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Compte-Rendu - 5 Compte rendu 3 septembre Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte rendu 3 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un, le 3 septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la Présidence de Monsieur Thierry ORVEILLON, Maire.

Présents : Thierry ORVEILLON, Loïc LEMOINE, Charlotte GESLAIN, Serge CHEVALIER, Sylvie VADIS, Yvon PRESSE, Jean Paul LEROY, Jean-Claude ALLAIN, Annie DAROT, Jean- Yves LACROIX, Marie-France SALMON, Françoise GILBERT, Régis CHAMPAGNE, Viviane PICOUAYS, Eric HERVE, Laurent MOUSSET, Valérie DOARE, Erwan MARIE, Estelle GUIBERT, Céline TAILLARD, Françoise BICHON, Laurent FRANKOWSKI.

Représentés : Flore HUGUERRE par Charlotte GESLAIN

Philippe MARTINEAU par Jean Paul LEROY

Bernard KODRIC par Laurent FRANKOWSKI

Bénédicte RENAULT par Françoise BICHON

Absents excusés : Thaïs FOUCRIT

Secrétaire : Valérie DOARE

Réf : MB

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ORDRE DU JOUR

1. Etude urbaine : point d’étape et retour sur les ateliers du 3 juillet ;

2. Attribution du marché de travaux « Voirie 2021 » ;

3. Attribution de marché de travaux « lotissement de la Ville Even » ;

4. Point sur la rentrée ;

5. Sélection des projets retenus au titre des Budgets participatifs ;

6. Modification de droit commun n°1 du PLUiH – Avis de la Commune ;

7. Personnel communal : mise en place du RIFSEEP ;

8. Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles ;

9. Médiathèque : Avenants et Projet Culturel Scientifique Educatif et Social ; 10. Personnel communal : tableau des effectifs ;

11. Financement de poste E de l’antenne de RASED de Dinan ;

12. Point sur les travaux ;

13. Dinan Agglomération :

 Retour des ALSH : point d’étape ;

 Appel à manifestation d’intérêt pour l’Atlas de la Biodiversité Intercommunale ; 14. Questions diverses.

 Adaptation du régime indemnitaire – complément ;

 Redevance d’occupation du domaine public (Orange) ;

 Subventions exceptionnelles.

Date de convocation : 27/08/2021

Date d’affichage : 27/08/2021 Le Mot du Maire

M. le Maire rappelle que ce Conseil Municipal vient en remplacement de la séance du 9 juillet qui avait dû être annulée, M. le Maire ayant été cas contact au Covid.

En ouverture de la séance, M. Jean Paul LEROY prend la parole pour féliciter et remercier M. le Maire pour son élection à la fonction de Conseiller Départemental suite aux scrutins du mois de juin dernier. M. le Maire tient également à remercier toutes celles et tous ceux qui ont soutenu son équipe pendant cette campagne électorale, ainsi que Mme Martine Pasdeloup et M. Raphael Lecollinet suppléants des candidats et affirme son plaisir de voir sa co-listière, Solenn MESLAY, élue 6 ème Vice-Présidente à la vie associative et aux relations internationales. M. le Maire siègera, pour sa part, à la commission citoyenneté du Département. M. le Maire tiens enfin à remercier Madame Bichon pour la qualité de la campagne électorale et le respect mutuel des candidats.

L’été s’achève et M. le Maire tient à remercier M. Loic LEMOINE, Premier Adjoint, pour sa présence en mairie tout l’été pour assurer la gestion quotidienne, cette permanence ayant permis à chacun de faire une pause estivale.

L’été aura notamment été marqué par la venue inopinée et non autorisée de gens du voyage. Que ce soit sur le terrain des landes de Reine, propriété de la commune où sur un terrain privé à Trigavou. C’est en lien avec la Préfecture et Dinan Agglomération qu’il a fallu négocier, au mieux, le séjour et le départ de ces deux missions évangéliques.

Durant cet été, la mairie a aussi organisé quelques manifestations culturelles, notamment une lecture théâtrale sur le marché et un spectacle de Théâtre en Rance joué au Groupe Scolaire Georges Hervé. A noter également qu’une subvention de secteur de 500 €, financée par Dinan Agglomération, a été attribuée à l’association Boromo Rance Frémur pour l’organisation d’un spectacle sur le dernier trimestre.

Concernant le contexte sanitaire et la rentrée 2021, M. le Maire remercie à nouveau M. Serge CHEVALIER pour son accompagnement auprès des personnes désireuses de se faire vacciner et n’ayant pas la possibilité de se rendre de façon autonome dans les centres de vaccination. 78 habitants de la commune ont d’ores et déjà bénéficié d’un accompagnement individuel.

Les salles communales sont de nouveau ouvertes et les manifestations privées peuvent être organisées sous la responsabilité des organisateurs, avec gestion du passe sanitaire et dans le respect des gestes barrières.

