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Déliberation - DEC 48 2026 Acquisition tondeuse autoportee
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 48 2026 Acquisition tondeuse autoportee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
suste Lo/oS /202 6 ID : 045-214500829-20260505-DEC_48_2026-AU
au FALA Châteauneuf
1 M SA Loire DECISION N° 48/2026
OBJET : ACQUISITION D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-
23, et sa partie réglementaire,
Vu l'article R2193-3 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant
délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée par l'application AWS, le jeudi 26 mars 2026,
Vu l'offre reçue dans les délais impartis, soit avant le jeudi 09 avril 2026 à 12h00, et le rapport
d'analyse des offres validé le mardi 28 avril 2026,
Vu la proposition de la société SAS VAL EQUIPEMENT considérée comme l'offre
économiquement la plus avantageuse,
Vu les crédits inscrits sur le budget principal de la ville,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à la société SAS VAL ÉQUIPEMENT, sise 121 rue du Bois Girault, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, pour l’acquisition d'une tondeuse autoportée, homologuée pour la circulation routière, pour un montant de 25 623,76 € HT.
Article 2 : d'autoriser la signature de l’ensemble des documents relatifs à cette acquisition, ainsi que de toute modification pouvant intervenir en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le cinq mai 2026
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 11/05/2026
Qualité : Maire