Compte-Rendu - 3 Compte rendu 11 MAI

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Compte-Rendu - 3 Compte rendu 11 MAI Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu 11 MAI)Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Institutions publiques,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le onze mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Serge CHEVALIER - Yvon PRESSE – Sylvie VADIS - Jean-Claude ALLAIN - Regis CHAMPAGNE - Éric HERVÉ - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Jean-Yves LACROIX - Philippe MARTINEAU - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS

Représentés : Annie DAROT par Sylvie VADIS

Laurent MATERNE par Viviane PICOUAYS

Sandrine GODIN par Jean Paul LEROY

Absents excusés : Gwenaëlle BONNANT - Mélanie LE CROM - Sarah PLAYE

Secrétaire : Marie-Françoise HAMON

Réf : MB

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1. Point sur la rentrée scolaire ;

2. Point sur le Plan de Continuité d’Activité (PCA) des services municipaux ; 3. Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) pour soutenir les commerçants impactés par les travaux de la rue Léon Pépin ;

4. Acquisition de la parcelle AL 160 dans le secteur du Pigeon Blanc ;

5. Acquisition de la parcelle AL 25 propriété « JOUVE » rue du général de Gaulle ; 6. Préemption de l’immeuble cadastré section AB n°253, situé 1 rue du Général de Gaulle ; 7. Attribution du marché de travaux de voirie 2020 ;

8. Rénovation du Groupe scolaire Georges Hervé : avenants ;

9. Lotissement de la Guyonnais : avenant n°5 LEMEE TP ;

10. Dinan agglomération :

 Convention constitutive de groupement de commande pour les achats de masques ; 11. COVID-19 : Attribution exceptionnelle de subventions ;

12. Questions diverses.

Date de convocation : 05/05/2020

Date d’affichage : 05/05/2020 Préambule

Séance à huis clos

M. le Maire ouvre la séance en rappelant le résultat des élections du 15 mars dernier où la liste conduite par M. Thierry ORVEILLON a obtenu 71% des suffrages.

Dès le lendemain, le confinement déclaré par le Président de la République à compter du 17 mars à 12H pour lutter contre la propagation du COVID-19, a considérablement changé la vie des français. L’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire prévues le vendredi 20 mars à 19H ont été reportées à une date qui sera connue dans les prochains jours.

Dans cette attente, le Gouvernement a précisé, par Décret ministériel, que les anciens exécutifs des communes et des intercommunalités restaient en place.

Durant cette période, M. le Maire précise au Conseil Municipal que les décisions qu’il a dû prendre l’ont été en accord avec Thierry ORVEILLON.

La mairie est restée fermée au public mais toujours joignable via des permanences téléphoniques assurées par le service administratif.

Une lettre d’information à destination de la population et nommée « L’info du confiné » a été distribuée par les élus de l’ancien Conseil Municipal les 9 et 10 avril. Cette lettre mettait notamment en avant l’ensemble des services à destination des publics les plus fragiles et le travail exemplaire réalisé pendant cette période par les services de l’EHPAD dirigés par Mme BOULOUX, de la cuisine centrale et de l’Association d’aide à domicile. M. le Maire remercie également les enseignants et personnels impliqués dans l’accueil des enfants des personnels soignants et l’équipe de bénévoles coordonnée par Serge CHEVALIER pour soutenir et accompagner les personnes les plus isolées de la commune.

La cérémonie du 8 mai s’est déroulée de façon « confinée » devant les monuments aux morts de Pleslin et Trigavou en présence de M. le Maire, Mme Marie-Françoise HAMON, M. Loic LEMOINE, M. Jean Claude ALLAIN conseiller municipal et correspondant défense ainsi que M. André NOEL Président de l’Association des Anciens Combattants de Pleslin Trigavou et Tréméreuc.

La commune a passé commande de 600 masques en tissu lavable aux normes AFNOR à l’entreprise ADL décoration basée à Quévert. Ces masques ont été distribués aux plus de 75 ans et aux personnes à risque de la commune. 370 masques pour les enfants de 5 à 12 ans ont également été distribués grâce à une commande en commun avec Dinan Agglomération. Les livraisons suivantes attendues pour équiper l’ensemble de la population sont de 1665 et 1666 masques.

M. le Maire évoque ensuite l’organisation de la rentrée scolaire réalisée en collaboration étroite avec les 3 directrices et laisse à M. PRESSE le soin de présenter les protocoles mis en place.. Puis il invite Mme BONTEMPS, Directrice Générale des Services à résumer le Plan de continuité de l’activité des services municipaux.