Le forum des associations aura lieu cette année un samedi matin, à savoir le samedi 11/09, dans la salle des sports. Le contrôle des passes sanitaires sera réalisé par M. CHEVALIER, qui a reçu une habilitation spécifique, et les représentants des associations ont été invités à limiter leurs membres à 2 pour faciliter le respect des gestes barrières. M. le Maire souligne l’importance pour les associations de remotiver leurs adhérents après cette longue pause, il en va du bien-être des adhérents mais aussi de la survie des associations.

Concernant la sécurité routière, le dispositif provisoire installé rue du Général de Gaulle va être confirmé selon les conditions précisées dans le point sur les travaux prévu dans cette séance. Le planning de l’aménagement de la rue de Gervily suit quant à lui son cours et l’avant-projet devrait pouvoir être présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le 1er octobre prochain.

En conclusion, M. le Maire informe les conseillers que le prochain bulletin municipal sera distribué début octobre. 1- Etude urbaine : point d’étape et retour sur les ateliers du 3 juillet

M. le Maire revient sur la présentation aux habitants de l’avancement de l’étude urbaine lors de l’atelier participatif du 3 juillet intitulé « Martyrisons le plan » et mené par l’atelier de l’Ourcq.

Les habitants présents ont pu découvrir et débattre sur les mêmes informations que celles données aux conseillers lors de la rencontre du 18 mai dernier. Environ 20 personnes ont participé à cette matinée d’échanges intéressante avec de bons retours des participants.

Sur les semaines qui vont venir, il s’agira de finaliser cette étude par la livraison des fiches actions. Le Conseil Municipal aura alors à fixer les priorités de mise en œuvre des différentes actions qui seront réalisées durant ce mandat. M. le Maire pose déjà des grands axes prioritaires tels que la création de l’éco-quartier, la sécurisation des axes principaux ou l’aménagement d’un espace de convivialité à l’entrée de l’Adria.

M. le Maire fait également un point sur les dossiers portés avec l’EPF, à savoir l’acquisition de la Maison Paroissiale de Trigavou, bâtiment pour lequel les études réalisées par BURGEAP, prestataire de l’EPF, permettent d’estimer les éventuels travaux de dépollution et/ou de démolition du bâtit à un coût maximum de 85 K€. Cette dépense serait potentiellement prise en charge à hauteur de 60% par l’EPF, laissant une charge maximale de 34 K€ à la commune avant travaux de réhabilitation ou de construction.

M. le Maire informe également les conseillers d’une réflexion en cours sur l’acquisition d’un autre bien immobilier mis en vente, à savoir la maison jouxtant la mairie en direction de Trigavou. L’EPF va travailler sur ce dossier en liaison avec l’Atelier de l’Ourcq.

2- Attribution du marché de travaux « Voirie 2021 »

M. LEMOINE rappelle que le programme de voirie 2021 se compose d’un ensemble de travaux de délignements d'accotements, d’engravures de chaussées, de reprofilages de chaussées en enrobé à chaud, de calages d’accotements et mises à la côtes diverses sur les secteurs suivants :

Chantier n°1 : allée du petit Bois (L = 200 m ; l de 4 à 5 m)

Chantier n°2 : contre allée rue Léon Pépin (L = 145m ; l = 5,00m)

Chantier n°3 : VC la Bigottière (L = 310 m ; l = 3,00 m)

Chantier n°4 : VC la Ville des Champs (L = 260 m ; l = 5,00 m)

Chantier n°5 : lotissement la Ville des Champs (1 570 m² environ)

Suite au marché de consultation, lancé le 9 juillet 2021 avec une remise des offres fixée au lundi 30 août 2021, 4 entreprises ont déposé leur offre.

L’analyse de ces offres réalisée par l’ADAC, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la collectivité, fait ressortir l’offre de l’entreprise COLAS comme étant la moins disante à 65 518.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS au montant de 65 518.00 € HT. 3- Attribution de marché de travaux « lotissement de la Ville Even »

La consultation concernant les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement communal de la Ville Even ainsi que l’aménagement de la voie de la Hérissais et de la création d’une voie douce a été lancée le 1 juin 2021 avec une remise des offres le 30 juin.

Le marché était composé de 3 lots :

- lot n°1 : Terrassement, voirie et assainissement

- lot n°2 : Réseaux Eau potable et gaz

- lot n°3 : Espaces verts

Le critère de jugement des offres était le suivant :

- critère n°1 : prix des prestations 60%

- Critère n°2 : valeur technique des prestations 40%

A l’issue de la consultation, 12 entreprises avaient déposé une offre dont l’une a été jugée incomplète. Suite à l’analyse des offres réalisées par le maitre d’œuvre de la collectivité, les entreprises les mieux disantes sont :

Lot Entreprise Offre Estimation MOE

lot n°1 : Terrassement,

voirie et assainissement

SETAP (Coetmieux) 436 363.10 € HT 536 019.00 € HT

lot n°2 : Réseaux Eau

potable et gaz

BES (Tregueux) 33 321.00 € HT 28 485.00 € HT

lot n°3 : Espaces verts NATURE ET PAYSAGE (Bédée) 16 666.40 € HT 19 291.00 € HT TOTAL 486 350.50 € HT 583 795.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises les mieux disantes conformément aux propositions du maitre d’œuvre.

