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Déliberation - deliberation 09 aout 2018
Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 09 aout 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
13
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 06 août 2018
Séance du 09 août 2018
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe
au Maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle
KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Josselin FELD
Absents excusés : Éric BOEHLER, a donné pouvoir à Marianne
\WEHR, Denis TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Christelle
KOESTEL, Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND, Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à Carole BOEHLER
Absents : Monique METTE, Michèle AMAR SCHAETTEL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 juillet 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 26 juillet 2018.
Votes : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 10 août 2018.
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :37 9-08-2018 Page 1 sur 1
Ceruie
Coñiôrmeé
https //mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=392958423236388.. 22/08/2018 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipai
Date de convocation : 06 août 2018
Nombre de conseillers élus Séance du 09 août 2018 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
13 Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe
au Maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Christelle
KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR, Josselin FELD
Âbsents excusés : Éric BOEHLER, a donné pouvoir à Marianne
WEHR, Denis TOURNEMAINE, a donné pouvoir à Christelle
KOESTEL, Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND,
Emmanuel MULLER, a donné pouvoir à Carole BOEHLER
Absents : Monique METTE, Michèle AMAR SCHAETTEL
MISE EN PLACE D'UN PRET RELAIS RELATIF AU FINANCEMENT DE DIVERS TRAVAUX COMMUNAUX
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place un prêt relais d’un montant de 500 000,00 € destiné à préfinancer les divers travaux d'aménagement de voiries dans l'attente de la vente de trois terrains communaux.
Les dispositions du prêt relais sont énoncées dans la proposition émanant de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL datée du 26 juillet 2018 :
CREDIT RELAIS
Emprunteur : COMMUNE D'ERGERSHEIM
Obiet : préfinancement de la vente de terrains
Montant : 500 000,00 €
Taux fixe et durée : 0,39% sur 2 ans
Disponibilité des fonds : dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 31 octobre 2018
Frais de dossier: 0,10% du montant autorisé soit 500 euros, payables à la signature du contrat
Remboursement : par affectation obligatoire du produit de la vente
intérêts : arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit
Remboursement anticipé : autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité ge
Le Conseil Municipal
- d'accepter la proposition de mise en place d'un prêt relais à taux fle d'un montant ce 500 OCO,CO € £ our une durée de 2 ans avec la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUT TUEL ;
Monsieur ie Maire à signer le contrat faisant objet de la présente délibération SSE FEDERAL DE CRÉDIT MUTUEL, de l'habiliter à procéder uitérieurement, - d'auto riser
a CAISS:
tions Drévues dans le contrat et
avec j&
sans autre délibération età son initiative, aux diverses opérai
de lui donner tous pouvoirs à cet eftei ;
EL
Pour : 12 Contre : Ô Abstention: 1 EE 8 æ à sde €
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 10 août 2018.
Le Maire
Maxime FR Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :38 9-08-2018 Page 1 sur 1
hitps://mww.efast fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe do?exchangeld=392958423236388.. 22/08/2018