pour le COPIL PLUi
La loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a amorcé la promotion des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) dont le transfert de compétence aux intercommunalités a été engagé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Cette dernière donne aux EPCI la possibilité d’élaborer un PLUi tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH).
C’est ce choix qui a été fait par Dinan Communauté. Les travaux concernant les diagnostics sur le PLUi DICO sont en cours.
Mais le fait de la création de Dinan Agglomération au 1er janvier 2017 modifie le contexte et oblige les nouvelles collectivités à s’associer à cette démarche de PLUi.
En conséquence pour les communautés de communes de Plancoët, de Plélan le Petit, de Rance Frémur, du Pays de Matignon, du Pays de Caulnes, et les 3 communes (Yvignac-la-Tour, Broons et Mégrit), il est nécessaire de lancer le diagnostic de leurs territoires. Le bureau d’études étant choisi, chaque Conseil Municipal concerné doit maintenant désigner deux élus référents pour faire partie de ce COPIL. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE M. le Maire et M. Jean Claude ALLAIN, délégué à l’urbanisme, comme élus référents et M. Loïc LEMOINE en suppléant.
9– Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2017
Par délibération du 11 septembre 2002, le comité syndical a instauré la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères sur le territoire des communes adhérentes au SIDCOM.
Les locaux à usage industriel ou commercial pouvant être exonérés en vertu des dispositions de l'article 1521 du code général des impôts, le comité syndical exonérait certains locaux à usage artisanal situés sur la Commune de Pleslin Trigavou.
Considérant la dissolution du SIDCOM au 1er janvier 2017 et le transfert de la compétence à la future communauté d’agglomération, la commune se doit de délibérer sur ces exonérations pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’exonérer les locaux à usage artisanal désignés ci-après :
enseigne préfixe Section plan adresse n° invariant propriétaire code D
N° RUE
maintien du code D
Ferrailleur 382 B 0054 6301 BEAUSEJOUR 0100527 M DAVY D
Ferrailleur 382 B 0055 6301 BEAUSEJOUR 0231736 M DAVY D
Ferrailleur 382 B 1593 6479 BEAUSEJOUR 0100806 M DAVY D
Menuisier 382 AR 0051 6033 LA CROIX BOISSIERE 0100631 M COHUET D
EURL SEVESTRE
chauffagiste 382 AR 0179 10 DE LA CROIX BOISSIERE 0278165 MME JOLIVET D
Garagiste 382 AW 0112 6109 LA ROUGERAIS 0100622 MME PICQUET D
JARDIN
D'AMBIANCE AO 0157 ZA GRIGNARDAIS SCI LES VERGERS D
JARDIN
D'AMBIANCE AO 0150 ZA GRIGNARDAIS SCI LES VERGERS D
JARDIN
D'AMBIANCE AO 0148 ZA GRIGNARDAIS SCI LES VERGERS D
Etab. Indus. AK 0009 157 CANA 0246225 M LE BAS Georges E
SARL VIDAL
Couvreur 382 AX 0081 LA VILLE EVEN M PICOUAYS Roger D
Menuiserie
GUERIN AK 0040 LE GALLERY M OHIER Jean D
Garage 22 000 AM 0012 LE CHENE VERT MME SCHMITZ Michèle D 10- Avis sur enquête publique sur des travaux de restauration et d’entretien de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur dans le cadre du territoire Frémur-Baie de Beaussais
En application d'un arrêté inter-préfectoral du 3 août 2016 une enquête publique est ouverte au titre du code de l'environnement sur la demande d'autorisation unique IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) présentée par la Communauté de communes Côte d'Emeraude concernant des travaux de restauration et d'entretien de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur, du Drouet et du Floubalay (diversification des habitats et des écoulements, restauration de la continuité écologique, réhabilitation des zones humides, suppressions de plans d'eau, et aménagements de passages à gué et d'abreuvoirs).