Concernant la vente à venir des parcelles, M. le Maire précise que le prix du lotissement sera fixé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal et qu’il sera fixé en adéquation avec le prix du foncier sur la commune actuellement en pleine évolution. Malgré l’absence de publicité, le notaire a déjà reçu de nombreuses demandes, ce qui permet d’envisager la mise en place d’un règlement fixant des critères objectifs permettant la sélection des candidats.

Faisant écho aux informations nationales, Mme BICHON interroge M. le Maire sur l’accès au gaz qui sera offert aux habitants du lotissement. M. le Maire précise que le gaz n’est pas interdit mais que les nouvelles normes de construction, à savoir la RE 2020 en remplacement de la RT 2012, va tendre à rendre les habitats passifs voir producteurs d’énergie, limitant ainsi fortement l’usage du gaz. Cependant, GRDF proposera le branchement au gaz aux futurs habitants du lotissement communal de La Ville Even.

4- Point sur la rentrée

M. PRESSE, Adjoint aux affaires scolaires, présente aux conseillers municipaux les éléments clés de

cette rentrée scolaire 2021.

Un peu plus de 308 000 élèves ont fait leur rentrée hier dans le 1er degré, maternelle et élémentaire

en Bretagne. A Pleslin-Trigavou, 395 enfants ont repris le chemin de l’école. La répartition 2021 est la suivante :

 Groupe scolaire Charles Josselin : 93 enfants répartis dans 4 classes, dont 39 maternelles

(moyenne de 23,25 élèves par classe)

 Groupe scolaire Georges Hervé : 183 élèves répartis dans 7 classes, dont 72 maternelles

(moyenne de 26,50 élèves par classe)

 Ecole St Joseph : 119 élèves répartis dans 5 classes, dont 44 maternelles

(moyenne de 23,8 élèves par classes).

Par rapport à l’année dernière :

+ 6 élèves à Georges Hervé

+ 1 élève à Charles Josselin

+ 7 élèves à St Joseph

Les équipes d’enseignants sont stables dans les 3 écoles avec la seule arrivée d’une nouvelle

maitresse à St Joseph : Mme Sonia FERRAGH, qui remplace Mme MARIVAIN.

L’école St Joseph reste dirigée par Tiphaine JOSSE, celle de Trigavou par Nadia MAMDHOU et celle de

Pleslin par Caroline RUELLAN.

M. PRESSE précise ensuite le protocole sanitaire en vigueur pour cette rentrée toujours marquée par

la pandémie de covid-19.

Le ministère de l’éducation nationale a établi un protocole à 4 niveaux allant du niveau 1 le plus léger

(niveau vert) au niveau 4 avec le protocole sanitaire le plus renforcé (niveau rouge). Les niveaux

pourront évoluer en fonction de la circulation du virus.

Pour l’ensemble de la métropole, le niveau 2 (niveau jaune) est actuellement appliqué. :

- Port du masque en intérieur pour les élèves de l’élémentaire ;

- Limitation du brassage des groupes ce qui signifie : récréations par groupe de classe, pas de

mélange de groupe durant les repas à la cantine et en garderie ;

- Déjeuner effectuer toujours à la même place si possible ;

- Lavage des mains plusieurs fois par jour ;

- Désinfection des tables après chaque service ;

- Aération renforcée et désinfection des locaux ;

- Activités physiques et sportives possibles mais les sports de contact sont interdits (privilégier les

activités en extérieur) ;

- Enfin, fermeture d’une classe dès le 1er cas Covid avéré.

L’ensemble du personnel a été sensibilisé à ces obligations lors d’une réunion de pré rentrée.

5- Sélection des projets retenus au titre des Budgets participatifs

Du 1er mars au 22 août 2021, le premier budget participatif de Pleslin Trigavou a été lancé. Pour rappel, il s’agit, pour les habitant.e.s d’imaginer et proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie et l’environnement pouvant être financés par le budget participatif alloué par la commune. L’enveloppe allouée correspond à un budget d’investissement de 10 000 euros par an. Les projets peuvent concerner différents domaines :

● Espaces verts, nature en ville, biodiversité ;

● Maîtrise de l’énergie ;

● Transport et mobilité ;● Ressource en eau ;

● Propreté urbaine, réduction des déchets ;

● Education, jeunesse ;

● Citoyenneté, innovation sociale ou numérique ;

● Aménagement des espaces publics et mobiliers urbains, valorisation du patrimoine ; ● Santé, solidarités.