Enfin, M. le Maire informe le Conseil Municipal sur la possibilité d’attribuer une prime de 1000€ aux personnels des EHPAD. Cette prime est en cours d’étude sur la commune concernant les cuisiniers. 1- Point sur la rentrée scolaire

M. Yvon PRESSE, Adjoint aux affaires scolaires, présente le plan de déconfinement des écoles mis en place conformément au protocole sanitaire conçu par le Ministère de l’Education Nationale qui précise les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires après la période de confinement. Ce protocole impose des règles très strictes. Les mesures qui sont à appliquer ne sont pour la plupart ni adaptables, ni négociables.

M. PRESSE insiste sur le fait que l’on ne transige pas avec la santé des élèves et des personnels et que par conséquent ce protocole sera appliqué scrupuleusement. Il précise également que si la commune n’avait pas été en capacité de l’appliquer, le maire n’aurait pas pris le risque de rouvrir les écoles.

Beaucoup de mesures sont à appliquer (gestes barrières) comme la distance d’un mètre à respecter partout et en permanence, le port du masque pour les adultes (enseignants et personnels), le lavage des mains et la désinfection des locaux. Mais aussi un ensemble de mesures spécifiques ont été prises pour l’accueil des élèves, l’aménagement des salles de classe, l’organisation des restaurants scolaires, l’organisation des récréations ou des activités sportives.

Ce protocole repose sur 5 principes fondamentaux :

Le maintien de la distance physique

L’application des gestes barrière

La limitation du brassage des élèves

Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

La formation, l’information et la communication

M.PRESSE rassure le Conseil Municipal en les informant qu’aucun cas de contamination n’a été relevé pendant le confinement sur les 30 000 enfants de personnels soignants accueillis dans les écoles françaises pendant le confinement. Ce constat confirme l’orientation des études actuelles qui affirment que les enfants seraient moins contaminés et moins contaminants que les adultes.

Les protocoles spécifiques aux écoles de la commune ont été travaillés en réunion avec les 3 directrices du Groupe Scolaire Georges Hervé, du Groupe Scolaire Charles Josselin et de l’école Saint Joseph. Après une visite sur chacun des sites, les protocoles ont été réétudiés lors d’une réunion élargie impliquant des représentants des parents d’élèves, Mme LEGRAND représentante de l’Inspection Académique et M. GASNIER Délégué Départemental de l’Education Nationale.

Les protocoles ont ensuite été envoyés à toutes les familles fréquentant les 3 établissements.

M. PRESSE indique qu’une moyenne de 65% des élèves va reprendre le chemin de l’école sur la commune et il fait lecture aux conseillers du contenu des protocoles qui leur sont également distribués. Les écoles de la commune assureront l’accueil des élèves par demi-classe (deux journées pour chaque demi classe). La cantine est réservée aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise et aux enfants dont les parents reprennent leur activité professionnelle le 11 mai et n'ont aucune solution alternative à la cantine. L’accueil en garderie est limité à 6 enfants le matin et à 10 le soir. Ce service est également réservé en priorité aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise.

2- Point sur le plan de continuité d’activité des services municipaux

Mme BONTEMPS informe les conseillers des mesures précisées dans le plan de reprise des services municipaux. En dehors de l’information pour chaque service des règles à respecter en matière de gestes barrières, de désinfection des locaux, d’organisation des services de cantine et de garderie, Mme BONTEMPS précise que :- La mairie est ouverture au public du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous l’après- midi / Le samedi : de 9h00 à 12h00

Mairie Annexe : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, fermée le jeudi

Le standard téléphonique est accessible sur les horaires d’ouverture habituels et la prise de rendez- vous est recommandée avant de se rendre en mairie pour permettre aux agents de préparer les dossiers en amont et ainsi réduire le temps d’attente sur place.

- les bibliothèques ne sont pas rouvertes mais un service de retrait de documents préalablement réservés par les lecteurs est mis en place.

Les réservations se feront à partir du catalogue du réseau accessible sur le portail des bibliothèques : http://bib-ccrance-fremur.agate-sigb.com/rechercher/portail.php Par mail : bibliothequepleslin@orange.fr ou par téléphone : 02 96 27 57 34 Les créneaux de retrait sont les Lundi / Mardi / Vendredi 15h-18h et Mercredi / samedi 10h-12h30 Des rendez-vous seront fixés aux lecteurs afin d’échelonner leur présence sur les créneaux de retrait.