Ces travaux sont prévus sur les communes de Corseul, Créhen, Lancieux, Languenan, Pleslin- Trigavou, Plessix-Balisson, Ploubalay, Quévert, Taden, Trégon, Tréméreuc situées dans les Côtes- d'Armor, et sur la commune de Pleurtuit sise en Ille-et-Vilaine.
Ces travaux sont soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement sous les rubriques : 3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Le dossier d'enquête a été déposé dans les mairies des douze communes précitées, du lundi 5 septembre 2016 au jeudi 6 octobre 2016 inclus.
Par courrier du 16 août 2016, M. le Préfet demande conformément à l’article R.214-8 du code de l’environnement, l’avis du Conseil Municipal, au plus tard, quinze jours après la date de clôture du registre d’enquête.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’émettre un avis favorable sur le dossier d’enquête publique.
11– Régie bibliothèque : avenant n°2
Mme VADIS propose que 700 livres de la bibliothèque de Pleslin Trigavou qui ne font plus l’objet de consultation soient sortis des rayonnages pour être proposés à la vente à des prix très modestes. Les sommes récoltées seront réinvesties dans l’achat d’ouvrages neufs.
Tarifs proposés :
Roman grand format : 1 €
Roman poche : 0.50 €
Documentaire grand format : 1 €
Documentaire petit format : 0.50 €
BD : 1 €
Album grand format : 1 €
Album petit format : 0.50 €
Revues (les 5) : 1 €
Il convient de compléter l’arrêté de modification de la régie de recettes bibliothèque en date du 14 octobre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE les termes suivants : ARTICLE 1 : L’objet de cet avenant est la modification de l’article 3 de l’arrêté du 14 octobre 2013 ;
ARTICLE 2 : La mention pour l’article 3 sera à présent : « la régie encaisse les produits suivants : droits des bibliothèques, droits de vente de sacs, droit de vente des ouvrages désherbés ». - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
12 - Ratios promus-promouvables 2016
M. le Maire rappelle à l’assemblée que des dispositions introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), concernant le déroulement de carrières des agents territoriaux, imposent que pour tout avancement de grade le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu soit déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire Départemental réuni le 4 octobre 2016,
Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour l’année 2015 :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique 1ère classe
ATSEM principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
ATSEM principal de 1ère classe
100 %
100 %
100 %
100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents, d’adopter les ratios ainsi proposés pour l’année 2016.
13- Point sur la rentrée scolaire 2016-2017 ;
M. PRESSE revient sur les faits marquants de la rentrée qui a concernée 382 élèves sur la commune, effectif stable par rapport à 2015 (380 élèves).
Ecole Charles Josselin : 100 élèves pour 5 classes, l’école a évité une fermeture de classe. Après le départ de M. ANDRE enseignant pendant 32 ans au groupe scolaire dont 26 en tant que directeur, l’arrivée d’une nouvelle enseignante Mme DERRIEN est à noter ainsi que la nomination de Mme MAMDOUH au poste de directrice de l’école.
Ecole Georges Hervé : 166 élèves pour 6 classes. Après le départ à la retraite de M. LESAICHERE, enseignant pendant 25 ans au groupe scolaire et la mutation de M. OHEIX, l’école vient d’accueillir 3 nouveaux enseignants, Mme VAUGELADE et M. NGUYEN-VAN et Mme FRAIOLI.
Ecole Saint Joseph : 116 élèves à pour 5 classes. Mme JOSSE remplace Mme JOUFFE au poste de Directrice.
M. PRESSE évoque ensuite le renforcement du plan Vigipirate au niveau national qui entraine l’obligation pour ces 3 écoles de revoir leur PPMS (plan particulier de mise en sureté) en le complétant d’une procédure anti intrusion. La mise en sécurité va également passer par l’équipement des sites de visiophones dont l’acquisition va pouvoir être financée par un fonds ministériel.
En conclusion, M. PRESSE informe les conseillers de la satisfaction des utilisateurs de la nouvelle classe du groupe scolaire Georges Hervé et annonce l’inscription de 95 % des effectifs scolaires aux séances de TAP soit 364 inscrits.
