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Déliberation - DEC 84 2025 Union musicale Mardie Bou
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 84 2025 Union musicale Mardie Bou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 40/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Pubiiéle AO fot/£o25 EE"
ID : 045-214500829-20250707-DEC_84_2025-AU
Châteauneuf
D M 8 Loire
DECISION N°84/2025
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF- SUR-LOIRE ET L'UNION MUSICALE DE MARDIE BOU POUR UNE PRESTATION MUSICALE LORS DE LA COMMEMORATION DU 14 JUILLET.
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la proposition de contrat de prestation de l'UNION MUSICALE DE MARDIE BOU, 48 rue de la Petite Levée 45430 BOU représentée par madame Annie LECOINTE, Présidente, pour la représentation d'une prestation musicale le 14 juillet 2025 à 10 heures 45.
DECIDE
Article 1 : de conclure un contrat de prestation entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, et l'UNION MUSICALE DE MARDIE BOU, 48 rue de la Petite Levée 45430 BOU représentée par madame Annie LECOINTE, Présidente, pour la représentation d’une prestation musicale le 14 juillet 2025 à 10 heures 45.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 450 € (association non assujettie à la TVA).
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits au budget communal.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le sept juillet deux mille vingt-cinq.
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte. Signé par : Le Maire,
Florence GALZIN Florence GALZIN
Date : 10/07/2025
Qualité : Maire