Les critères d’éligibilité étaient les suivants :

● Qu’il relève des compétences de la Ville et qu’il soit en accord avec la politique de la commune ;

● Qu’il soit localisé sur le territoire communal ;

● Qu’il soit d’intérêt général et à visée collective ;

● Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ; ● Qu’il corresponde uniquement à des dépenses d’investissement, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de projets d’aménagement, de travaux ou d’achat d’équipements ; et non à des dépenses de fonctionnement (prestation de services, frais de personnel).

● Une dimension participative dans la réalisation du projet est un plus.

Onze projets ont été déposés par des habitants de la commune. Ces projets ont été soumis au comité de sélection composé du Maire, des adjoints et des membres de la commission “Projets participatifs”.

Sur ces onze projets, 2 répondaient aux critères d’éligibilité et sont proposés : - Aménagement d’un parcours sportif au Pont des Ecouailles

- Installation de tables de ping pong près du city stade

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de retenir les deux projets désignés ci-dessus.

6- Modification de droit commun n°1 du PLUiH – Avis de la Commune

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé le 27 janvier 2020. Il définit un projet partagé d’aménagement et de développement durable du territoire, détermine les droits à construire de chaque parcelle et intègre la politique de l’Agglomération en matière d’habitat.

Le PLUiH est un document vivant, appelé à évoluer annuellement afin d’intégrer l’avancement des réflexions et études urbaines menées sur le territoire et de procéder aux ajustements rédactionnels nécessaires tenant compte des retours d’expérience de sa mise en œuvre. Un premier inventaire des demandes d’évolution du PLUiH a été réalisé auprès des communes au cours de l’automne 2020. Les demandes de modification des communes ont été étudiées et analysées par la Commission Aménagement au cours de quatre réunions : 17 avril 2020, 14 janvier 2021, 28 janvier 2021 et 11 mars 2021.

Par délibération du 26 avril 2021, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération a approuvé les modalités de concertation préalable.

Ainsi, cette concertation préalable a eu lieu pendant une durée de 4 mois, du 5 mai 2021 au 31 août 2021 inclus, comme annoncée dans le dernier bulletin municipal n°152.

Le dossier de modification, dans lequel figurera l’avis des Personnes Publiques Associées et des

Communes, fera l’objet d’une enquête publique du 20 septembre 2021 au 20 octobre 2021, avant

d’être soumis, pour approbation, au Conseil Communautaire. Pour Pleslin Trigavou, la modification consiste à :

- Créer cinq nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; - Modifier deux OAP existantes ;

- Créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;

- Ajouter des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Ainsi,

Considérant ces éléments,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.153-36 et suivants relatifs à la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunale (PLUi) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CA-2020-001, en date du 27 janvier 2020, approuvant le PLUiH de Dinan Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CA-2020-076, en date du 30 juillet 2020, approuvant la modification du calendrier initial des procédures de modification du PLUiH ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de Dinan Agglomération en date du 26 avril 2021, définissant les modalités de concertation préalable ;

Vu l’arrêté du Président de Dinan Agglomération en date du 3 mai 2021, prescrivant la procédure de modification de droit commun ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DONNE un avis positif à cette modification.

La présente délibération sera transmise à Dinan Agglomération.

7- Personnel communal : mise en place du RIFSEEP

Comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire de la collectivité et lors du vote du budget, la mairie de Pleslin Trigavou a fait appel aux services du Centre de Gestion 22 pour l’accompagner dans une refonte du Régime indemnitaire des agents relevant de la commune et de l’EHPAD, l’objectif étant de poser un cadre rationnel, évolutif et harmonieux pour ces deux structures.

Pour rappel, le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. Il sera appliqué à compter du 1er janvier 2022 pour les agents territoriaux de Pleslin Trigavou.

Le Comité technique, composé de M. le Maire, M. LEROY, Mmes Bontemps et Bouloux, respectivement Directrice Générale des Services de la commune et Directrice de l’EHPAD, ainsi que des secrétaires RH des deux structures, a démarré le travail de réflexion aidé des services du Centre de Gestion. La première ébauche du travail du Comité Technique sera présentée à un COPIL élargi, notamment, aux membres de la Commission du Personnel commune aux deux structures le 14 octobre 2021 à 9H30.

A l’issu des travaux, le projet de RISEEP sera présenté au Conseil Municipal avant d’être soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du mois de Novembre.

8- Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles

Dans le cadre du plan de relance national, la commune avait déposé un dossier de subvention pour équiper les 3 écoles en mars.Ce dossier a été retenu dès la 1ère vague de sélection publiée fin mai 2021.

Sur l’ensemble du projet d’un cout de 21 312.60 €, la subvention demandée a été accordée en totalité. Elle est de 14 138.82 €.

