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Déliberation - DEC 90 2025 Attribution marche Maintenance des batiments
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 90 2025 Attribution marche Maintenance des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le 2 A | 120LS
ID : 045-214500829-20250724-DEC_90_2025-AU
FALA Châteauneuf D M SU Loire DECISION N° 90/2025
OBJET : CONCLUSION D'ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR
L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DIVERSES DES INSTALLATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Installations de pompes à chaleur, système de ventilation et climatisation
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les
marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 11 juin 2025 sur notre plateforme de dématérialisation en procédure adaptée,
Vu les offres reçues dans les délais impartis, soit avant le vendredi 18 juillet 2025
à 16 heures, et le rapport d'analyse des offres validé le mercredi 23 juillet 2025.
Vu la proposition de la société SARL BOUHOURS considérée comme l'offre
économiquement la plus avantageuse,
Vu les crédits inscrits sur le budget principal de la ville,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer au candidat SARL BOUHOURS situé au 66 rue du Clos Renard, 45110 Châteauneuf sur Loire, un marché d'entretien et de maintenance diverses des installations dans les bâtiments communaux : Installations de pompes à chaleur, système de ventilation et climatisation. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié 1e LS ID : 045-214500829-20250724-DEC 90 2025-AU
Article 2 : le marché est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 27 août 2025. Le marché n’est pas reconductible.
Article 3: le montant des prestations est fixé conformément au bordereau de prix, annexé à l'acte d'engagement, dans la limite fixée par les documents constitutifs du marché soit 20 000€ HT.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Chäteauneuf-sur-Loire,
Le vingt-quatre juillet 2025
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 28/07/2025
Qualité : Maire