Compte-Rendu - 6 compte rendu 25 septembre

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Compte-Rendu - 6 compte rendu 25 septembre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu 25 septembre)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-huit, le vingt-cinq septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Yvon PRESSE - Serge CHEVALIER - Sylvie VADIS - Bey-Am BODILA - Régis CHAMPAGNE - Annie DAROT - Éric HERVÉ - Jean-Yves LACROIX - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Philippe MARTINEAU - Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET - Viviane PICOUAYS

Représentés : Jean Claude ALLAIN par Marie-Françoise HAMON

Sandrine GODIN par Jean-Paul LEROY

Absents excusés : Gwenaëlle BONNANT - Mélanie LE CROM - Sarah PLAYE

Secrétaire : Laurent MATERNE

Réf : MB

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1. Redynamisation du centre bourg :

 Dépollution/démolition de la friche ;

 Points Eco quartier ;

 Multiservices : travaux d’extension de l’éclairage public ;

 Aménagement de la rue Léon Pépin ;

 La ville se conte : suite du projet ;

 Projet de restructuration / extension de la bibliothèque

2. Point sur la rentrée scolaire ;

3. Projet de Restructuration/Extension du Groupe Scolaire Georges Hervé ; 4. Acquisition d’une partie de terrain adjacent au Groupe Scolaire Georges Hervé ; 5. Attribution de marchés : Aménagement de voies douces sur la RD2, voirie 2018 et aménagement de la rue des Mares et de la Boutronnais, site internet ;

6. Aménagement de la rue François Mitterrand : avenant ;

7. Cession Commune – SCI 26-13 représentée par M. Sylvain LOUAIL pour régularisation limites cadastrales ;

8. Numérotation des lieudits ;

9. Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux situés dans le lotissement « la Boutronnais » par M. GOGER Jean ;

Date de convocation : 19/09/2018

Date d’affichage : 19/09/2018 10. Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux situés dans le lotissement « les Jardins de Trébéfour » par M. LOYER (LBI) ;

11. Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux situés dans le lotissement « les Coteaux de l’Adria » par M. Michel Jean-François ;

12. Décision modificative n°2 Budget Commune ;

13. Point sur les travaux ;

14. Dinan Agglomération :

 Modification des statuts ;

 Transfert des charges 2018 : adoption du rapport de la CLECT ;

15. Questions diverses :

 Bilan des manifestations de la rentrée : forum et fête de la saucisse ;

 Remboursement de frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial ;

 Horaires d’ouverture de la Poste ;

 Tarifs du gite ;

 Subventions pour les écoles ;

 Subvention CCAS.

En préambule, M. le Maire revient sur les fêtes de l’été. Constatant les succès populaires de « Chais nous, le temps de la transmission », de la fête des mégalithes, du feu d’artifice et de la fête de la saucisse, il remercie et félicite les organisateurs. Il remercie aussi l’équipe qui a représentée Pleslin Trigavou aux joutes nautiques de Dinan.

Pour le 100ème anniversaire du 11 novembre 1918, les enfants des écoles participeront à la cérémonie commémorative ainsi qu’une chanteuse. En outre une conférence de M. HUET sur le rôle des femmes pendant la guerre 14-18 aura lieu le vendredi 09 novembre à 18h salle Lesaichot.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à la commission d’urbanisme du 04 octobre pour débattre du futur PLUI de Dinan Agglomération.

D’autre part Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un communiqué GRDF sur la mise en place des compteurs communicants « GAZPAR » :

Communiqué

À compter d’octobre 2018, GRDF va déployer sur notre commune le nouveau compteur communicant Gaz auprès des foyers raccordés au réseau de distribution de gaz naturel.