Afin de procéder à l’étape de conventionnement qui servira de support au versement de la subvention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer la convention proposée par l’Etat.

9- Médiathèque : Avenants et Projet Culturel Scientifique Educatif et Social

 Avenant n° 2 GLASSOLUTIONS

Dans le cadre des travaux de création de la médiathèque, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise GLASSOLUTIONS un marché de travaux en date du 10 mars 2020 pour le lot n°6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU.

Le marché initial est de 117 000.00 € HT.

Avenant n°1 : + 2 400.00 € HT

L’avenant n°2 d’un montant en plus-value de 6 200.00 € HT est motivé par le remplacement de la porte MR08 par une porte automatique 2 vantaux télescopiques.

Nouveau montant du marché 125 600.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 voix contre (Mmes BICHON et RENAULT) AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 GLASSOLUTIONS en plus-value pour un montant de 6 200.00 € HT.

 Avenant n° 4 GOBIN

Dans le cadre des travaux de création de la médiathèque, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise GOBIN un marché de travaux en date du 10 mars 2020 pour le lot n°2 MACONNERIE DE PIERRE.

Le marché initial est de 19 250.00 € HT.

Avenants précédents : + 4 635.00 € HT

L’avenant n°4 d’un montant en plus-value de 1 758.50 € HT est motivé par la pose de pierre sur un muret de façade.

Nouveau montant du marché 25 643.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 voix contre (Mmes BICHON et RENAULT) AUTORISE M. le Maire l’avenant n°4 GOBIN en plus-value pour un montant de 1 758.50 € HT.

 Avenant n° 2 MIRIEL

Dans le cadre des travaux de création de la médiathèque, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise MIRIEL un marché de travaux en date du 10 mars 2020 pour le lot n°10 SOLS CARRELAGE – FAIENCE – SOLS SOUPLES.

Le marché initial est de 56 707.72 € HT.

Avenant n°1 : + 1 330.89 € HTL’avenant n°2 d’un montant en plus-value de 700.00 € HT est motivé le raccord de chape en périphérie des murs salle culturelle, rangement, tisanerie.

Nouveau montant du marché 58 738.61 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 24 voix pour et 2 voix contre (Mmes BICHON et RENAULT) AUTORISE M. le Maire l’avenant n°2 MIRIEL en plus-value pour un montant de 700.00 € HT.

 Projet Culturel Scientifique Educatif et Social

Par décision du Conseil Municipal et avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires culturelles de Bretagne (DRAC), de la Bibliothèque départementale des Côtes d’Armor (BCA) et de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération, un comité de pilotage, constitué d’élus, d’agents de la commune, de bénévoles de la bibliothèque et de membres des institutions précitées, a engagé un travail de rédaction du Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) afin de déterminer les grands objectifs et les stratégies de la médiathèque en tenant compte de toutes ses missions de lecture publique.

La médiathèque s’insérera dans le réseau de lecture publique crée à l’échelle de Dinan Agglomération et aura pour vocation de rayonner sur le territoire en entrant en synergie avec tous les acteurs de la vie locale. Elle sera résolument orientée vers les usagers pour s’ancrer pleinement dans l’esprit de tiers lieu.

Ce concept sociologique distingue le 1er lieu comme la sphère du foyer, le 2e lieu comme le domaine du travail et entend par 3e lieu, le volet dédié à la vie sociale avec des espaces où les gens peuvent se rencontrer, se réunir et échanger de façon informelle.

Le projet d’une nouvelle médiathèque « lieu de vie » s’inscrit donc dans une volonté publique de dynamiser le bourg en créant un établissement culturel de proximité ancré au cœur du village et de la vie sociale.

Fruit d’une réflexion collective, le PCSES de la future médiathèque de Pleslin Trigavou définit le projet du service pour au moins cinq ans. Après un diagnostic du territoire et de l’équipement actuel, il fixe des objectifs politiques, un programme d’actions possibles à mettre en œuvre pour les atteindre et les moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation.

Le PCSES est distribué aux conseillers et leur retours sont attendus avant validation du projet au cours de la prochaine séance.

10- Personnel communal : tableau des effectifs

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du 11 juin 2021.

Il convient de modifier :

- 1 poste d’adjoint d’animation ou adjoint d’animation principal 2ème classe ou 1ère classe créé par délibération du 04.12.2020 par un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe contractuel, pour une durée hebdomadaire de 35 heures ;- 1 poste d’adjoint du patrimoine ou adjoint du patrimoine principal 2ème ou 1ère classe ou assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques créé par délibération du 26.02.2021 par un poste d’animateur territorial, pour une durée hebdomadaire de 28 heures ;

Il convient de créer :

- 1 poste d’adjoint technique, ou adjoint technique principal 2ème classe, ou adjoint technique principal 1ère classe, ou ATSEM principal 2ème classe ou ATSEM principal 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 30 h 30 avec effet au 01.01.2022 ;

Il convient d’augmenter :

- la durée hebdomadaire d’un adjoint technique de 25 heures à 28 heures avec effet au 01.09.2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ARRÊTE le tableau des effectifs désigné ci- après :

EMPLOIS PERMANENTS DUREE DATE DATE

HEBDOMADAIRE D’EFFET DELIBERATION

DE SERVICE DU C.M.