14 - Point sur les travaux
M. LEMOINE revient sur les travaux qui se sont déroulés sur la commune ces dernières semaines :
- Voirie 2016 : les travaux se terminent le mardi 4 à la Pierre Blanche.
- Sécurité routière :
o plateau ralentisseur réalisé devant l’école à la croix Boissière.
o plateau ralentisseur réalisé par l’aménageur à Trébéfour.
o plateau ralentisseur réalisé par l’aménageur à la Ménardière. La deuxième tranche vient de débuter.
o une réunion publique, organisée avec l’aide de l’ADAC, a permis de rencontrer les riverains de la rue du Poudouvre pour évoquer les travaux à réaliser avant que l’accès au lotissement de la Ménardière ne soit autorisé.
- Voies douces : la liaison vient d’être finalisée jusqu’à la route de la Pénezais, reste les potelés à installer.
- Abribus la Bigotière : le matériel a été commandé à l’ESAT de Châteauneuf - Eclairage public : remplacement des ballons de Bel air à la Ville Crochu. De plus le transformateur ERDF de la Rougerais va être enlevé pour être installé près de l’abribus.
15- Point sur le forum des associations
M. CHEVALIER donne les grands chiffres de cette nouvelle édition du forum soit : 32 exposants, environ 500 visiteurs et 300 contacts établis avec les clubs et associations présents. Cette édition aura de nouveau été marquée par la convivialité en rendant un réel service au monde associatif.
16 - Questions diverses.
Redevance d’occupation du domaine public (France Télécom)
Le Maire rappelle à l'assemblée que France Télécom - Orange doit s'acquitter d'une redevance pour les installations d'infrastructure de télécommunication existantes sur la commune.
Conformément aux dispositions des articles R 20-51 et R 20-52 du code des postes et communications électroniques, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le montant de la redevance à 3 219 € 98 euros pour l'année 2016, se décomposant comme suit :
- artère aérienne : 37,85 Kms X 51 € 74 = 1 958 € 36
- emprise au sol : 4 m2 X 25 € 87 = 103 € 48
- artère souterraine : 29 kms 849 X 38 € 80 = 1 158 € 14 SDE fourniture et pose de 4 prises de courant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet d’éclairage public de fourniture et pose de 4 prises de courant dont 2 sur candélabres et 2 sur poteaux béton Rue du Frémur, rue Léon Pépin et Place du Malava, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 900.00 € HT. (Participation financière de la commune de 540 €).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.
Recrutement d’agents non titulaires ou intérimaires
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'avoir recours à du personnel non titulaire ou intérimaire pour les remplacements, besoins saisonniers et besoins occasionnels.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 3, 34, et 136),
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire ou les adjoints à recruter le personnel non titulaire ou intérimaire en cours d'année 2016.
Subventions écoles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à verser les subventions suivantes :
Association OCCE COOP scolaire école primaire publique G. Hervé Pleslin :
100 € correspondant à leur dotation affranchissement
319 € 65 correspondant à leur dotation OCCE
Coopérative scolaire de Trigavou
100 € correspondant à leur dotation affranchissement
250 € correspondant à leur dotation OCCE
Subvention CCAS
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une subvention de 13 500 € a été allouée au CCAS de Pleslin Trigavou lors du budget primitif 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à verser cette subvention.
Bons de noël
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants du personnel communal peuvent bénéficier de bons de Noël lorsqu’ils sont âgés de moins de 16 ans (inclus).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE les bons de Noël à 41 € pour l’année 2016. Ces derniers seront pris sous la forme de bons d’achat.
Informations générales (repas des ainés ruraux, bulletin n°138, distribution de documents divers)
M. le Maire rappelle l’organisation du repas des ainés le dimanche 16 octobre prochain et invite de nouveau les conseillers municipaux à venir en grand nombre.
La distribution du bulletin municipal se fera le week end du 8/9 octobre.