Ce boîtier orange mesure la consommation de gaz, quel que soit le fournisseur d’énergie, et transmet les données quotidiennement à distance, ce qui évite le déplacement de techniciens. Avec ce dispositif, chacun peut accéder à ses données de consommation de façon quotidienne et bénéficier d’outils simples permettant d’optimiser sa consommation via un espace personnalisé et sécurisé sur le site grdf.fr. L’un des objectifs visés par Gaz Réseau Distribution France (GRDF) est de faciliter la compréhension des consommations pour contribuer, par la suite, à une meilleure efficacité énergétique. Rappelons que ces compteurs sont installés gratuitement (11 millions de clients devraient être équipés d’ici 2022) et qu’ils ne modifient ni le contrat client, ni le prix de la fourniture de gaz naturel. Les habitations concernées seront prévenues par courrier indiquant le nom de l’entreprise de pose et les modalités pratiques.

Pour toutes question relative au déploiement du compteur communicant gaz, un seul numéro : 09 70 73 65 98 du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 20h (prix d’un appel local). Plus d’infos sur : www.grdf.fr/contact-particuliers 1- Redynamisation du centre bourg

 Dépollution/démolition de la friche

Les travaux de démolition de la friche ont été suspendus au cours de l’été suite à la découverte de reliquats amiantés sous la chape d’un des hangars. M. le Maire annonce être en attente des analyses commandées par l’EPF pour définir les coûts supplémentaires de désamiantage et relancer le chantier au plus vite.

M. le Maire informe également ses conseillers qu’une réflexion est en cours avec l’EPF sur l’acquisition éventuelle du terrain Fougeray et l’extension du périmètre étudié par le bureau qui sera chargé de la définition du cahier des charges du futur Eco quartier.

 Points Eco quartier

M. PRESSE relate le déroulement du jury du 12 septembre dernier à Brest devant lequel il a défendu le projet communal avec la Directrice Générale des Services. La décision du jury d’experts pour l’attribution de l’étape 2 du label Eco quartier est attendue pour le mois de décembre.

M. PRESSE rapporte les encouragements des experts pour poursuivre l’action municipale dans la direction empruntée par le projet de redynamisation et sensibilise les conseillers au concept d’Eco bourg et à la démarche globale, citoyenne et durable qui doit être entreprise par la commune.

 Multiservices : travaux d’extension de l’éclairage public

Sur la demande de la commune, le SDE a fait procéder à l’étude de l’éclairage aux abords du commerce multiservices. Le coût total de l’opération est estimé à 25 000.00 € HT et concerne un éclairage composé de 4 candélabres de 6 mètres pour le cheminement routier, 3 lanternes de façade autour de la Poste pour l’éclairage derrière le multiservices et 1 mât grappe de 9 mètres avec 4 luminaires pour l’éclairage de l’esplanade.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le projet et le versement d’une participation de la collectivité à hauteur de 60 % soit 15 000 € HT.

 Aménagement de la rue Léon Pépin

M. le Maire présente le calendrier des travaux qui devraient se dérouler d’octobre 2018 à septembre 2019. Une déviation sera mise en place et M. LEMOINE assure qu’une attention particulière sera apportée à la circulation pendant les travaux pour pénaliser le moins possible les usagers et riverains de cette voie.Une demande a également été adressée à l’Agence Technique de Dinan pour la réalisation de tests avec des écluses de façon à savoir si l’aménagement envisagé fonctionne. M. LEMOINE rappelle également que ces aménagements devront composer avec toutes les contraintes de cette rue, en particulier la largeur de la voie et sa fréquentation par des poids lourds.

M. MARTINEAU rejoint la séance du Conseil Municipal.

 La ville se conte : suite du projet

Deux films annonces de la manifestation « Chais nous, le temps de la transmission » et du film « La mémoire des Chais » montés par Séverine WALTER sont présentés aux conseillers. Ces teaser pourront être proposés à des partenaires ou collectivités intéressés par l’action menée par la commune. L’ensemble des produits vidéo déjà réalisés dans le cadre du projet « la ville se conte » ainsi que toutes les informations disponibles sur le projet de redynamisation du bourg seront visibles sur le web documentaire de la commune mis en ligne mi-octobre (annoncé dans le prochain bulletin municipal).