SERVICES ADMINISTRATIFS

1 attaché ou attaché principal temps complet (35 H) 01.10.2011 18.07.2011 1 adj. adminis. prin. temps complet (35 H) 01.04.2006 15.05.2006

1ère classe

1 adj. adminis. Ppal 35 heures 01.06.2014 17.07.2014

1ère classe

1 adj. admin. ppal 1ère classe temps complet (35 H) 01.04.2019 04.07.2019

1 adj. admin. Ppal 2è classe temps complet (35 H) 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. Admin. Ppal. 2è classe temps complet (35 H) 01.04.2011 31.01.2011

1 adj. Administratif 35 heures 01.03.2020 21.03.2020

SERVICES TECHNIQUES

1 agent de maîtrise principal temps complet (35 H) 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. princip. 1ère classe " 01.06.2009 05.10.2009

2 adj. techniq. ppaux 1ère classe " 01.07.2013 26.05.2013

2 adj. techniq. Ppaux 2è classe " 01.06.2018 24.05.2018 1 adj. Techniq. Principal 2è classe " 01.06.2021 11.06.2021

1 adj. Techniq. 1ère classe " 01.05.2012 23.07.2012

1 adj. Techniq. 2è classe " 01.03.2010 11.01.2010

1 adj. Techniq. ppal 2è classe " 01.05.2020 21.02.2020

1 agent de maîtrise Ppal " 01.07.2017 30.10.2017

1 adj. Techniq. principal 2è classe " 01.06.2021 11.06.2021

2 adj. Techniq. ou " 01.09.2019 20.05.2019

2 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou

2 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

PERSONNEL DE SERVICE

1 ATSEM princip. 2ème classe 30 heures 30 01.01.2021 03.07.2020

1 ATSEM princip 1ère classe 31 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 32 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 32 heures 30 01.09.2018 17.07.2018

1 ATSEM princip. 1ère classe 16 heures 30 01.01.2019 04.07.2019

1 ATSEM princip. 1ère classe 31 heures 30 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Techniq. ou 01.01.2022 03.09.2021

1 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou 30 heures 30

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

Ou ATSEM principal 2ème classe

Ou ATSEM principal 1ère classe

1 adj. techniq. Princip. 2è classe 35 heures 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. techniq. 1ère classe 28 heures 30 01.04.2014 17.07.2014

1 adj. techniq. 2è classe 30 heures 01.01.2007 12.04.2007

1 adj. techniq. Ppal 2è classe 30 heures 30 01.01.2019 04.07.2019

1 adj. Techniq. princip. 1ère classe 35 heures 01.01.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe 35 heures 01.01.2017 30.10.2017

1 adj. Techniq. Ppal 2è classe 25 heures 30 01.06.2018 24.05.2018

1 adj. Techniq. 2è classe 28 heures 30 01.09.2014 13.10.2014 1 adj. Technique 28 heures 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Technique 25 heures 30 01.04.2020 21.02.2020

1 adj. Techniq. ou 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Techniq. Princip. 2ème classe ou 32 heures

1 adj. Techniq. Princip. 1ère classe

1 adj. Technique 25 heures 01.09.2019 04.07.2019

1 adj. Technique 28 heures 01.09.2021 03.09.2021

1 adj. Technique 30 heures 30 01.02.2021 04.12.2020

SERVICE ANIMATION

1 agent contractuel

adj. d’animation principal 1ère classe 35 heures 16.08.2021 03.09.2021

1 adj. patrimoine ppal 2è classe 35 heures 01.05.2021 09.04.2021

1 animateur territorial 28 heures 26.07.2021 03.09.2021

1 agent contractuel 16 heures 30 01.06.2015 13.04.2015

adj. d’animation ppal 2ème classe

1 agent contractuel 33 heures 15.05.2017 29.05.2017

adj. d’animation ppal 2ème classe

ou adj. Animation ppal 1ère classe

11- Financement de poste E de l’antenne de RASED de Dinan

Le RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) est un dispositif de l'Education Nationale

destiné à soutenir les élèves en difficulté et à prévenir le risque d'échec scolaire par des interventions

sur le lieu de scolarisation.