- Les établissements suivants sont maintenus fermés et donc sans accueil du public jusqu’à nouvel ordre :

- la salle des fêtes

- La salle des sports

- la salle Lesaichot

- Le gite de la gare

Suite à la demande de M HERVE, Mme BONTEMPS précise que l’estimation du coût de la gestion de la crise n’a pas encore été effectuée mais que ce montant prendra en compte les heures supplémentaires pour les désinfections quotidiennes des locaux, l’acquisition des produits et matériels spécifiques et la perte de revenu des services publics de cantine et garderie.

3- Avis de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) pour soutenir les commerçants impactés par les travaux de la rue Léon Pépin

Par délibération en date du 21 février 2020, le Conseil Municipal a mis en place une Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) pour soutenir les commerçants impactés par les travaux de la rue Léon Pépin.

Les seuls commerçants qui ont déclarés en mairie avoir subi un manque à gagner conséquent, lors des travaux de restructuration de la rue, sont Monsieur et Madame GAILLARD, boulangers, 32 rue Léon Pépin.

La CIA s’est réunie le 9 mars 2020 en présence de Jean-Paul LEROY, Maire de Pleslin Trigavou, Loïc LEMOINE, Premier Adjoint en charge des travaux, Jean-Pierre JEHAN, Directeur commercial et marketing de la Chambre des métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor, et de Monsieur et Madame GAILLARD.

Après avoir pris connaissance de l’attestation de Monsieur Guillaume BOHUON, expert-comptable chez APC, 8 rue de Belle-Ile, 35760 SAINT-GREGOIRE, qui précise que pendant la période de travaux (1er avril 2019 au 30 septembre 2019), la SARL GUILLARD a perdu 27 600 €, le Maire a proposé que Monsieur et Madame GAILLARD soient indemnisés à hauteur de 10 000 €.

Après un temps d’échange, Monsieur et Madame GAILLARD ont acceptés cette proposition.

Vu la proposition de la Commission d’Indemnisation Amiable, et l’acceptation de celle-ci par M. et Mme GAILLARD,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le versement de l’indemnisation à hauteur de 10 000 € à Monsieur et Madame GAILLARD, Boulangers, 32 rue Léon Pépin.

4- Acquisition de la parcelle AL 160 dans le secteur du Pigeon Blanc

Vu la délibération en date du 05 décembre 2019, relatant les phases clés des projets d’aménagement du « bourg de demain »,

Vu l’estimation du cabinet BURGEAP s’élevant à 36 650 € HT pour des coûts de travaux de : préparation, désamiantage, déconstruction, démolition des bâtiments, réception, livraison du terrain et remise en état,

Vu l’avis des domaines en date du 13 mars 2020 fixant la valeur vénale de la parcelle à 185 000 €,

CONSIDERANT que la commune de Pleslin Trigavou est investie dans des projets de requalification urbaine avec notamment l’aménagement de la Vallée de l’Adria, la démolition des anciens Chais et l’implantation d’un éco-quartier en centre bourg ;

CONSIDERANT que ladite parcelle serait aménagée avec les secteurs de la Ville au Comte des anciens chais et l’implantation d’un éco-quartier en centre bourg ;

CONSIDERANT que la commune a rempli son obligation de sollicitation de France Domaine qui s’est prononcé le 13 mars 2020 sur la valeur vénale de la parcelle de 185 000 € ;

CONSIDERANT l’accord du propriétaire de la parcelle pour une cession à hauteur de 180 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE la proposition d’acquisition formulée par M. le Maire de la parcelle cadastrée AL 160 représentant 2 679 m², classée en zone UB au PLUi au montant de 180 000.00 € ; - DESIGNE le cabinet Géomètre le mieux disant pour effectuer les opérations de bornage ; - PRECISE que les frais de bornage seront à la charge de la commune ;

- DESIGNE Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition,

- PRECISE que les frais d’actes notariés seront supportés par la commune, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

5- Acquisition de la parcelle AL 25 propriété « JOUVE » rue du général de Gaulle

Vu la délibération en date du 05 décembre 2019, relatant les phases clés des projets d’aménagement du « bourg de demain »,

Vu l’estimation du cabinet BURGEAP s’élevant à 58 350 € HT pour des coûts de travaux de : préparation, désamiantage, déconstruction, démolition du bâtiment, réception, livraison du terrain et remise en état,