Le COPIL a commencé le travail sur la prochaine action qui sera proposée aux habitants toujours dans l’objectif de revitaliser nos bourgs par l’art et la culture et de développer le sentiment d’appartenance à la commune.

Le projet en cours d’élaboration s’oriente sur la mise en valeur du lien entre les deux bourgs de Pleslin et Trigavou.

 Projet de restructuration / extension de la bibliothèque

Le premier Comité de Pilotage s’est déroulé le 12 septembre dernier en présence de M. DARTIGUENAVE de la DRAC, de M. VATAN de la Bibliothèque Départementale des Côtes d’Armor, de Mme KERGUIDUFF de Dinan Agglomération, et des membres du COPIL « la ville se conte ».

Après la présentation d’un bilan de l’activité de la bibliothèque communale et une visite des lieux, de nouvelles pistes de financement ont été évoquées et la mairie s’est vue conseiller de poursuivre ses visites de bibliothèques bretonnes et d’envisager le recrutement d’un programmiste pour l’aider dans la définition de son projet culturel.

2- Point sur la rentrée scolaire

M. PRESSE rappelle avec satisfaction la décision de l’Inspection Académique d’ouvrir une 7ème classe au Groupe Scolaire Georges Hervé. La démarche positive et constructive qui a été celle des représentants de l’association des parents d’élèves lors de leur rencontre avec l’inspecteur est signalée.

M. PRESSE dresse un bilan de l’évolution des effectifs scolaires de la commune et rappelle le nombre d’élèves ayant fait leur rentrée en septembre dans les 3 écoles de Pleslin Trigavou : Groupe Scolaire Georges Hervé : 178 élèves répartis dans 7 classes

Groupe Scolaire Charles Josselin : 93 élèves répartis dans 4 classes

Ecole Saint Joseph : 118 élèves répartis dans 5 classes

Soit un total de 389 élèves sur la commune.

Afin d’optimiser la sécurité des piétons aux alentours du Groupe Scolaire Georges Hervé, M. le Maire invite les parents à se garer dans les espaces parkings nouvellement prévus dans les rues Alexis Renouvel et François Mitterrand et de ne plus aller en voiture dans l’impasse de la rue de l’école.3- Projet de Restructuration/Extension du Groupe Scolaire Georges Hervé

Le cabinet d’architecte Bucaille Wiener, maître d’œuvre de l’opération, poursuit sa mission de définition du projet de restructuration/Extension du Groupe Scolaire Georges Hervé dans le sens de la simplification des façades du bâtiment, de sa mise en accessibilité et de sa rénovation thermique, de l’optimisation des surfaces et de l’identification de futures salles de classes.

Une première esquisse a été présentée le 20 juillet dernier aux élus en charge du dossier puis à l’équipe enseignante le 18 septembre dernier. Les premières orientations ont reçu un accueil favorable.

Une seconde esquisse sous forme de maquette 3D sera présentée le 4 octobre prochain et un Comité de Pilotage composé d’élus, de technicien, d’un représentant de l’Inspection académique, d’enseignants, de parents d’élèves et de membres du personnel sera constitué pour la suite du projet.

Le programme et le calendrier des travaux seront présentés au prochain Conseil Municipal.

4- Acquisition d’une partie de terrain adjacent au Groupe Scolaire Georges Hervé

Afin de permettre d’ouvrir d’avantage l’arrière de la cour des élémentaires, il est nécessaire d’acquérir, 3 m² de la parcelle cadastrée AB 212 appartenant à M. et Mme TRAOUEN Guillaume au prix de 50 € soit un montant de 150 €, et 142 m² de la parcelle AB 24 appartenant à Mme SANTONI Elina au prix de 50 € le m² soit un montant de 7 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité DECIDE :

- D’ACQUERIR 3 m² de la parcelle cadastrée AB 212 appartenant à M. et Mme TRAOUEN Guillaume au prix de 50 € soit un montant de 150 €, et 142 m² de la parcelle AB 24 appartenant à Mme SANTONI Elina au prix de 50 € le m² soit un montant de 7 100 €.