La psychologue de l’Education est amenée à intervenir auprès des élèves de l'école publique de la

commune de la maternelle au CM2. Elle apporte aux familles ainsi qu’aux équipes pédagogiques un

éclairage spécifique sur les élèves. Lorsque les circonstances l'exigent, elle participe aux initiatives

mises en place dans le cadre de gestion des situations de crise. Son rôle est fondamental dans la

détection précoce des difficultés. Elle établit les bilans psychologiques nécessaires à la constitution des

dossiers d'orientation, notamment pour les demandes de compensation de handicap auprès de la

MDPH et d'orientation vers des établissements d'enseignement spécialisé.

L'enseignante spécialisée apporte des aides à dominante pédagogique. Elles ont pour objectifs de

prévenir et de repérer les difficultés importantes dans les apprentissages et la compréhension. Les

équipes enseignantes lui font également appel pour confirmer un diagnostic ou trouver les stratégies

pédagogiques spécifiques pour passer les écueils.Comme pour les écoles publiques, la charge budgétaire est répartie entre l'État qui salarie les

personnels, et les communes qui fournissent les locaux et assurent les dépenses de fonctionnement.

Jusqu'à présent, la Ville de Dinan a pris à sa seule charge le fonctionnement de la psychologue scolaire

dont le bureau est situé dans les locaux de l’école La Ruche : outil psychotechniques (matériel de plus

de 2000 euros à renouveler tous les 5 ans), protocoles de test psychotechnique, matériel informatique,

consommables usuels (papier, reprographie, affranchissement, etc.), communications. La commune

de Pleslin-Trigavou est la seule à contribuer à celui de la maîtresse E mais à la hauteur de l’effectif de

ses écoles publiques. Cette contribution ne couvre pas toutes les dépenses : papeterie, matériel

informatique, communications, matériel pédagogique.

Il convient de répartir équitablement les charges entre toutes les communes sur lesquelles les deux

agents sont amenés à intervenir tout en respectant une proportion avec la taille des écoles.

La Ville de Dinan accepte de maintenir le financement intégral du fonctionnement du poste de

psychologue scolaire sur tout le territoire couvert.

Il est donc souhaitable que les autres communes se répartissent les frais de fonctionnement du poste

de maître E.

Chaque commune connaît l'effectif de son ou de ses écoles publiques et délibère pour octroyer la

participation qui devra être mandatée. Le versement s'effectue à réception d'un titre de recettes émis

par la mairie gestionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, ACCEPTE que la commune de Pleslin

Trigavou assure cette gestion et refacture aux communes de la circonscription de Dinan Nord la

participation due en fonction de l’effectif. , selon le tableau ci-dessous. Pour l’année scolaire

2021/2022, au regard des effectifs des classes maternelles et élémentaires non-dinannaises (1707

élèves), la contribution communale s'élève à 0,25 € par élève et par an, soit un montant de 426 € 75.

Un titre de recettes sera émis auprès des communes selon le tableau ci-dessous :

Circonscription Dinan Nord

EFFECTIFS RASED DINAN

Prise en charge Maître E

SECTEUR ROGER

VERCEL

DINAN

CALORGUEN 55

LANVALLAY MATERNELLE 94

LANVALLAY ELEMENTAIRE 204

LES CHAMPS GERAUX 66

SAINT HELEN 109

TADEN MATERNELLE 50

TADEN ELEMENTAIRE - TRELAT 115

TOTAL SECTEUR VERCEL DINAN 693

SECTEUR VAL DE

RANCE

PLOUER SUR RANCE

LANGROLAY SUR RANCE 120

LA VICOMTE SUR RANCE 92

PLESLIN 179

PLEUDIHEN SUR RANCE 133

PLOUER SUR RANCE 254

SAINT SAMSON SUR RANCE 144

TRIGAVOU 92

TOTAL SECTEUR PLOUER SUR

RANCE 101412- Point sur les travaux

Médiathèque : Les travaux avancent bien et M. LEMOINE réinvite chaque conseiller à découvrir le site durant les réunions de chantier du mardi matin.

Suite des travaux énergétiques : Rencontre avec le Conseiller en Energie Partagée pour activer le chantier sur l’ancienne maison d’instituteur de Pleslin (aménagement, plomberie, électricité).

Voix douce route de Langrolay : En attente des offres des trois maîtres d’œuvre consultés fin juillet sur la base des études réalisées par l’ADAC.

Sécurité routière Rue du général de Gaulle : Présentation d’aménagements de types écluses telles qu’elles pourraient être proposées le long de la rue du Général de Gaulle. L’aménagement de sécurité étudié avec l’ADAC et l’Agence Technique Départementale du Département concernera la rue jusqu’à la Grignardais. Un débat s’engage sur les différentes routes et rues de la commune qui devront faire l’objet d’une opération de sécurisation. M. le Maire réaffirme la position de la municipalité pour la poursuite du programme de sécurité routière qui fait l’objet chaque année d’investissements conséquents.

