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Déliberation - delib 29 janvier 2015
Déliberation - delib 05 12 19
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 12 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 2 décembre 2019
Séance du 5 décembre 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire; Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE,
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2019.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 décembre 2019
Le Maire
Maxime BRAND
REÇU le
1 2 DEC. 2019
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 2 décembre 2019
Séance du 5 décembre 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire |
Marianne WEHR, Adjointe au Maire ; Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE,
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
AUTORISATION DE BALISAGE DU NOUVEAU SENTIER : ITTENHEIM — CHAPELLE SAINT MICHEL DE RIMLEN A ERGERSHEIM
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande émanant du Club Vosgien de
Wasselonne afin d'autoriser de balisage d’un nouveau sentier reliant lttenheim à la Chapelle Saint-Michel de Rimlen d’Ergersheim.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite autoriser ledit balisage des
chemins appartenant à la commune d’Ergersheim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- autorise le passage d’un sentier du Club Vosgien sur le ban communal d’Ergersheim,
- Se prononce favorablement sur le balisage de cette nouvelle liaison Ittenheim — Ergersheim (Chapelle Saint-Michel de Rimlen),
- demande au Club Vosgien de Wasselonne, le cas échéant, d'effectuer la même demande à l'Association Foncière d’Ergersheim ainsi qu'à chaque propriétaire qui pourrait faire l’objet d’un balisage sur une parcelle lui appartenant.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 décembre 2019
REÇU le
1 2 DEC. 2018
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 2 décembre 2019
Séance du 5 décembre 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire ; Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE,
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
ELEVATION AU RANG DE CITOYEN D'HONNEUR DE LA COMMUNE D’'ERGERSHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2541-12 ;
En profonde reconnaissance de sa très longue implication dans la vie communale et associative et de son extrême dévouement,
En remerciement particulier pour ses actions remarquables et pour l’ensemble des services rendus à la Collectivité,
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal son souhait d’honorer un citoyen d'Ergersheim : M. Léon UHLERICH.
Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- d'élever Monsieur Léon UHLERICH au rang de citoyen d'honneur de la commune d'Ergersheim.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11 décembre 2019
Le Maire. |
Maxime
Ne, REÇU le
— {2 DEC. 2019 À LA SOUS-PRÉFECTURE i
de MOLSHEIM. _! nement Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 2 décembre 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 5 décembre 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15
Présents : Maxime BRAND, Maire |
Marianne WEHR, Adjointe au Maire; Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE,
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Josselin FELD, a donné pouvoir à Christophe SCHIR
INDEMNITES ALLOUEES AU RECEVEUR MUNICIPAL
VU l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
VU le changement de comptable à compter du 1° novembre 2019, conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide, à l'unanimité :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Thierry HOEFFERLIN, receveur municipal,
- de lui accorder également, le cas échéant, l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 euros.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme:
REÇU le Ergersheim, le 1Ÿ Are 2019
1 2 DEC. 2019 Le Mare (02 = Maxime BRAND ,4/° /
À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 2 décembre 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 5 décembre 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15
Présents : Maxime BRAND, Maire |
Marianne WEHR, Adjointe au Maire; Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire ; Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE,
Absents excusés : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Alexis GRAFF, a donné pouvoir à Maxime BRAND ;
Josselin FELD, à donné pouvoir à Christophe SCHIR
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la collectivité,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2019.
60621 Combustibles 739223 FPIC Fonds REÇU le
(chap. : 011) national péréquation
nee 1 2 DEC. 209
-2500 € +2500 € À LA SOUS-PRÉFECTURE
de MOLSHEIM
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE la décision modificative suivante :
60621 Combustibles 739223 FPIC Fonds
(chap. : 011) national péréquation
(chap. : 014)
-2500 € +2500 €
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 11-décembre 2019
Le Maire /°N 4Z,
Maxime BRAMET