Vu la proposition de France Domaine de vendre à la commune, le bien « JOUVE », cadastré AL 25, d’une surface de 780 m², classé en zone UB au PLUi, pour un prix de 25 000 €, dont elle est propriétaire,

CONSIDERANT que les principales actions du projet communal intègrent obligatoirement la conception de l’écoquartier ainsi que l’aménagement de l’îlot partiellement bâti du Pigeon-Blanc (anciens garages des chais et maison JOUVE) ; CONSIDERANT que l’immeuble est indispensable pour mener à bien le projet participant à la revitalisation de son centre bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE la proposition d’acquisition de la propriété « JOUVE », cadastrée AL 25, d’une surface de 780 m², classée en zone UB au PLUi au montant de 25 000.00 €.

- DESIGNE le cabinet Géomètre le mieux disant pour effectuer les opérations de bornage ; - PRECISE que les frais de bornage seront à la charge de la commune ;

- DESIGNE Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition,

- PRECISE que les frais d’actes notariés seront supportés par la commune, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

6- Préemption de l’immeuble cadastré section AB n°253, situé 1 rue du Général de Gaulle

Compte tenu des enjeux liés à l’immeuble en cours de vente situé au n° 1 rue du Général de Gaulle, en zone UA du PLUi, dans le périmètre d’application du droit de préemption, M. le Maire souhaite rappeler les faits suivants :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la demande de Déclaration d’Intention d’Aliéner déposée en mairie le 24 janvier 2020, par Maître LOUAIL Sylvain, notaire à Pleslin Trigavou, en vue de la cession moyennant le prix de 30 000 €, d’un immeuble appartenant à Monsieur FIERDEHAICHE Guy et Madame LEHERICY Claudine, cadastré section AB n° 253 (76 m²) au profit de la SCI DUPONT-MADEC et enregistrée sous le n°02219020C0005,

Vu l’arrêté du 17 février 2020 de M. le Président de Dinan Agglomération, qui délègue à la commune de Pleslin Trigavou l’exercice du droit de préemption urbain concernant la DIA précitée ci-dessus, Vu la délibération en date du 21 février 2020 du Conseil Municipal autorisant M. le Maire à faire une demande unique de communication de pièces complémentaires par courrier aux propriétaires et au notaire, lequel a été adressé auxdites personnes le 23 février 2020,

Vu les pièces déposées en mairie le 25 février 2020 par le propriétaire et la visite du bâtiment effectuée le 05 mars 2020 en présence de M. le Maire, Madame Bontemps, la Directrice Générale des Services, Monsieur Allain, Délégué à l’urbanisme et M. Fierdehaiche, le propriétaire.

Considérant que l’immeuble présente un intérêt réel pour mener à bien le projet participant à la revitalisation de son centre bourg.

Considérant que le code de l’urbanisme n’autorise pas les préemptions partielles, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le bien dans son intégralité pour un prix de 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- APPROUVE l’acquisition par voie de préemption du bien situé au 1 rue du Général de Gaulle, cadastré section AB n° 253 (76 m²), appartenant à Monsieur FIERDEHAICHE Guy et Madame LEHERICY Claudine ; - PRECISE que le bien sera acquis dans sa totalité pour un prix de vente de 30 000 € - DESIGNE Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition, étant entendu que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. 7- Attribution du marché de travaux de voirie 2020

Le programme de voirie 2020 se compose d’un ensemble de travaux de délignement d'accotements, d’engravures de chaussées, de reprofilage de chaussées en enrobé à chaud et de mises à niveaux diverses sur les secteurs suivants :

Chantier n°1 : Trigavou – VC la Mennais (L = 320 m ; l varie de 3,00 à 4,50 m) Chantier n°2 : Trigavou – La ville Rouxel (L = 275 m ; l = 3,00 m)

Chantier n°3 : Pleslin – rues du Champ Bily, de la Fontaine Yvon, d’Armor et du Trégor

Un marché de consultation des entreprises a été lancé le jeudi 30 avril avec une remise des offres fixée le lundi 25 mai 2020.

Considérant le contexte exceptionnel et l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui sera consacré à l’élection du Maire ;

Considérant qu’il est impératif de ne pas perdre de temps pour s’assurer que le programme de voirie de la commune puisse être pris en charge par les entreprises avant la fin de l’année ; Rappelant que la commune est accompagnée sur cette opération par les services de l’ADAC, assistant à maitrise d’ouvrage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DONNE MANDAT à M. le Maire pour attribuer ce marché à l’entreprise la mieux disante.