- DE DESIGNER le cabinet Prigent et associés pour effectuer les opérations de bornage, - DE PRESICER que les frais de bornage seront partagés en deux entre la commune et M. et Mme TRAOUEN Guillaume.

- DE DESIGNER Maître LOUAIL pour effectuer les opérations d’acquisition, - DE PRECISER que les frais d’actes notariés seront supportés par la commune, - D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

5- Attribution de marchés

 Aménagement d’une liaison douce en bordure de la route Départementale n°2

Ces travaux d’aménagement ont fait l’objet d’une consultation auprès de 4 entreprises pour un lot unique Terrassement – Voirie – Eaux Pluviales. Deux offres ont été reçues dans les délais. Au vu de l’analyse de ces dernières, réalisée par le cabinet Urba Réal, maître d’œuvre de l’opération, l’offre la mieux disante est celle du soumissionnaire GNTP+ de Plouër-sur-Rance, au montant de 31 826.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité ATTRIBUE le marché à l’entreprise GNTP+.

 voirie 2018

Par délibération du 17 juillet dernier, le Conseil Municipal de Pleslin Trigavou a autorisé M. le Maire à attribuer le marché de voirie 2018 à l’entreprise la mieux disante.Suite à la consultation publique, 4 offres ont été reçues dans les délais impartis.

Après analyse des offres, réalisée par l’ADAC 22, assistant à maîtrise d’ouvrage de l’opération, le marché a donc été attribué à l’entreprise EUROVIA de Rennes au montant de 152 856,50 € HT.

 Aménagement de la rue des Mares et de la Boutronnais

Par délibération du 17 juillet dernier, le Conseil Municipal de Pleslin Trigavou a autorisé M. le Maire à attribuer le marché d’aménagement des rues des Mares et de la Boutronnais à l’entreprise la mieux disante.

Suite à la consultation publique, 4 offres ont été reçues dans les délais impartis.

Après analyse des offres, réalisée avec le cabinet Nord Sud, maître d’œuvre de l’opération, le marché a donc été attribué à l’entreprise MARCHAND TP de Pleslin Trigavou de au montant de 77 010.00 € HT.

 site internet

M. le Maire rappelle la note d’information « refonte site internet » évoquée au Conseil Municipal du 17/07/2018. Les Communes de Langrolay-sur-Rance, Plouër-sur-Rance et Pleslin Trigavou qui partagent actuellement une plateforme pour leur site internet, souhaitent au 1er janvier 2019 se doter d’un nouvel outil plus actuel, plus pratique et plus rapide à gérer.

Après consultation de cinq entreprises le 26 juin 2018, une analyse des offres a été réalisée par un comité de pilotage composé d’élus et de techniciens des trois communes.

Sur proposition du COPIL et en accord avec les Maires de Langrolay-sur-Rance et Plouër-sur-Rance, M. le Maire a décidé de retenir l’entreprise Créasit pour un montant de 5 271,60 € TTC.

6- Aménagement de la rue François Mitterrand : avenant

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue François Mitterrand, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec le groupement EVEN / SERENDIP un marché de travaux en date du 9 avril 2018. Le marché initial est de 89 964.90 € HT.

L’avenant n°1 d’un montant en plus-value de 2 307.00 € HT est motivé par des modifications apportées au projet en cours de chantier :

- l’approfondissement du réseau d’eaux pluviales,

- la création d’un branchement en eaux usées pour une propriété riveraine, - le remplacement de panneaux C20a (passage piéton),

- le remplacement d’une dalle réductrice pour un regard d’eaux usées,

Et des travaux supplémentaires demandés par le maître d’ouvrage :

- la suppression et l’ajout de différents éléments (regards, grilles, avaloirs ...) en eaux pluviales. - l’empierrement en 0/20 jusqu’à l’école dans le chemin situé au Nord du restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 EVEN / SERENDIP en plus-value pour un montant de 2 307.00 € HT.

