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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D18 Rapport dorientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
# ÉPERNON le-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230327-D23-03-18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 29/03/2023]
Affichage : 29/03/2023
FB/TD/AG/OR n° 2023/18
Objet de la délibératio!
Rapport d'orientation budgétaire
Exercice 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 16
Pouvoirs: 6
Votants : 22
Date de La convocation :
21 MARS 2023
Date de publication en Ligne :
03 AVRIL 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 27 mars à 20h30, Les membres du Conseil municipal de
la ville d'Épernon se sont réunis, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean- Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Dalila DOROL.
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à Denis DURAND
- Jacques GAY, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Patricia EVENO, Pouvoir à François BELHOMME
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Bruno ESTAMPE (Pouvoir annulé par Le départ de M. Bruno ESTAMPE).
Absents :
- Claire CLAIREMBAULT
- Thomas AMELOT
- Hélène CHARRIER
- Bruno ESTAMPE (Départ à 20h41, avant Le débat d'orientation budgétaire] - Roland HAMARD (Départ à 20h41, avant Le débat d'orientation budgétaire) - Fabrice PICHARD (Départ à 20h41, avant Le débat d'orientation budgétaire)
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu l'avis de La Commission Finances réunie Le 1°" et Le 20 mars 2023,
Considérant que dans Les communes de 3 500 habitants et plus, Le Maire présente au Conseil municipal dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur Les orientations budgétaires qui doit donner lieu à un débat,
Considérant que Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit s'appuyer sur La base d'un rapport (ROB]) élaboré par Le Maire sur Les orientations budgétaires, Les engagements
pluriannuels ainsi que sur La structure et La gestion de La dette,
Considérant que le Conseil municipal doit prendre acte du débat par une délibération
spécifique,
Monsieur le Maire, Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, et un consultant du prestataire SIMCO, présentent aux membres du conseil municipal Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 intégrant notamment la stabilité des taux d'imposition pour 2023. ÉPERNON f vavlle-epernon.fr 2023-38 Ce rapport dont chaque membre du Conseil municipal a été destinataire, est annexé à La Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur présente. 028-212801401-20230327- E Accusé certifié exécutoire Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité des Réception par le préfet : 29/03/2023 A er pro parie membres présents et représentés : fichage : 29/03/2023 - Prend acte que Le débat d'orientation budgétaire pour 2023 sur La base d’un rapport portant sur Le budget de La commune, a eu Lieu, avant Le vote du budget primitif de l'exercice 2023. Fait et délibéré à Épernon, le 27 mars 2023 phn | vue vépernon