8- Rénovation du Groupe scolaire Georges Hervé : avenants

 Avenant n°2 Groupement SARC (entreprise AMCI)

Dans le cadre des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Georges Hervé, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec le groupement SARC un marché de travaux en date du 7 mai 2019. Le marché initial est de 759 333.43 € HT.

Avenant n°1 : 1 400.00 €HT

L’avenant n°2 d’un montant en plus-value 1 608.00 € HT est motivé par la pose d’un doublage ½ still, de BA13 vissée sur plafond et de coffres dans le lot n°09 - ISOLATION / CLOISONS SECHES détenu par l’entreprise AMCI.

Nouveau montant du marché 762 341.43 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°2 GROUPEMENT SARC en plus-value pour un montant 1 608.00 € HT.

 Avenant n°1 Groupement SARC (entreprise SARC)

Dans le cadre des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Georges Hervé, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec le groupement SARC un marché de travaux en date du 7 mai 2019. Le marché initial est de 759 333.43 € HT.

Avenant n°1 (AMCI) : 1 400.00 €HT

Avenant n°2 (AMCI) : 1 608.00 € HT

L’avenant n°1 d’un montant en plus-value 1 997.26 € HT est motivé par la création d’une fondation et d’un poteau BA sous jonction de poutres porteuses de plancher dans le lot n°03 – GOS ŒUVRE / MACONNERIE détenu par l’entreprise SARC.

Nouveau montant du marché 764 338.69 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 GROUPEMENT SARC (SARC) en plus-value pour un montant 1997.26 € HT.

9- Lotissement de la Guyonnais : avenant n°5 LEMEE TP

Dans le cadre des travaux de création du lotissement de la Guyonnais, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec le groupement LEMEE TP un marché de travaux en date du 18 mai 2015. Le marché initial est de 310 000.00 € HT.

Avenant n°1 à 4: 325 121.00 €HT

L’avenant n°5 d’un montant en plus-value 6 250.40 € HT est motivé par la réalisation d’un ensemble de travaux en moins-value de 11 113.50 € HT et en plus-value de 17 393.90 € HT.

Nouveau montant du marché 331 371.28 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°5 LEMEE TP en plus-value pour un montant 6 250.40 € HT.

10- Dinan agglomération : Convention constitutive de groupement de commande pour les achats de masques

Considérant que dans la lutte contre le Coronavirus, toutes les solutions barrières comptent, Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé, le vendredi 03 avril 2020, a ouvert la voie à un usage accru des masques, même artisanaux, par le grand public afin de limiter la propagation du coronavirus Covid-19,

Considérant que l’Académie de Médecine, dans son avis du 02 avril 2020, recommande que le port d’un masque « grand public » ou « alternatif » aux masques médicaux soit rendu obligatoire pour les sorties pendant la période de confinement et lors de sa levée,

Considérant que le vendredi 3 avril, lors de son point de presse quotidien, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon a déclaré « Nous encourageons le grand public, s’il le souhaite, à porter des masques, en particulier ces masques alternatifs qui sont en cours de production », Considérant qu’il résulte de ce qui précède, qu’il existe une urgence impérieuse à doter le grand public de masques alternatifs,

Considérant que la tension extrême sur la production des masques n’est pas compatible avec les délais habituels de mise en concurrence et de consultation,

Dinan Agglomération a proposé aux communes de son ressort la création d’un groupement de commandes ayant pour finalités

- La réalisation d’économie d’échelle,

- La mutualisation des procédures de passation des marchés,

- Un gain en termes d’efficacité et de sécurité juridique,

- La simplification des phases de la procédure de marché pour les membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe. 11- COVID-19 : Attribution exceptionnelle de subventions

Considérant l’investissement particulier des associations locales dans la gestion de la crise relative au COVID-19,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE le versement des subventions exceptionnelles suivantes :

- Secours catholique : 250 €

- Secours populaire : 250 €

- Banque alimentaire : 250 €

- Restaurants du cœur : 250 €

- Protection civile : 100 €

12- Questions diverses

 Lotissement communal de La Ville Even

M. le Maire informe les conseillers qu’un questionnaire réalisé par le maitre d’œuvre du futur lotissement de la Ville Even va être adressé aux riverains du lotissement en remplacement de la réunion publique qui aurait dû se dérouler dans le courant du mois d’avril.

 Réunion

La Commission d’urbanisme se réunira le 18 mai à 18H30.