Nouveau montant du marché 92 271.90 € HT. 7- Cession Commune – SCI 26-13 représentée par M. Sylvain LOUAIL pour régularisation limites cadastrales

La délibération du 17 novembre 2008 régularisait les limites cadastrales entre la Commune et l’Etude notariale.

Du fait du changement de notaire, les frais d’acquisition dus par l’étude notariale n’ont jamais été réglés.

Après retour favorable de l’avis des domaines et après une nouvelle négociation avec la SCI 26-13 représentée par M. Sylvain LOUAIL, M. le Maire propose de céder les 83 m² au prix de 25 € le m², soit 2 075 €, de récupérer le coût supporté par la Commune pour réalisation de l’enrobé du trottoir adjacent, à savoir 1 529 € et d’acquérir les 13 m² au prix de 25 € le m², soit 325 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE :

- DE CEDER à la SCI 26-13 représentée par M. Sylvain LOUAIL, les 83 m² au prix de 25 € le m², soit 2 075.00 €.

- DE RECUPERER auprès de la SCI 26-13 représentée par M. Sylvain LOUAIL le coût supporté par la Commune pour réalisation de l’enrobé du trottoir adjacent, à savoir 1 529 €. - D’ACQUERIR les 13 m² au prix de 25 € le m², soit 325 € appartenant à la SCI 26-13 représentée par M. Sylvain LOUAIL.

- DE DESIGNER Maître HELLIVAN de Beaussais sur Mer pour la rédaction dudit acte. - DE DESIGNER le cabinet géomètre EGUIMOS pour finaliser les opérations de bornage. - DE PRECISER que les frais d’actes notariés et de bornage seront supportés par les demandeurs, à savoir la commune et la SCI 26-13 représentée par M. Sylvain LOUAIL.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

8- Numérotation des lieudits

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

Considérant l’intérêt que présente la numération des lieudits : La Jossais, la Ville Tassetz, les Beaumenais, le Grand Clos, la Ville Piquant, la Ville au Beau, la Bréhaudais ;

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité :

- VALIDE la numérotation dont la liste et le plan sont annexés à la présente délibération. - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

9- Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux situés dans le lotissement « la Boutronnais » par M. GOGER Jean

M. le Maire propose de finaliser la rétrocession à la commune des espaces collectifs et des équipements du lotissement de la Boutronnais conformément à la convention de rétrocession signée le 23 mars 2007. Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la transaction de rétrocession des espaces collectifs et des équipements du lotissement de la Boutronnais par M. GOGER à la commune pour 1 €

- PRECISE que les frais d’acte et bornage seront à la charge M. GOGER Jean - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

10- Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux situés dans le lotissement « les Jardins de Trébéfour » par M. LOYER (LBI)

M. le Maire propose de finaliser la rétrocession à la commune des espaces collectifs et des équipements du lotissement des Jardins de Trébéfour conformément à la convention de rétrocession signée le 26 juillet 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la transaction de rétrocession des espaces collectifs et des équipements du lotissement des Jardins de Trébéfour par M. LOYER à la commune pour 1 €

- PRECISE que les frais d’acte et bornage seront à la charge M. LOYER

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

11- Rétrocession des voies, trottoirs et réseaux situés dans le lotissement « les Coteaux de l’Adria » par M. Michel Jean-François

M. le Maire propose de finaliser la rétrocession à la commune des espaces collectifs et des équipements du lotissement des Coteaux de l’Adria conformément à la convention de rétrocession signée le 26 juillet 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la transaction de rétrocession des espaces collectifs et des équipements du lotissement des Coteaux de l’Adria par M. MICHEL à la commune pour 1 €

