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Déliberation - DEC 94 2025 Acquisition progiciels Etat Civil
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 94 2025 Acquisition progiciels Etat Civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/08/2025
Reçu en préfecture le 20/08/2025
Publié le 0/08/2025
ID : 045-214500829-20250818-DEC_94_2025-AU
su FATA
Châteauneuf
MM &8 Loire
DECISION N° 94/2025
OBJET : ACQUISITION DE PROGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE SERVICE ETAT-CIVIL-ELECTIONS-CIMETIERE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 11 juin 2025 sur notre plateforme de dématérialisation en procédure adaptée,
Vu les offres reçues dans les délais impartis, soit avant le mardi 15 juillet 2025 à 16 heures, et le rapport d'analyse des offres validé le vendredi 01 août 2025.
Vu la proposition de l'entreprise BERGER LEVRAULT considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Vu les crédits inscrits sur le budget principal de la ville,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer au candidat BERGER LEVRAULT situé au 64 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE, un marché d'acquisition de progiciels et de prestations de service pour le service Finances.
Article 2 : Le délai d'exécution du marché est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Article 3 : le montant des prestations est fixé conformément à l'acte d'engagement, à Envoyé en préfecture le 20/08/2025
Reçu en préfecture le 20/08/2025
Publié le
ID : 045-214500829-20250818-DEC_94_2025-AU
5 750 € HT, tarif annuel, forfaitaire.
Article 4: de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le dix huit Août 2025
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 20/08/2025
Qualité : Maire