13- Dinan Agglomération

 Retour des ALSH : point d’étape

Dans le cadre du projet de transfert de la compétence ALSH détenue actuellement par Dinan Agglomération, les communes de Plouër-sur-Rance, Pleslin-Trigavou et Langrolay-sur-Rance ont décidé de lancer une étude conjointe sur les besoins d’accueil et les besoins sociaux liés à la population accueillie au sein du futur ALSH intercommunal.

Cette étude constituera un outil d’aide à la décision et un support stratégique pour la construction du transfert de la compétence de l’ALSH dont la gestion sera définie à terme dans une convention intitulée « entente intercommunale ».

Cette étude qui s’étalera sur une période de 5 mois sera composée :

- d’une analyse statistique et quantitative ;

- d’une analyse qualitative et programmative.

La première fera ressortir les besoins sociaux du public ALSH 3-17 ans pour chacune des communes tandis que la seconde permettra de définir les axes d’interventions en fonctions des problématiques identifiées.

 Appel à manifestation d’intérêt pour l’Atlas de la Biodiversité Intercommunale

Dinan Agglomération a lancé en juillet 2020 et pour une période de 3 ans, la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABI). Cet ABI a notamment pour enjeux d’obtenir une base de données de la faune et de la flore à l’échelle intercommunale et de la rendre accessible à tous ; de définir un plan d’actions en faveur de la biodiversité ; de sensibiliser, former et impliquer les acteurs locaux et les habitants du territoire de Dinan Agglomération dans la dynamique des enjeux associés à la biodiversité, notamment au niveau communal.

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé fin juin auprès des 64 communes de Dinan Agglomération et a pour objectif d’identifier 20 communes motivées pour bénéficier : ● D’inventaires naturalistes complémentaires sur leur territoire ;

● D’une co-construction d’un plan d’actions en faveurs de la biodiversité ;

● D’actions de sensibilisation et de formations sur le thème de la biodiversité.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE pour la candidature de la commune à l’appel à manifestation d’intérêt biodiversité proposée par Dinan Agglomération.

13- Questions diverses

 Adaptation du régime indemnitaire - complément

La commune de Pleslin Trigavou a engagé la démarche du passage au RIFSEP. Le dossier sera présenté au comité technique au mois de novembre 2021 pour une application en janvier 2022.

Suite au recrutement de 2 agents, il convient de compléter les délibérations du 12 Mai 2003, 02 février 2004, 31 janvier 2005, 19 mai 2005, 11 janvier 2010, 31 janvier 2011, 24 juin 2013, 28 avril 2014, 11 juillet 2016, 17 juillet 2018 et du 20 novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’appliquer à compter du 26 juillet 2021, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux agents titulaires positionnés sur le grade désigné ci-dessous :

GRADE TAUX MOYEN ANNUEL DE BASE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Animateur

595 € 77

1 à 8

à compter du 16 août 2021, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) aux agents contractuels positionnés sur le grade désigné ci-dessous :

GRADE TAUX MOYEN ANNUEL DE BASE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Adjoint d’animation principal 1ère classe

481 € 82

1 à 8

 Redevance d’occupation du domaine public (Orange)

France Télécom - Orange doit s'acquitter d'une redevance pour les installations d'infrastructure de télécommunication existantes sur la commune.

Conformément aux dispositions des articles R 20-51 et R 20-52 du code des postes et communications électroniques, M Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de fixer le montant de la redevance à 3 389 € 90 euros pour l'année 2021, se décomposant comme suit :

- artère aérienne : 37,369 Kms X 55 € 05 = 2 057 € 16

- emprise au sol : 2 m2 X 27 € 53 = 55 € 06

- artère souterraine : 30 kms 944 X 41 € 29 = 1 277 € 68  Subventions exceptionnelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de verser les subventions exceptionnelles ci-dessous :

Association des Archers du Frémur : 240 € au titre des achats de peinture pour la rénovation des cibles du pas de tir.

Association Théâtre en Rance : 96 € au titre des frais de repas des artistes du spectacle proposé en juillet sur la commune dans le cadre du festival estival Rencart sous les Remparts.

Pur information un spectacle gratuit sera proposé à la salle des fêtes par la compagnie « Une aile la Nuit » le 18 septembre à 18H00.

Thierry ORVEILLON

Loic LEMOINE Charlotte GESLAIN

Serge CHEVALIER Sylvie VADIS Yvon PRESSE

Flore HUGUERRE Jean Paul LEROY Jean-Claude ALLAIN

Annie DAROT Philippe MARTINEAU Jean-Yves LACROIX

Marie-France SALMON Françoise GILBERT Régis CHAMPAGNE

Viviane PICOUAYS Eric HERVE Laurent MOUSSET

Valérie MELLOUET-DOARE Erwan MARIE Estelle GUIBERT

Céline TAILLARD Thaïs FOUCRIT Bernard KODRIC

Françoise BICHON Bénédicte RENAULT Laurent FRANKOWSKI