- PRECISE que les frais d’acte et bornage seront à la charge M. MICHEL

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

12- Décision Modificative n°2 Budget Commune

Afin de permettre l’acquisition de moutons pour entretenir les zones pâturées communales et après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité PREND la Décision modificative n° 2 suivante :

 INVESTISSEMENT

Dépenses

C/266-OPFI AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 450,00 €

C/2185-100 CHEPTEL 300,00 €

Recettes

C/165-800 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 750,00 €

13- Point sur les travaux

Voirie 2018 : les travaux seront finalisés semaine 40.Aires de jeux : la sauterelle sera installée à Riquamus sur l’espace enherbé. Cette aire de jeux sera réservée aux enfants en bas âge. Les travaux d’installation de l’aire de jeux de l’Orme seront réalisés semaine 40 et l’actuel jeu de l’Orme sera transféré à la Ménardière dès que l’emplacement aura été défini.

14- Dinan Agglomération

 Modification des statuts

VU la Charte Communautaire du 16 novembre 2016 préfigurant les compétences et le projet de territoire de la Communauté d'Agglomération de Dinan créée le 1er janvier 2017 ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;

VU l'arrêté de Madame le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dinan en date du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de Dinan Agglomération ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2018 portant modification des statuts de Dinan Agglomération ;

Considérant que, en application de l'article L.5211-41-3 III 3ème alinéa, pendant une période transitoire de deux années à compter du 1er janvier 2017, Dinan Agglomération exerce les compétences optionnelles et facultatives sur les anciens périmètres et selon les anciens intérêts communautaires déterminés par les EPCI ayant donné lieu à sa création,

Que cette période de deux ans arrivera à son terme au 31 décembre 2018 ;

Que Dinan Agglomération, selon une méthodologie laissant une large part au débat et à l'expression de ses communes membres, propose de retenir les compétences optionnelles et facultatives exposées ci-après, afin qu'elle puisse jouer pleinement le rôle qu'elle a à jouer face aux nouveaux enjeux de réorganisation territoriale en Bretagne ;

La proposition de statuts est annexée à la présente délibération.

Il est à noter que la loi impose la détermination de l'intérêt communautaire :

- En matière de développement économique : politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

- En matière d'aménagement de l'espace communautaire : création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;

- En matière d'équilibre social de l'habitat : politique du logement d'intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire, action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.- En matière de voirie et de parcs de stationnement : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;

- Sport et culture : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

- En matière d'action sociale

Conformément au second alinéa de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, ces transferts doivent être décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir :

- Soit à la majorité des 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié des de la population totale de celles-ci

- Soit la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant les 2/3 de la population totale de celles-ci.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal, à 18 voix pour et une abstention (Mme DAROT) : - ADOPTE les statuts joints en annexe ;

- AUTORISE M. le Maire à notifier la présente délibération au Président de Dinan Agglomération.

 Transfert des charges 2018 : adoption du rapport de la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 11 juin 2018 a adopté le rapport sur les charges transférées au titre de l’année 2018. Ce même rapport a été adopté par le Conseil Communautaire le 16 juillet 2018.

Le montant final de l’allocation de compensation pour l’année 2018 s’élève à 469 723.35 € pour la commune de Pleslin Trigavou.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal, à 18 voix pour et une abstention (Mme DAROT), ADOPTE :

- Le rapport de la CLECT du 11 juin 2018 ;

- Le montant final de l’allocation de compensation pour l’année 2018 qui s’élève à 469 723.35 €.

14- Questions diverses

 Bilan des manifestations de la rentrée : forum et fête de la saucisse

M. CHEVALIER précise que le forum a pu compter sur la présence de 24 exposants et plus de 500 visiteurs. Cette manifestation était organisée pour la première fois dans la salle de sports rénovée. Les visiteurs ont donc eu le plaisir de découvrir cette salle et ont pu apprécier sa nouvelle acoustique.

La fête de la saucisse est un grand succès avec 1 400 visiteurs et une satisfaction générale pour cette première édition. M. le Maire remercie particulièrement les membres de l’association Rosbiff et de la commission culture et vie locale pour la très bonne organisation de cette journée conviviale et familiale.

 Remboursement de frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial

M. PRESSE, adjoint, dans le cadre d’un mandat spécial, s’est rendu à Brest le 12 septembre 2018 pour la validation de l’étape 2 du projet d’Ecoquartier. Il était accompagné de Mme BONTEMPS, Directrice Générale des Services. Il peut prétendre au remboursement forfaitaire ou réel des frais de transport et de mission dans les conditions prévues au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (article 10) et conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant le barème du taux de remboursement.

M. LEROY, Maire, dans le cadre d’un mandat spécial, s’est rendu à Loperhet le 17 septembre 2018 pour un séminaire du réseau régional centre-bourgs. Il était accompagné de M. PRESSE, adjoint en charge de l’éducation et du développement durable et de Mme BONTEMPS, Directrice Générale des Services. Il peut prétendre au remboursement forfaitaire ou réel des frais de transport et de mission dans les conditions prévues au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (article 10) et conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant le barème du taux de remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité EMET un avis favorable au remboursement des frais de transport sur la base de 420 km aller-retour pour M. LEROY et de 440 km aller-retour pour M. PRESSE selon le barème fixé par l’arrêté rappelé ci-dessus ainsi qu’au remboursement des 3 repas pris en charge par M. LEROY et des 2 repas pris en charge par M. PRESSE.

 Horaires d’ouverture de la Poste

M. le Maire informe le Conseil des nouveaux horaires appliqués à compter du 1er octobre 2018 :

Lundi 9 H 00 – 12 H 00 14 H 00 – 16 H 30

Mardi 9 H 00 – 12 H 00 14 H 00 – 16 H 30

Mercredi 9 H 00 – 12 H 00

Jeudi 9 H 00 – 12 H 00

Vendredi 9 H 00 – 12 H 00 14 H 00 – 16 H 30

Samedi 9 H 00 – 12 H 00

 Tarifs du gite

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité COMPLETE la délibération du 08 mars 2010 fixant les tarifs applicables pour la location du gîte communal en y intégrant la vente de topo guides.

1 nuitée par personne en semaine de 13 h à 10 h

14 €

1 nuitée par personne le week-end ou férié de 13 h à 16 h

16 €

1 nuitée par personne groupe d’enfants de + de 10 personnes et de – de 14 ans de 13 h à 10 h

9 €

1 nuitée par personne avec location de draps de 13 h à 10 h

14 € 501 nuitée chambre de 4 de 13 h à 10 h

42 €

1 nuitée chambre de 6 de 13 h à 10 h

63 €

1 nuitée totalité du gîte -20 personnes maximum- en semaine de 13 h à 10 h 240 € 1 nuitée totalité du gîte -20 personnes maximum- week-end ou jour férié de 13 h à 16 h le lendemain

320 €

Location du rez-de-chaussée sans nuitée (salle à manger+cuisine+toilettes) de 10 h à 16 h

100 €

lessive

Charge complète

½ charge

Forfait par semaine

Location de draps

3 €

1 € 50

20 €

3 €

1 nuitée par personne en camping 7 €

Vente de topo-guides – prix unitaire- 5 €

 Subventions pour les écoles

Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à verser les subventions suivantes :

Association OCCE COOP scolaire école primaire publique G. Hervé Pleslin :

100 € correspondant à leur dotation affranchissement

338 € correspondant à leur dotation OCCE

Coopérative scolaire de Trigavou

30 € correspondant à leur dotation affranchissement

219 € correspondant à leur dotation OCCE

 Subvention CCAS

Une subvention de 15 700 € a été allouée au CCAS de Pleslin Trigavou lors du budget primitif 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil de Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à verser cette subvention.